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Tout ce qu’il faut savoir sur le blanchiment d'argent

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier

Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.


Les entreprises sont quotidiennement soumises à des contrôles financiers dont le premier est le dépôt des comptes auprès de l’administration. Le rôle de chaque acteur qui dirige et contrôle les transactions financières (dirigeant de la société, expert-comptable, commissaire aux comptes…) est de veiller à ne pas accepter d’opérations suspectes. Le blanchiment d’argent est cependant un dispositif de plus en plus complexe contre lequel il est important de lutter notamment pour ne pas encourager le financement du terrorisme.

 

 

Définition : qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?

 

Le blanchiment d’argent est un crime. Ce terme désigne l’action de cacher l’origine illégale de capitaux en les intégrant dans des activités légales. Par exemple, il s’agit de se servir de sommes issues de la contrebande pour les intégrer aux fonds d’un chantier immobilier. Cet argent entre donc dans le circuit légal.

 

Les éléments constitutifs du blanchiment d’argent

 

Pour qu’un acte financier soit identifié comme étant du blanchiment d’argent, plusieurs critères doivent être remplis :

1 - Le placement : les sommes qui ont une origine criminelle sont placées dans le système financier légal,

2 - L’empilement : il faut mélanger les fonds avec d’autres d’origines diverses et surtout légales. Cette phase permet de limiter les risques de traçabilité en noyant l’argent criminel dans des transactions tout à fait licites.

3 - La phase finale : l’argent sale est réinvesti dans d’autres domaines que celui dans lequel il fut versé lors de l’étape de placement.

Cette succession de procédés permet de faire entrer une somme acquise grâce à des actions criminelles d’entrer dans le circuit financier. Ce sont les grandes lignes du blanchiment d’argent, qui peut être beaucoup plus complexe dans l’exécution des opérations, rendant d’autant plus difficile sa détection.

 

Qui lutte contre le blanchiment ?

 

Il est important que le blanchiment d’argent soit limité, voire même arrêté. En effet, c’est une méthode financière qui permet le financement d’actions répréhensibles et dangereuses telle que le terrorisme. Le blanchiment d’argent fait partie des méthodes principales pour le financement des opérations terroristes, car il permet de dissimuler l’origine et la destination réelle des fonds.

 

Tracfin

Trafcin est la cellule de renseignement rattaché au ministère des Finances et des comptes publics. Son ambition est de recueillir et analyser les données permettant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En 2015, 10 556 enquêtes ont été réalisées par Trafcin. Les informations observées par Trafcin sont transmises par les professionnels concernés selon le Code monétaire et financier, dont les banques, les assurances, etc.

 

Une lutte qui dépasse nos frontières

Pour une recherche effective, la lutte contre le blanchiment d’argent revêt un caractère international. Trafcin échange avec ses homologues hors de France. Les services de renseignements communiquent par des circuits sécurisés pour l’échange de données. Le travail de comparaison des flux comptables est essentiel pour la lutte contre le blanchiment, et disposer de données internationales est d’autant plus pertinent avec la complexification des procédés utilisés.

 

Dispositifs contre le blanchiment d’argent

 

Afin de mener les investigations pour trouver les auteurs de blanchiment d’argent, et les sommes concernées, des dispositifs sont mis en oeuvre par les autorités publiques. Malheureusement, ces derniers se sont vus activement renforcés en raison des évènements terribles qui ont touché plusieurs villes de France et l’ensemble de la population.

Parmi les dispositifs mis en place pour le contrôle des transactions financières, nous pouvons citer entre autres la communication systématique d’informations (COSI) au sujet des fonds transmis par voie électronique ou en espèce. Les sommes concernés par cette obligation sont celles supérieures à 1000 € par transaction, et 2000 € par client sur une période d’1 mois calendaire.

Sont également concernés par cette communication les retraits et dépôts d’espèces pour les établissements de paiement, de crédits, et de monnaie électronique lorsqu’il est constaté un montant supérieur à 10 000 € cumulés par les mouvements sur une période d’1 mois calendaire.

 

Les règles qui peuvent vous toucher directement

 

Au quotidien, la lutte contre le blanchiment s’applique grâce à des règles à respecter. Parmi elles, il y a l’interdiction de procéder à des paiements en espèces selon certains contextes. Ainsi, vous ne pouvez pas régler des sommes de cette manière lorsque vous rencontrez une de ces situations : - le règlement de dettes supérieures à 1 000 €, - le règlement de dettes supérieures à 15 000 € pour un débiteur non fiscalement domicilié en France, - la distribution de salaire supérieur à 1 500 € Net par mois, - l’achat de métal, - le paiement des impôts et des taxes.

En ce qui concerne les règlements de dettes, ces plafonds ne concernent pas les particuliers qui ne possèdent pas de compte de dépôt. C’est le cas pour les enfants, et les individus sous interdit bancaire. De la même manière, ils ne touchent pas les particuliers qui opèrent la transaction dans un cadre non professionnel.

En tant que débiteur, vous devez vous soumettre à cette règlementation, sans quoi vous êtes passible du paiement de 5 % de la somme versée. Mais en tant que créditeur, il est essentiel que vous demeuriez vigilant quant aux modes de paiement qui pourraient être suspects, et ne pas accepter les transactions avec de l’argent qui aurait une origine criminelle.

 

Les sanctions en vigueur

 

Les entreprises qui ont pour obligations selon la loi de fournir les données permettant la lutte contre le financement du terrorisme sont soumises à de sévères sanctions pénales. Le refus ou la simple non-communication obligatoires et systématiques des opérations financières relevant du contrôle par Trafcin est puni d’1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Une société n’a aucun intérêt pour ne pas se plier à la loi de lutte contre le blanchiment. En effet, Trafcin ne divulgue pour aucune raison que ce soit les données qui lui sont fournies. Elles ne permettent que la comparaison des flux financiers pour l’émission de suspicions et le déclenchement d’enquêtes.

Dans une situation où un blanchiment d’argent est avéré à la suite d’une enquête, deux actions sont répréhensibles : la fraude fiscale, et le blanchiment lui-même. En effet, le second ne fonctionne pas sans le premier, puisqu’une action de dissimulation de capitaux est une brique du dispositif. À noter que pour une fraude fiscale, la prescription est de 3 ans. Quant au blanchiment d’argent, la condamnation demandée par le tribunal va jusqu’à 375 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement. Ces mesures peuvent être doublées dans le cas d’un blanchiment d’argent aggravé.

La lutte contre le blanchiment d’argent est une lutte collective. En fournissant les données demandées par les services publics, nous participons tous au contrôle des transactions.

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