Votre avis nous intéresse ! Aidez-nous à améliorer votre expérience et bénéficiez de -10% sur votre prochaine commande en cliquant ici.
  1. Créer son entreprise
  2. Capital Social
  3. Capital social fixe ou capital social variable : comment choisir ?

Capital social fixe ou capital social variable : comment choisir ?

Maxime Wagner
Écrit par Maxime Wagner Cofondateur de Captain Contrat et diplômé de Centrale Lille et de l'ESSEC

Pour choisir si votre société (SARL, EURL, SASU, SAS) possède un capital social fixe ou un capital variable : découvrez les avantages et les inconvénients ! 

Le capital social est un élément essentiel de votre société, présent dans tous les documents d'identification de celle-ci. Inscrit dans les statuts, il doit être indiqué lors de l'immatriculation de votre entreprise et fait partie des mentions présentes sur le Kbis. Les décisions que vous prenez concernant le montant et la nature du capital social de votre société ont donc des impacts importants dans le fonctionnement de celle-ci.

Les statuts de votre SASU mentionnent un capital variable et vous ne savez pas ce que cela signifie ? Cet article vous permettra de comprendre tous les cas de figure, comme par exemple si votre SAS a un capital variable, ou si votre SCI a un capital fixe ou variable.

 


Qu'est-ce que le capital social ?

 

Le capital social correspond à la valeur des biens (matériel, fonds de commerce, brevet, etc) et des sommes d'argent apportés par les associés lors de la création de la société.

Le montant doit être indiqué dans les statuts de votre société et permet d'immatriculer celle-ci auprès du registre compétent.

En contrepartie du versement de ces apports, vous recevez des parts sociales ou des actions correspondant à des fractions de capital social. Vous obtenez ainsi le titre d'associé ou d'actionnaire, selon le type de société.

Ces parts du capital social vous donneront notamment droit au partage des éventuels futurs bénéfices et vous permettront de participer à la vie de la société en votant aux assemblées générales par exemple.

 

Toutes les entreprises ont-elles un capital social ?

 

Si vous envisagez de créer une entreprise individuelle (EIRL, micro-entreprise), vous n'êtes pas concerné par la notion de capital social.

En effet, en ouvrant une entreprise individuelle, vous ne créez pas une personne morale distincte de votre personne. Vos biens personnels appartiennent également à l'entreprise et inversement, il ne peut donc pas y avoir d'apport ni de capital social en tant que tel.

Seul l'affectation d'une partie de votre patrimoine à votre activité professionnelle peut être envisagée par le biais de l'EIRL.

Toutes les entreprises n'ont donc pas un capital social.

En revanche, l'ensemble des sociétés comme les SA, SAS, SASU, SARL, EURL, ont un capital social.

 

Un capital social minimum est-il obligatoire pour constituer votre société ?

 

Selon la société que vous choisissez de créer, un capital social minimum peut être imposé par la loi.

Si vous créez une SA ou une SCA, vous devrez apporter au moins 37.000 € pour constituer son capital social. A défaut d'une telle somme, l'entreprise ne pourra pas être fondée.

En revanche, pour les autres sociétés telles que les SCI, les SARL ou les SASU, aucun capital social minimum n'est fixé. 1 € seulement vous suffit donc à immatriculer votre entreprise.

Faites cependant attention car le capital social est un indicateur de la santé financière de votre société et une garantie aux yeux de vos partenaires et investisseurs. Aussi, un capital social dont le montant est faible peut être un frein à la crédibilité de votre activité professionnelle et ainsi rendre difficile l'obtention de financements bancaires.

 

La libération du capital social : comment ça marche ?

 

Lorsque vous créez votre société et précisez le montant du capital social, les apports en nature sont censés être immédiatement libérés.

En revanche, il est possible d'étaler le versement des apports en numéraire, c'est-à-dire les sommes d'argent apportées par les associés fondateurs. Le capital social est alors partiellement libéré.

Par exemple, si vous créez une SARL, il n'y a pas de capital social minimum. Si vous avez prévu d'apporter 10.000 €, vous pouvez décider de verser 5.000 € lors de la création, puis 5.000 € au cours des deux années qui suivent.

Cet échelonnement permet aux associés d'apporter des sommes plus importantes que celles qui sont en leur possession au moment de la création de la société.

Cette possibilité n'a cependant pas d'impact sur la nature même et le montant du capital social. Votre société peut ainsi avoir un capital social fixe ou variable et vous pouvez choisir de le libérer de façon partielle.

Vous souhaitez plus d'informations sur la libération et le dépôt de votre capital social ? Lisez nos articles associés. Vous pourrez notamment obtenir des renseignements sur les différents types d'apports en capital : l'apport en numéraire, l'apport en nature, et l'apport en industrie. D'autres articles traitent des modalités de constitution de votre société (SARL, SAS, création de SNC etc). 

 

Capital social fixe ou capital social variable ?

 

Au regard du rôle du capital social, vous pouvez être amené à vouloir modifier le montant du capital social, à la hausse ou à la baisse. 

Cette modification va être plus ou moins facilitée selon l'option choisie lors de la création de votre société entre un capital social fixe ou un capital social variable.

Attention, ce choix n'est cependant pas possible pour les SA qui sont obligatoirement constituées avec un capital fixe.

La nature du capital est inscrite dans les statuts de votre société, avec le montant de celui-ci :

  • Si le capital social est fixe, cela signifie qu'il ne peut être changé que sous réserve de modifier les statuts de la société.
  • Si vous choisissez un capital social variable, vous pourrez le modifier, sans formalisme particulier, à la hausse ou à la baisse. Vous devrez cependant préciser dans quelles limites le capital est modifiable, avec une indication du montant le plus bas (sans que celui-ci ne puisse être inférieur au minimum légal) et du plus haut. Par exemple, vous pourrez augmenter sans formalisme le capital social de votre SCI, si votre SCI a un capital variable

Si cette deuxième possibilité semble plus attrayante car plus souple, les entrepreneurs font souvent le choix d'un capital social fixe.

En effet, cela permet une certaine stabilité qui est appréciée par les investisseurs et les banques. A la différence d'une société à capital variable où les associés peuvent retirer leurs apports facilement, les formalités exigées par la société à capital fixe limitent ces variations. Les établissements financiers ont ainsi une garantie qui ne disparaîtra pas aisément. En contrepartie, cela peut être un frein pour des investisseurs souhaitant intégrer votre société sans les démarches et la publicité imposées par la modification des statuts.

 

Un capital social fixe est-il modifiable ?

 

Pour développer votre activité, faire entrer un nouvel investisseur au capital de votre société, ou faire face à certaines difficultés financières, vous pouvez décider d'augmenter ou de diminuer le montant du capital social, même si vous avez fait le choix d'un capital fixe.

En effet, le capital social fixe n'empêche pas d'en modifier le montant. Il rend cependant cette modification plus complexe et plus coûteuse du fait des démarches imposées par la révision des statuts (convocation d'une assemblée générale extraordinaire, formalités de publication, dépôt au greffe, etc).

 

Que vous choisissiez de créer une société à capital social fixe ou variable, vous devrez être particulièrement vigilant lors de la rédaction des statuts. Captain Contrat vous propose son aide pour rédiger des statuts adaptés et personnalisés.

Si vous choisissez de créer votre société avec Captain Contrat, nous vous fournirons tous les documents nécessaires à la création de votre entreprise (liste des souscripteurs, Cerfa M0, statuts juridiques) qu'il s'agisse d'une SAS, SASU, SARL etc. Vous pourrez les remplir en quelques minutes sur votre espace en ligne.

Vous souhaitez plus d'informations sur le coût de création d'une société (SAS, SASU, SARL etc) ? Le coût de création d'une SAS ou de toute autre société varie selon le niveau d'accompagnement souhaité. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos juristes.

 

 
✍️ En résumé
  • Le capital social correspond à la valeur des biens (matériel, fonds de commerce, brevet, etc) et des sommes d'argent apportés par les associés lors de la création de la société.
  • Si vous envisagez de créer une entreprise individuelle (EIRL, micro-entreprise), vous n'êtes pas concerné par la notion de capital social : votre patrimoine personnel est affecté à votre entreprise individuelle.
  • Selon la société que vous choisissez de créer, un capital social minimum peut être imposé par la loi.
  • Si vous choisissez un capital social fixe, alors son montant ne pourra être modifié qu’en modifiant les statuts de la société. Si vous choisissez un capital social variable, vous pourrez le modifier sans formalisme particulier. Toutefois, ce mode de fonctionnement peut être moins rassurant pour les investisseurs et les banques qui peuvent y voir un manque de stabilité.

 

Prêt à démarrer votre activité ?
Je crée mon entreprise

Ces articles pourraient également vous intéresser

SAS : comment constituer le capital social ?
5 min
SAS : comment constituer le capital social ?

Déterminer le capital social est une étape essentielle lors de la création d’une SAS. Vous pourrez le déposer sous forme d’apport numéraire ou en nature.

Le dépôt de capital lors de la création d'une entreprise
4 min
Le dépôt de capital lors de la création d'une entreprise

Vous envisagez de créer votre entreprise ? La question du dépôt de capital social va alors se poser. Découvrez son montant minimum et où effectuer ce dépôt.

Le capital social minimum d'une SAS/SARL
7 min
Le capital social minimum d'une SAS/SARL

À la création d'une SAS/SARL, l’entrepreneur va déterminer son capital social. En l'absence de minimum imposé par la loi, comment fixer ce montant ?

Capital social de SARL : montant minimum, constitution, modification...tout savoir
5 min
Capital social de SARL : montant minimum, constitution, modification...tout savoir

Si vous envisagez de créer une SARL, ces informations sur la constitution du capital social devraient vous être utiles.

Comment libérer le capital social d’une entreprise ?
3 min
Comment libérer le capital social d’une entreprise ?

La libération partielle ou totale du capital social peut avoir des avantages et des inconvénients, quels sont-ils ?

SCI à capital variable : quels sont les avantages ?
5 min
SCI à capital variable : quels sont les avantages ?

Vous envisagez de créer une SCI mais comment choisir entre capital variable ou capital fixe ? Découvrez les avantages et inconvénients et faits vous accompagner par Captain Contrat dans vos démarches de création.

SAS à capital variable : avantages et inconvénients
4 min
SAS à capital variable : avantages et inconvénients

Découvrez la SAS à capital variable. Cette forme de société a des avantages de coût et des inconvénients liés au manque de stabilité.

SASU à capital variable : quels avantages ?
5 min
SASU à capital variable : quels avantages ?

Quels sont les avantages d'une SASU à capital variable et quelles différences entre le capital variable fixe ? Découvrez quand créer ce type de société.

Quel est le capital social minimum d’une SAS ?
5 min
Quel est le capital social minimum d’une SAS ?

Vous vous demandez quel est le capital social minimum pour créer une SAS ? Comment libérer le capital social d'une SAS ? Captain Contrat vous dit tout !

Quel capital social minimum pour la création de votre SASU ?
5 min
Quel capital social minimum pour la création de votre SASU ?

Vous vous demandez quel est le capital social minimum pour la création de votre SASU ? Captain Contrat vous éclaire.

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier