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Ouvrir une micro-crèche : les étapes

Sofia El Allaki
Sofia El Allaki Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

Si la micro-crèche a la côte auprès des Français, le pays souffre néanmoins d’une pénurie de places.

Une bonne nouvelle pour vous qui envisagez de lancer votre activité sur ce secteur ! Mais avant de créer votre entreprise, découvrez la réglementation attachée aux micro-crèches ainsi que les conditions à respecter pour ouvrir une crèche ou une micro-crèche. Nous vous dévoilons également les étapes à suivre pour que votre projet aboutisse.

 

 

 

Qu’est-ce qu’une micro-crèche ?

 

Créée en 2010 pour résorber la pénurie de places, la micro-crèche se distingue de sa grande sœur la crèche classique par sa capacité d’accueil : 10 enfants au maximum. Ces derniers peuvent être âgés de 10 semaine à 6 ans maximum. Votre équipe devra au moins comporter trois personnes, un dirigeant, un référent technique et un personnel qualifié. Contrairement à la réglementation en vigueur dans d’autres types de structures, vous n’avez pas besoin d’être en possession d’un diplôme spécifique et le directeur ou la directrice de la micro-crèche n’est pas non plus obligé de disposer d’une qualification professionnelle dans la petite enfance.

 

La réglementation de sécurité à respecter pour ouvrir une micro-crèche

 

Vous pouvez ouvrir votre micro-crèche dans votre appartement, votre maison ou un local communal, cependant, le lieu devra respecter la réglementation de sécurité relative aux établissements recevant du public. En plus d’être confortable (aéré, chauffé et bien éclairé) et adapté aux jeux, à l’alimentation, à la toilette ou au repos des enfants, le local devra :

  • Être protégé des dangers existants (rue, points d’eau…),
  • Disposer d’espaces de jeux extérieurs sécurisés et fermés (attention notamment aux barrières : les barreaux horizontaux sont proscrits, car les enfants peuvent s’y coincer la tête),
  • Posséder des garde-corps d’une hauteur d’au moins 1m30, des protections sur les éléments de chauffage, les prises et les appareils électriques.

 

Vous devrez également veiller à ce que :

  • Les fenêtres situées à moins de 90 cm du sol soient protégées,
  • Les WC ne soient pas accessibles pour les enfants de moins de 2 ans seuls,
  • Le matériel et les jouets soient aux normes,
  • Les poignées des portes soient à la hauteur des enfants.

 

Quelles sont les conditions pour ouvrir une micro crèche ?

 

  • Le local de votre micro-crèche

 

Pour pouvoir ouvrir votre crèche, encore devez-vous dans un premier temps trouver le local où exercer votre activité. Comme pour tout type d’entreprise, la règle de choix numéro 1 est l’emplacement, l’emplacement et encore l’emplacement ! Vous veillerez ainsi à ce qu’il se trouve à proximité d’infrastructures dédiées aux enfants ou de bassins d’emploi, qu’il soit accessible en voiture et en transports en commun. Sa taille doit être suffisamment grande, puisqu’il faut un espace d’activité de 3m2 par enfant et de sieste de 2m2 par enfant.

 

  • L’embauche d’un personnel qualifié

 

Au moins 40% des membres du personnel doivent posséder un Diplôme d’État de puériculture, d’éducateur de jeunes enfants, d’infirmier ou de psychomotricien. Les autres membres du personnel chargés de l’encadrement des enfants doivent aussi posséder une qualification comme CAP petite enfance, BEP sanitaire et social, CAP d’aide à domicile

Le nombre de salariés varie en fonction du nombre d’enfants accueillis : une personne est suffisante jusqu’à 3 enfants présents, au-dessus, il faut deux personnes encadrantes.

 

  • La nomination d’un référent technique

 

En tant que dirigeant de la micro-crèche, il vous appartient de nommer un référent avec un diplôme d’état de docteur en médecine, ou de puériculture + 3 ans d’expérience professionnelle, ou d’éducateur de jeune enfant + 3 ans d’expérience professionnelle.

 

  • Obtenir l’autorisation d’ouvrir une micro-crèche

 

Dernière condition pour ouvrir votre micro-crèche, vous devez au préalable recueillir une autorisation qui vous sera délivrée par le Président du conseil départemental. Le médecin responsable de la protection maternelle et infantile (PMI) se déplacera dans les locaux pour vérifier s’ils satisfont bien aux conditions de confort, d’hygiène et de sécurité demandés. Si son avis est favorable, vous avez toutes les chances que le Président du conseil départemental vous donne son accord ! Une fois celui-ci en poche, ne vous reste plus qu’à suivre les formalités de création de votre micro crèche.

 

Les étapes pour ouvrir sa micro-crèche

 

L’élaboration du business plan

 

Vous allez sans doute avoir besoin de demander un financement auprès d’un établissement prêteur pour ouvrir votre crèche. Pour retenir son attention et obtenir son accord, vous devez lui démontrer que votre projet est viable sur le long terme. Dans cette étape, dans votre business plan, vous devrez donc vous attacher à chiffrer votre projet, en prenant en compte :

  • Les dépenses d’investissement : avez-vous besoin de réaliser des travaux de mise aux normes dans votre local ? Quel mobilier, équipement de puériculture et autres jouets devez-vous acheter ?
  • Les dépenses courantes : estimez le montant des charges fixes auxquelles vous devrez faire face (assurance, factures d’énergie et d’eau, salaires du personnel…).
  • Vos ressources financières : disposez-vous d’un apport personnel pour financer votre micro crèche ? Pouvez-vous compter sur des prêts accordés par vos proches ? Avez-vous droit à des aides de l’État ?
  • Les perspectives de chiffre d’affaires, en fonction de ce que vous aura révélé l’étude de marché et des perspectives de fréquentation de votre micro-crèche.

 

La création du projet pédagogique de la micro-crèche

 

Il est obligatoire pour tous ceux qui désirent ouvrir une micro-crèche. Vous devrez décrire dans ce document votre projet d’éveil et de développement des enfants, grâce aux activités que vous envisagez.

 

Choisir la forme juridique de votre micro-crèche

 

Pour ouvrir votre crèche, vous avez le choix entre deux grandes familles de structures juridiques : l’association loi 1901 ou l’entreprise privée (SARL, SAS…). Dans le premier cas, vous aurez sans doute plus de facilité à obtenir certaines subventions octroyées par les collectivités territoriales, mais dans le second, vous disposerez de plus de souplesse dans la conduite de votre activité commerciale.

Ouvrir seul une micro-crèche peut être un peu difficile. Captain Contrat vous propose de prendre en charge à votre place les démarches juridiques liées à votre projet.

 

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Ouvrir une crèche
Sofia El Allaki
Ecrit par Sofia El Allaki

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu.

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