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Pourquoi ouvrir une franchise ? - Création d'entreprise

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Me Marc Berberian
Écrit par Me Marc Berberian
Droit du numérique
Droit commercial

Maître Marc Berberian accompagne et conseille ses clients dans la création, le développement de leurs entreprises, et l’audit, la négociation et la rédaction de leurs contrats commerciaux en matière notamment de franchise, licence et distribution.


Vous êtes désireux de créer une entreprise mais le concept qui vous intéresse est déjà présent sur le marché ? Ou bien vous voulez vous mettre à votre compte mais craignez de vous lancer totalement seul dans l’aventure entrepreneuriale ? La franchise peut être un modèle adapté à vos besoins. En effet, la franchise vous offre la possibilité de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale en exploitant un concept qui a fait ses preuves, tout en bénéficiant du soutien d’un franchiseur. Comment créer une franchise ?

D’après la Fédération Française de la Franchise (FFF), le modèle de la franchise ne cesse de séduire et a vu son nombre de réseaux doubler ces dix dernières années. En 2019 par exemple, on a pu observer une augmentation de 2,2% des réseaux de franchise.

Mais concrètement, qu’est-ce qu’une franchise ? Comment devenir franchisé ?

La franchise est un accord par lequel une entreprise, dite franchiseur, va accorder à une autre entreprise, franchisée, le droit de commercialiser des produits et services sous l’enseigne du franchiseur et selon les méthodes et le savoir-faire mis au point par ce dernier, et ceci en échange d’une compensation financière directe ou indirecte. Restauration, prêt-à-porter, grande distribution, hôtellerie… sont autant de secteurs d’activités au sein desquels exercer en franchise.  

Maître Marc Berberian, avocat dans le domaine de la franchise, réalise pour vous un tour d’horizons des avantages qui existent à l’ouverture d’une franchise.

 

 

 

La franchise : qu'est-ce que c'est ? 

 

La franchise est donc une collaboration commerciale entre deux entités indépendantes d’un point de vue juridique et financier : le franchiseur et le franchisé. Plus généralement, on peut dire que la franchise est un réseau de plusieurs points de vente qui se fonde sur un concept établi, rentable et reconnu par les consommateurs.

Le franchisé, grâce à une contribution financière (droit d’entrée et redevances), va obtenir le droit de commercialiser des produits, des services ou encore une technologies appartenant au franchiseur ainsi que le droit d’utiliser ses signes distinctifs (marque ou enseigne), le tout en respectant le savoir-faire du franchiseur. On distingue traditionnellement trois formes de franchise :

  • la franchise de distribution : ici le franchisé va avoir le droit de vendre des produits de la marque du franchiseur dans son point de vente,
  • la franchise de service : le franchisé va fournir des services en utilisant le nom ou la marque du franchiseur également dans son point de vente,
  • la franchise industrielle : le franchisé fabrique les produits directement pour le compte du franchiseur.  

En pratique, le franchiseur s’engage auprès du franchisé et accompagne l'entreprise en lui mettant à disposition sa marque, sa notoriété, son savoir-faire mais également ses moyens logistiques. L’idée est ici de permettre au franchisé de répliquer dans les meilleures conditions le concept du franchiseur mais également d’assurer la pérennité du modèle éprouvé. 

Ainsi, la franchise est construite autour de trois axes majeurs :

  • le savoir-faire ; 
  • les signes distinctifs (marque, enseigne) ; 
  • l’assistance technique et commerciale.

Pour bénéficier d’une franchise vous allez devoir choisir le réseau de franchise que vous souhaitez intégrer, conclure un contrat de franchise et procéder à la création de votre société.

 

Comment devenir franchisé ? 

 

Le choix du réseau de franchise : une étape cruciale

Il revient ici au futur franchisé de déterminer l’activité dans laquelle il souhaite se lancer. Si vous avez l’embarras du choix, chaque franchise à des exigences bien spécifiques. 

Il est recommandé de comparer dans un premier temps les différentes offres de franchise. Vous pouvez les trouver dans des annuaires spécialisés, dans le cadre de salons organisés pour rencontrer des franchiseurs, etc. 

Il est important que vous puissiez échanger avec le franchiseur à la tête du réseau que vous allez potentiellement rejoindre. Vous pourrez ainsi juger de la stabilité du réseau, son niveau de rentabilité et sa solidité. 

Prenez le temps de vous poser les bonnes questions : dans quel type de franchise ai-je envie de me lancer ? A quel franchiseur ai-je envie de me rattacher ? Comment sont approvisionnés les produits ?

 

La relation avec le franchiseur

Le franchiseur s’engage à vous fournir son savoir-faire, à vous laisser exploiter sa marque et à vous assister dans l’exploitation de votre activité. Ces éléments constituent l’essence même du contrat de franchise. Il est nécessaire de respecter l’unité du réseau de franchise.  

Mais cela ne se fait pas sans contrepartie pour le franchisé. En effet, le franchiseur demandera le versement d’un droit d’entrée (généralement perçu comme la contrepartie de la transmission des signes distinctifs, du savoir-faire et de la formation initiale) et de redevances. Ces montants doivent être économiquement viables pour les deux parties. 

En outre, le franchiseur peut limiter votre liberté d’établissement si sa volonté est de développer sa marque (par exemple uniquement dans les grandes villes). Il peut également vous imposer certains critères dans le choix de votre local : son agencement, sa zone de chalandise…

Le franchiseur peut vous assister dans vos recherches, mais il ne peut se substituer au franchisé. C’est bien au franchisé qu’il revient de trouver son local. 

Le franchiseur pourra également introduire des clauses d’approvisionnement au sein du contrat de franchise. Cette clause désigne les fournisseurs exclusifs (ou recommandés) vers lesquels le franchisé pourra se tourner. 

Enfin, une clause de non-concurrence et/ou de non-affiliation pourra être imposée par le franchiseur. Elles empêchent le franchisé d’exercer une activité semblable à celle du réseau ou de s’affilier à un réseau concurrent. 

La négociation du contrat de franchise est très importante. En outre, le caractère intuitu personae de la franchise induit l’importance pour le franchisé de se mettre en collaboration avec le bon franchiseur. 

Renseignez-vous auprès des autres membres du réseau : le franchiseur tient-il sérieusement son rôle d’accompagnateur ? La documentation (manuel opératoire, document d'information précontractuel…) est-elle bien fournie ? etc. 

 

La rentabilité de la franchise : un critère déterminant

Enfin, la dernière question que vous devez vous poser est relative à la rémunération que vous souhaitez pouvoir tirer de l’ouverture de la franchise.

Certaines franchises sont extrêmement populaires et attirent une clientèle toujours plus grande. Il faut vous intéresser aux franchises et à leurs réputations.

 

La conclusion d’un contrat de franchise

 

A titre liminaire, notez que le contrat de franchise ne bénéficie pas d’une réglementation spécifique puisqu’il n’existe pas de loi sur la franchise. La collaboration entre les deux parties prenantes obéira ainsi au droit des contrats, au droit commercial, au droit de la concurrence, au droit des marques …

La première étape est donc de contacter la franchise qui vous intéresse et de monter un dossier qui sera étudié par le franchiseur. En fonction du réseau, l’apport personnel qui vous sera demandé pourra être assez conséquent et couvrira, en tout état de cause, les frais liés aussi bien à la création de votre point de vente que ceux liés au lancement de l’activité.

Le contrat de franchise scelle l’accord entre le franchiseur et le franchisé et fixe un cadre juridique à la collaboration. Bien qu’il n’existe pas de contrat de franchise type (chaque réseau ayant ses caractéristiques), certains éléments restent obligatoires et doivent apparaître dans le contrat de franchise :  

  • la durée du contrat de franchise ;
  • la nature du transfert entre franchiseur et franchisé ;
  • les clauses de non-concurrence ou de non-affiliation ;
  • l’étendue de l’exclusivité ;
  • les obligations du franchiseur (transmission du savoir-faire, mise à disposition des signes distinctifs, formation et assistance au franchisé, territoire consenti…) ; 
  • les obligations du franchisé (obligation de confidentialité, obligation de communication au franchiseur, obligation de non-concurrence et d’approvisionnement…). 

La signature du contrat de franchise est une étape cruciale et le rapport de force peut être défavorable et un déséquilibre en faveur du grand franchiseur peut rapidement s’installer. Ainsi, que ce soit pour la négociation du contrat, sa rédaction ou encore sa signature, l’assistance d’un avocat est vivement recommandée.

Enfin, après la signature, vous êtes fin prêt à vous lancer ! Il vous faudra dans un premier temps créer votre entreprise ou société.


La création d'une société 

 

Pour cela vous allez devoir d’abord décider si vous menez l’aventure seul … ou à plusieurs. Notez que les franchiseurs peuvent vouloir exiger que plusieurs personnes fondent la société ou a contrario que la personne reste seule.

Dans la première hypothèse, les futurs franchisés devront principalement choisir entre la SARL et la SAS. Dans la seconde, le futur franchisé pourra opter soit pour l’EURL ou la SASU.

Sachez que ces formes sociétales sont particulièrement adaptées car elles permettent une protection de votre patrimoine et limitent les risques à hauteur du capital investi. 

Pour faire votre choix, prenez le temps de répondre aux questions suivantes : 

  • souhaitez-vous vous lancer seul ou à plusieurs ? 
  • à quel type de régime social souhaitez-vous être affilié ?
  • quels risques êtes-vous prêt à prendre (niveau de responsabilité) ? 
  • quel montant êtes-vous prêt à investir dans la création de votre société ? 
  • etc.

 

Quels avantages pour le franchisé ? 

 

La création d’entreprise peut parfois s’avérer être un véritable casse-tête et fait peser sur l’entrepreneur des risques importants.   

Acheter une franchise offre une solution plus rapide et rassurante tout en permettant au franchisé de conserver son indépendance. En effet, grâce à la franchise, vous commencez une activité clef en main, avec une gestion commerciale déjà expérimentée par le franchiseur, ce qui offre un gain de temps et une forte réduction des risques financiers.

Mais alors, quels sont les avantages à la franchise ? Il en existe beaucoup que ce soit pour le franchisé ou pour le franchiseur ... avec un contrat de franchise, personne n’est perdant !

Ainsi, pour le franchisé, cette collaboration commerciale permet :

  • d’intégrer un réseau de franchise tout en restant juridiquement indépendant, gérant de sa propre entreprise ;
  • d’augmenter ses chances de résultats et de bénéficier d’un réel avantage compétitif : en effet, le franchisé ne va pas lancer une activité nouvelle mais une activité testée qui a déjà fait ses preuves. Si le risque n’est pas égal à 0, il n’en demeure pas moins en principe amoindri ;
  • de bénéficier de l’image de la marque et de la notoriété du réseau ;
  • de bénéficier d’une formation continue : la formation offre au franchisé la possibilité de maîtriser les fondamentaux sur la gestion d’une entreprise, mais aussi de connaître les évolutions du métier ou encore les évolutions législatives ;  
  • de bénéficier de conseils et d’une assistance « sur-mesure » : le but d’une franchise n’est pas d’isoler les franchisés. Que ce soit au début de l’activité ou au cours de l’exercice, le franchiseur accompagne le franchisé dans le lancement de son projet et la gestion quotidienne de son point de vente ;
  • de bénéficier d’une exclusivité d’exploitation sur un territoire donné ;
  • d’une meilleure optimisation des investissements : le franchisé rentabilisera plus rapidement les capitaux investis. 

Pour le franchiseur déjà à la tête de son entreprise, construire un réseau de franchises est un moyen de conquérir rapidement un marché et développer la notoriété de sa marque, de son enseigne. C’est aussi un bon moyen de dynamiser un réseau d’entrepreneurs (les franchisés) qui restent financièrement et juridiquement indépendants. 

 

Pourquoi se faire accompagner d'un avocat ? 

 

Le modèle de la franchise séduit de plus en plus et apparaît comme un modèle privilégié notamment en période de crise lorsque les signaux économiques découragent la création d’entreprise. 

En tout temps, la franchise offre un modèle plus sûr pour les entrepreneurs qui se lancent et les chiffres de l’INSEE le montrent bien : 90% des franchisés sont toujours en activité 5 ans après leur lancement, contre 50% seulement des entrepreneurs lancés dans le cadre d’une création classique.

Toutefois, l’ouverture d’une franchise est un processus long et complexe impliquant des aspects du droit très divers. Les formalités vont bien au-delà des seules étapes de création d’entreprise. Le choix du réseau de franchise, le choix du local, la rédaction du contrat de franchise… sont autant d’étapes à bien anticiper.  

En outre, la position de force dans laquelle peut se trouver le franchiseur ne doit pas jouer en votre défaveur.

Il apparaît donc plus prudent de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la franchise qui saura vous éclairer sur la réglementation ainsi que sur le système de la franchise.

En savoir plus : 

 

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