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Dividendes de la holding, quel est le régime de rémunération des associés de la société mère ?

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Dans le monde entrepreneurial, un des modes de rémunération les plus connus pour les dirigeants actionnaires est la rémunération sur la base des dividendes. Il s’agit d’une option adoptée très souvent dans les sociétés fonctionnant sur la base d’actions ou de parts sociales.

En choisissant d’apporter des capitaux à une entreprise, les associés (ou actionnaires) prennent en effet un risque bien grand. Logiquement, quand les résultats, le contexte et les statuts le permettent, la société ayant reçu le financement leur verse une partie de son résultat sous forme de dividende.

Mais si la rémunération sur dividendes est fréquente dans les sociétés telles que la SARL, la SAS…, qu’en est-il des entités d’un groupe de sociétés ? La société mère peut-elle aussi se rémunérer sur les dividendes ? Nous vous apportons quelques éclaircissements.

 

 

La rémunération par dividendes dans les groupes de sociétés

 

On désigne par dividendes, la part de bénéfices nets qu’une entreprise engendre et qui est répartie entre les divers actionnaires proportionnellement aux actions détenues par chacun d’entre eux. Ces dividendes apparaissent comme une fraction du capital détenu par chaque actionnaire.

Quant aux groupes de sociétés, il s’agit de l’ensemble formé par une société mère et ses holdings. La société mère étant une société détenant directement ou indirectement des actions dans d’autres sociétés appelées holding et qui de ce fait exerce auprès de ces dernières un contrôle de gestion.

Dans la pratique, les sociétés mères réunissent des associés ou actionnaires désireux d’avoir plus d’influences dans les filiales et de mutualiser certaines dépenses. Ils vont donc intégrer le capital de ces filiales en prenant des actions ou (parts sociales) via ces sociétés mères. Ces actionnaires ne sont en rien différents de ceux qui investissent dans d’autres types de sociétés. En contrepartie de leur investissement, ils ont eux aussi la possibilité se rémunérer sur les dividendes. Il suffit simplement que l’option leur soit proposée par la holding. Le système de groupe est d’ailleurs très fréquemment utilisé par les dirigeants d’entreprises pour contourner les cotisations payables sur les dividendes directs.

 

Rémunération par dividendes, la création d'une holding pour contourner les côtisations

En effet depuis le 1er janvier 2013, les dividendes que reçoivent les actionnaires affiliés au RSI (régime social des indépendants) de la part des sociétés à l’IS (impôt sur les sociétés) sont soumis aux cotisations RSI, pour la part dépassant 10 % du capital. Cela signifie donc que les dividendes sont doublement taxés. D’abord au niveau de l’entreprise lorsque celle-ci fait son bénéfice avant la distribution ; et ensuite une seconde fois lorsque la distribution se fait sous forme de dividendes à l’associé.

Pour éviter les conséquences d’une telle imposition, les dirigeants d’entreprise ont trouvé différents moyens. Parmi eux, on retoruve la création de holdings. En effet, en achetant les actions d’une filiale via une holding, un dirigeant pourra d’une part continuer à maintenir son statut de travailleur indépendant — pour la rémunération qu’il aura à percevoir de ladite filiale — et d’autre part, percevoir ultérieurement des dividendes de la holding sans subir les cotisations RSI. Cela est en effet possible grâce au fait que la holding et la filiale peuvent bénéficier du régime mère-fille.

Dans la pratique, si la holding et ses filiales sont toutes deux soumises à l’IS et que depuis plus de deux ans la holding détient au moins 5 % du capital des filiales, alors elle pourra être exonérée à hauteur de 95 % sur les produits de participation qu’elle perçoit de la part de ces filiales. Si par ailleurs, la holding détient au moins 95 % du capital social, alors on pourra tout à fait opter pour un régime d’intégration fiscale. Dans ce cas, l’exonération d’impôt est totale ; et en plus, la holding peut imputer ses pertes sur les bénéfices réalisés par ses filiales.

En résumé, notons que dans un groupe de société, la société mère apparaît comme un regroupement d’associés (ou d’actionnaires) détenant des parts sociales (ou actions) au sein d’une ou de plusieurs filiales. En cette qualité, ils sont donc en mesure de se rémunérer sur les dividendes des filiales. De plus, la possibilité leur est donnée de bénéficier d’exonération — en vertu du régime mère-fille ou d’intégration fiscale — quant à l’impôt sur ces dividendes. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est fréquent de voir des dirigeants d’entreprise passer par des holdings pour acquérir des parts ou actions dans leurs filiales.

 

Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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