Auto-entrepreneur ou Sasu : quel statut choisir ?

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Comparer les statuts juridiques 

Sommaire

  1. Définition de la SASU
  2. Et le statut d’auto-entrepreneur ?
  3. Alors, auto-entrepreneur ou SASU ?
Comparer les statuts juridiques 

Quand on se lance seul dans les affaires, on hésite souvent entre plusieurs types de statuts ou de sociétés dont celui d’auto-entrepreneur ou de SASU. Il est fréquent de démarrer en autoentreprise pour tester la viabilité d'un projet avant de passer sous le régime d'une société. Vous pouvez alors transformer votre autoentreprise en SASU.

Même si on a déjà une activité, par les temps qui courent, afin de payer moins d’impôts quand on a un chiffre d’affaire ne dépassant pas certaines limites, se pose aussi la question d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur plutôt que de créer une SASU. Comparons de plus près le choix Auto-entrepreneur ou SASU.

Nous vous proposons également un simulateur afin de vous guider dans le choix de la forme juridique la mieux adaptée à votre projet (attention, cet outil ne remplace toutefois pas l'audit mené par un expert). 

 

Définition de la SASU

 

La définition d'une SASU ou Société par actions simplifiée unipersonnelle est une entreprise de type SAS (société par actions simplifiée) créée par UNE personne physique ou morale.

La responsabilité est limitée à hauteur des apports. Les statuts SASU décident de beaucoup de choses et offrent donc une souplesse quasiment sans égale dans le monde des différentes sortes d’entreprises (et cela oblige d’ailleurs à les rédiger avec un soin particulier afin d’envisager la plupart des situations pouvant survenir).

Le président de la SASU et l’actionnaire unique ne sont pas nécessairement la même personne.

Les formalités de création d’une SASU sont à peu de choses près les mêmes que celles d’une SAS. Si l’associé unique est une personne physique, on échappe à l’obligation de déposer chaque année un rapport de gestion

A la création, l’associé unique d’une SASU choisit le régime fiscal qu’il souhaite entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés (qui est le régime fiscal par défaut).

L’option «Impôt sur le revenu» est possible si la SASU emploie moins de 50 salariés et a un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros.

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Et le statut d’auto-entrepreneur ?

 

En ce qui concerne l’auto-entrepreneur, rappelons tout d’abord que depuis début 2016, ce statut est quasiment le même que celui de la micro-entreprise (Formalités de création de l’activité, formalités de déclaration de chiffre d’affaires, calculs des charges sociales sont les mêmes).

Tout le monde connait les caractéristiques principales du statut d’auto-entrepreneur. Il est ultra simple de se lancer, la tenue des comptes est simplifiée, on facture sans TVA et on ne doit pas dépasser un certain chiffre d’affaires (différents selon qu’on vende des services ou des produits). Pour les auto-entrepreneurs qui ont besoin de faire des factures sans TVA et de facilement suivre leurs paiements, notre partenaire peut vous accompagner.

Aucun dépôt de comptes sociaux, pas d’assemblée générale à tenir, pas de comptable à payer.ebook-guide-sasu

 

Alors, auto-entrepreneur ou SASU ?

 

Le choix n’est pas évident et dépend de la situation de chacun.

Plusieurs éléments sont à prendre en compte.

 

Responsabilité du dirigeant de la SASU vs auto-entrepreneur ?

Elle est limitée naturellement dans une SASU mais un auto-entrepreneur peut empêcher la saisie de sa demeure principale avec la déclaration notariée d’insaisissabilité (DNI)

 

Régime social du dirigeant ?

  • Le président d’une SASU est assimilé salarié et donc affilié au régime général de la sécurité sociale si il est rémunéré. En l’absence de rémunération, il n’est pas affilié et n’a pas de couverture sociale; sa protection sociale n’inclue pas l’assurance chômage car il est mandataire social
  • L’auto-entrepreneur est au régime micro-social simplifié; il paie ses cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires réalisé et il a une couverture sociale minimum (santé (maladie, maternité, indemnités journalières), allocations familiales, retraite (régime de base et complémentaire obligatoire), prévoyance (invalidité – décès), formation professionnelle)

 

SASU ou Auto-entrepreneur: fiscalité des bénéfices ?

Vaste question car il faut d’abord savoir si le but est de constituer un patrimoine industriel (difficile avec le statut d’auto-entrepreneur) ou si il s’agit juste de vivre.

Il faut aussi compter avec les dépenses pouvant être prises en charge par la société dans le cas d’une SASU (téléphone, internet, partie de locaux personnels utilisés comme bureaux, frais de véhicules, etc) et permettant donc d’amortir l’impôt alors que TOUS les frais professionnels d’un auto-entrepreneur sont comme des frais personnels (sans compter qu’il ne facture pas la TVA mais la paie à ses fournisseurs).

 

La fiscalité des bénéfices est donc intimement liée à la fiscalité personnelle

La fiscalité personnelle dépend de l’âge, du statut familial, du train de vie et même de l’endroit où l’on vit. A noter aussi qu’une SASU permet de transmettre une société ou de rester actionnaire tandis que d’autres personnes travaillent. Cela peut être intéressant dans l’évolution actuelle des systèmes de retraite.

 

Les coûts de création et de gestion de la SASU et de la micro-entreprise

La SASU coûte plus cher à créer et il faut un comptable; ce sont des coûts à mettre en balance avec les frais professionnels que la société peut payer et la TVA à facturer et à récupérer.

Finalement, il ne faut pas oublier non plus que le statut de la micro-entreprise est plutôt fait pour se lancer, tester une activité ou sa propre capacité à évoluer «seul» OU gérer un relativement petit chiffre d’affaires (Dans ce dernier cas, la plupart des simulations montrent qu’un auto-entrepreneur paie moins d’impôts qu’un dirigeant de SASU).

La SASU est elle une véritable entreprise et donc aussi un objet susceptible d’acquérir sa propre valeur et de se transmettre ou de permettre de s’associer, actes impossible pour un auto-entrepreneur, à moins de changer de statut et de créer une entreprise et pourquoi pas une SASU.

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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