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Les étapes pour réaliser votre contrat de licence de dessins et modèles avec Captain Contrat

1
Étape 1

Vous nous expliquez votre projet

 

 

🕓 5 min

2
Étape 2

Vous choisissez un avocat expert, qui vous rappelle pour préciser votre besoin

 

🕓 24h

3
Étape 3

Vous recevez un devis chiffré, aux prix transparents et justes

 

🕓 24h

4
Étape 4

Vous recevez votre document et c'est à vous de jouer !

 

🕓 24h

Les 3 points essentiels à retenir sur le contrat de licence de dessins et modèles

Contrat de licence de dessins et modèles

Suite à la création d'un dessin ou modèle, vous souhaitez procéder à sa cession ?

Quelles que soient vos motivations, une telle opération nécessite la rédaction d'un contrat écrit

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  • 1

    Expertise de notre réseau

    Bénéficiez de l’expertise et du conseil des meilleurs avocats

  • 2

    Prix forfaitaires et transparents

    Obtenez un devis adapté à votre besoin, à un prix juste et fixe

  • 3

    Contrat rédigé par un avocat

    Rédigé par un avocat spécialiste, votre contrat est juridiquement fiable et prêt à l'usage

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Pourquoi passer par Captain Contrat pour faire rédiger son contrat de licence ?

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Simplicité

Vous réalisez toutes vos démarches 100% en ligne dans votre espace entrepreneur :

  • constitution express de votre dossier
  • pas de courrier à envoyer
  • signature électronique  pour tous vos documents

Accompagnement

Vous êtes guidé à chaque étape par nos experts :

  • disponibles pour toutes vos questions
  • joignables par écrit ou par téléphone
  • pour un suivi personnalisé de votre dossier

Transparence

Vous déléguez en toute confiance : 

  • équipe de juristes basée à Paris
  • prix forfaitaires compétitifs
  • engagement sur les délais
MV

Mario

27/05/2021
JL

Jerome

27/05/2021
VN

Vincent

27/05/2021
Vous voulez monter une boite, ou vous avez une boite ? Passez par Captain contrat, en 2 ans, j'ai montée une boite, l'ai fait vivre et je l'ai cloturé grace à Captain Contrat. Je passerai à nouveau par eux pour ma prochaine société :)
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Site bien pensé, très bon accompagnement pour un freelance

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