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Comment ouvrir une maison de retraite ?

Sofia El Allaki
Sofia El Allaki Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

Vous aimez vous occuper des personnes âgées et vous aimeriez ouvrir une maison de retraite ou une résidence de services destinée aux seniors ? Tout comme ouvrir une entreprise de nettoyage, ouvrir un hôtel ou ouvrir un spa, ces professions imposent certaines conditions. Captain Contrat vous décrit la marche à suivre pour mener à bien votre projet et créer votre entreprise !

 

 

Les étapes préalables à l’ouverture d’une maison de retraite

 

Avant toute chose, vous devez réaliser une étude de marché afin de valider la faisabilité de votre projet de création de maison de retraite. En effet, il est plus judicieux d’ouvrir votre établissement dans une ville où le pourcentage de personnes âgées est important. L’étude de marché consiste à analyser plusieurs paramètres :
  • l’existence de clients potentiels sur le secteur visé ;
  • les offres concurrentes à la vôtre, et notamment leurs atouts et leurs points faibles, car cela vous permettra de vous démarquer en proposant quelque chose de différent (par exemple, un service d’animation ou une unité Alzheimer) ;
  • les tendances du marché, c’est-à-dire les services les plus demandés, l’évolution de la demande, etc.

 

Une fois votre étude de marché réalisée, vous pouvez passer à la rédaction de votre business plan, un document récapitulant vos conclusions et détaillant votre projet. Il servira notamment à solliciter les établissements financiers et les partenaires. Le business plan réunit en général :

  • l’étude de marché ;
  • le détail des services proposés par votre établissement, son organisation, son fonctionnement ;
  • vos besoins en financement et le budget prévisionnel de fonctionnement et d’investissement ;
  • le potentiel de votre projet et vos prévisions de rentabilité, ainsi que les risques éventuels.

 

Construire une maison de retraite nécessite un budget d’investissement important, que ce soit pour le bâtiment ou pour le matériel (entre 10 et 15 millions d’euros selon le portail spécialisé Capgéris). Vous pouvez aussi demander des subventions pour créer une résidence senior (proposant des logements indépendants non médicalisés) ou une maison de retraite Alzheimer (spécialisée dans l’accueil des patients atteints de cette maladie).

Le business plan comportera également le plan marketing, c’est-à-dire la manière dont vous allez communiquer sur votre offre afin de trouver des clients, par exemple via la presse ou par courrier. Pour les maisons de retraite, la cible est double, car ce sont parfois les enfants des personnes concernées qui prennent la décision : il faut donc prévoir des supports adaptés (réseaux sociaux, campagnes de publicité, emailing…).

 

Quelles sont les conditions pour ouvrir une maison de retraite ?

 

De manière générale, le vieillissement de la population incite à considérer que le marché de la maison de retraite est en plein essor. Pour diriger une maison de retraite du secteur associatif ou commercial, vous devez posséder soit :

  • n’importe quel diplôme de niveau 1 (bac+3 ou +4) ;
  • le CAFDES (certificat d’aptitude à la fonction de directeur d’établissement social et médico-social) délivré par les Instituts régionaux du travail social.

 

Pour les établissements du secteur public hospitalier, vous devrez obligatoirement passer par l’École nationale de la santé publique (ENSP).

On distingue deux types de maisons de retraite : les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces derniers sont des structures médicalisées et doivent donc recevoir un agrément de l’agence régionale de santé (ARS) avec laquelle vous devrez signer une convention. C’est le Comité régional d’organisation sanitaire et médico-social (CROSMS) qui valide l’ouverture de l’établissement. Les EHPA ne sont pas médicalisés.

Cependant, vous devrez dans tous les cas recevoir l’autorisation du Département, même pour créer une maison de retraite non médicalisée. Pour cela, vous devrez déposer un dossier détaillant :

  • les prestations fournies ;
  • le type de bénéficiaires visés ;
  • la capacité de la structure ;
  • la composition de son personnel ;
  • les besoins matériels ;
  • le business plan.

 

Pour être recevable, le projet devra notamment s’inscrire dans le schéma gérontologique départemental qui fixe des objectifs de localisation, de capacités et de services.

Vous pouvez également ouvrir une résidence de services seniors. Ce type d’établissement non médicalisé propose des logements indépendants aux personnes âgées, ainsi que des services collectifs (restauration, animations, entretien…).

Comme toute entreprise de services à la personne, la maison de retraite doit respecter une réglementation précise, notamment concernant l’hygiène et les soins (lavage des mains, protocole pour la toilette, mise en sécurité des produits pharmaceutiques...).

 

Comment choisir la forme juridique pour créer une maison de retraite ?

 

La société est le statut juridique idéal pour une maison de retraite. Il peut s’agir d’une société unipersonnelle si vous êtes seul ou bien pluripersonnelle si vous souhaitez ouvrir une maison de retraite avec des associés.

💡 Bon à savoir : est-il possible d’ouvrir une maison de retraite en tant qu’entreprise individuelle ?
Même si théoriquement, il est possible d’ouvrir une maison de retraite sous forme d’entreprise individuelle, ce statut n’est pas recommandé. D’abord, les charges de fonctionnement et d’investissement sont importantes. Ensuite, il est préférable de bénéficier d’un régime juridique de responsabilité des associés au montant de leurs apports.

 

Créer une maison de retraite sous forme de société

 

La société par actions simplifiée (SAS) permet de fonctionner avec plusieurs associés, mais ce statut existe aussi sous une forme unipersonnelle : la SASU. Pour la SARL (société anonyme à responsabilité limitée), la forme unipersonnelle est l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).

La SAS ou la SASU sont intéressantes pour l’ouverture d’une maison de retraite dans le sens où leur création et leur gestion sont plus flexibles que pour la SARL ou l’EURL. En effet, ces dernières sont soumises à des règles plus contraignantes : par exemple la production de bilans comptables certifiés en fin d’exercice). Il est plus facile d’intégrer de nouveaux associés en SAS/SASU qu’en SARL ou EURL.

Autre avantage pour le dirigeant : dans le cas des SAS/SASU, il est assimilé salarié et relève donc du régime général de Sécurité sociale. Cette couverture est plus avantageuse que la Sécurité sociale des indépendants à laquelle sont soumis les gérants de SARL/EURL.

Dans les deux cas, la responsabilité du dirigeant est limitée à son apport dans le capital social et ce dernier n’a pas de minimum.

Les bénéfices sont par principe soumis à l’impôt sur les sociétés, sauf pour l’EURL, relevant de l’impôt sur le revenu. Il existe des dérogations afin de soumettre les bénéfices des SAS, SASU et SARL à l’impôt sur le revenu, mais elles sont limitées à 5 exercices.

Le saviez-vous ?
62 %

des entrepreneurs qui ont ouvert une maison de retraite ont créé une SASU

Créer une SASU

*Datainfogreffe, organisme opendata des Tribunaux de Commerce. Etude portant sur un total de 306 659 sociétés immatriculées en 2023.

 

Voici un tableau récapitulatif des différences et points communs entre la SAS/SASU et la SARL/EURL:

  SAS SARL EURL SASU
Nombre d'associés Minimum 1 Minimum 2 1 seul 1 seul
Responsabilité des associés Limitée au montant de leur apport Limitée au montant de leur apport Limitée au montant de leur apport Limitée au montant de leur apport
Capital social minimum Aucun minimum légal 1 euro 1 euro Aucun minimum légal
Gestion Président et directeur général Gérant Gérant Président
Imposition Impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés selon l'option fiscale choisie Impôt sur les sociétés
Rémunération des dirigeants Possibilité de fixer librement les rémunérations Limitée à 10 % des bénéfices après impôts Limitée à 10 % des bénéfices après impôts Possibilité de fixer librement les rémunérations
Session des parts sociales Libre, sauf dispositions statutaires contraires Soumise à l'agrément des associés Soumise à l'agrément des associés Libre, sauf dispositions statutaires contraires

 

 

Les formalités de création d’une société

 

Le principal inconvénient des sociétés est la lourdeur et la complexité des démarches de création. Leur gestion et leur fonctionnement sont également plus rigoureux, notamment en ce qui concerne les obligations déclaratives et comptables.

Pour créer une société, vous devrez en effet :

  • rédiger les statuts : si la rédaction est souple dans le cas de la SAS/SASU, elle est très encadrée pour les SARL/EURL ;
  • déposer le capital social sur un compte bancaire bloqué ;
  • publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
  • nommer le dirigeant ;
  • immatriculer la société.

 

Quelque soit votre projet (Ouvrir un cabinet dentaire, Ouvrir une laverie, Ouvrir une pharmacie, Ouvrir un bar à chicha, Monter une agence de communication), Captain Contrat peut vous accompagner ou prendre en charge les démarches pour créer votre entreprise. Ainsi, vous pourrez vous consacrer pleinement à votre projet d’ouverture de maison de retraite.

 

 
✍️ En résumé
  • La création d'une maison de retraite implique plusieurs étapes importantes. Tout d'abord, il est essentiel de mener une étude de marché pour évaluer la demande potentielle de services de soins pour personnes âgées dans la zone géographique ciblée. Il est important de déterminer le type de structure (EHPAD, résidence autonomie, etc.) et les services à proposer (soins médicaux, activités sociales, restauration, etc.).

  • Ensuite, il convient de définir le statut juridique et fiscal de la structure, ce qui implique notamment la création d'une société (SARL, SAS) et l'obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes (ARS, préfecture). Il faut veiller à recruter des professionnels qualifiés pour les différents postes de l'entreprise.

  • Enfin, il est faut disposer d'un financement solide pour couvrir les coûts liés à l'achat ou la location des locaux, l'aménagement des espaces, le recrutement de personnel, etc. Des aides et subventions peuvent être obtenues auprès de l'État et des collectivités territoriales.

  • La création d'une maison de retraite est donc un projet complexe qui nécessite une bonne préparation et une connaissance approfondie des règles et des obligations légales en vigueur. Il est recommandé de faire appel à des experts en la matière pour être bien accompagné tout au long du processus de création.
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🎙Le mot de l’entrepreneur :

“Captain Contrat fait vraiment preuve d’un accompagnement sur-mesure, je me suis sentie écoutée et comprise dès les premiers échanges. Beaucoup de réactivité et de professionnalisme, j’ai enfin pu voir mon projet de création d’entreprise avancer.”

Carole Personnier, Créatrice de SASU

 

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Sofia El Allaki
Ecrit par Sofia El Allaki

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu.

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