Kbis : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

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Véritable carte d’identité d’une entreprise, le Kbis est un document officiel qui atteste de la création de votre société. Vous en aurez besoin pour exercer légalement votre activité, il vous faudra donc vous procurer votre Kbis auprès de l’administration compétente. Alors qu’est-ce que le Kbis ? A quoi sert-il ? Où vous le procurer et en combien de temps ? Nous vous disons tout.

 

Le Kbis, c’est quoi ?

 

 Pour pouvoir exercer une activité commerciale, en tant que personne physique ou morale, vous devez procéder à une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, le RCS. Si vous n’effectuez pas cette démarche, votre activité sera considérée comme un travail dissimulé… Avec les risques et les sanctions que cela comporte !

Le Kbis, qui vous sera délivré une fois votre entreprise déclarée au RCS, servira à prouver l’existence légale de cette dernière et à justifier de cette démarche d’inscription.

Attestant de l’identité juridique de votre société, le Kbis contient des informations essentielles sur cette dernière.

 

Existe-t-il différents types de Kbis ?

 

Oui, le Kbis à proprement parler ne concerne que les personnes morales qui exercent une activité commerciale. On parle d’extrait K pour l'entreprise individuelle.

Les artisans disposent d'un autre type de Kbis pour prouver qu’ils ont le droit d’exercer leur activité : l’extrait D1.

Les auto-entrepreneurs eux non plus n’ont pas de Kbis, ils prouveront l’existence de leur statut à l’aide du numéro SIRET que leur délivrera l’INSEE.

Les associations sont dispensées de Kbis, sauf si elles émettent des obligations et/ou des titres de créances négociables, ou qu’elles exercent des opérations de change manuel à titre habituel. Dans ce cas, elles devront demander le Kbis association.

 

À quoi sert-il ? 

 

Outre prouver l’existence légale de votre activité, le Kbis joue bien d’autres rôles. Il vous sera ainsi nécessaire pour émettre des factures juridiquement valables afin d’effectuer des transactions avec vos partenaires commerciaux.

Le Kbis vous permettra également de réaliser des formalités auprès des différentes administrations pour obtenir une subvention, participer à un appel d’offres public…

Le Kbis est également nécessaire pour ouvrir un compte bancaire au nom et pour le bénéfice de votre entreprise et pour débloquer les fonds que vous aurez déposé pendant la phase de création.

Enfin, en cas de litige avec un tiers sur une information relative à votre entreprise, ce seront les mentions portées sur le Kbis de moins de 3 mois qui feront foi.

 

Quelles mentions sont indiquées sur mon Kbis ?

 

Nous vous le disions, le Kbis fait figure de carte d’identité de votre entreprise. Il recense tous les actes qui interviennent en cours de vie sociale et toutes les mentions qui peuvent intéresser les tiers, comme :

  • Le nom du greffe d’immatriculation ;
  • La dénomination de votre entreprise (ainsi que son signe et son enseigne, le cas échéant) ;
  • Le numéro SIREN et le code APE ;
  • La forme juridique de votre entreprise ;
  • La date de l’immatriculation ;
  • Le montant du capital social ;
  • La durée de vie de la société dans les statuts ;
  • L’adresse du siège et de l’établissement principal ;
  • L’activité exercée ;
  • Le nom, le prénom et l’adresse du dirigeant principal ;
  • Le nom de domaine et du site web ;
  • Les décisions relatives à une éventuelle procédure collective.

 

Les évènements affectant la vie de l’entreprise sont nombreux : augmentation du capital social, changement de dirigeant, etc. C’est pourquoi le Kbis possède une durée de validité assez courte : 3 mois.

 

Qui peut le demander ?

 

Le Kbis est un document public, c’est ainsi que tout un chacun peut en demander un exemplaire. Vous pouvez donc obtenir le Kbis de votre entreprise, mais aussi celui d’un concurrent, d’un fournisseur…

Pour faire la demande, vous devrez avoir connaissance du nom de l’entreprise, de son sigle ou de son numéro SIREN.

 

Auprès de quel organisme puis-je obtenir mon Kbis et quelles sont les démarches à accomplir ?

 

A l’issue du traitement du dossier de création de votre entreprise, vous recevrez un Kbis par voie postale, délivré par le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. Cependant, comme sa validité n’est que de 3 mois, vous aurez sans doute besoin d’en demander d’autres exemplaires en cours de vie sociale. Deux options s’offrent à vous :

  • Infogreffe: ce site vous permet d’obtenir en quelques clics et pour moins de 5 euros le Kbis de votre entreprise ou de toute celle qui vous intéresse ;
  • Le greffe du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle, qui est compétent pour délivrer un exemplaire certifié.

 

Combien de temps dois-je attendre avant d'obtenir mon Kbis ?

 

Vous n’obtiendrez pas votre Kbis immédiatement lors de la création de votre entreprise. Comptez 3 à 7 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de votre dossier au greffe pour l’avoir en votre possession.

Si vous êtes pressé, vous pouvez également demander un Kbis provisoire au greffe, que vous viendrez récupérer dans les 48 heures après dépôt de votre dossier de création.

Lorsque vous demandez un Kbis sur Infogreffe, vous avez la possibilité de le visualiser pendant 5 jours sur le site après avoir passé commande.

 

En ai-je besoin pour ouvrir mon compte bancaire professionnel ?

 

Oui et non. Pour ouvrir un compte professionnel, vous n’aurez besoin que d’une attestation de dépôt de compte, qui vous sera remise par votre banque. En revanche, pour activer votre compte et ainsi récupérer les fonds qui y ont été déposé, vous devrez produire un Kbis.

 

Quelles conséquences si je n’obtiens pas de Kbis ?

 

Si vous n’obtenez pas de Kbis, cela signifie que l’immatriculation auprès du RCS n’a pas été réalisée. Vous n’avez donc pas le droit d’exercer une quelconque activité commerciale, sous peine de tomber dans le délit de travail dissimulé.

Vous ne pourrez pas non plus émettre de factures valables, répondre à des appels d’offres…

Si vous avez souscrit une assurance professionnelle et qu’un dommage se réalise avant que vous ne soyez en possession du Kbis, vous ne serez pas couvert.

Bref, les dangers sont nombreux à exercer une activité sans Kbis !

Pour rester dans les clous, vous pouvez compter sur l’accompagnement juridique de Captain Contrat. Nous vous accompagnons dans la création de votre société et vous faisons parvenir votre Kbis très rapidement. 

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Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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