Récupération de la TVA : quels sont les différents moyens ?

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Sommaire

  1. Quelles sont les options possibles ?
  2. Les démarches à suivre pour récupérer la TVA
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Si votre société est assujettie à la TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée, vous pouvez l’encaisser auprès de vos clients (TVA collectée) ou le payer à vos fournisseurs (TVA déductible). En contrepartie, il est aussi envisageable de bénéficier de la récupération de TVA, sous certaines conditions. C’est une opportunité pour votre enseigne, notamment si vous avez des problèmes de trésorerie.

Alors, voici les solutions qui s’offrent à vous et les démarches que vous devez respecter.

 

Quelles sont les options possibles ?

 

Si le montant de la TVA déductible est supérieur à celui collecté, vous profitez d’un crédit de TVA. Selon le montant et la durée de récupération du crédit, vous pouvez soit :

  • L’imputer sur vos prochaines déclarations,
  • Le faire rembourser,
  • L’affecter à une échéance future pour régler un autre impôt professionnel.

Si vous choisissez l’imputation, vous devrez donc faire un report de crédit de TVA, c’est-à-dire que vous allez le conserver dans votre comptabilité jusqu’à vos prochaines déclarations.

Si vous optez pour le remboursement total ou partiel, vous devrez déposer une demande auprès du Service des Impôts.

Au cas où ce serait votre première demande de remboursement, il faudra joindre à celle-ci certaines pièces justificatives sur lesquelles figure le montant que vous souhaitez déduire.

 

Les démarches à suivre pour récupérer la TVA

 

Le remboursement dépend du rythme auquel vous réalisez votre déclaration de TVA.

  • D’une part, vous pouvez faire une déclaration annuelle. Ainsi, vous devez vous référer à l’imprimé n° 3519 pour rédiger votre demande au moment où vous déposez votre déclaration de TVA annuelle. Cette dernière peut se faire dans les 4 mois suivants la clôture de votre activité annuelle (31 décembre) ou dans les 3 mois, selon le cas. La TVA qui vous sera reversée doit dans ce cas être au moins égale à 150 euros.
  • D’autre part, il vous est possible de faire une demande de remboursement semestriel lors du dépôt de l’avis d’acompte, en vous basant sur le formulaire 3514. Cette alternative concerne uniquement la TVA applicable sur les immobiliers et son montant doit être au moins égal à 760 euros.
  • Enfin, si vous préférez réaliser une déclaration mensuelle ou trimestrielle, vous devez donc envoyer l’imprimé n° 3519-SD dans le mois suivant la période choisie. Dans ce cas, la somme à récupérer doit être au moins égale à 760 euros.

Pour finir, rappelons que la gestion et la récupération de TVA est un domaine complexe qui requiert des compétences particulières. Il est donc recommandé de confier cette tâche à un cabinet d’expertise-comptable si vous voulez éviter les mauvaises surprises.

Maxime

Écrit par

Maxime

Après avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accès au droit grâce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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