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Les étapes pour modifier votre objet social

1
Étape 1

Vous nous expliquez votre projet

 

🕓 5 min

2
Étape 2

Nous constituons votre dossier ensemble

 

🕓 24h

3
Étape 3

Nous envoyons votre dossier au greffe

 

🕓 24h

4
Étape 4

Vous obtenez votre Kbis modifié

 

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Modification d'objet social

L’objet social délimite l'étendue des activités que la société pourra valablement exercer, mais aussi le code APE attribué par l'INSEE, la convention collective applicable à la société et à ses salarié. Il délimite également les pouvoirs du dirigeant (limités aux actes entrant dans l'objet social).

La société peut connaître des évolutions, des changements au cours de sa vie sociale, impliquant la modification de l'objet social.

Cette modification peur intervenir pour plusieurs raisons :  

  • dans le but d'étendre l'activité de la société (lorsque l'objet social a été rédigé de manière trop restrictive) ; 
  • en cas de changement de secteur d'activité ; 
  • suite à une fusion avec une autre structure 

 

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  • 1
    Prendre la décision collective de modification de l'objet social

    Convoquer les associés en assemblée générale extraordinaire (AGE) dans le respect des règles prévues dans les statuts

  • 2
    Réaliser les formalités relatives à la modification de l'objet social

    Rédaction du procès-verbal d'assemblée, modification des statuts, publication dans un JAL, formulaire CERFA...

  • 3
    Se renseigner sur les impacts de ce changement

    Conséquences fiscales sur l'imposition de la société, conséquences sociales pour le dirigeant (statut social)...

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Questions fréquentes d’autres entrepreneurs

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