Créer une franchise facilement et rapidement en ligne

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Sommaire

Qu’est-ce que la franchise ? Comment faire pour en créer une ? Quelles sont les obligations de chacune des parties ? Cette fiche pratique vous aidera à y voir plus clair afin de démarrer votre projet.

Pour aller plus loin : découvrez les articles de Me Marc Berberian spécialisé en droit de la franchise, notamment les 9 étapes indispensables pour ouvrir une franchise

L'importance du business plan en franchise

 

Véritable document de travail, le business plan permet aux entrepreneurs aspirant à être franchisés de définir un certain nombre d’informations importantes, de faire les bons choix. En parallèle, ce document permet, bien entendu, de convaincre les banques afin de trouver le financement nécessaire à la réalisation du projet. C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à entrer dans les détails en fournissant des informations particulièrement précises.

En outre, le business plan doit faire ressortir les informations suivantes :

  • Le concept et sa valeur ajoutée ;
  • Les apports réalisés par le franchiseur ;
  • La part de formation et la transmission du savoir-faire ;
  • Les produits et services proposés par la franchise ;
  • Le marché sur lequel seront commercialisés les produits ou services, en tenant compte des tendances et de l’évolution ;
  • Les objectifs de chiffre d’affaires et de volume de ventes à atteindre pour le franchiseur ;
  • Les moyens matériels et humains requis pour atteindre ces objectifs

Quelle forme sociale choisir ? 

 

SARL, EURL, EIRL, SAS, SASU, SA, entreprise individuelle classique, micro-entreprise… La question du choix de la forme sociale ne doit pas être prise à la légère lorsqu’on souhaite créer une franchise. Pour choisir la forme adaptée, il est alors recommandé de se poser quatre questions clés : des associés sont-ils impliqués dans le projet ? Les investissements seront-ils importants ou plutôt restreints ? Quid du chiffre d’affaires moyen ? Comment le dirigeant souhaite-t-il protéger son patrimoine personnel ?

En fonction des réponses apportées à ces questions, en tenant compte de la situation familiale, sociale et fiscale du créateur d’entreprise et éventuellement, avec l’aide d’un professionnel, il sera possible de déterminer le statut adapté.

Comment se financer ? 

 

L’épineuse question du financement ne tardera pas à éclore au fil du projet de création de franchise. Il existe de nombreuses possibilités de financement, et il est important de prêter attention à chacune d’entre elles afin de bien définir ce point dans le business plan.

En outre, il est possible de recourir aux capitaux propres, au prêt bancaire, au prêt d’honneur à taux zéro octroyé par une association, aux franchiseurs ou encore aux business angels.

Les aides possibles

Par ailleurs, il est possible de prétendre à des aides durant la recherche de financement pour le lancement de la franchise. Par exemple, les demandeurs d’emploi bénéficiant des allocations chômage peuvent recourir à l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise). Il s’agit d’une exonération des charges sociales durant la première année d’exploitation de l’entreprise. D’autres dispositifs existent, à l’instar du NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise) et de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).

Aussi, la Banque Publique d’Investissement (BPI), prévoit plusieurs solutions pour les créateurs d’entreprise et également de franchise.

Enfin, plusieurs organismes privés, à l’instar du réseau France Active et des clubs d’investisseurs peuvent accompagner financièrement les créateurs de franchise.

La rédaction des statuts

 

Une fois la forme juridique de l’entreprise et le financement trouvés, il est temps d’avancer dans la concrétisation du projet, et de procéder à la rédaction des statuts. Il s’agit d’un acte juridique très important, au même titre que le business plan pour les organismes financiers et les investisseurs à qui le projet a été présenté.

Il est par ailleurs fortement recommandé de confier la rédaction des statuts de la franchise à un avocat, un expert-comptable ou encore un notaire afin de bénéficier de son savoir-faire et de ses conseils dans l’élaboration de ce document. 

 

La franchise et ses particularités

 

Par ailleurs, il semble également important de souligner que la franchise comporte plusieurs particularités. Malgré la liberté et l’indépendance auxquelles on peut accéder en se lançant dans l’aventure entrepreneuriale, la franchise est un format particulier. Régie par un contrat de franchise, la collaboration est donc soumise à diverses obligations et redevable envers une entité supérieure, qui n’est pas un client, mais bien le franchiseur. 

Les obligations des parties

Ainsi, dans le cadre du contrat de franchise, le franchiseur s’engage à :

  • Transmettre les signes distinctifs de son enseigne ;
  • Transmettre le savoir-faire de son enseigne ;
  • L’assistance technique au franchisé ;
  • La formation initiale et une aide à l’exploitation ;
  • L’exclusivité territoriale (en option) ;
  • Communiquer avec le franchisé sur l’évolution constante du savoir-faire de l’enseigne ;

De son côté, le franchisé s’engage à :

  • Verser des droits d’entrée et une redevance au franchiseur ;
  • Respecter la confidentialité envers le franchiseur ;
  • Respecter les normes du franchiseur à tous les niveaux (visuels, installations, exploitation, etc.) ;
  • Former le personnel conformément aux normes communiquées par le franchiseur ;
  • Régler les factures au franchiseur et aux fournisseurs ;
  • Respecter l’approvisionnement exclusif en cas d’exclusivité territoriale

La rédaction du contrat de franchise

 

En ce qui concerne la rédaction du contrat de franchise, elle doit notamment faire ressortir les informations suivantes :

  • Marque et enseigne du franchiseur
  • Activité, produits et services concernés par le contrat
  • Obligations et responsabilités des deux parties
  • Clauses de garanties
  • Modalités d’assistance, d’approvisionnement et d’exploitation
  • Zone de chalandise
  • Durée de validité du contrat
  • Modalités de renouvellement
  • Dispositions en cas de rupture anticipée
  • Conditions financières
  • Respect de la non-concurrence en franchise

Entre la rédaction du business plan, celle des statuts et la vérification du contrat de franchise, le créateur d’entreprise ou aspirant franchisé doit tenir compte d’un nombre important de détails primordiaux pour la suite de l’aventure. Un professionnel au fait des lois encadrant le commerce pourra notamment apporter son savoir-faire et ses conseils afin que le projet se déroule au mieux.

Philippe

Écrit par

Philippe

Diplômé d'HEC et bras droit d'un célèbre entrepreneur, Philippe a aidé plusieurs startups dans leur développement. Il accorde une grande importance à conseiller les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques pour les aider à faire les meilleurs choix.

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