Rémunération du président de SAS : salaire ou dividendes ?

Optimiser sa rémunération de dirigeant est une préoccupation majeure pour les chefs d'entreprise. La question du type de rémunération est également un point à ne pas négliger : en tant que dirigeant de SAS, souhaitez-vous vous rémunérer en salaire ou en dividendes par exemple ? Faisons le point sur les moyens à votre disposition pour une parfaite optimisation de la rémunération du dirigeant de SAS.

Salaire ou dividendes : définition

Être le dirigeant d’une SAS vous laisse deux options de rémunération : 

Le salaire du dirigeant de SAS

Cette somme est versée au dirigeant de la SAS mensuellement au titre de ses fonctions au sein de l’entreprise. Le montant du salaire peut être fixe ou inclure une part variable complémentaire. Le salaire constitue ainsi une entrée d'argent régulière pouvant évoluer en fonction des mois.

Les dividendes versés au président de SAS

Les dividendes proviennent des bénéfices dégagés par l’entreprise. Ces sommes peuvent être versées au dirigeant de la SAS s’il fait partie des associés. Il s’agit en effet d’une contrepartie pour la participation au capital social de la société.

Le versement des dividendes est annuel. Le montant varie en fonction des résultats financiers de l’entreprise, en particulier des bénéfices une fois l'impôt sur les sociétés acquitté (entre 15% et 25% d'impôt sur les sociétés en fonction du bénéfice généré). Ainsi, percevoir des dividendes n’est pas automatique et le total peut grandement évoluer d'un exercice à l’autre. Par ailleurs, les dividendes ne peuvent être versés qu’une fois les comptes annuels arrêtés. 

Pour pouvoir verser des dividendes, plusieurs conditions doivent être réunies :

• La société a dégagé des bénéfices ; 
• Le passif a été apuré ;
• La société a complété la réserve légale et les différentes réserves statutaires. 
  
  

Lorsque l’exercice est clôturé et que le conseil d’administration décide de verser des dividendes, les sommes doivent être distribuées dans les 9 mois.

Comment sont distribués les dividendes ?

Dans la majorité des cas, chaque associé d’une SAS reçoit une part de dividendes proportionnelle à son apport au capital social. Toutefois, comme le précise le Code de Commerce, les statuts de la SAS laissent une grande liberté dans le fonctionnement de l’entreprise. Une répartition non proportionnelle est tout à fait envisageable : la seule limite posée consiste à ne priver aucun associé de son droit au dividende. Si vous réfléchissez à la meilleure option d'optimisation de la rémunération d’un dirigeant, vous devrez également savoir que les dividendes SAS peuvent être distribués sous forme d’argent, d’un bien ou par mention dans un compte courant d’associé.

Lorsque le dividende n’est pas réparti de manière proportionnelle, la part du président de SAS est spécifiée dans les statuts. Il peut également être concerné par le premier dividende dont l’attribution statutaire lui offre la priorité sur une part définie du bénéfice. Le superdividende récompensant la totalité des titres émis vient alors en complément. Les statuts peuvent également accorder à un associé, dont le président, des dividendes majorés. Ils correspondent à des actions “de préférence” ouvrant le droit à des montants supérieurs à ceux des actions communes.

Salaire ou dividendes : comment optimiser sa rémunération ?

Vous avez fait le choix de créer une SAS et vous en êtes président, vous souhaitez désormais organiser votre rémunération de dirigeant associé en tenant compte du coût des différentes formes de rémunération.

Quelles sont les charges à prendre en compte ? 

• Rémunération mensuelle au titre des activités de direction (salaire) : le dirigeant peut (ce n'est pas une obligation) être rémunéré par la société pour son activité de direction et décider de se verser un salaire.
  En tant qu'assimilé salarié il bénéficie d'une protection sociale avantageuse, semblable à celle des salariés au régime général de sécurité sociale et de retraite. Le dirigeant de SAS qui se rémunère est soumis à environ 82% de cotisations sociales (54% de patronales et 28% de salariales) sur la rémunération nette qu'il perçoit, qui sont payées à la source par l'entreprise. Cela signifie que pour recevoir un montant 1000€ nets dans sa poche en rémunération mensuelle, cela coûtera en réalité 1820€ à la société, 820€ étant dédiés aux cotisations de sécurité sociale et de retraite du régime général.
  
  
• Rémunération annuelle au titre des dividendes : en tant qu'associé, le dirigeant va pouvoir se voir distribuer tout ou partie des bénéfices de la société, à due proportion de sa détention du capital ou dans la proportion prévue dans les statuts, sous forme de dividendes. Ces dividendes peuvent être soumis à la flat tax (30%) ou au barème progressif de l'impôt après abattement de 40%. Ce choix dépendra des revenus du dirigeant qui décidera s'il a intérêt de choisir une taxation à hauteur de 30% ou au barème progressif si ce taux s'avère moindre mais dans la plupart des cas, la flat tax est plus avantageuse sur le plan de la fiscalité.
  
  

La façon de rémunérer le dirigeant associé de SAS en salaire ou en dividende dépend donc de différents facteurs : quelle est la rémunération mensuelle souhaitée ? quel montant de dividendes issus des bénéfices de la société peut-on distribuer au dirigeant pour compléter sa rémunération ? 

Dès lors, faudrait-il ne pas se rémunérer du tout mensuellement, pour tout reverser sous forme de dividendes ?

Si l'idée est séduisante, elle semble peu réaliste en pratique :

• Si vous ne vous versez pas de rémunération mensuelle, comme pour un salarié vous ne cotisez pas, et en ne cotisant pas vous n'êtes pas protégé par le régime général et vous ne cotisez pas pour le régime de retraite
• Il n'est pas nécessairement aisé de gérer toute une année sur la seule base d'une rémunération versée en une fois à la fin de l'année. Cela demande rigueur, discipline, et surtout de se serrer particulièrement la ceinture la première année, puisqu'il n'y a pas eu un versement de dividendes préalable pour constituer des stocks (d'où l'intérêt, éventuellement, de penser alors à l'ACRE (anciennement ACCRE) évoquée  ci-dessus, à l'ARCE, ou d'épuiser ses droits d'ARE).

Le juste équilibre : cotisations minimales et dividendes 

Dans la cadre d'une optimisation d'une rémunération de dirigeant salarié, une formule satisfaisante semble donc de vous rémunérer mensuellement suffisamment pour atteindre les seuils de cotisations minimales vous permettant de bénéficier de la protection du régime général, et de garder un maximum de reliquat pour la fin de l'année, afin de bénéficier du taux de prélèvements sociaux avantageux des dividendes.

• Le salaire annuel brut doit être d'au moins 6 500€ (soit environ 540€ brut par mois) pour valider les trimestres s'acquitter de cotisations sociales suffisantes pour bénéficier des différents postes de protection sociale du régime général de la sécurité sociale.
• Bien souvent, ce revenu n'est pas suffisant pour assumer les dépenses personnelles du dirigeant donc il est généralement revu à la hausse.
• Cependant, prenez bien en compte que le revenu versé mensuellement au dirigeant salarié représente autant de charges pour la société venant réduire ses bénéfices distribuables à la fin de l'année.

Cette formule n'est pas parfaite, et perd notamment de son intérêt dans deux situations. En effet, avant d'être distribués sous forme de dividendes, les bénéfices sont imposés à l'Impôt sur les Sociétés au niveau de l'entreprise, au taux de 15% pour les 42.500 premiers euros, et de 25% pour le delta des bénéfices excédant ce seuil (sous certaines conditions, généralement remplies par les entrepreneurs). Même avec un taux d'IS préalable de 15% ou 25%, le taux de prélèvements cumulé de la distribution de dividendes reste largement plus intéressant que les 82% sur le revenu mensuel. Dans ce cas d’optimisation de la rémunération du dirigeant, l'Impôt sur les Sociétés est partiellement neutralisé au niveau de l'associé par application d'un abattement de 40% sur les dividendes reçus. Cela vient donc réduire sa propre masse imposable à l'Impôt sur le Revenu.

Pour autant :

• L'Impôt sur les Sociétés est sur l'intégralité des bénéfices, et pas seulement les bénéfices distribués. Dans la mesure où en vous rémunérant peu mensuellement, vous diminuez d'autant la charge de rémunération déductible de vos résultats imposables à l'IS, l'optimisation de la rémunération du dirigeant n'est donc pleinement efficace que si la majorité des bénéfices sont distribués à la fin de l'année sous forme de dividendes. 
• Si votre activité croît de telle façon que vous dépassez largement le seuil des 42.500 euros de bénéfices, votre taux d'Impôt sur les Sociétés relatif se rapprochera de plus en plus de 25%. Dès lors, le dispositif sera légèrement moins intéressant mais restera toujours plus compétitif qu'une rémunération à 100% en salaire.

Avant de vous donner une illustration chiffré de la rémunération d'un dirigent, nous vous invitons à regarder l'explication en vidéo.

La rémunération du dirigeant, expliquée en 2 minutes et en vidéo

Salaire ou dividendes : quels sont les avantages et les inconvénients ?

Nous l'avons vu, le choix d'une rémunération en salaire peut s'avérer coûteux en cotisations sociales. Toutefois, le versement d'un salaire offre le statut d'assimilé salarié et une protection sociale avantageuse. Il offre également une rémunération régulière mensuelle. Cependant, le versement d'un salaire implique une gestion administrative plus lourde au sein de l'entreprise (fiche de paie...). En revanche, les dividendes peuvent se cumuler avec l'allocation chômage. Alors dans une SAS, du salaire ou des dividendes, quel est le plus avantageux ? Grâce à ce tableau récapitulatif, comparer rapidement les deux options pour décider si se verser des dividendes est plus avantageux qu’être salarié de votre SAS :

Il convient de noter que le travailleur indépendant en SASU doit également choisir entre une rémunération sous forme de salaire ou de dividendes. Les avantages et inconvénients sont alors les mêmes que pour l’optimisation de la rémunération du dirigeant d’une SAS.

Dans une SAS, l'optimisation de la rémunération du dirigeant exige une étude poussée. En effet, la somme perçue n'est pas l’unique critère à prendre en considération. Pour trouver l’option la plus intéressante entre salaire et dividendes dans une SAS, il convient bien évidemment de comparer la fiscalité. Toutefois, le niveau de protection sociale et la fiabilité de ces deux rémunérations doivent également être mesurés avant toute décision.