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Charlotte, rédaction de CGV e-commerce
Audrey
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Andry
Coach & Neuropsychologue
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Comme Audrey, Déborah et Andry, je souhaite rédiger mes CGV avec Captain Contrat

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🔎 Les Conditions Générales de Vente (CGV)

Que sont les conditions générales de ventes

De manière générale, les conditions générales sont des clauses rédigées par avance pour un nombre indéfini de contrats de même nature et censées être acceptées sans faire l’objet de négociation individuelle. Elles correspondent à un intérêt pratique, lorsqu’une même partie répète les opérations contractuelles de même nature, il est extrêmement handicapant et chronophage de devoir négocier individuellement avec l’ensemble de ses cocontractants. En droit des contrats français, les conditions générales rentrent dans la catégorie des contrats d’adhésion.

Les CGV ou conditions générales de vente, désignent un document destiné à encadrer les ventes et les prestations de service, tant entre professionnels qu’entre professionnels et particuliers.

Dans le cadre des relations contractuelles entre professionnels, elles sont légiférées par le Code de commerce et constituent le « socle de la négociation commerciale ». Elles sont à rédiger par le professionnel qui fournit le produit ou la prestation de service en question. La communication des CGV s’effectue par tout moyen conforme aux usages de la profession.

L'intérêt de rédiger des CGV

Le Code du commerce oblige les entreprises à communiquer les conditions générales de vente à leurs clients professionnels s’ils en font la demande. Même si la loi ne vous oblige pas à les donner directement, ne pas les rédiger, c’est prendre le risque d’être dans l’impossibilité de les fournir quand l’acheteur professionnel vous demandera de les lui communiquer. La rédaction des CGV permet ainsi de réduire le risque d’un éventuel conflit juridique pouvant entraîner des coûts financiers.

L’autre avantage non négligeable des CGV est qu’elles permettent au vendeur professionnel ou prestataire de service d’établir en fonction des spécificités de sa propre entreprise, les obligations et les droits de chacune des parties.

Les CGV sont obligatoires lorsque le professionnel s’adresse à un consommateur, que ce dernier les exige ou pas, et ce, en vertu des règles du Code de la consommation, afin de protéger le consommateur. Or en pratique les conditions générales sont souvent reproduites sur un document différent. A moins d’en remettre un exemplaire, et de les faire signer, il est souvent difficile de prouver leur connaissance et leur acceptation par le cocontractant.

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