--- title: "Exemple de contrat de franchise : quels risques ?" description: Vous souhaitez créer votre entreprise en franchise ? Pour cela, vous devrez recourir à un contrat de franchise. Cet article vous explique les risques. image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/contrat_franchise_risque-1.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/exemple-contrat-franchise#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/exemple-contrat-franchise#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Contrats commerciaux](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv) 3. [Contrats Commerciaux](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/tag/contrats-commerciaux) 4. Exemple de contrat de franchise : quels risques ? # Exemple de contrat de franchise : quels risques ? - **Mise à jour :** 17 mars 2024 - 3 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Sommaire - [Qu’est-ce qu’une franchise ?](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/exemple-contrat-franchise#ancre1) - [Le contrat de franchise](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/exemple-contrat-franchise#ancre2) - [Les risques de l'exemple/modèle de contrat de franchise](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/exemple-contrat-franchise#ancre3) Télécharger l'article ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) . Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 17 mars 2024 - 3 min Facile à trouver et facile à utiliser, il peut être tentant [d’établir un contrat de franchise](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/contrat-franchise-clauses-me-berberian) à partir d’un **exemple** déjà prêt. La franchise reste pourtant **une relation commerciale assez spécifique**, qui, lorsqu’elle n’est pas construite « sur-mesure » expose à de nombreux risques pour les deux parties en cas d'utilisation d'un modèle de contrat de franchise.   Sommaire - [Qu’est-ce qu’une franchise ?](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/exemple-contrat-franchise#ancre1) - [Le contrat de franchise](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/exemple-contrat-franchise#ancre2) - [Les risques de l'exemple/modèle de contrat de franchise](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/exemple-contrat-franchise#ancre3)   ## Qu’est-ce qu’une franchise ?   La franchise est une relation commerciale entre un franchiseur et un franchisé. Elle s’appuie sur un accord – le contrat -, par lequel le franchiseur s’engage à fournir **une marque, un savoir-faire, une méthode ou encore une assistance** au franchisé, en échange d’une rémunération. La franchise diffère notamment de [la licence de marque](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/licence-marque-franchise-difference-me-berberian), pour laquelle le propriétaire de la marque n’a aucune obligation de transmission, de savoir-faire ou d’assistance. Pour un service ou un produit, l’intérêt de la franchise pour l'entrepreneur est de pouvoir **« acheter » une entreprise « clé en main »** : le concept, le nom, la marque, l’image, le savoir-faire, la méthode sont déjà prêts. Il bénéficie **d’un réseau commercial** déjà créé, et peut parfois bénéficier de formations régulières pour mieux vendre son produit par exemple. **Le franchisé reste toutefois un chef d’entreprise**. Il gère son activité comme il l’entend, dans les limites du contrat qu’il a établi avec le franchiseur : gestion du personnel, choix des fournisseurs, détermination des tarifs… Hormis l’avantage de la rémunération, le franchiseur peut, quant à lui, voir grandir la notoriété de sa marque, la diffusion de son produit, la renommée de son concept.   ## Le contrat de franchise   [Le contrat de franchise](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/contrat-franchise) structure les conditions et **les obligations qui lient le franchiseur et le franchisé**. Il comporte d’une part les obligations de la franchise en elle-même, ainsi que les termes de l’accord propre aux deux parties. Par le contrat, franchiseur et franchisé établissent eux-mêmes les bases de leur relation commerciale, celle-ci leur est propre et spécifique.   ### Les obligations respectives de la franchise   Par principe, tout contrat de franchise repose sur les obligations suivantes. **Le franchiseur a l’obligation de fournir au franchisé** : - Un savoir-faire à la fois technique et commercial, ainsi que son conseil et son assistance dans la gestion de ses affaires, dans la communication, dans la publicité, dans la réalisation des prestations ; - Une mise à disposition de la marque et des produits.   **Le franchisé a l’obligation de** : - S’approvisionner exclusivement – sauf exception précisée par le contrat – auprès du franchiseur ou de son réseau de fournisseurs. - Respecter les normes d’installation et d’exploitation, et le cadre posé par le franchiseur dans le contrat. - Maintenir les conditions d’exploitation nécessaires au maintien de l’image de marque de la franchise. - Respecter la clause de non-concurrence pendant toute la durée du contrat.   ### Les clauses essentielles du contrat de franchise   Les clauses du contrat de franchise diffèrent d’un réseau de franchise à un autre. C**haque réseau fixe les propres modalités des obligations des parties**. Les modalités à fixer concernent donc : - La délivrance du savoir-faire : par formation régulière ou non, par un rendez-vous régulier, des rencontres ponctuelles, une documentation à fournir… - Droit d’entrée et rémunérations et contrepartie ; - La transmission des signes distinctifs : logo, charte graphique ; - L’exclusivité territoriale ; - Approvisionnement : liste de fournisseurs ; - Confidentialité ; - Non-concurrence : zone géographique et durée.   Bon à savoir Pour mieux préparer son achat de franchise, le franchisé peut s’appuyer **[sur le DIP, ou Document d'information précontractuelle](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/franchise/document-information-precontractuelle-franchise).** Celui-ci doit être obligatoirement fourni au franchisé au moins 20 jours avant la signature du contrat. Il rassemble toutes les informations sur la franchise, que le franchisé doit avoir en tête avant de signer.   ## Les risques de l'exemple/modèle de contrat de franchise   **La relation entre franchiseur et franchisé est unique**, et ne saurait correspondre à un modèle préétabli. Chaque réseau de franchise à ses spécificités et doit adapter ses contrats à sa situation propre.  Pour la rédaction d’un contrat de franchise, que l’on soit franchiseur ou franchisé, **il est essentiel d’être accompagné d’un [professionnel du droit](https://www.captaincontrat.com/avocat/droit-franchise)**. En reprenant les termes du contrat, en les adaptant à chacune des parties, il saura anticiper les risques et les litiges, pour une relation équilibrée. Pour le franchisé, le risque est celui de s’engager à des obligations qu’il ne pourra pas tenir, ou encore de **signer un contrat peu attractif**. De plus, les modèles de contrat ne sont pas toujours conformes à la législation et à ses évolutions, et peuvent constituer un risque pour le franchiseur comme pour le franchisé !   Vous avez besoin d'un *contrat de franchise* ? Échangez avec un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation. Devis sans engagement et gratuit sous 48h [ Obtenir mon devis ](https://www.captaincontrat.com/avocat/droit-franchise) ## FAQ - ### 📌 Quel type de contrat est un contrat de franchise ? Une [franchise](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/contrat-franchise#:~:text=Une%20franchise%20est%20un%20commerce,peut%20%C3%AAtre%20directe%20ou%20indirecte.) est un commerce indépendant qui exploite la notoriété, l'identité de marque et le savoir-faire d'un commerce préétabli. Le droit d'exploitation est accordé en échange d'une compensation financière. - ### Quels sont les différents types de franchises ? Il y a [trois types de franchises](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/contrat-franchise) : la franchise de distribution, la franchise de services et la franchise industrielle. Sources : - Contrat de franchise : [articles L. 330-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006231914), [L. 330-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006231936), [R. 330-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046073865) et [R. 330-2 du Code de Commerce](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006266481#:~:text=Est%20puni%20des%20peines%20d,pour%20l'exercice%20de%20son) - Service-public.fr : Fiche pratique [Déroulement du contrat de franchise](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37343) - Économie.gouv.fr : Fiche pratique[ Créer une entreprise en franchise : mode d'emploi](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/franchise-commerciale) - Bpi France : Fiche pratique [Contrat de franchise](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/gerer-piloter-lentreprise/obligations-juridiquescontrats/contrat-franchise) Voir plus Historique des modifications : Mise à jour du 17 mars 2024 : vérification des informations juridiques. Voir plus   ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis ## Une question ? Laissez votre commentaire Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Besoin d'un contrat de franchise ? [![Je fais rédiger mon contrat](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/a08faf32-836a-46dc-984c-ae7fcbe360ff.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/a08faf32-836a-46dc-984c-ae7fcbe360ff) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Pourquoi ouvrir une franchise ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/pourquoi%20ouvrir%20franchise.jpg) Pourquoi ouvrir une franchise ? 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