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Ouverture de crêche : les étapes clés à suivre

Ouvrir une crèche
Ouvrir une crèche

La crèche est le mode de garde le plus plébiscité par les parents. Cependant, la France souffre d’une pénurie de places d’accueil pour les enfants de moins de six ans. Face à cette situation, l’opportunité d’ouvrir une micro-crèche ou une crèche est une solution pour le créateur d’entreprise. Mais avant de se lancer, il est indispensable de bien préparer son projet d'ouverture de crèche et ainsi éviter certaines erreurs juridiques lors de la création de son entreprise. Il est nécessaire aussi d’avoir une parfaite compréhension des étapes clés de la création d'entreprise : étude de l'environnement, choix du local, réglementation en vigueur, partenaires institutionnels à solliciter, formes juridiques…

 

 

Quelles sont les conditions pour ouvrir une crèche ?

 

1. Ouvrir une micro-crèche

 

La micro-crèche est une structure similaire à une crèche classique, mais elle ne peut accueillir que 10 enfants au maximum, âgés de 10 semaines à 6 ans. Les micro-crèches ont été créées en 2010 afin de compléter les offres de crèches, en offrant des normes de réglementation plus souples.

Pour ouvrir une micro-crèche, il n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme particulier. Contrairement à la crèche classique, il n’y a d’ailleurs aucune obligation à désigner un directeur de la structure titulaire d’une qualification professionnelle.

Seul un référent technique chargé du suivi technique de l’établissement doit être nommé. Dans le cas où ce référent technique n’est pas titulaire du diplôme d’état de puériculture ou du diplôme d’état d’éducateur de jeunes enfants, il faut impérativement organiser l’intervention régulière d’un professionnel de la petite enfance. Cela peut être un salarié de la micro-crèche titulaire d’un de ces diplômes ou un intervenant extérieur.

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2. Ouvrir une crèche

 

Comme pour la micro-crèche, il n’est pas nécessaire d’avoir de diplôme spécifique pour ouvrir une crèche, excepté si vous comptez exercer au sein de votre structure. Cependant les salariés devront être titulaires d’un diplôme de la petite enfance pour travailler en contact avec les enfants.

Si vous êtes seulement gérant de la crèche, il faudra impérativement confier la direction de la crèche à une personne qualifiée titulaire soit :

  • Du diplôme d’état de puériculture et de trois années d’expérience professionnelle.
  • Du diplôme d’état d’éducateur de jeunes enfants et de trois années d’expérience professionnelle.

Alors que vous serez en charge de la gestion financière, comptable, mais aussi administrative de la crèche, le directeur de la structure s’occupera de la direction quotidienne.

 

Les étapes-clés pour créer une crèche

 

Étude de l’environnement proche de la crèche

 

Avant de créer votre entreprise et d’ouvrir une crèche, il est important de réaliser une étude des besoins dans la zone d’implantation de la future crèche. L’étude se portera sur :

  • Le nombre de familles avec enfants de moins de 6 ans
  • Le nombre de familles ne trouvant pas de places en crèche
  • Les conditions d’emploi et d’horaires des familles
  • La politique autour de la petite enfance menée par la commune
  • La concurrence actuelle
  • Une pyramide des âges pour anticiper l’évolution de ces besoins

 

Ces informations permettent d’établir la pertinence et de valider le potentiel du projet.

 

Trouver un local pour la crèche

 

L’étape suivante consiste à trouver un local. Ce dernier doit être facile d’accès, proche des principaux lieux de passages, des écoles et des infrastructures destinées aux enfants (bibliothèque, ludothèque…). Il peut aussi être intéressant de s’implanter à proximité des zones d’emplois. En effet, les parents pourront faire une pierre deux coups en allant au travail et déposer leur(s) enfant(s) sur le chemin.

En outre, le local doit respecter les réglementations concernant la surface, les normes de sécurité et d’hygiène. En matière de norme de sécurité, il s’agit notamment :

  • les terrains et espaces de jeux en extérieurs doivent être sécurisés et clôturés (1m30 minimum pour les gardes corps) ;
  • les zones de dangers potentiels (route, rue, points d’eau…) doivent être sécurisées ;
  • protection au niveau des fenêtres situé à moins de 90cm du sol ;
  • poignée de porte à hauteur des enfants (en cas d’incendie notamment) ;
  • protection sur les éléments de chauffage (radiateurs, convecteurs, ect…) ;
  • prises et appareils électriques protégés.

 

Le local destiné à la création d’une crèche ou micro crèche doit par ailleurs :

  • garantir le confort en étant bien éclairé, chauffé et aéré,
  • être adapté au repos, à la propreté des enfants, à la pratique des jeux et activités, aux préparatifs et aux prises des repas.
  • être aménagé de façon à faciliter la surveillance des enfants.

 

Le local sera majoritairement constitué :

  • d’une salle d’activités, qui peut le cas échéant servir de salle à manger
  • de chambres équipées de lits et de matelas adaptés aux enfants
  • de toilettes et d’un point d’eau
  • d’une cuisine équipée au minimum d’un frigo et d’un chauffe-biberon
  • d’une buanderie pour assurer la propreté́ de la lingerie

 

Afin de connaître les normes en termes de sécurité intérieure et extérieure, il est impératif de se rapprocher de la mairie et de son service Petite Enfance et de la PMI.

Remarque : Si vous souhaitez bénéficier d’un encadrement plus approfondi sur la manière dont gérer votre crèche, bénéficier d’un savoir-faire ayant fait ses preuves et d’une notoriété établie, vous pouvez vous orienter sur l’ouverture d’une crèche en franchise ou d’une micro crèche en franchise. N'hésitez pas à vous renseigner sur comment créer une franchise. Captain Contrat répond à toutes vos questions.

 

Recruter une équipe de professionnels de la petite enfance

 

Selon que vous créez une crèche ou une micro-crèche, le nombre de personnes à recruter varie. Attention à respecter le processus de recrutement (de la promesse d'embauche au CDI). Et vous devez aussi absolument respecter la réglementation spécifique à l’encadrement des enfants soit :

  • un adulte pour huit enfants qui marchent
  • un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas (enfants de 0 à 2 ans).

 

Afin de travailler au sein de votre crèche, le personnel doit répondre à des qualifications précises :

  • Au moins 40% des professionnels doivent avoir un Diplôme d’État de puériculture, d’éducateur de jeunes enfants, d’infirmier ou de psychomotricien.
  • Les autres salariés doivent avoir : soit 3 ans d’expérience minimum en tant qu’assistant maternelle agréé soit une qualification de niveau V minimum (CAP Petite Enfance, auxiliaire de puériculture) et 2 ans d’expérience auprès des jeunes enfants

 

Déterminer son statut juridique pour ouvrir une crèche

 

Pour ouvrir une crèche, vous aurez le choix entre différents statuts juridiques :

  • Création d’une SAS
  • Création d’une SARL
  • Création d’une association loi de 1901

 

Chaque statut juridique dispose d’un régime d’imposition différent :

  • La fiscalité des associations est allégée. Vous bénéficiez de subventions, mais, en tant que responsable, vous ne pouvez pas toucher de salaire à proprement dit ni reverser les éventuels bénéfices générés. Il s’agit donc d’une création philanthropique.
  • En choisissant en revanche d’ouvrir une crèche sous le statut d’une société, vous pourrez vous verser une rémunération, mais la fiscalité sera plus lourde. Il existe différents régimes fiscaux selon le statut juridique de votre société.
  • Si vous souhaitez créer seul, votre crèche ou micro crèche, vous pouvez opter pour une SASU ou une EURL. En tant que dirigeant d’EURL, vous serez considéré comme travailleur non salarié avec des cotisations inférieures aux salariés classiques, mais une protection sociale moins intéressante. A l’inverse, si vous souhaitez cotiser dans les mêmes conditions que les salariés pour une même protection sociale (à l'exception de l’assurance chômage), vous pouvez opter pour le statut juridique de la SASU.

 

Afin de faire son choix, il est conseillé de passer par un avocat pour créer son entreprise, car celui-ci pourra vous conseiller sur le statut juridique le plus adapté à votre situation.

 

Constituer un dossier d'autorisation préalable à l'ouverture d'une crèche

 

Une fois le projet mûri et le local trouvé, c’est le moment de constituer son dossier et d’effectuer les démarches pour ouvrir la crèche. Il est vivement conseillé de prendre contact avec la CAF et le service de PMI (Protection Maternelle Infantile) afin de bénéficier de leurs conseils et de leur expertise.

Trois mois minimum avant l’ouverture souhaitée de la crèche, un dossier d’agrément doit être déposé au service départemental de la PMI. Ce dossier doit contenir :

  • L’étude des besoins
  • L’adresse de la crèche
  • Un plan détaillé des locaux
  • Les statuts de la structure
  • Le projet d’établissement (ou projet pédagogique décrivant l’organisation des activités pour les enfants, les mesures prises en cas de maladie ou d’accident, les valeurs éducatives et pédagogiques de la structure dispensées aux enfants…) accompagné de son fonctionnement et de son règlement intérieur
  • Le budget prévisionnel ou plan financier (Il s’agit dans ce plan de lister vos dépenses d’investissements, chiffrer les charges annuelles, présenter les ressources financières à disposition de la crèche ainsi que les prévisions en matière de chiffre d’affaires).

 

Remarque : Pour financer la création d’une crèche ou d’une micro crèche, la CAF et/ou le Conseil général peut allouer des financements.

En plus de ces éléments, des pièces complémentaires sont à joindre au dossier à savoir :

  • La copie de l’autorisation d’ouverture au public, délivrée par le maire de la commune, qui atteste de la sécurité et de l’accessibilité des locaux, ainsi qu’une copie de l’avis d’autorisation qui a été délivré.
  • La copie de la déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), ainsi qu’une copie de l’avis délivré

 

Obtention de l’autorisation administrative pour ouvrir la crèche

 

Une fois que le médecin de la PMI a émis un avis favorable, il faut attendre trois mois avant d’obtenir l’accord du Président du Conseil général du département pour l’ouverture de la crèche.

Une fois l’autorisation reçue, il reste à effectuer les formalités de création auprès de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) et du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Si vous avez choisi un statut de société, la publication d'une annonce légale est obligatoire.

Vous êtes prêt à vous lancer ? Vous vous demandez comment créer une entreprise ? Captain Contrat vous accompagne dans vos démarches

 

Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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