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Tout savoir sur l'approbation des comptes


L'approbation des comptes est une formalité juridique obligatoire pour chaque société. Elle permet de s'assurer de la bonne gestion de l'entreprise. Apprenez tout ce qu'il faut savoir sur le sujet tel que : la procédure d'approbation en fonction de la forme juridique (SAS, SARL, SASU, EURL...), le dépôt des comptes, comment prétendre à la confidentialité des comptes, ou encore les conséquences en cas de non publication des comptes... Notre rubrique dédiée vous apportera les réponses aux questions que vous vous posez.

Les articles essentiels

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Approbation et dépôt des comptes annuels : la procédure à suivre

Quelles sont les différentes étapes pour faire approuver et déposer vos comptes annuels ? Cet article vous indique tout ce qu'il faut savoir !

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Dépôt des comptes dans une SASU : quelle procédure ?

Dans une SASU, l'obligation annuelle d'approbation et le dépôt des comptes sociaux se déroulent d'une manière particulière. Quelle procédure à suivre ?

3 min
Approbation des comptes dans une SARL : comment ça se passe ?

Il est de la responsabilité du gérant d'une SARL de veiller à l'approbation des comptes. Découvrez rapidement comment se déroule cette étape obligatoire.

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La démission du président d'association

Le président d’association, comme l’ensemble des membres de l’association, peut démissionner librement, quand il le souhaite. L’association ne peut s’opposer à une telle décision.  La procédure expliquée par Me Benhammou

3 min
Approbation des comptes de la SAS : comment y procéder ?

Les conditions d’approbation des comptes sont fixés librement dans une SAS contrairement aux autres types de sociétés. Quelle est la procédure à suivre?

3 min
Vous n’avez pas publié vos comptes, quelles conséquences ?

Vous n'avez pas déposé vos comptes annuels ? Ou n'avez pas respecter les délais pour le faire ? Attention, il s'agit d'une obligation légale pouvant entrainer des sanctions en cas de défaut. Le point sur les risques encourus en cas d'absence d'approbation et de dépôt des comptes annuels.

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11 articles
Covid-19 et approbation des comptes sociaux : mode d'emploi
Face au covid-19, vous ne savez pas si vous devez convoquer votre AG pour approuver les comptes de votre société ? Cet article vous indique tout ce qu'il faut savoir !
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L'approbation des comptes est une obligation annuelle comptable touchant toutes les entreprises commerciales. Publiés, les comptes sont ainsi visibles au public. Mais parfois, l'entreprise peut décider de vouloir garder ses comptes confidentiels. Quels sont les critères pour y prétendre ?
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Approbation des comptes de la SAS : comment y procéder ?
Les conditions d’approbation des comptes sont fixés librement dans une SAS contrairement aux autres types de sociétés. Quelle est la procédure à suivre?
Approbation des comptes dans une SARL : comment ça se passe ?
Il est de la responsabilité du gérant d'une SARL de veiller à l'approbation des comptes. Découvrez rapidement comment se déroule cette étape obligatoire.
Infographie : comment approuver et déposer ses comptes annuels ?
L'approbation des comptes annuels constitue une obligation annuelle comptable pour la plupart des entrepreneurs. Une fois les comptes approuvés et le procès verbal rédigé, il convient de déposer l'ensemble des documents auprès du Greffe du Tribunal de commerce, en respectant les délais imposés.
Approbation et dépôt des comptes annuels : la procédure à suivre
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Dépôt des comptes dans une SASU : quelle procédure ?
Dans une SASU, l'obligation annuelle d'approbation et le dépôt des comptes sociaux se déroulent d'une manière particulière. Quelle procédure à suivre ?
Approbation des comptes dans une EURL : quelle procédure ?
Vous êtes gérant d'EURL ? Vous avez donc des obligations comptables à respecter notamment la procédure d'approbation et de dépôt des comptes annuels obligatoire chaque année. Nous faisons le point sur cette procédure dans une entreprise unipersonnelle : l'EURL
Vous n’avez pas publié vos comptes, quelles conséquences ?
Vous n'avez pas déposé vos comptes annuels ? Ou n'avez pas respecter les délais pour le faire ? Attention, il s'agit d'une obligation légale pouvant entrainer des sanctions en cas de défaut. Le point sur les risques encourus en cas d'absence d'approbation et de dépôt des comptes annuels.
Réserve légale d’une SCI : comment ça fonctionne ?
La constitution d’une réserve légale en SCI peut dans certains cas être obligatoire. À quel moment et dans quel but ? Quelle est la procédure à suivre ?

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