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Les dividendes pour optimiser sa rémunération de dirigeant de SAS ?

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Maxime Wagner
Écrit par Maxime Wagner
Cofondateur de Captain Contrat, Maxime a débuté en analyse de risque financier et a évolué sur des enjeux d'innovation dans la distribution. Il est diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC.
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Optimiser sa rémunération de dirigeant est une préoccupation majeure pour les chefs d'entreprise. La question du type de rémunération est également un point à ne pas négliger : en tant que dirigeant de SAS, souhaitez-vous vous rémunérer en salaire ou en dividende par exemple ?

Le point sur les moyens à la disposition du dirigeant de SAS pour gérer sa rémunération. 

 
✍️ En résumé
  • Le choix du type de rémunération va évidemment impacter les charges et votre revenu final
  • Le dirigeant de SAS peut choisir de se rémunérer en salaire ou en dividende
  • Chacune de ces rémunérations a ses avantages et inconvénients. Il faut se poser les bonnes questions : souhaitez-vous une rémunération régulière mensuelle ou annuelle, payer plus de cotisations mais bénéficier d'une meilleur protection sociale ? etc. 

 

 

1. Optimiser la rémunération du président associé de SAS

 

Vous avez fait le choix de créer une SAS et vous en êtes président, sachez qu'il est possible d'organiser la rémunération du dirigeant associé en tirant profit des variations de charges sur ses différentes formes de rémunération. En effet :

  • Rémunération mensuelle au titre des activités de direction (salaire) : le dirigeant peut (ce n'est pas une obligation) être rémunéré par la société pour son activité de direction et décider de se verser un salaire.
    En tant qu'assimilé salarié il bénéficie d'une protection sociale avantageuse mais devra anticiper le montant des charges plus élevé qu'en SARL. Le dirigeant de SAS qui se rémunère est soumis à 82% de cotisations sociales (54% de patronales et 28% de salariales) sur la rémunération nette qu'il perçoit, qui sont payées à la source par l'entreprise. Cela signifie que pour recevoir un montant 1000€ nets dans sa poche en rémunération mensuelle, cela coûtera en réalité 1820€ à la société, 820€ étant dédiés à l'URSSAF pour cotiser au régime général.

  • Rémunération annuelle au titre des dividendes : en tant qu'associé, le dirigeant va pouvoir se voir distribuer tout ou partie des bénéfices de la société, à proportion de sa détention du capital ou de la proportion prévue dans les statuts, sous forme de dividendes. Ces dividendes peuvent être soumis à la flat tax (30%) ou au barème progressif de l'impôt après abattement de 40%. Ce choix dépendra des revenus du dirigeant qui décidera s'il a intérêt de choisir une taxation à hauteur de 30% ou au barème progressif si ce taux s'avère moindre. 

Le choix de rémunérer le dirigeant associé de SAS en salaire ou en dividende dépend donc de différents facteurs : une rémunération mensuelle, annuelle, un statut d'assimilé salarié, etc. 

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Dès lors, faudrait-il ne pas se rémunérer du tout mensuellement, pour tout reverser sous forme de dividendes ?

 

Si l'idée est séduisante, elle semble peu réaliste en pratique :

  • Si vous ne vous versez pas de rémunération mensuelle, comme pour un salarié vous ne cotisez pas, et en ne cotisant pas vous n'êtes pas protégé par le régime général.
  • Il n'est pas nécessairement aisé de gérer toute une année sur la seule base d'une rémunération versée en une fois à la fin de l'année. Cela demande rigueur, discipline, et surtout de se serrer particulièrement la ceinture la première année, puisqu'il n'y a pas eu un versement de dividendes préalable pour constituer des stocks (d'où l'intérêt, éventuellement, de penser alors à l'ACRE (anciennement ACCRE) évoquée  ci-dessus, à l'ARCE, ou d'épuiser ses droits d'ARE).

 

Le juste équilibre : cotisations minimales et dividendes 

 

Dans la cadre d'une optimisation d'une rémunération de dirigeant salarié, une formule satisfaisante semble donc de vous rémunérer mensuellement suffisamment pour atteindre les seuils de cotisations minimales vous permettant de bénéficier de la protection du régime général, et de garder un maximum de reliquat pour la fin de l'année, afin de bénéficier du taux de prélèvements sociaux avantageux des dividendes.

  • Un revenu mensuel net d'un montant de 800€ nous apparaît donner lieu à l'acquittement de cotisations sociales suffisantes pour bénéficier des différents postes de protection sociale du régime général de la sécurité sociale.
  • Prenez bien en compte que le revenu versé mensuellement au dirigeant salarié représente autant de charges pour la société venant réduire ses bénéfices distribuables à la fin de l'année.

 

Cette formule n'est pas parfaite, et perd notamment de son intérêt dans deux situations. En effet, avant d'être distribués sous forme de dividendes, les bénéfices sont imposés à l'Impôt sur les Sociétés au niveau de l'entreprise, au taux de 15% pour les 38.120 premiers euros, et de 25% pour le delta des bénéfices excédant ce seuil (sous certaines conditions, généralement remplies par les entrepreneurs). Normalement, même avec un taux d'IS préalable de 15% qui vient "s'ajouter" aux 15,5% de prélèvement sociaux supportés sur les bénéfices distribués, le taux cumulé reste largement plus intéressant que les 82% sur le revenu mensuel. Ce, d'autant plus que l'imposition à l'Impôt sur les Sociétés est partiellement neutralisée au niveau de l'associé par application d'un abattement de 40% sur les dividendes reçus venant réduire sa propre masse imposable à l'Impôt sur le Revenu. Pour autant :

  • L'Impôt sur les Sociétés est sur l'intégralité des bénéfices, et pas seulement les bénéfices distribués. Dans la mesure où en vous rémunérant peu mensuellement, vous diminuez d'autant la charge de rémunération déductible de vos résultats imposables à l'IS, l'optimisation n'est donc pleinement efficace que si la majorité des bénéfices sont distribués à la fin de l'année sous forme de dividendes. Plus vous affectez de bénéfices à vos réserves, plus vous aurez gardé de bénéfices imposés à l'IS sans profiter des prélèvements sociaux avantageux.
  • Si votre activité croît de telle façon que vous dépassez largement le seuil des 38.120 euros de bénéfices, votre taux d'Impôt sur les Sociétés relatif se rapprochera de plus en plus de 33%, qui seront à ajouter aux 15,5% de prélèvements sociaux supportés sur les bénéfices distribués. Dès lors, le dispositif comment à perdre en intérêt, surtout s'il est lié à une mise en réserve d'une partie des bénéfices, ou comparé au cotisations sociales de 45% de la SARL.

 

Avant de vous donner une illustration chiffré de la rémunération d'un dirigent, nous vous invitons à regarder l'explication en vidéo.

 

2. La rémunération du dirigeant, expliquée en 2 minutes et en vidéo

 

 

3. Choisir entre dividende et salaire : les pour et contre 

 

  • Nous l'avons vu, le choix d'une rémunération en salaire peut s'avérer couteuse en cotisations sociales.
  • Toutefois, le versement d'un salaire offre le statut d'assimilé salarié et une protection sociale avantageuse. 
  • Le salaire permet une rémunération régulière mensuelle. 
  • Cependant, le versement d'un salaire implique une gestion administrative plus lourde au sein de l'entreprise (fiche de paie...)
  • Les dividendes peuvent se cumuler avec l'allocation chômage 

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Commentaires

1 commentaires
25-02-2022 19:55:54
Aris Mouanda

Document pdf droit de societé

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