1. Créer son entreprise
  2. Choisir son statut
  3. Travailler en freelance : pourquoi choisir la SASU ?

Travailler en freelance : pourquoi choisir la SASU ?

Comparer les statuts juridiques 
Comparer les statuts juridiques 
Maxime Wagner
Écrit par Maxime Wagner
Cofondateur de Captain Contrat, Maxime a débuté en analyse de risque financier et a évolué sur des enjeux d'innovation dans la distribution. Il est diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC.
Vous avez encore des questions ? 🤔
Image des coach CaptainContrat
Posez-les gratuitement à l’un de nos coachs entrepreneuriaux.
Parler à un coach

Depuis plusieurs années, devenir freelance est une activité qui connait un véritable essor. Beaucoup de travailleurs préfèrent offrir leurs services à des particuliers ou sociétés tout en maintenant leur autonomie. Dans le souci de maintenir sa qualité de freelance tout en bénéficiant des avantages d’un salarié, certains freelances font le choix de la création d’entreprises. Ils se retrouvent donc confrontés au premier problème de tout créateur d’entreprise : quel statut juridique choisir pour travailler en freelance ? En réalité, plusieurs options s’offrent à eux. Comme tout le monde, ils peuvent faire le choix des structures spécialisées à la mode comme l’auto-entrepreneur ou le travailleur indépendant en société (EURL, SARL, SAS, SASU…). Lorsqu’on fait un comparatif des avantages qu’offre chacune de ces formes sociales, on se rend compte que la SASU — société par actions simplifiée unipersonnelle — est la forme la plus adaptée pour travailler en freelance. Voici pourquoi.

 

 

1. Travailler en freelance : constitution et apports de la SASU

 

La SASU est une forme sociale de société facile à créer. Tout d’abord, il n’est exigé aucun capital minimum pour la création d’une SASU. Le freelance peut donc se mettre à son compte et constituer sa société avec un capital librement choisi.
De plus, la loi donne la possibilité aux entrepreneurs de créer une SASU à capital variable. Ce qui signifie que le freelance peut créer son entreprise en précisant un capital de référence donné et en prévoyant des capitaux plancher et plafond.
Au cours de son développement, il pourra en fonction de l’évolution ou de la régression de ses activités, juger de l’opportunité de faire une augmentation ou une diminution de capital. Cela lui permet de bien contrôler les risques et de minimiser ainsi les pertes d’investissement. En ce qui concerne les apports de capital, ils peuvent être faits en nature (biens mobiliers, immobiliers…), ou en numéraire (sommes d’argent). Depuis la loi LME — Loi de Modernisation de l’Économie — de 2008, il est également possible de faire un apport en industrie (carnet d’adresse, savoir-faire, connaissances techniques…).
Par ailleurs, précisons que le freelance qui crée une SASU a toujours la possibilité de faire une transformation à l’avenir. S’il ressent le besoin, il peut ouvrir son capital à d’autres associés et transformer ainsi la société en une SAS ou en toute autre forme sociale.

 

Forme juridique ? Statut juridique ? On vous explique en vidéo

 

En tant qu'entrepreneur, on ne sait pas toujours comment choisir son statut juridique. Cette vidéo de 2 minutes vous aides à mieux comprendre les spécificités à prendre en compte pour faire le choix de la forme juridique de son entreprise.

 

Limitation de responsabilité de l’actionnaire

 

C’est l’un des plus grands avantages de la SASU. En effet, la loi permet à son président de séparer son patrimoine personnel de celui de son entreprise.
Cela permet de limiter la responsabilité de l’actionnaire unique en cas de litige. Cependant, en pratique, cette limitation de responsabilité peut se révéler superficielle car les ont de plus en plus tendance à demander des avances ou crédits ou des garanties personnelles.
Par ailleurs, certaines décisions peuvent engager la responsabilité personnelle. Certaines grosses erreurs de gestion peuvent tout à fait mener au Tribunal qui peut décider de lever la limitation de responsabilité personnelle.

 

Le président de la SASU et sa rémunération

 

Le président d’une SASU peut être une personne physique ou morale. L’actionnaire unique de la SASU peut se désigner dans les statuts de l’entreprise comme le président ou alors un tiers non-actionnaire peut être décidé comme tel. Le président peut être également celui d’autres SASU : il n’y a pas de limite au nombre de mandats.
En ce qui concerne la rémunération du président, elle est fixée par les statuts de la société. Travailler en freelance en créant son entreprise permet de se faire payer un salaire. Cela lui permettra de jouir de sa rémunération et d’une protection sociale même dans le cas où l’entreprise ne réalise pas de bénéfice. Il peut aussi décider de ne pas s’octroyer de salaire, mais se rémunérer grâce aux dividendes de la société. Dans cette hypothèse, le président ne va pas bénéficier de protection sociale, mais avant l’imposition de son revenu, il pourra jouir à titre personnel d’un abattement de 40 %. De plus, il pourra maintenir ses allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE).

 

2. Travailler en freelance : fiscalité et régime social de la SASU

 

La SASU est d’office soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), mais elle peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Dans le cas de l’IS, le taux d’imposition est progressif et diffère selon la tranche de bénéfice et aussi selon le chiffre d’affaires.
Dans le cas de l’IR, la SASU peut bénéficier de quelques allègements fiscaux et comptables. Ces derniers sont relatifs à la tenue de la comptabilité, l’évaluation forfaitaire des stocks, le bilan des comptes, etc.
En ce qui concerne l’imposition de la rémunération du président de la SASU, lorsqu’il est une personne physique, l’imposition est relative à la catégorie des traitements et salaires.
Un freelance, président de la SASU, bénéficie donc du régime de retraite des salariés. Si nous prenons donc l’exemple où la conjointe du freelance est la présidente non actionnaire et que le freelance lui-même est actionnaire unique, les deux bénéficient du régime fiscal et social des salariés.
Par ailleurs, les factures qu’émet une SASU sont soumises à la TVA donc celle-ci est récupérables sur les achats, contrairement au régime sans TVA des auto-entrepreneurs.

En conclusion, la SASU présente de nombreux avantages qui peuvent être bénéfiques à l’activité d’un freelance. Comme les statuts de la société définissent l'ensemble du fonctionnement de la société, c’est au freelance qu’il revient de fixer les termes de fonctionnement.
Afin d’adapter au mieux les statuts de la SASU (les bonnes clauses à rédiger), le choix de la fiscalité (IR, IS, etc..), il est conseillé de se faire aider. Bien entendu, passer par un avocat spécialisé est intéressant mais grèverait d’emblée la rentabilité économique de l’activité du freelance.
Pour ne pas perdre de temps, et ne pas dépenser trop d’argent, mieux vaut alors passer par un professionnel en droit commercial. Il en résulte donc qu’elles sont habituées à ce genre de problématique et ont même développé une expertise parfois meilleure que celle des avocats, plus habitués aux types de sociétés et d’activités « classiques ».
Ainsi, le freelance bénéficie de toute la souplesse nécessaire pour adapter, en connaissance de cause, le fonctionnement de la société à ses besoins tout en limitant les risques juridiques et sa propre responsabilité personnelle.

 

 
✍️ En résumé
  • Si vous souhaitez exercer en tant que freelance, il est possible d’opter pour la SASU : la société par actions simplifiée unipersonnelle
  • Facile à créer, elle permet à son dirigeant de la créer sous forme de capital variable.
  • La SASU permet de limiter la responsabilité de l’actionnaire unique en cas de litige : c’est une société à responsabilité limitée.
  • Les statuts de la SASU peuvent prévoir une rémunération pour son président, permettant à celui-ci de bénéficier d’un salaire : cela lui permet de jouir de sa rémunération et d’une protection sociale au cas où l’entreprise rencontrerait des difficultés.
  • La SASU est soumise à l’IS mais il est possible d’opter pour l’IR.

 

Besoin d’aide ?

Tatiana - photo rappel sales (blog)
Nos coachs entrepreneuriaux sont à votre écoute
Besoin de conseils sur votre projet ? De poser toutes vos questions de vive-voix ? Contactez-nous 🙂
Prendre un rendez-vous

Tous les articles similaires

Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances

1 min
Quelle différence entre société et entreprise ?

Quelle est la différence entre une entreprise individuelle et une société ? Découvrez notre tableau comparatif des avantages et inconvénients.

4 min
Rénumération du gérant de SARL ou du dirigeant de SAS

La rémunération du gérant de SARL ou du dirigeant de SAS est un élément primordial pour tout entrepreneur qui se lance ou souhaite optimiser sa rémunération. Quelles sont les spécificités ?

4 min
EURL ou SARL : quelle différence entre ces deux formes juridiques ?

Découvrez les différences entre SARL et EURL : régime social, fiscal, clauses particulières, gérance. On vous explique tout.

10 min
Forme juridique d'une entreprise : faites le bon choix (2022)

Comment bien choisir la forme juridique de son entreprise ? Découvrez comment selectionner la forme correcte pour votré société.

8 min
TNS : le régime des travailleurs non-salariés : définition et fonctionnement

Assurance chômage, affiliations obligatoires, taux des cotisations... Découvrez comment choisir entre le statut TNS ou celui d'assimilé-salarié.

4 min
EIRL ou auto-entrepreneur : quel statut choisir ?

EIRL ou auto-entrepreneur : comment choisir ? Depuis la loi du 14 février 2022, l'EIRL n'existe plus. Toutefois, les questions se posent entre le statut de micro-entrepreneur ou d'entreprise individuelle classique

3 min
Statut juridique définition : comment faire le bon choix ?

Le choix du statut juridique ou de la forme juridique est une étape cruciale pour créer votre entreprise / société. Mais comment faire ce choix ? Entreprise individuelle ou société ? Le point ici

3 min
Tout savoir sur le statut d’intermittent du spectacle

Découvre notre fiche pratique sur le statut d'intermittent du spectacle, le CDD d'intermittent du spectacle et les obligations qui s'y rattachent !

5 min
Le statut d'apporteur d'affaires : comment choisir ?

L'apporteur d'affaires joue un rôle non négligeable dans les relations commerciales, comprendre son statut permet de mieux appréhender son spectre d'actions. Libre et à son compte, cet article vous dit tout sur le statut de cet intermédiaire indispensable dans le jeu des négociations

Commentaires

Laisser un commentaire

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier