Qu'est-ce que le Kbis et comment l’obtenir ?

L'essentiel de l'article

• L'extrait Kbis ou K est la carte d’identité d’une entreprise.
• Il contient toutes les caractéristiques relatives à l’entreprise : numéro SIRET, SIREN, etc.
• Ce document officiel atteste de l'existence légale de la société.
• Il est délivré au moment de la création de votre société par le greffe du tribunal de commerce.

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Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce, une fois votre entreprise déclarée au Registre National des Entreprises (RNE) . Il sert à prouver l’existence légale de la société.

L'inscription au RNE est obligatoire pour pouvoir exercer une activité commerciale. Auparavant, cette inscription s'effectuait auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). 

Existe-t-il différents types de Kbis ?

Le Kbis ne concerne que les sociétés qui exercent une activité commerciale. Les sociétés exerçant une activité artisanale disposent d'un extrait D1.

Par ailleurs, on parle d’extrait K pour l'entreprise individuelle (entreprise individuelle classique ou micro-entreprise).

Les associations sont dispensées de Kbis, sauf si :

• Elles émettent des obligations.
• Elles émettent des titres de créances négociables.
• Elles exercent des opérations de change manuel à titre habituel.

Dans ce cas, elles devront demander le Kbis association.

Quelle est l'utilité du Kbis ?

Le Kbis joue bien d’autres rôles :

• Il prouve l’existence légale de votre activité.
• Il recense les informations essentielles relatives à votre société, à vos clients ou à vos partenaires (siège social, montant du capital, identité des dirigeants).
• Il est nécessaire pour réaliser les démarches auprès des différentes administrations, obtenir une subvention, participer à un appel d’offres public…
• Le Kbis est utile pour ouvrir un compte bancaire au nom et pour le bénéfice de votre entreprise. 
• Enfin, en cas de litige avec un tiers sur une information relative à votre entreprise, ce seront les mentions portées sur le Kbis de moins de 3 mois qui feront foi.

Quelles mentions sont indiquées sur mon Kbis ?

Le Kbis représente la carte d’identité de votre entreprise. Il recense toutes les mentions qui peuvent intéresser les tiers, comme :

• le nom du greffe d’immatriculation ;
• la dénomination de votre entreprise (ainsi que son signe et son enseigne, le cas échéant) ;
• le numéro SIREN ;
• le code APE ;
• la forme juridique de votre entreprise (SAS, SASU, SARL, EURL) ;
• la date de l’immatriculation ;
• le montant du capital social ;
• la durée de vie de la société dans les statuts ;
• l’adresse du siège et de l’établissement principal ;
• l’activité exercée ;
• le nom, le prénom et l’adresse du dirigeant principal ;
• le nom de domaine et du site web ;
• les décisions relatives à une éventuelle procédure collective.

Le Kbis fait état de toutes les modifications qui interviennent en cours de vie sociale. Les événements affectant la vie de l’entreprise sont nombreux :

• augmentation du capital social ;
• changement de dirigeant ;
• procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation).
  
  

C’est pourquoi le Kbis possède une durée de validité assez courte : 3 mois.

Qui peut demander un extrait Kbis ?

Le Kbis est un document public. Ainsi, tout un chacun peut en demander un exemplaire. Vous pouvez donc obtenir le Kbis de votre entreprise, mais aussi celui d’un concurrent, d’un fournisseur, etc.

Pour faire la demande, vous devrez avoir connaissance :

• du nom de l’entreprise ;
• de son sigle ;
• de son numéro SIREN.

Auprès de quel organisme puis-je obtenir mon Kbis et quelles sont les démarches à accomplir ?

Obtenir le Kbis de son entreprise

À l’issue du traitement du dossier de création de votre entreprise, vous recevrez un Kbis par voie postale, délivré par le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.

Cependant, comme sa validité n’est que de 3 mois, vous aurez sans doute besoin d’en demander d’autres exemplaires en cours de vie sociale. 

Pour cela, vous pouvez vous rendre sur la plateforme MonIdenum pour obtenir gratuitement un nouveau Kbis.

Demander le Kbis ou le K d'une autre entreprise

Vous pouvez aussi commander le Kbis d'une autre société sur le site Infogreffe. 

Cette démarche vous coûtera :

• 2,56 € TTC pour une version papier délivrée sur place par le greffe ;
• 3,20 € TTC pour une version numérique ;
• 3,85 € TTC pour une version papier délivrée par voie postale.
  

Quel est le délai d'obtention d'un Kbis ?

Vous n’obtiendrez pas votre Kbis immédiatement lors de la création de votre entreprise.

Pour une immatriculation, comptez une dizaine de jours ouvrés à compter de la date de dépôt de votre dossier au greffe pour l’avoir en votre possession. Pour une procédure de modification des statuts, le délai est généralement de 3 semaines à compter du dépôt du dossier sur le guichet unique.

Une fois disponible, vous pouvez visualiser et télécharger votre nouveau Kbis directement sur notre plateforme.

Si vous êtes pressé, vous pouvez également demander un Kbis provisoire au greffe. Le délai d'obtention dépend des délais de traitement des greffes.

Ai-je besoin d'un Kbis pour ouvrir mon compte bancaire professionnel ?

Pour ouvrir un compte professionnel, vous n’aurez besoin que d’une attestation de dépôt de compte, remise par votre banque.

En revanche, pour activer votre compte et ainsi récupérer les fonds qui y ont été déposés, vous devrez produire un Kbis.

Quelles conséquences si je n’obtiens pas de Kbis ?

Si vous n’obtenez pas de Kbis, cela signifie que l’immatriculation auprès du RNE n’a pas été réalisée.

Vous n’avez donc pas le droit d’exercer une quelconque activité commerciale, sous peine de tomber dans le délit de travail dissimulé.

Vous ne pourrez pas non plus émettre de factures valables, répondre à des appels d’offres, etc.

Si vous avez souscrit une assurance professionnelle et qu’un dommage se réalise avant que vous ne soyez en possession du Kbis, vous ne serez pas couvert.

Tableau récapitulatif des informations essentielles à retenir sur l'extrait Kbis