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Peut-on louer le bien d'une SCI sur Airbnb ?

Philippe Wagner
Écrit par Philippe Wagner. Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé d'HEC Paris.
Relu par Sofia El Allaki.
  • La réponse est oui ! Une
société civile immobilière (SCI) peut exercer une activité de location meublée en courte durée à condition que cette activité ne constitue pas son activité principale. Attention, dans le cas contraire, la SCI risque une requalification en société commerciale et de nombreuses incidences sur le plan fiscal et juridique. Captain Contrat revient dans le détail sur les modalités d'exercice d'une activité de location meublée pour une SCI.


 

Une SCI peut-elle faire de la location meublée courte durée ?

 

Rappelons tout d’abord qu’Airbnb est une plate-forme en ligne spécialisée dans la location de courte durée. Pour désigner ce type de location, on peut aussi parler de location meublée saisonnière ou de meublé de tourisme (par opposition à la location nue, ou non meublée).

La location meublée constitue une activité commerciale par nature au sens de l’article L. 110-1 du Code de commerce. Les revenus dégagés par la location de courte durée sont d'ailleurs à inscrire au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

La SCI est destinée, par principe, à la gestion et à la conservation d'un patrimoine immobilier. Il s'agit d'une société civile qui doit exercer un objet civil. Elle n'a pas pour vocation à exercer des activités commerciales, ce qui inclut la location meublée de courte durée lorsqu'elle est pratiquée de manière habituelle et professionnelle

 

SCI et Airbnb : quelles sont les conditions à respecter ?

 

Tout semble alors opposer la SCI à la location Airbnb. Et pourtant, les deux ne sont pas incompatibles ! En effet, un entrepreneur peut acheter pour louer sur Airbnb via sa SCI à condition qu’il ne fasse pas de la location meublée son activité principale. Pour cela, l'activité doit être accessoire, sous réserve que :

  • Les revenus tirés de la location meublée saisonnière représentent moins de 10 % du chiffre d’affaires annuel de la SCI ;
  • L’activité de location meublée en SCI sur Airbnb ne constitue pas sa source de revenus principale, et ne puisse donc pas comporter de caractère récurrent sur plusieurs années.

 

Si la location meublée devient habituelle et que la SCI en tire des bénéfices réguliers, elle risque d'être requalifiée en société commerciale et de perdre les avantages fiscaux liés au statut de SCI, tels que l'imposition des revenus fonciers dans la catégorie des revenus des propriétés bâties.

 

Quelles sont les conséquences si la SCI loue principalement sur Airbnb ?

 

Airbnb et fiscalité ne font pas forcément bon ménage. En effet, de par son objet – qui devient donc commercial, – une SCI pratiquant la location meublée bascule, dans un grand nombre de cas, du régime de l’impôt sur le revenu (IR) vers le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).

Cela entraîne les conséquences suivantes :

  • La perte de la transparence fiscale (soit l’imposition simple partagée entre les associés, à hauteur de leur participation), ce qui implique :
    • Une double imposition (les associés sont imposés d’un côté sur les dividendes, la société l’est de l’autre sur les revenus locatifs) ;
    • Une taxation appliquée sur les loyers perçus par les associés ;
    • Des taux d’imposition de l'IS supérieurs à ceux appliqués aux sociétés soumises à l’IR ;
  • L’obligation de tenir une comptabilité commerciale (bien plus complexe que la comptabilité de trésorerie normalement attribuée aux SCI) ;
  • Des taux d’imposition et abattements sur les plus-values défavorables.

 

La création d’une société civile immobilière est adaptée si vous souhaitez exercer une activité civile. Pour une activité commerciale, il faudra envisager d'autres formes juridiques : la SAS, société par actions simplifiée ou la SARL, la société à responsabilité limitée. Sur notre plateforme en ligne, obtenez en quelques clics des conseils d’experts pour sécuriser votre projet et libérez-vous de toute contrainte administrative !

icon L'essentiel de l'article L'essentiel de l'article
  • SCI peut effectuer de la location via Airbnb, mais cela n’est pas sans risques si la société fait de la location meublée saisonnière son activité principale.
  • Deux solutions sont à envisager pour éviter de basculer vers le régime de l’IR : pratiquer la location meublée occasionnellement, ou bien alors enregistrer 10 % de bénéfices maximum au titre de locations meublées.
Philippe Wagner
Écrit par Philippe Wagner
Philippe Wagner est diplômé d'HEC Paris. Il a travaillé comme consultant et banquier d'affaires avant d'être bras droit de Gilles Babinet - entrepreneur aguerri - qui lui a fait découvrir le monde des start-up. Fin 2012, il se lance avec son frère, Maxime, avec la volonté d’accompagner les TPE/PME dans leur développement.
Relu par Sofia El Allaki. Diplômée en droit
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