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La démission du président d'association

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Me Sarah Benhammou
Écrit par Me Sarah Benhammou
Droit du numérique
Droit commercial

Me Sarah Benhammou, avocate au Barreau de Paris, intervient aux côtés des jeunes entreprises, start-up, PME et associations dans toutes leurs démarches juridiques en droit des contrats et droit des sociétés. En tant que DPO, elle assiste également les entreprises dans leur mise en conformité avec la Loi Informatique et Liberté et le R.G.P.D. 


Il arrive que des déconvenues se produisent dans la vie de l’association et que le président soit amené à démissionner ou à être révoqué de ses fonctions.

Si la démission du président est, par principe, libre, il n'en demeure pas moins que certaines particularités doivent être connues afin d’éviter tout écueil dans la procédure.  

Que faut-il savoir de la démission du président d’une association ? Quelle est la procédure à suivre, les conditions à remplir ? Comment se déroule son remplacement ? 

Me Sarah Benhammou, avocate spécialisée en droit des sociétés, décrypte pour vous le sujet de la démission du président d’association. 

 

1/ Les modalités de la démission du président d’association 

 

Le président d’association, comme l’ensemble des membres de l’association, peut démissionner librement, quand il le souhaite. L’association ne peut s’opposer à une telle décision.  

Toutefois, pour s’assurer que la démission du président soit conforme, il convient de respecter certaines modalités.  

D’abord, il faudra se référer aux statuts de l’association. En effet, si les statuts de l’association prévoient des dispositions spécifiques à propos de la démission du président, elles devront être respectées. 

De plus, le règlement intérieur de l’association peut également contenir des dispositions spécifiques qu’il conviendra de vérifier avant toute démarche. 

En effet, les statuts prévoient la plupart du temps que le président de l’association qui souhaite démissionner est tenu de rédiger une lettre de démission aux membres de l’association pour que sa décision soit prise en compte et officialisée. De la même manière, un délai de préavis est parfois fixé, ainsi que certaines modalités concernant la passation du statut de président. 

Par ailleurs, dans certains cas, il est possible de contraindre le président à prendre sa démission sans qu’il n’en ait exprimé la volonté. Cette possibilité ne doit toutefois pas avoir été exclue dans les statuts de l’association. C’est l’article 2004 du Code civil qui prévoit la possibilité pour l’association de destituer l’un de ses mandataires. 

Cela peut par exemple s’avérer nécessaire dans plusieurs situations : 

  • lorsque le président se trouve en conflit d’intérêts ou a commis une faute lourde de nature à préjudicier le bon fonctionnement de l’association ;
  • s’il a été sanctionné d’une interdiction de gérer, diriger ou administrer une personne morale ;
  • s’il fait l’objet d’une procédure collective. 



2/ La procédure à suivre en cas de démission du président d’association

 

Là encore, pour connaître la procédure précise à suivre dans le cas d’une démission du président d’association, il conviendra de se référer aux statuts de ladite association : 

  • Si un délai de préavis est prévu, il devra être respecté par le président. En général, le délai prévu est d'un mois à minima. 
  • De même, si certaines dispositions prévoient des modalités particulières concernant la passation de pouvoir du président.
  • Généralement, la démission est soumise à la présentation d’une lettre de démission par le président par laquelle il rendra sa décision officielle, quand bien même il a d’ores et déjà signifié sa décision à l’oral.

 

Qu’il s’agisse d’une destitution ou d’une démission du président d’association, il est recommandé d’inscrire cet événement à l’ordre du jour d’une assemblée générale à laquelle sera fixée une nouvelle date pour l’élection de son successeur. Cela permet d’éviter toute insécurité concernant la présidence de l’association. 

Au cours de la procédure, et pendant l’observation du délai de préavis, le président pourra ainsi proposer un successeur ou le former s’il a été déjà identifié. Il fera en sorte d’organiser son départ de manière facilitante pour l’association, en restituant l’ensemble des documents et éléments nécessaires à son bon fonctionnement. 

Il convient de rappeler que le président qui démissionne d’une association ne doit pas lui porter préjudice en ne respectant pas le délai de préavis prévu ou en ne restituant pas l’ensemble des documents qu’il était tenu de restituer. Il risquerait de s’exposer à une demande en dommages et intérêts. 


3/ Que doit contenir la lettre de démission ?

 

Pour être certain de rédiger une lettre de démission conforme à la procédure, il convient là aussi de vérifier les dispositions des statuts. Si des modalités particulières sont prévues, elles devront être honorées.

En tout état de cause, pour qu’une lettre de démission soit valable elle doit au moins mentionner : 

  • l’identité de son rédacteur ; 
  • la date ; 
  • les éléments permettant d’identifier l’association à laquelle elle est adressée ; 
  • la volonté claire et non équivoque de démissionner ;
  • la durée de la période de préavis qu’il s’apprête à observer ;
  • la date de sa démission effective ;
  • la signature du président.

 

Le président pourra également y mentionner les motifs de sa démission s’il le souhaite ou que les statuts le prévoient. Aussi, il pourra mentionner son souhait de rester ou non membre de l’association après sa démission. 

Il est conseillé d’adresser la lettre de démission par lettre recommandé avec accusé de réception (LRAR) au siège de l’association. La lettre peut également être transmise aux membres du bureau ou du Conseil d’administration physiquement. 

 

4/ Les conséquences de la démission du président pour l’association

 

En principe, le président démissionnaire ne peut se rétracter suite à la communication de sa décision officielle à moins que cela soit expressément permis par les statuts. 

L’association devra veiller à mettre à jour les données personnelles collectées et supprimer les données autres que les noms, prénoms, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires et l’état des cotisations du démissionnaire, sauf si elle a obtenu son autorisation expresse pour la conservation des autres données.  

En effet, le président démissionnaire demeure en principe adhérent de l’association qu’il a présidé. Toutefois, s’il a cessé de payer ses cotisations, qu’il a commis une faute justifiant l’ouverture d’une procédure disciplinaire ou encore que les statuts le prévoient, le président démissionnaire pourra perdre son statut d’adhérent. 


5/ Comment se déroule le remplacement du président d’association ? 

 

Les statuts définissent les modalités dans lesquelles le président de l’association est remplacé notamment les conditions à remplir pour la prise de décision de la nomination du nouveau président (les majorités ou quorum). 

Dès lors, il conviendra généralement de convoquer une assemblée générale afin de procéder au vote et à la nomination du nouveau président. A l’issue de la décision, il sera nécessaire de rédiger un procès-verbal entérinant la décision de nomination du nouveau président et mettre à jour les statuts en ce sens. 

Attention, il faudra encore prévenir la préfecture du changement de présidence dans les trois mois auprès du greffe des associations du département de son siège social, souvent rattaché à la préfecture, ainsi qu’au répertoire Sirene si elle est inscrite à l’INSEE. 

 

L’association peut-elle continuer à fonctionner sans avoir remplacé son président démissionnaire ? 

 

Il est parfois difficile d’anticiper la démission du président et d’autant plus le recrutement de son successeur. En règle générale, les statuts définissent la possibilité pour l’association de perdurer sans président. Si les statuts prévoient que les démarches légales et administratives peuvent être exercées par d’autres membres du bureau, alors ceux-ci peuvent en assurer l’intérim pendant une durée limitée. 

Dans ce cas de figure, il peut être judicieux d’élire un dirigeant par intérim le temps que l’association se trouve un nouveau président. 

Si toutefois l’association ne parvenait pas à nommer un nouveau président, plusieurs options restent envisageables : 

  • la mise en sommeil de l’association par la suspension provisoire de ses activités ;
  • la transformation en une association collégiale, dépourvue de dirigeant ;
  • la dissolution de l’association entraînant sa disparition définitive. 

 

6/ Les éléments à retenir concernant la démission du président d’association 

 

Les éléments à retenir concernant la démission du président d’association sont les suivants : 

  • Par principe, il est vivement conseillé de se référer aux statuts et au règlement intérieur de l’association, qui définissent les modalités dans lesquelles la démission doit se dérouler. 
  • Dans certains cas, l’association peut également révoquer son président s’il a commis une faute lourde ou se trouve dans une situation de conflits d’intérêts, d’interdiction de gérer ou bien qu’il subit une procédure collective. 
  • Il est vivement recommandé au président démissionnaire de rédiger une lettre de démission contenant les éléments importants de sa démission : délai de préavis, motifs et date de démission effective. 
  • Pas de panique si l’association ne trouve pas immédiatement un nouveau président, il est possible d’élire un dirigeant par intérim jusqu’à nomination de son successeur. 


7/ L’importance d’être accompagné par un avocat spécialisé

 

En tout état de cause, si votre association ou vous-même en tant que président, rencontrez une situation de démission, il vous est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés qui pourra encadrer la procédure et assurer la pérennité de l’association dans les meilleures conditions.

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