Comment ouvrir une crèche ? (2024)

L'essentiel de l'article

Pour ouvrir une crèche, il faut obtenir l’autorisation du Conseil Départemental et l’avis favorable de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), qui vérifient la conformité des locaux et la qualification du personnel. Le gestionnaire n’a pas besoin de diplôme spécifique, mais la direction doit être assurée par un professionnel diplômé et expérimenté. Enfin, il est essentiel de respecter les normes de sécurité, d’hygiène, et d’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP).

Quelles sont les conditions pour ouvrir une crèche ?

Ouvrir une micro-crèche

La micro-crèche est une structure similaire à une crèche classique, mais elle ne peut accueillir que 10 enfants au maximum, âgés de 10 semaines à 6 ans. Les micro-crèches ont été créées en 2010 afin de compléter les offres de crèches, en offrant des normes de réglementation plus souples.

Pour ouvrir une micro-crèche, il n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme particulier. Contrairement à la crèche classique, il n’y a d’ailleurs aucune obligation à désigner un directeur de la structure titulaire d’une qualification professionnelle.

Seul un référent technique chargé du suivi technique de l’établissement doit être nommé. Dans le cas où ce référent technique n’est pas titulaire du diplôme d’État de puériculture ou du diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants, il faut impérativement organiser l’intervention régulière d’un professionnel de la petite enfance. Cela peut être un salarié de la micro-crèche titulaire d’un de ces diplômes ou un intervenant extérieur.

Ouvrir une crèche

Comme pour la micro-crèche, il n’est pas nécessaire d’avoir de diplôme spécifique pour ouvrir une crèche, excepté si vous comptez exercer au sein de votre structure. Cependant, les salariés devront être titulaires d’un diplôme de la petite enfance pour travailler en contact avec les enfants.

Si vous êtes seulement gérant de la crèche, il faudra impérativement confier la direction de la crèche à une personne qualifiée titulaire soit :

• Du diplôme d’État de puériculture et de trois années d’expérience professionnelle.
• Du diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants et de trois années d’expérience professionnelle.

Quelle est la réglementation applicable aux crèches ?

Ouvrir une crèche est encadré par une réglementation stricte pour garantir la sécurité, la santé et le bien-être des enfants. Voici les principales règles à respecter :

Normes de sécurité et d'hygiène

Les crèches doivent respecter des normes spécifiques définies par la loi concernant la sécurité des locaux et des équipements, ainsi que l’hygiène des espaces fréquentés par les enfants. Cela inclut :

• Des règles de sécurité incendie propres aux Établissements Recevant du Public (ERP), comme la présence d’extincteurs, de sorties de secours clairement identifiées et d’un plan d’évacuation.
• Des normes d’hygiène stricte concernant l’entretien des espaces et la gestion des repas, en accord avec les réglementations sanitaires locales.
  
  

Cadre réglementaire pour l'encadrement des enfants

Les structures d’accueil comme les crèches doivent répondre aux exigences définies par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) en termes de nombre d'enfants accueillis et de taux d'encadrement :

• 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas encore.
• 1 adulte pour 8 enfants qui marchent.

Accessibilité

La crèche doit respecter les normes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cela inclut l’aménagement des locaux pour permettre un accès sans entrave.

Cadre pédagogique

Les crèches doivent également suivre des programmes éducatifs et pédagogiques adaptés au développement des jeunes enfants. Cela inclut des activités favorisant leur éveil, leur socialisation et leur bien-être.

Quelles sont les autorisations nécessaires pour ouvrir une crèche ?

Pour ouvrir une crèche, plusieurs autorisations sont obligatoires pour garantir la conformité de l’établissement avec les lois en vigueur. Voici les principales étapes :

Autorisation du Conseil Départemental

Le Conseil Départemental délivre une autorisation d’ouverture après évaluation de votre projet. Vous devez soumettre un dossier détaillant :

• La qualification du personnel (diplômes, expérience).
• Les plans des locaux et les aménagements pour répondre aux normes de sécurité.
• Le projet pédagogique de la structure.

Avis favorable de la PMI (Protection Maternelle et Infantile)

L’avis de la PMI est indispensable avant l’ouverture. Ce service s’assure que :

• Les conditions d’accueil des enfants sont optimales.
• Le personnel est qualifié.
• Les locaux respectent les normes d’hygiène et de sécurité.

Autorisation ERP (Établissement Recevant du Public)

Comme toute structure accueillant du public, la crèche doit être classée en ERP. L’autorisation d’ouverture ERP est délivrée par la mairie après inspection par la commission de sécurité.

Autorisation d'accueil délivrée par la CAF (si applicable)

En cas de demande de subventions ou de soutien financier, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) peut demander une validation de l’ensemble des éléments (locaux, personnel, budget).

Quelles sont les 6 étapes pour créer une crèche ?

Étape 1 : étude de l’environnement proche de la crèche

Avant de créer votre entreprise et d’ouvrir une crèche, il est important de réaliser une étude des besoins dans la zone d’implantation de la future crèche. L’étude se portera sur :

• Le nombre de familles avec enfants de moins de 6 ans ;
• Le nombre de familles ne trouvant pas de places en crèche ;
• Les conditions d’emploi et d’horaires des familles ;
• La politique autour de la petite enfance menée par la commune ;
• La concurrence actuelle ;
• Une pyramide des âges pour anticiper l’évolution de ces besoins.

Ces informations permettent d’établir la pertinence et de valider le potentiel du projet.

Étape 2 : trouver un local pour la crèche

L’étape suivante consiste à trouver un local. Ce dernier doit être facile d’accès, proche des principaux lieux de passage, des écoles et des infrastructures destinées aux enfants (bibliothèque, ludothèque…). Il peut aussi être intéressant de s’implanter à proximité des zones d’emplois. En effet, les parents pourront faire une pierre deux coups en allant au travail et déposer leur(s) enfant(s) sur le chemin.

En outre, le local doit respecter les réglementations concernant la surface, les normes de sécurité et d’hygiène. En matière de norme de sécurité, il s’agit notamment :

• les terrains et espaces de jeux en extérieurs doivent être sécurisés et clôturés (1m30 minimum pour les gardes corps) ;
• les zones de dangers potentiels (route, rue, points d’eau…) doivent être sécurisées ;
• protection au niveau des fenêtres situées à moins de 90cm du sol ;
• poignée de porte à hauteur des enfants (en cas d’incendie notamment) ;
• protection sur les éléments de chauffage (radiateurs, convecteurs, ect…) ;
• prises et appareils électriques protégés.

Le local destiné à la création d’une crèche ou micro crèche doit par ailleurs :

• garantir le confort en étant bien éclairé, chauffé et aéré ;
• être adapté au repos, à la propreté des enfants, à la pratique des jeux et activités, aux préparatifs et aux prises des repas ;
• être aménagé de façon à faciliter la surveillance des enfants.

Le local sera majoritairement constitué :

• d’une salle d’activités, qui peut le cas échéant servir de salle à manger ;
• de chambres équipées de lits et de matelas adaptés aux enfants ;
• de toilettes et d’un point d’eau ;
• d’une cuisine équipée au minimum d’un frigo et d’un chauffe-biberon ;
• d’une buanderie pour assurer la propreté́ de la lingerie.

Afin de connaître les normes en termes de sécurité intérieure et extérieure, il est impératif de se rapprocher de la mairie et de son service Petite Enfance et de la PMI.

Étape 3 : recruter une équipe de professionnels de la petite enfance

Selon que vous créez une crèche ou une micro-crèche, le nombre de personnes à recruter varie. Attention à respecter le processus de recrutement (de la promesse d'embauche au CDI). Et vous devez aussi absolument respecter la réglementation spécifique à l’encadrement des enfants soit :

• un adulte pour huit enfants qui marchent ;
• un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas (enfants de 0 à 2 ans).

Afin de travailler au sein de votre crèche, le personnel doit répondre à des qualifications précises :

• Au moins 40% des professionnels doivent avoir un Diplôme d’État de puériculture, d’éducateur de jeunes enfants, d’infirmier ou de psychomotricien.
• Les autres salariés doivent avoir : soit 3 ans d’expérience minimum en tant qu’assistant maternelle agréé soit une qualification de niveau V minimum (CAP Petite Enfance, auxiliaire de puériculture) et 2 ans d’expérience auprès des jeunes enfants.

Étape 4 : déterminer son statut juridique pour ouvrir une crèche

Pour ouvrir une crèche, vous aurez le choix entre différents statuts juridiques :

• Création d’une SAS ;
• Création d’une SARL ;
• Création d’une association loi de 1901.
  
  

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Réalisation : 2 minutes

Pour ouvrir une crèche, il est généralement recommandé de choisir une forme juridique qui permet de limiter la responsabilité des associés ou des membres, tout en offrant une certaine souplesse de gestion et de financement. Dans ce contexte, deux formes juridiques principales se distinguent :

• la SAS (société par actions simplifiée) ;
• la SARL (société à responsabilité limitée).

La SAS est une forme juridique qui offre de nombreux avantages pour les créateurs de crèches. En effet, elle permet d'attirer des investisseurs externes en offrant une grande flexibilité en termes de gestion et de financement. De plus, la SAS permet de limiter la responsabilité des associés aux montants de leurs apports, ce qui est un avantage non négligeable dans le cadre d'une activité professionnelle.

La SARL, quant à elle, est une forme juridique plus traditionnelle, adaptée aux projets de création de crèches en partenariat avec d'autres personnes ou investisseurs. Elle permet également de limiter la responsabilité des associés, mais peut être plus contraignante en termes de formalités et de gestion.

Enfin, l'association peut être une alternative pour les créateurs de crèches souhaitant adopter une forme juridique sans but lucratif. Cette forme juridique permet de mobiliser des bénévoles et des adhérents pour soutenir le projet de création de crèche, mais peut être plus difficile à financer à long terme.

Il convient toutefois de souligner que le choix de la forme juridique pour ouvrir une crèche dépendra de nombreux critères, tels que la taille du projet, les besoins en financement, la composition de l'équipe dirigeante, etc. Il est donc important de se faire conseiller par un professionnel du droit pour choisir la forme juridique la plus adaptée à son projet de création de crèche.

Voici un tableau résumant les principales caractéristiques de chaque forme juridique pour ouvrir une crèche :

Étape 5 : constituer un dossier d'autorisation préalable à l'ouverture d'une crèche

Une fois le projet mûri et le local trouvé, c’est le moment de constituer son dossier et d’effectuer les démarches pour ouvrir la crèche. Il est vivement conseillé de prendre contact avec la CAF et le service de PMI (Protection Maternelle Infantile) afin de bénéficier de leurs conseils et de leur expertise.

Trois mois minimum avant l’ouverture souhaitée de la crèche, un dossier d’agrément doit être déposé au service départemental de la PMI. Ce dossier doit contenir :

• L’étude des besoins ;
• L’adresse de la crèche ;
• Un plan détaillé des locaux ;
• Les statuts de la structure ;
• Le projet d’établissement (ou projet pédagogique décrivant l’organisation des activités pour les enfants, les mesures prises en cas de maladie ou d’accident, les valeurs éducatives et pédagogiques de la structure dispensées aux enfants…) accompagné de son fonctionnement et de son règlement intérieur ;
• Le budget prévisionnel ou plan financier (Il s’agit dans ce plan de lister vos dépenses d’investissements, chiffrer les charges annuelles, présenter les ressources financières à disposition de la crèche ainsi que les prévisions en matière de chiffre d’affaires).

En plus de ces éléments, des pièces complémentaires sont à joindre au dossier à savoir :

• La copie de l’autorisation d’ouverture au public, délivrée par le maire de la commune, qui atteste de la sécurité et de l’accessibilité des locaux, ainsi qu’une copie de l’avis d’autorisation qui a été délivré.
• La copie de la déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), ainsi qu’une copie de l’avis délivré

Étape 6 : obtention de l’autorisation administrative pour ouvrir la crèche

Une fois que le médecin de la PMI a émis un avis favorable, il faut attendre trois mois avant d’obtenir l’accord du Président du Conseil général du département pour l’ouverture de la crèche.

Une fois l’autorisation reçue, il reste à effectuer les formalités de création auprès de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) et du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Si vous avez choisi un statut de société, la publication d'une annonce légale est obligatoire.

Quel est le budget pour ouvrir une crèche ?

Le budget pour ouvrir une crèche varie en fonction de plusieurs facteurs comme la taille, le type de structure (micro-crèche ou crèche collective), la localisation et les équipements nécessaires. Voici les principaux postes de dépenses, avec quelques exemples chiffrés.

Frais d'aménagement des locaux

Les locaux doivent être conformes aux normes de sécurité et d'hygiène imposées par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et les Établissements Recevant du Public (ERP). Ce poste de dépense inclut souvent des travaux pour adapter les espaces à l’accueil des enfants (sécurité incendie, accessibilité, etc.).

Par exemple, les travaux d'aménagement peuvent coûter entre 20 000 et 100 000 € selon l’état initial des locaux et la superficie à équiper. Il est aussi possible que des travaux d’accessibilité PMR soient requis, ce qui peut augmenter le budget.

Matériel et équipement

Le matériel pédagogique et le mobilier (lits, chaises, jeux, etc.) sont également essentiels pour créer un environnement adapté aux besoins des enfants.

Un kit de base pour une micro-crèche comprenant le mobilier et les équipements nécessaires démarre à environ 10 000 €, mais ce coût peut varier en fonction de la taille de la structure. Pour une crèche collective, les dépenses peuvent s’élever à 15 000 à 30 000 €, selon le nombre d'enfants et les équipements choisis.

Salaires du personnel

Les coûts salariaux dépendent du nombre d’enfants accueillis, car la loi impose des ratios d’encadrement stricts : 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 adulte pour 8 enfants qui marchent.

Par exemple, un éducateur de jeunes enfants perçoit un salaire brut annuel d'environ 25 000 à 35 000 €, et les charges patronales représentent environ 40 % de ce montant. Les coûts salariaux représentent donc une part importante des dépenses de fonctionnement.

Frais administratifs et assurance

L’ouverture d’une crèche entraîne également des frais administratifs pour l'immatriculation de l’entreprise, l’obtention des autorisations d’ouverture (ERP), ainsi que la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les frais administratifs peuvent s'élever à environ 1 000 à 2 000 €, tandis que l'assurance RC Pro peut coûter entre 500 et 1 500 € par an, en fonction de la taille et des activités de la crèche.

En résumé

• Ouvrir une crèche nécessite des locaux conformes aux normes de sécurité, d’hygiène, et d’accessibilité, ainsi qu'un personnel qualifié (diplôme obligatoire).
• Les crèches doivent respecter les normes sanitaires, de sécurité incendie, et les réglementations ERP.
• L'ouverture d'une crèche nécessite l'autorisation du Conseil Départemental, l’avis de la PMI, et l’autorisation ERP délivrée par la mairie après inspection de la commission de sécurité.
• Le budget inclut l'aménagement des locaux (20 000 à 100 000 €), l’équipement (à partir de 10 000 € pour une micro-crèche), ainsi que les salaires du personnel et les frais administratifs.