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Acheter une franchise : procédure, avantages, inconvénients

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Me Marc Berberian
Écrit par Me Marc Berberian
Droit du numérique
Droit commercial

Maître Marc Berberian accompagne et conseille ses clients dans la création, le développement de leurs entreprises, et l’audit, la négociation et la rédaction de leurs contrats commerciaux en matière notamment de franchise, licence et distribution.


La franchise connaît un succès qui ne se dément pas avec le temps. Il faut dire que ce modèle comporte de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent créer leur entreprise, et éviter la solitude qui accompagne généralement la création d’une société classique. En rejoignant un réseau de franchise, l’entrepreneur est déjà assuré de développer une activité qui a fait ses preuves, et il bénéficie de l’expérience et du savoir-faire du franchiseur.      

Par conséquent, nombreux sont les entrepreneurs à nourrir le projet de reprendre une franchise, c’est-à-dire un fonds de commerce existant. Que faut-il savoir avant de se lancer dans cette opération ? Comment créer une franchise : quelles sont les étapes qui entourent le rachat ?

Me Marc Berberian, avocat exerçant en droit de la franchise, vous guide pour savoir comment devenir franchisé

 

 

 

1/ Quelles sont les étapes à respecter avant d’acheter une franchise ?

 

Précisions liminaires

 

Acheter une franchise peut signifier plusieurs choses : 

  • soit entrer dans un réseau de franchise en payant un droit d’entrée (achat d’une franchise) ;
  • soit entrer dans un réseau de franchise en reprenant un établissement en franchise et donc son fonds de commerce correspondant. 

 

De fait, plutôt que d’achat de franchise, on parle de reprise de franchise. Un entrepreneur a en effet le choix de créer une nouvelle activité en partant de zéro ou de reprendre une franchise déjà existante. Dans le second cas, il bénéficie d’un projet clé en main, avec une marque établie et une clientèle déjà constituée. 

Le rachat d’une franchise s’effectue en plusieurs étapes. 

Dans un premier temps, il s’agit de déterminer le secteur d’activité dans lequel on souhaite se lancer. Pour cela, la réalisation d’une étude de marché peut être indiquée. Il convient ensuite de trouver un fonds de commerce à reprendre

A ce titre, il est important de se poser les bonnes questions en amont : pourquoi le cédant souhaite vendre son fonds de commerce ? A t-il une clientèle bien établie ? Quelle est la santé financière de son fonds de commerce ? 

Des éléments financiers tels que le bilan, les marges ou encore le chiffre d’affaires réalisé pourront ainsi être étudiés pour s’assurer de la viabilité de l’affaire. 

Une fois cet audit effectué, vient le temps de la négociation pour reprendre le fonds de commerce. Il est conseillé, à cette étape, de se faire accompagner par un professionnel. 

Mais qu’acquiert-on exactement en reprenant une entreprise en franchise ? A la façon d’un fonds de commerce classique, le fonds de commerce sous franchise comprend le nom commercial, le droit au bail, les licences et autorisations, et la clientèle. En revanche, il ne comprend pas l’enseigne, qui n’appartient pas à l’entreprise cédée puisqu'elle est détenue par le franchiseur. Quant aux stocks, ils peuvent faire partie du fonds de commerce ou non, selon les termes du contrat signé avec le franchiseur.

 

A noter : la reprise d’une franchise n’est pas une reprise d’entreprise classique. Si, dans le second cas, il suffit de trouver un accord avec le cédant pour conclure l’affaire, reprendre une entreprise franchisée implique de négocier avec une troisième partie : le réseau de franchise (le franchiseur). Le contrat de franchise étant un contrat intuitu personae, l’accord du franchiseur sur le choix du repreneur (aussi appelé agrément) est indispensable. Le contrat de franchise prévoit bien souvent une procédure spécifique d’agrément du repreneur à respecter avant la reprise de l’établissement sous franchise.

 

2/ Quels sont les avantages et inconvénients entre acheter une franchise existante ou créer une nouvelle franchise ?

 

Il est possible de devenir franchisé de différentes manières. En premier lieu, l’entrepreneur peut créer une nouvelle structure avec le réseau de franchise de son choix. En second lieu, il peut reprendre un point de vente existant, et bénéficier ainsi de son savoir-faire et de sa clientèle. Si les deux options sont possibles, elles comportent toutes deux leurs avantages et leurs inconvénients. 

 

La création d’une nouvelle franchise

 

Pourquoi ouvrir une franchise ?

Avantages

  • une liberté entrepreneuriale plus importante que dans le cadre d’une reprise : l’entrepreneur a tout à construire (recruter son équipe, constituer une clientèle…) ; 
  • la possibilité pour l’entrepreneur de partir de zéro en lançant son activité, tout en limitant les risques puisqu’il bénéficie d’une enseigne existante.  

 

Inconvénients

  • un coût d’accession plus élevé que la reprise d’un point de vente non franchisé ; 
  • l’impossibilité, faute d’historique préalable, de savoir si l’activité fonctionnera ou non ;
  • une prise de risques plus importante que dans le cadre d’une reprise de franchise. 

La reprise d’une franchise existante

 

Avantages

  • un processus relativement rapide, sans nécessité d’acquérir une clientèle et de former du personnel puisque le repreneur dispose d'un historique d'activité sur lequel s'appuyer ; 
  • le bénéfice immédiat d’un chiffre d’affaires ;
  • une sécurité accrue : le taux de pérennité au bout de 3 ans atteint 73 % pour les reprises de franchise, contre 62 % pour les créations de franchise. 

 

Inconvénients

  • une reprise de franchise peut coûter plus cher qu’une création ; 
  • des négociations qui peuvent être longues et complexes ; 
  • remplir les obligations d'un franchiseur ;
  • un temps d’adaptation qui peut être plus important que lors de l’achat d’une franchise, notamment du point de vue des ressources humaines (les contrats de travail se poursuivant notamment). Le repreneur rejoint une équipe déjà existante, une entreprise qui fonctionne déjà (et potentiellement qui a fait ses preuves). C’est une pression supplémentaire : faire aussi bien, voire mieux, tout en inscrivant sa marque et ses ambitions.


3/ Quelles sont les différentes étapes de reprise d’une franchise ? 

 

Vous avez trouvé une entreprise que vous souhaitez reprendre en franchise, qui correspond à vos attentes et à vos priorités ? La première étape est de procéder à un audit de l’entreprise. Elle doit être réalisée avec l'aide de professionnels, experts-comptables et avocats spécialisés. 

 

L’audit de la société 

 

L’audit a pour objectif d’analyser les éléments comptables et juridiques de l'entreprise, dans le but d’établir un prévisionnel fiable. Deux contrats doivent en particulier être précisément analysés : le contrat de bail et le contrat de franchise. Le premier est généralement transmis au repreneur dans les mêmes conditions que celles établies par le cédant. Quant au second, il s’agit généralement d’un nouveau contrat (et non du renouvellement du contrat en cours), assorti du paiement d'un droit d'entrée. Si le contrat de franchise est un contrat nouveau, le franchiseur doit respecter les dispositions de l’article L.330-3 du Code de commerce, qui implique la fourniture d’un document d'information précontractuelle (DIP) au moins 20 jours avant la signature du contrat. 

Une fois que le projet de reprise prend forme, il est temps de s’intéresser aux financements. Faute d’apport, les banques se montrent en général très réticentes à financer de tels projets. 

A savoir : la vente du fonds de commerce peut être associée à une clause « d’earn out », qui permet de régler le montant de l'achat en deux fois. Ainsi, un prix de cession de base est déterminé puis payé à la signature du contrat, et un complément de prix est réglé par la suite, en fonction des résultats de l’entreprise cédée. 

Lorsqu’un accord a été trouvé avec le cédant, que les financements ont été finalisés et que le franchiseur a agréé la candidature du repreneur, la reprise de franchise peut enfin être formalisée. La signature du contrat de franchise et la signature de l’acte de cession sont, à ce titre, deux étapes clés. 

 

Éléments de négociation à ne pas oublier 

 

Le prix de cession n’est pas le seul élément à négocier. La question de la reprise ou non du matériel et des stocks devra se poser. 

Des clauses devront également être prévues comme la clause de non-rétablissement, la clause de chiffre d’affaires ou encore des clauses résolutoires ou suspensives qui conditionnent la réalisation de la cession à la réalisation de certains évènements, comme l’obtention du prêt par l’acheteur par exemple. 

Enfin, nous l’avons dit, les contrats de travail suivent la cession du fonds. L’acheteur devra donc anticiper cette masse salariale et le coût qu’elle représente en fonction des prévisionnels mis en place. 

 

 

4/ Pourquoi se faire accompagner par un avocat spécialisé dans cette procédure ? 

 

Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la franchise, que ce soit dans la phase de négociation avec le réseau de franchise ou dans la phase de conclusion de la documentation de reprise du fonds en franchise. Ce professionnel du droit réglemente le lien contractuel entre le franchiseur et le franchisé, et garantit à l’acquéreur comme au cédant le bon déroulement de la négociation. En effet, l’aspect psychologique qui accompagne le rachat d’un fonds de commerce n’est pas à négliger. Dans une période qui peut être particulièrement stressante, il est important de ne pas faire d’erreur, et de s’assurer que les meilleures conditions sont réunies pour mener à bien cette procédure de reprise. 

 

Que vous souhaitiez, par exemple, ouvrir un salon de coiffure franchisé, une agence de location de véhicules ou un restaurant, notre avocat partenaire Me Berberian peut vous accompagner.

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