Pourquoi opter pour les dividendes en EURL ?

L'essentiel de l'article

• L'associé unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut se verser des dividendes si la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. 
• Les dividendes sont imposés au taux unique de 30 % de la flat tax ou au barème de l'impôt sur le revenu. 
• Cependant, dans une EURL, la part des dividendes qui excède 10 % du capital social est soumise à des charges sociales (45 %).

EURL : quelles sont les différences entre salaire et dividendes ?

En contrepartie de votre travail effectué au sein de l'EURL, vous pouvez choisir de vous payer chaque mois : c’est le salaire. Vous fixez vous-même son montant et la forme qu'il prend. Il peut varier suivant les résultats de la société (salaire variable) ou être fixe. La loi n'impose pas de rémunération minimale, comme c'est le cas pour les salariés (SMIC). S'il n'est pas plafonné, le salaire doit néanmoins être cohérent par rapport au travail accompli et aux capacités financières de l'entreprise.

À l’inverse, le dividende est une distribution annuelle des bénéfices réalisés par l’EURL. Il n'est pas considéré comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers. Le bénéfice distribuable est constitué du résultat positif de l’exercice clos, mais pas seulement. Viennent s'y ajouter les bénéfices antérieurs non encore distribués et les réserves distribuables (sommes excédant la dotation légale et statutaire des réserves).

Est-il avantageux de se rémunérer en dividendes plutôt qu’en salaire en EURL ?

Le salaire

Les charges sociales représentent environ 45 % de la rémunération nette versée au gérant associé unique (TNS) de l'EURL. Le versement de cette rémunération permet au gérant d'obtenir des avantages sociaux : protection en cas de maladie, droits à la retraite, etc. 

Les dividendes

Le versement de dividendes peut être plus intéressant fiscalement que le versement d'une rémunération mensuelle si la part versée n'excède pas 10 % du capital social.

L'inconvénient d'opter pour le versement de dividendes, sans salaire, est que le gérant de l'EURL ne cotise à aucun régime. Par conséquent, il ne bénéficie d'aucune protection sociale (assurance maladie, retraite, etc). Autre inconvénient des dividendes, contrairement au salaire, ils ne sont versés en principe qu'une seule fois par an.

Salaire ou dividendes : comment choisir ?

Pour déterminer s'il est plus avantageux de se rémunérer en dividendes qu’en salaire, déterminez ce qui est le plus important pour vous : des charges d'EURL réduites ou une meilleure protection sociale, notamment en matière de retraite.

N'oubliez pas de tenir compte de l'activité de votre société. Si vous n'êtes pas certain de dégager des bénéfices importants, il est préférable de ne pas opter pour les dividendes pour vous rémunérer. Au contraire, si votre EURL génère de bons résultats, vous pouvez privilégier le versement de dividendes, sans pour autant négliger le salaire. Le cumul dividendes et salaire est tout à fait possible, si la santé financière de votre société le permet !

Impôts en EURL : comment déclarer le salaire et les dividendes ?

Si vous optez pour le salaire en EURL, il faut distinguer :

• Si l’EURL est soumise à l’IR : vous déclarez votre salaire dans la catégorie BNC ou BIC de votre feuille d’impôt sur le revenu, en fonction de l’activité exercée par votre entreprise (commerciale ou non). Dans ce cas, le salaire n'est pas déductible des bénéfices de l’EURL.
• Si l’EURL est soumise à l’IS, vous portez votre rémunération dans la catégorie traitements et salaires. Elle est déductible du résultat fiscal, à condition qu’elle ne dépasse pas les capacités financières de l’EURL. Vous avez la possibilité de choisir entre l’application d’un abattement forfaitaire de 10 % et la déduction de vos frais professionnels.

Si vous choisissez le versement de dividendes, ils relèvent de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Vous êtes tenu de les déclarer en même temps que vos revenus.

Comment distribuer les dividendes dans une EURL ?

La distribution de dividendes provient soit de bénéfices réalisés au cours de l’exercice social, soit de réserves distribuables.

Vous devez ensuite décider de cette distribution dans le cadre d’une décision d’associé unique. À cette occasion, vous approuvez les comptes de l’exercice, constatez l’existence de sommes distribuables et décidez de leur affectation.

Comment sont imposés les dividendes en EURL ?

Lorsque les dividendes ne dépassent pas 10 % du capital social, la fiscalité est moindre. Deux options sont alors possibles :

L’imposition des dividendes au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%

Par défaut, les dividendes sont imposés au taux unique de 30 % de la flat taxe. Cette taxe est composée de 12,80 % pour l'impôt sur le revenu et  17,20 % au titre des prélèvements sociaux.

Cette solution est avantageuse seulement si votre tranche marginale d’imposition (TMI) est élevée, c’est-à-dire supérieure à 30 %.

L’imposition sur le revenu au taux progressif

L'associé unique peut également choisir d'imposer les dividendes au barème progressif de l'impôt sur les revenus. Les dividendes viennent s'ajouter aux autres revenus de votre foyer fiscal après un abattement de 40%. 

Attention, l'associé unique est également redevable de prélèvements sociaux à hauteur de 17,20 %.

L'option pour le taux progressif peut être intéressante en cas de TMI inférieure à 30 %.