Tous nos articles sur la cession d'actions
La cession d'actions correspond à la cession de titres de propriété, sur le capital d'une société par actions. Elle obéit à une procédure stricte. Consultez nos articles et laissez vous guider pour réaliser cette opération dans les règles de l'art. Que ce soit pour évaluer la valeur des actions, les formalités à réaliser, appréhender les impacts d'une cession d'actions sur la société ou acquérir des actions, Captain Contrat vous aide dans toutes les étapes de cette opération.
Les articles essentiels

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Cession d’actions et de parts sociales : comprendre le fonctionnement en 3min

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Minorité de blocage dans une SARL : comment y faire face ?

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Présidence de société, quel est l'impact d'une cession d'actions ?

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Cession d’actions : le mode d’emploi

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Céder ou acquérir les actions ou parts sociales d'une société

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Cession d’actions : comment évaluer le prix d’une action ?
Tous les articles
12 articlesCession d’actions : le mode d’emploi
Les actions d’une société sont des titres de propriété du capital de celle-ci. La cession d’actions est donc la cession de titres de propriétés d’une société par action. Me Mirabel-Chambaud vous accompagne
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Présidence de société, quel est l'impact d'une cession d'actions ?
La cession de ses actions par l'un des associés n'est pas un acte anodin, fort de conséquences pour la gestion de l'entreprise. Quel est son impact ?
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SAS : quels sont les droits d'enregistrement d’une cession d’actions ?
Lors d’une cession d’actions, l’acquéreur doit s’acquitter d’un prélèvement fiscal. Quel est le montant des droits d’enregistrement dans une SAS ?
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Tout savoir sur la donation d'actions en SAS
Vous souhaitez céder vos actions de SAS à titre gratuit ? En faire la donation à un proche, ascendant, descendant ? Quelle est la procédure ?
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Cession d’actions : quelles sont les garanties à demander ?
Lors d’une cession d’actions, le cessionnaire peut tout à fait demander des garanties au cédant. Qu'elles soient légales ou conventionnelles, explication en 3mn
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Cession d’actions et de parts sociales : comprendre le fonctionnement en 3min
Vous souhaitez saisir une opportunité de quitter votre société ou impliquer un nouvel associé dans l’entreprise ? Cédez vos actions, Captain Contrat vous guide!
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Comment évaluer le prix d'une action en cas de cession ?
La cession d'actions implique de fixer un prix. Mais comment évaluer le prix d'une action ? Plusieurs méthodes existent. Cette évaluation peut s'avérer complexe et nécessiter l'avis d'experts.
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Comment réaliser une cession d’actions ?
Vous souhaitez vendre vos actions ou en acquérir ? Comment céder des actions ? Quelles sont les clauses à ne pas manquer ? Les erreurs à ne pas faire ?
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Cession d'actions SAS : la procédure et les formalités à réaliser
L’évolution de la SAS peut mener un associé à procéder à une cession d’actions au profit d'un autre associé ou d'un tiers. Un avocat fait le point.
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Céder ou acquérir les actions ou parts sociales d'une société
Découvrez les 5 points auxquels on ne pense pas toujours avant de réaliser un acte de cession d'actions ou de parts sociales
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Cession d’actions : en quoi consiste l’enregistrement ?
La cession d'actions est une procédure complexe, souvent soumise à des clauses limitatives. La procédure d'enregistrement est donc une étape à ne pas manquer
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Minorité de blocage dans une SARL : comment y faire face ?
Il peut arriver que les associés minoritaires souhaitent bloquer l'adoption d'une décision. Ils ont la possibilité de le faire lors des assemblées tenues par la société. Comment appréhender et éviter ces minorités de blocage, souvent néfastes au bon fonctionnement de la société ?
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