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Devenir franchisé : les 9 étapes à suivre

Me Marc Berberian
Me Marc Berberian Avocat, spécialisé en droit des affaires Relu par Clémence Bonnet, Diplômée de l'École des Avocats

Vous souhaitez créer votre entreprise en franchise et devenir un véritable chef d’entreprise ? Il est vrai que les avantages sont nombreux : vous êtes indépendant mais vous bénéficiez d’un accompagnement continu, d’une formation initiale et permanente, d’une assistance technique et commerciale, de la notoriété d’une marque et d’un savoir-faire développé par le franchiseur. Toutefois, rejoindre un réseau de franchise nécessite une préparation. Captain Contrat fait le point sur les étapes pour devenir franchisé.

 

 

Quelles sont les étapes pour devenir franchisé ?

 

Pour devenir franchisé, plusieurs étapes sont indispensables : 

  1. S'assurer d'avoir les qualifications et autorisations nécessaires, notamment si l'activité est réglementée ;
  2. Choisir son secteur d'activité et son franchiseur ;
  3. Évaluer le projet de franchise en réalisant un business plan, anticipant les investissements à réaliser ;
  4. Déterminer un emplacement géographique ;
  5. Se faire accompagner par un professionnel du droit (un juriste ou un avocat spécialisé en droit des sociétés) et un expert-comptable.
  6. Opter pour une forme juridique : EURL/SARL, SASU/SAS.
  7. Mener des négociations avec le franchiseur en vue de la rédaction du contrat de franchise.

Découvrez le détail de ces étapes dans la vidéo ci-dessous.

 

 

Quelles compétences pour devenir franchisé ?

 

Qu’importe le secteur d’activité dans lequel vous souhaitez vous lancer (restauration, immobilier, services), en devenant franchisé, vous créez une société et assumez donc la responsabilité de n’importe quel entrepreneur, dirigeant de son entreprise. 

Avant d’ouvrir votre franchise, vous devez vous assurer de posséder des compétences en commerce, management, comptabilité, gestion. Vous serez, en effet, amené à gérer une entreprise au quotidien, à manager une équipe, à suivre les directives du réseau, le tout pour atteindre les résultats fixés par votre franchiseur et rentabiliser votre investissement. 

Par ailleurs, rejoindre un réseau de franchise implique de faire preuve d’une très grande motivation. En effet, c’est un projet qui requiert un investissement financier souvent conséquent et une dépense d’énergie particulièrement importante au même titre que la création d’une entreprise hors réseau de franchise. 

 

Comment choisir son franchiseur ? 

 

Le choix du secteur d’activité

 

Restauration, prêt-à-porter, grande distribution, industrie automobile, hôtellerie, … Autant de domaines qui sont couverts par le système de la franchise et qui peuvent vous intéresser. 

En effet, vous l’avez compris, la seconde étape consiste à définir le secteur d'activité dans lequel vous souhaitez devenir franchisé

Pour faire votre choix, tenez compte de vos goûts personnels, de vos passions quotidiennes, de vos compétences professionnelles, de vos objectifs entrepreneuriaux. 

 

Le choix de votre franchiseur

 

Le choix de votre franchiseur est l’une des étapes les plus importantes. Il est important de collaborer avec une enseigne qui vous correspond en termes de projet, d’organisation mais aussi de valeurs. Et ce d’autant plus que vous serez amené à travailler pendant plusieurs années avec votre franchiseur. Il est donc indispensable de nouer très rapidement une relation de confiance.

Pour choisir la franchise qui vous correspond, vous devez passer par une phase de recherche active. N’hésitez pas à comparer les différentes offres de franchise que vous trouverez dans les annuaires spécialisés. Rendez-vous également dans les salons dédiés à la mise en relation entre enseignes et candidats. Prenez conseil auprès des professionnels de la franchise, des avocats spécialisés.

Mais surtout, posez-vous les bonnes questions. 

Comment sont approvisionnés les produits ? Une plateforme de logistique est-elle mise en place ? Comment le franchiseur s’organise-t-il en cas de rupture de la chaîne des fournisseurs ? Autant d’interrogations qui ne doivent pas rester sans réponse.

 

Comment bien évaluer son projet de franchise ? 

 

Comme dans toute aventure entrepreneuriale, la création de votre franchise implique de bien étudier votre projet en amont. 

Cela passe notamment par la réalisation d’une étude de marché. Celle-ci vous permet d’analyser les perspectives d’avenir du réseau de franchise et d’étudier la faisabilité de votre projet de franchise.

L’évaluation de votre projet passe surtout par la préparation de votre business plan. Incontournable lors de la création d’une entreprise, le business plan est un document qui permet à vos partenaires financiers et à votre franchiseur de s’assurer de la solidité et de la viabilité de votre projet. Il conditionne donc le financement de votre activité de franchisé. 

Bien qu’il n’y ait pas de modèle-type, nous pouvons citer quelques éléments à mentionner dans son business plan :

  • Les produits/services proposés : en quoi sont-ils innovants par rapport aux produits/services déjà présents sur le marché ;
  • Le marché : il faut identifier la clientèle et la zone géographique ciblées ;
  • Le modèle économique sur lequel repose le projet de franchise : le but est de montrer que la franchise générera un chiffre d'affaires important et sera rentable (les objectifs à atteindre, le chiffre d’affaires) ;
  • La concurrence : il faut identifier les acteurs déjà installés sur le marché ;
  • Le bilan et les comptes de résultats prévisionnels.

Comment choisir votre emplacement géographique ?

 

L’emplacement géographique et le choix du local 

 

Le choix du local est une étape essentielle mais à qui incombe-t-elle ? 

Le franchiseur va sans doute vous imposer certains critères dans le choix de votre local afin de respecter l'homogénéité du réseau. Il s’agira de respecter un certain agencement, étudier la zone de chalandise. 

Le franchiseur peut vous assister dans votre recherche, vous donner des conseils mais il ne peut en aucun cas se substituer à vous. C’est bien au franchisé qu’il revient de trouver son local et d’apprécier son potentiel. Le franchiseur doit cependant vous communiquer un état local du marché au sein du DIP.

Naturellement, le choix de votre emplacement en termes d’accessibilité, de trafic, de surface, de visibilité... est crucial dans l’établissement de votre business plan ainsi que pour intégrer le réseau de franchise. 

Il est donc capital de ne pas négliger cette étape : elle peut être déterminante dans la suite de votre projet.

 

Quelle forme juridique choisir ? 

 

La structure juridique

 

Quelle structure juridique choisir pour ouvrir votre franchise ? Il existe en effet de nombreuses formes sociales : EURL/SARL, SASU/SAS.

Dans les faits, votre choix va dépendre de plusieurs critères qu’il est indispensable de prendre en compte comme :

  • Votre volonté de vous lancer seul ou à plusieurs dans ce projet ;
  • Le type de régime social auquel vous voulez être affilié en tant que dirigeant ;
  • Le degré d’engagement de votre responsabilité en cas de dettes ;
  • Le montant des frais de constitution ;
  • La complexité des formalités de création.

 

Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pour vous aider à choisir une structure juridique adaptée à votre projet de franchise. 

L’investissement de départ : un élément à ne pas négliger 

 

Prévoir votre budget de départ est capital. Ce budget va dépendre du secteur d’activité, des objectifs de votre franchiseur ou encore de votre capacité financière de départ. De manière générale, plusieurs postes de dépenses sont à prévoir, comme :

  • L’achat ou la location du local commercial ;
  • L’achat du matériel et de l’équipement nécessaires à l’aménagement de votre local et au démarrage de l’activité ;
  • L’achat du stock de démarrage ;
  • Le recrutement du personnel ;
  • La constitution d’une trésorerie ;
  • Le paiement du droit d’entrée : il s’agit de la somme exigée par l’enseigne à la signature du contrat de franchise. Elle correspond aux dépenses engagées par le franchiseur pour la conception de sa marque, le transfert de son savoir-faire, la formation initiale, l’assistance à l’installation et à l’ouverture. 

 

Une fois que vous aurez intégré le réseau de franchise, vous devrez verser une redevance de franchise, en contrepartie en substance de la licence de marque et de la transmission du savoir-faire du franchiseur. Vous serez également certainement amené à contribuer financièrement au maintien et au développement de l’image de marque du réseau de franchise. Par exemple, en versant une redevance de marketing ou de publicité visant à participer au financement des campagnes de communication globale ou de publicité nationale. Des investissements pour le marketing et la publicité au niveau local sont également à prévoir.

 

Comment mener les négociations avec le franchiseur ?

 

Il est primordial de ne pas signer un contrat de franchise sans avoir au préalable discuté et négocié avec le franchiseur. 

En effet, comme indiqué précédemment, vous vous apprêtez à vous lancer dans une aventure entrepreneuriale qui durera probablement plusieurs années. Il est donc indispensable que tous les sujets soient mis sur la table. 

Avant toute chose, prenez le temps de rencontrer plusieurs fois votre franchiseur, de comprendre l’histoire de son entreprise, de connaître son équipe, de saisir ses objectifs professionnels. Cela vous permettra de vérifier sa notoriété, la qualité de son savoir-faire, la solidité de l’enseigne. 

Puis vous pourrez aborder les points essentiels, comme le montant du droit d’entrée et des redevances dont vous devrez vous acquitter. Ce montant doit être économiquement viable pour tous les deux. En effet, vous devez être capable de rentabiliser votre investissement pendant la durée du contrat tandis que votre franchiseur doit pouvoir faire vivre sa marque, élever son réseau. Aussi, sachez qu’en qualité de commerçant indépendant, vous serez responsable de la fixation de vos prix, dans le respect de l’image et de l’homogénéité du réseau de franchise.

De même, il vous faut vous accorder sur la durée de la franchise. Il peut être recommandé de formaliser l’ensemble de ces éléments dans un protocole d’accord afin d’encadrer les négociations devant aboutir à la conclusion du contrat de franchise.

Par ailleurs, votre franchiseur est tenu de vous communiquer un document essentiel qui conditionnera votre prise de décision et la signature du contrat de franchise. Il s’agit du Document d’Information Précontractuel (DIP). Ce document va vous permettre de vous engager en toute connaissance de cause. 

Il présente notamment l’ancienneté et l’expérience du franchiseur, une présentation de l’état général et local du marché, la durée, le champ des exclusivités consenties, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession du contrat, les investissements à exposer pour ouvrir un point de vente. 

Le franchiseur doit vous remettre le DIP au moins 20 jours avant la date de signature du contrat. Ne vous précipitez pas durant cette période de réflexion. 

 

Les bons réflexes à avoir avant la conclusion du contrat de franchise

 

Votre franchiseur a rédigé le contrat de franchise et vous êtes sur le point de le signer ? Avant cela, vous devez à tout prix le relire soigneusement ! 

En effet, prenez le temps de vérifier la présence des mentions obligatoires et le contenu des clauses spécifiques (délivrance du savoir-faire, utilisation de la marque, formation et assistance du franchisé, exclusivité territoriale). 

Arrêtez-vous un instant sur la clause relative à vos obligations en tant que franchisé. Assurez-vous que le contrat respecte toutes les conditions de validité. 

Il est fortement conseillé de faire appel à un avocat pour vous aider dans cette étape. 

Une fois le contrat négocié et signé, vous devrez mettre en oeuvre votre plan de communication et réaliser toutes les démarches administratives relatives à la création de votre franchise.

 

Pourquoi faire appel à un avocat ? 

 

Le mécanisme de la franchise est extrêmement complexe. Il touche à beaucoup d’aspects juridiques : partenariat, licence de marque, fonds de commerce. 

De plus, devenir franchisé peut paraître plus simple que de créer seul son entreprise (en dehors d’un réseau). Il requiert pourtant un gros travail de préparation.  

Dans ce contexte, vous avez donc tout intérêt à faire appel à un avocat en droit de la franchise, maîtrisant la réglementation et le système de la franchise. 

Il saura vous accompagner à chaque étape de votre projet : choix du secteur d’activité et de l’enseigne, rédaction du business plan, sélection de votre emplacement, choix de la structure juridique, élaboration de votre budget, négociation avec le franchiseur, relecture du contrat. 

En résumé :
  • Pour mener son projet à bien, le franchisé doit choisir son réseau de franchise avec soin.
  • Le franchisé peut vérifier la viabilité de son projet en s'appuyant sur le document d'information précontractuel (DIP).
  • Pour sécuriser le lancement de son activité, il est préférable d'être accompagné par un professionnel du droit.

FAQ


  • La franchise permet au franchisé de mettre en application un concept ayant une notoriété. Il maximise ainsi ses chances de succès.

  • L'inconvénient principal est le paiement d'une redevance par le franchisé au franchiseur.
Sources :
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Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit des affaires et contrats, Me Marc Berberian conseille ses clients dans la création et le développement de leur entreprise. Il les accompagne pour l’audit, la négociation et la rédaction de leurs contrats commerciaux, ainsi que pour le règlement de toutes leurs problématiques internationales.

Relu par Clémence Bonnet

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