1. Créer son entreprise
  2. SCI
  3. Créer une SCI pour faire de la location saisonnière

Créer une SCI pour faire de la location saisonnière

Créer une SCI
Créer une SCI
Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
Vous avez encore des questions ? 🤔
Image des coach CaptainContrat
Posez-les gratuitement à l’un de nos coachs entrepreneuriaux.
Parler à un coach

Lorsque l’on souhaite se lancer dans de la location saisonnière à plusieurs, on est confronté au choix d’un régime juridique. La SCI est une structure particulièrement adaptée à ce type de projet, mais mieux vaut être averti de ses incidences fiscales.

 


 

Qu’est-ce qu’une location saisonnière ?


La location saisonnière se caractérise par la mise à disposition d’un logement à l’usage exclusif d’un locataire pour une courte durée. Il peut s’agit d’une location à la journée, à la semaine ou au mois pour une durée maximale cumulée de 90 jours.

Il peut s’agir de la location d’une résidence principale, secondaire ou d’un bien strictement réservé à la location. Pour faire de la location saisonnière, le bien doit être meublé. C’est pourquoi le bien loué est appelé un meublé de tourisme.

La location d’un meublé de tourisme doit faire l’objet d’une déclaration en mairie sous peine de sanctions financières.


Qu’est-ce qu’une SCI ?


La société civile immobilière (SCI) est une structure juridique constituée a minima de deux personnes associées. Chaque associé dispose d’un nombre de parts sociales proportionnelles à son apport. Les statuts définissent son mode de fonctionnement et, notamment, la majorité nécessaire pour chaque décision de l’entreprise. Les associés désignent un gérant dont la mission est d’assurer la gestion courante des biens de la société.

Elle est utilisée principalement pour deux usages :

  • La gestion d’un ou de plusieurs biens immobiliers
    Les dettes et bénéfices générés par la SCI sont répartis entre les associés à hauteur de leurs parts sociales respectives.
    Si la cession d’un bien est envisagée, celle-ci ne peut avoir lieu qu’avec l’accord des associés représentant la majorité des parts sociales de la société.

  • La transmission d’un patrimoine familial.
    La SCI est souvent utilisée pour faciliter la transmission d’un ou de plusieurs biens. Elle permet de réduire le montant des droits de succession en attribuant progressivement des parts sociales à ses héritiers. Elle bénéficie, en outre, d’une fiscalité avantageuse.


Est-il possible de réaliser de la location saisonnière en SCI ?


Créer une SCI pour faire de la location meublée saisonnière est tout à fait possible. L’objet social de la SCI, la gestion d’un ou de plusieurs logements, se prête parfaitement à ce type d’activité.

Cependant, la location meublée saisonnière en SCI implique une fiscalité spécifique.


Quelle est la fiscalité de la SCI pour faire de la location saisonnière meublée ?


La fiscalité de la SCI est assez avantageuse. En règle générale, les bénéfices tirés de la location des biens détenus par la SCI sont considérés comme des revenus fonciers. Ces derniers sont soumis à l’imposition sur le revenu (IR). Concrètement, chaque associé de la SCI indique les sommes perçues suite à la location du bien.

Toutefois, les associés peuvent décider d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, ils ne sont imposés sur leurs revenus personnels que s’ils perçoivent des dividendes.

 

✍️ Bon à savoir : est-il possible de révoquer l’option pour l’IS ?

 

Depuis 2019, les associés disposent d’un délai de 5 ans pour revenir à l’imposition sur le revenu. À l’expiration de ce délai, le choix pour l’IS est irrévocable.



L’imposition est différente lorsque la SCI effectue de la location saisonnière de biens meublés. Celle-ci exerce alors, aux yeux de la législation, une activité commerciale, et les revenus locatifs sont soumis d’office à l’impôt sur les sociétés.

Cependant, une solution existe pour ne pas relever de l’imposition sur les sociétés. Pour cela, il faut être dans l’une des situations suivantes :

  • Les recettes de la location meublée, de nature commerciale, doivent représenter moins de 10 % des recettes totales hors taxes générées par la SCI ;


Les services fiscaux acceptent que ce taux soit dépassé dès lors que la moyenne des recettes de l’année en cours et des trois années précédentes est inférieure à 10 %.

  • Les activités de location meublée ne sont pas habituelles et de courte durée.
    Pour cela, elles ne doivent pas être renouvelés chaque année.


Si vous êtes décidé à créer une SCI avec un ou plusieurs autres associés pour faire de la location saisonnière, Captain Contrat peut effectuer les démarches de création de votre société. Cela vous permet d’avoir l’esprit tranquille pour réaliser d’autres tâches indispensables au démarrage de votre activité.

 
✍️ En résumé
  • Créer une SCI pour faire de la location meublée saisonnière est tout à fait possible, mais implique une fiscalité spécifique.
  • Les revenus locatifs d’une location saisonnière sont considérés comme des revenus commerciaux.
  • La SCI qui fait de la location saisonnière est soumise, sauf exception, à l’imposition sur les sociétés, car son activité est considérée comme étant commerciale.

 

Besoin d’aide ?

Tatiana - photo rappel sales (blog)
Nos coachs entrepreneuriaux sont à votre écoute
Besoin de conseils sur votre projet ? De poser toutes vos questions de vive-voix ? Contactez-nous 🙂
Prendre un rendez-vous

Tous les articles similaires

Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances

3 min
Capital social de SCI : comment déterminer le montant ?

Découvrez comment choisir le montant du capital social de votre SCI : du capital fixe au capital variable en passant par l'augmentation, la réduction et la modification du capital

3 min
Apport d'immeuble à une SCI : notre guide étape par étape

Vous souhaitez créer une SCI et procéder à un apport d'immeuble ? L'apport d'immeuble à une SCI implique des formalités et des coûts (droit d'enregistrement, publicité foncière, évaluation de l'immeuble...). Découvrez les éléments clés pour réussir au mieux cette procédure.

4 min
Démembrement de SCI : avantages et fonctionnement

Démembrement de SCI : Vous souhaitez démembrer vos parts ? Découvrez en quoi consiste l'usufruit et la nue-propriété des parts sociales.

5 min
Succession en cas de décès d'un associé : conséquences et formalités

L'un des associés de votre SCI est décédé ? Comment gérer cette situation ? À qui vont revenir ses parts sociales ? Déouvrez la réponse dans cet article !

3 min
TVA et SCI : explication des règles d'imposition

Comment déterminer si votre SCI est soumise à la TVA ou non ? Découvrez comment opter pour l'assujetissement à la TVA et pourquoi.

4 min
Résidence principale en SCI : est-ce une bonne idée ?

De la gestion à la transmission, découvrez ses avantages et inconvénients de la constitution d'une SCI pour votre résidence principale.

3 min
Donation de parts d'une SCI : la procédure

Vous souhaitez effectuer une donation de vos parts sociales de SCI ? Découvrez cette procédure parfois complexe notamment sous le régime de l'indivision.

3 min
SCI IR ou IS : quel régime d'imposition choisir ?

Vous souhaitez créer une SCI ? Impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR) : comment choisir votre régime d'imposition ? Chacun des régimes d'imposition a ses avantages et inconvénients

5 min
SCI et succession : quels avantages ?

La SCI ou la SCI familiale est une forme avantageuse pour organiser la succession et la transmission de vos biens immobiliers, notamment en cas de décès d'un associé. Comment protéger son conjoint ?

Commentaires

Laisser un commentaire

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier