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Rémunération du président de SAS : salaire ou dividendes ?

Maxime Wagner
Maxime Wagner Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

Optimiser sa rémunération de dirigeant est une préoccupation majeure pour les chefs d'entreprise. La question du type de rémunération est également un point à ne pas négliger : en tant que dirigeant de SAS, souhaitez-vous vous rémunérer en salaire ou en dividendes par exemple ? Faisons le point sur les moyens à votre disposition pour une parfaite optimisation de la rémunération du dirigeant de SAS.

 

 

Salaire ou dividendes : quelles différences ?

 

La rémunération du dirigeant de SAS peut être constituée de salaires, de dividendes, d'avantages en nature. Découvrez en vidéo les leviers pour optimiser sa rémunération :

 

En résumé, quatre critères doivent être pris en compte :

  • Les besoins personnels du dirigeant : versement mensuel ou annuel ;
  • La forme juridique de votre société : en SAS, la protection sociale est plus importante ce qui induite un paiement de cotisations sociales plus élévé. En SARL, c'est l'inverse.
  • La santé économique de votre entreprise : pour percevoir des dividendes, une société doit faire des bénéfices et disposer d'une réserve.
  • La protection sociale : il faut mettre en balance le niveau de couverture désiré et montant des cotisations sociales à payer.

Quel est le salaire minimum du dirigeant de SAS ?

 

Le salaire est une somme versée mensuellement au dirigeant de la SAS, au titre de ses fonctions au sein de l’entreprise ou en contrepartie d'un travail fourni. Le montant du salaire peut être fixe ou inclure une part variable complémentaire. 

Pour le président de la SAS, l’existence d’un salaire minimum dépend des fonctions qu'il exerce :

  • Si le dirigeant de la SAS est rémunéré dans le cadre de son mandat social : il n'y a pas de salaire minimum. Cependant, sa rémunération doit être supérieure à 150 SMIC horaire brut par trimestre (soit 1 728 € par trimestre ou 576 € par mois en 2023) pour valider la cotisation d’un trimestre de retraite. 
  • Si le président de le SAS est rémunéré au titre de ses fonctions exercées dans le cadre d'un contrat de travail : le montant de son salaire doit respecter le salaire minimum conventionnel ou à défaut le montant du SMIC

Les dividendes versés au président de SAS

 

Les dividendes proviennent des bénéfices dégagés par l’entreprise à ses associés. Ces sommes peuvent être versées au dirigeant de la SAS s’il fait partie des associés. Il s’agit en effet d’une contrepartie pour la participation au capital social de la société.

Le versement des dividendes est annuel. Le montant est fixé en assemblée générale des associés. Il varie en fonction notamment du bénéfice net d'impôt sur les sociétés dégagé au cours de l'exercice. 

Ainsi, percevoir des dividendes n’est pas automatique et le total peut grandement évoluer d'un exercice à l’autre. Par ailleurs, les dividendes ne peuvent être versés qu’une fois les comptes annuels arrêtés et validés par l'assemblée générale des associés. 

Pour pouvoir verser des dividendes, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • La société a dégagé des bénéfices ;
  • Les déficits antérieurs ont été apurés ;
  • La société a affecté à la réserve légale a minima 5 % du bénéfice de l'année jusqu'à atteindre un montant égal à 10 % du capital social. 

Lorsque l’exercice est clôturé et que l'assemblée générale ordinaire décide de verser des dividendes, les sommes doivent être distribuées dans les 9 mois.

 

Comment sont attribués les dividendes ?

 

Dans la majorité des cas, chaque associé d’une SAS reçoit une part de dividendes proportionnelle à son apport au capital social. Toutefois, comme le précise le Code de Commerce, les statuts de la SAS laissent une grande liberté dans le fonctionnement de l’entreprise. Une répartition non proportionnelle est tout à fait envisageable : la seule limite posée consiste à ne priver aucun associé de son droit au dividende. Si vous réfléchissez à la meilleure option d'optimisation de la rémunération d’un dirigeant, vous devrez également savoir que les dividendes SAS peuvent être distribués sous forme d’argent, d’un bien ou par inscription au crédit du compte courant d’associé.

Lorsque les dividendes ne sont pas répartis de manière proportionnelle, le mode de répartition est spécifié dans les statuts.

On peut distinguer plusieurs types de dividendes :

  1. Le premier dividende ou dividende statutaire : il s’agit d’un montant fixe attribué à chaque action détenue s’il existe un bénéfice distribuable. Il est affecté en premier avant toute autre affectation. 
  2. Le superdividende : il récompense la totalité des titres émis et vient alors en complément du premier dividende. 
  3. Le dividende majoré : les statuts peuvent accorder à un associé, dont le président, des dividendes majorés. Ils correspondent à des actions “de préférence” ouvrant le droit à des montants supérieurs à ceux des actions communes.

 

Salaire ou dividendes : comment optimiser sa rémunération ?

 

Vous avez fait le choix de créer une SAS et vous en êtes président, vous souhaitez désormais organiser votre rémunération de dirigeant associé en tenant compte du coût des différentes formes de rémunération.

 

Quelles sont les charges sociales à prendre en compte ? 

 

Rémunération mensuelle au titre des activités de direction 

 

Le dirigeant peut (ce n'est pas une obligation) être rémunéré par la société pour son activité de direction et décider de se verser un salaire. En tant qu'assimilé salarié il bénéficie d'une protection sociale avantageuse, semblable à celle des salariés au régime général de sécurité sociale et de retraite.

La rémunération brute du dirigeant est soumise à cotisations sociales (40 % de charges patronales et 22 % de charges salariales en 2023). Ces cotisations sont payées par la société. Cela signifie que pour recevoir un montant 1000 € nets dans sa poche en rémunération mensuelle, cela coûtera en réalité 1285 euros de salaire brut et 515 euros de cotisations patronales soit un total de 1800 € à la société, 800 € étant dédiés aux cotisations de sécurité sociale et de retraite du régime général. Ces sommes représentent des charges déductibles du résultat de la société et pour le calcul de l’impôt sur les sociétés due par la SAS.

✏️ À noter :
Les salaires perçus par le dirigeant sont imposables entre ses mains à l’impôt sur le revenu dans la catégorie « traitements et salaires » comme tout salarié.

 

Rémunération annuelle au titre des dividendes


En tant qu'associé, le dirigeant va pouvoir se voir distribuer tout ou partie des bénéfices de la société, à due proportion de sa détention du capital ou dans la proportion prévue dans les statuts, sous forme de dividendes. Contrairement au salaire, les dividendes ne sont pas des charges déductibles pour le calcul de l’impôt dû par la société, mais une simple répartition du résultat dégagé au cours de l’exercice, les salaires perçus ont donc déjà été soustraits du chiffre d’affaires. Ils sont donc une simple sortie de trésorerie.

Ces dividendes peuvent être soumis à la flat tax (30 %) imposition ferme et définitive du revenu «  dividende » ou au barème progressif de l'impôt après abattement de 40 %, montant auquel il faut déduire les prélèvements sociaux de 17.2 %.

La façon de rémunérer le dirigeant associé de SAS en salaire ou en dividende dépend donc de différents facteurs : quelle est la rémunération mensuelle souhaitée ? Quel montant de dividendes issus des bénéfices de la société peut-on distribuer au dirigeant pour compléter sa rémunération ? 

 

Faut-il se rémunérer uniquement en dividendes ?

 

L'idée peut paraître séduisante mais elle est peu réaliste en pratique :

  • Si vous ne vous versez pas de rémunération mensuelle, comme pour un salarié vous ne cotisez pas et vous n'êtes pas protégé par le régime de Sécurité Sociale général. En outre, vous ne cotisez pas pour le régime de retraite.
  • De plus, il n'est pas nécessairement aisé de gérer toute une année sur la seule base d'une rémunération versée en une fois à la fin de l'année. Cela demande rigueur, discipline dans sa gestion personnelle puisqu'il n'y a pas eu un versement de dividendes préalable pour constituer des stocks (d'où l'intérêt, éventuellement, de penser alors à l'ACRE (anciennement ACCRE) évoquée  ci-dessus, à l'ARCE, ou d'épuiser ses droits d'ARE).

 

Le juste équilibre : cotisations minimales et dividendes 

 

Dans la cadre d'une optimisation d'une rémunération de dirigeant salarié, une formule satisfaisante semble donc de vous rémunérer mensuellement suffisamment pour atteindre les seuils de cotisations minimales vous permettant de bénéficier de la protection du régime général, et de garder un maximum de reliquat pour la fin de l'année, afin de bénéficier du taux de prélèvements sociaux avantageux des dividendes.

  • Le salaire annuel brut doit être d'au moins 6 500 € (soit environ 540 € brut par mois) pour valider les trimestres s'acquitter de cotisations sociales suffisantes pour bénéficier des différents postes de protection sociale du régime général de la sécurité sociale.
  • Bien souvent, ce revenu n'est pas suffisant pour assumer les dépenses personnelles du dirigeant donc il est généralement revu à la hausse.
  • Cependant, prenez bien en compte que le revenu versé mensuellement au dirigeant salarié représente autant de charges pour la société venant réduire ses bénéfices distribuables à la fin de l'année.

 

Cette formule n'est pas parfaite, et perd notamment de son intérêt dans deux situations. En effet, avant d'être distribués sous forme de dividendes, les bénéfices sont imposés à l'Impôt sur les Sociétés au niveau de l'entreprise, au taux de 15 % pour les 42 500 premiers euros, et de 25 % pour le delta des bénéfices excédant ce seuil (sous certaines conditions, généralement remplies par les entrepreneurs). Même avec un taux d'IS préalable de 15 % ou 25 %, le taux de prélèvements cumulé de la distribution de dividendes reste largement plus intéressant que les 62 % sur le revenu mensuel brut. Dans ce cas d’optimisation de la rémunération du dirigeant, l'Impôt sur les Sociétés est partiellement neutralisé au niveau de l'associé par application d'un abattement de 40 % sur les dividendes reçus. Cela vient donc réduire sa propre masse imposable à l'Impôt sur le Revenu.

Pour autant :

  • L'Impôt sur les Sociétés est sur l'intégralité des bénéfices, et pas seulement les bénéfices distribués. Dans la mesure où en vous rémunérant peu mensuellement, vous diminuez d'autant la charge de rémunération déductible de vos résultats imposables à l'IS, l'optimisation de la rémunération du dirigeant n'est donc pleinement efficace que si la majorité des bénéfices sont distribués à la fin de l'année sous forme de dividendes. 
  • Il faut également réfléchir au besoin de trésorerie nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise. En effet, une part du résultat de la société permet le remboursement des emprunts et l’accumulation de réserves afin de compléter les investissements nécessaire à l’exploitation.
  • Si votre activité croît de telle façon que vous dépassez largement le seuil des 42 500 euros de bénéfices, votre taux d'Impôt sur les Sociétés relatif se rapprochera de plus en plus de 25 %. Dès lors, le dispositif sera légèrement moins intéressant mais restera toujours plus compétitif qu'une rémunération à 100 % en salaire.

 

Salaire ou dividendes : quels sont les avantages et les inconvénients ?

 

Nous l'avons vu, le choix d'une rémunération en salaire peut s'avérer coûteux en cotisations sociales. Toutefois, le versement d'un salaire offre le statut d'assimilé salarié et une protection sociale avantageuse. Il offre également une rémunération régulière mensuelle. Cependant, le versement d'un salaire implique une gestion administrative plus lourde au sein de l'entreprise (fiche de paie...). En revanche, les dividendes peuvent se cumuler avec l'allocation chômage. Attention cependant dans le cas où le capital de la SAS est détenu par plusieurs associés. En effet, dans la plupart des sociétés, les dividendes sont répartis en fonction du taux de détention de capital de chaque associé. Les dividendes sont donc répartis sans tenir compte  du travail fourni par chacun. Alors dans une SAS, du salaire ou des dividendes, quel est le plus avantageux ? Grâce à ce tableau récapitulatif, comparer rapidement les deux options pour décider si se verser des dividendes est plus avantageux qu’être salarié de votre SAS :

  SALAIRE DIVIDENDES
AVANTAGES
  • Ouvre le droit à une protection sociale grâce aux cotisations prélevées sur le salaire brut (retraite, chômage, régime général Sécurité sociale, mutuelle entreprise, etc).
  • L’entreprise peut déduire le salaire et les charges sociales de son bénéfice imposable.
  • Le salaire représente une rémunération régulière pouvant être versée même si la SAS ne fait pas de bénéfices.
  • Meilleure rémunération nette grâce à une exonération des cotisations sociales et peu de charges.
  • Possibilité de cumuler les dividendes à une autre source de revenus sans cotiser deux fois.
  • Fiscalité éventuellement plus avantageuse choix entre l’imposition à un taux forfaitaire de 30 % prélèvements sociaux inclus (12.80 % d’impôt et 17.20 % de prélèvements sociaux) ou imposition au barème progressif de l’impôt après avoir pratiqué un abattement de 40 % auquel s’ajoute les prélèvements sociaux au taux de 17.20 %.
INCONVÉNIENTS
  • L’entreprise est soumise à des cotisations patronales plus importantes sur les salaires.
  • La rémunération est automatiquement imposée en fonction du barème de l’impôt sur le revenu.
  • Charge administrative supplémentaire dans l’organisation de la société.
  • L’optimisation de la rémunération du dirigeant par dividende n’apporte aucune protection sociale.
  • Le taux des prélèvements sociaux (17,20 % sur les 30 % du PFU) est plus important que celui sur les revenus d’activité.
  • Soumis à des variations dûes aux fluctuations des résultats de l’entreprise.
  • Un versement annuel exigeant une parfaite gestion budgétaire.
  • Contrairement aux salaires, les dividendes ne peuvent être considérés comme charge déductible d’une SAS.

 

Il convient de noter que le travailleur indépendant en SARL doit également choisir entre une rémunération sous forme de salaire ou de dividendes. Les avantages et inconvénients sont alors les mêmes que pour l’optimisation de la rémunération du dirigeant d’une SAS.

Dans une SAS, l'optimisation de la rémunération du dirigeant exige une étude poussée. En effet, la somme perçue n'est pas l’unique critère à prendre en considération. Pour trouver l’option la plus intéressante entre salaire et dividendes dans une SAS, il convient bien évidemment de comparer la fiscalité mais aussi les particularités personnelles de chaque associé dirigeant (composition du foyer fiscal, état de santé) ainsi que des conditions dans lesquelles vont se dérouler l'activité (endettement pour investissement, activité saisonnière). Toutefois, le niveau de protection sociale et la fiabilité de ces deux rémunérations doivent également être mesurés avant toute décision.

 
✍️ En résumé :
  • Le choix du type de rémunération va évidemment impacter les charges et votre revenu final.
  • Le dirigeant de SAS peut choisir de se rémunérer en salaire ou en dividendes.
  • Chacune de ces rémunérations a ses avantages et inconvénients. Il faut se poser les bonnes questions comme : souhaitez-vous une rémunération régulière, mensuelle ou annuelle ?
  • Le salaire implique plus de cotisations mais permet de bénéficier d'une meilleure protection sociale.
  • Une entreprise peut verser un salaire même en l’absence de bénéfices. En revanche, les dividendes ne sont versés qu’en cas d’exercice positif.
  • Les dividendes ne sont pas fixes et varient d’une année à l’autre. Ils sont attribués à tous les associés en fonction du taux de détention du capital sauf clause contraire dans les statuts, et ce, quel que soit le temps de travail effectué pour le compte de l'entreprise.

FAQ :


  • Le président de SAS peut percevoir des salaires ou des dividendes. Il peut cumuler ces deux modes de rémunération.

  • Le président de SAS est assimilé-salarié. Il bénéficie d'une protection sociale complète, à l'exception de l'assurance chômage. Il relève du régime général de la Sécurité Sociale.

  • Le président peut être salarié au sein de la SAS. Il devra disposer d'un contrat de travail et exercer des fonctions distinctes de celles de dirigeant.
Sources :
Président de SAS : Article L. 227-6 du Code de commerce

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Maxime Wagner
Ecrit par Maxime Wagner
Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler.

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