Avenant au contrat nounou : dans quels cas le faire ?

Dépassé(e) par vos obligations professionnelles et la vie de votre entreprise, vous n’avez pas toujours le temps de vous occuper de vos enfants. Par ailleurs, les places en crèche sont parfois difficiles à obtenir et leurs horaires ne sont pas forcément compatibles avec ceux de votre travail. C’est pour cette raison que de plus en plus de personnes font appel au contrat de garde d’enfants à domicile. L’intérêt de ce contrat est d’engager une personne dans une relation « particulier employeur » et « nourrice salariée », avec toutes les protections qu’un contrat de travail fournit.

La nourrice que vous engagez est chargée de garder les enfants à votre domicile. Il ne faut donc pas confondre ce contrat avec le contrat d’assistante maternelle, personne qui a pour mission d’« éduquer » votre/vos enfants à son propre domicile.

Etant rédigé comme un contrat de travail, le contrat de nourrice ou contrat de garde d’enfants peut être modifié. Pour cela, il important de passer par un avenant au contrat de nounou.

Qu’est-ce qu’un avenant ?

De manière générale, l’avenant est un acte juridique ayant pour effet d’ajouter ou de modifier le contenu d’un contrat de travail.

L’avenant ne peut porter que sur un élément précis du contrat de travail et ne peut donc pas le modifier de façon globale. Il est donc nécessaire d’établir un avenant pour chaque élément que l’on veut modifier.

ATTENTION : si vous imposez un trop grand nombre d’avenants à votre nourrice, vous risquez fortement de rompre votre relation de travail avec cette dernière, et ainsi de ne plus pouvoir faire appel à ses services.

A quel moment doit-on rédiger un avenant à un contrat de nourrice ?

La pratique contractuelle

Dans tout type de contrat de travail, une modification nécessite un avenant selon l’élément contractuel visé. Ainsi nécessite un avenant :

• La rémunération contractuelle de la salariée (exclut en cas d’évolution du salaire minimum légal) ;
• La durée du travail ;
• L’ajout/modification d’une clause au contrat ;
• Les horaires de travail (si le changement est de trop grande ampleur ou si cela affecte la vie familiale du salarié).

En revanche, ne nécessite pas d’avenant :

• Les horaires de travail (s’il s’agit d’un changement léger ou ponctuel) ;
• La modification du nombre d’heures majorées/supplémentaires/complémentaires.

ATTENTION : la loi ne définit pas les éléments devant faire l’objet d’un avenant pour être modifiés. Cette liste est issue de différentes décisions rendues par les juges. Elle est donc susceptible d’être modifiée par un prochain jugement.

Le cas du contrat de nounou : pour quelles raisons rédiger un avenant ?

Etant considéré comme un contrat de travail, le contrat de nounou relève des mêmes dispositions en matière d’avenant. La liste explicative ci-dessus s’applique donc aussi dans ce cas spécifique.

Pour un tel contrat, un avenant peut être envisagé pour différentes raisons :

Garde d’un nouvel enfant

Lors de la garde d'un nouvel enfant, non prévu dans le contrat initial, vous augmentez les responsabilités de la nourrice de manière significative. Ce changement justifie un avenant au contrat de nounou.

Déménagement

Le déménagement de votre domicile, situé dans un secteur géographique différent, justifie également un avenant au contrat de nourrice.

Changement d'horaires

Le changement d'horaires important, même si la dure de travail ne change pas.

Exemple : votre nounou travaillait le lundi et mardi et vous lui demandez de travailler le jeudi et vendredi.

Nouvelle disponibilité pour garder vous-mêmes vos enfants…

Cette liste n’a pas de limite tant que le motif qui justifie l’avenant a un caractère impératif.

Les précautions de rédaction d'un avenant à un contrat de nounou

Pour conclure un avenant au contrat de travail, il est important de respecter un certain formalisme :

• Informations sur l’employeur : Nom de naissance, nom d’usage, prénom, adresse, ville, code postal, qualité (père, mère, tuteur, autre), n° de téléphone, et n° Urssaf ou Pajemploi.
• Informations sur le/la salarié(e) : Nom de naissance, nom d’usage, prénom, adresse, ville, code postal, et n° de Sécurité sociale.
• Rubrique avec la mention suivante : « Il est convenu de modifier les dispositions suivantes :», avec la place suivante pour inscrire les modifications.
• Date d’exécution de l’avenant.
• Date de signature du contrat de travail, en précisant que ce contrat est amené à être modifié.
• Date et signature de l’avenant par les deux parties, suivis de la mention : lu et approuvé.

La procédure pour la signature / acceptation de l’avenant

Une fois l’avenant rédigé, vous devez le faire parvenir à votre nourrice pour qu’elle puisse l’accepter. Il est nécessaire que l’avenant soit envoyé en 2 exemplaires (employeur/salarié) préalablement signés par l’employeur.

Pour que l’avenant ait des chances d’être accepté, il est recommandé de joindre à celui-ci une lettre d’accompagnement qui mentionne :

• Les raisons pour lesquelles un avenant est envisagé (naissance d’un enfant, déménagement…) et leur caractère impératif.
• Le délai dont la nourrice dispose pour répondre (en général un mois).
• Les conséquences d’une absence de réponse (silence vaut refus/acceptation ?)
• Le cas échant, le risque de licenciement du contrat de garde d’enfants en cas de refus.

Il est recommandé d’envoyer l’avenant ainsi que la lettre d’accompagnement par lettre recommandée avec accusé de réception. La remise en main propre contre décharge est également possible.

Une fois l’avenant envoyé à votre nounou, cette dernière dispose du délai que vous lui avez imposé pour répondre. Mais il est aussi possible qu’elle vous réponde dès le lendemain.

Deux issues sont possibles : elle accepte l’avenant ou elle refuse.

Les effets de l’avenant

Si la garde d’enfant accepte l’avenant qu’elle a reçu à son domicile par LRAR, elle fait part de sa décision à son employeur en lui remettant un exemplaire de l’avenant signé de sa main. Ainsi la modification entre en vigueur au moment de la signature de l’avenant et ne porte donc que sur l’élément concerné, le reste du contrat produisant ses effets conformément à son contenu d’origine.

Si la garde d’enfant refuse l’avenant que vous lui avez fait parvenir, vous disposez de 2 alternatives :

• Se résigner à modifier le contrat de travail de la nourrice et laisser le contrat de travail produire ses effets comme avant ;
• Ou prendre acte du refus de la nounou et procéder à son licenciement (en ayant préalablement fait mention de cette alternative dans la lettre d’accompagnement).

Si la voie du licenciement est choisie, vous devrez respecter la procédure propre à tout contrat de travail : entretien préalable, lettre de licenciement, etc.