Aides à la création d'entreprise : articles Captain Contrat

Loi El Khomri : où en est-on ? quel impact pour les employeurs ?

Où en est-elle actuellement dans le processus de vote de la loi El Khomri? Quelles seraient les conséquences pour les employeurs en cas d’application ?

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Mise à jour : 24 juillet 2023

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Loi El Khomri : Demande de congés payés dès l'embauche

Avec l'arrivée de la loi El Khomri, les salariés pourront maintenant demander à bénéficier de congés payés dès l'embauche. Découvrez toutes les conditions.

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Mise à jour : 25 mai 2023

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SCI et Loi Pinel : tout savoir en 4 minutes

La loi Pinel a des avantages pour la SCI, notamment celui de réduire ses impôts. Comment fonctionne ce dispositif et comment en bénéficier en SCI ?

2 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Loi Sapin 2 et commissaire aux apports : les nouvelles dispenses de recours

Est-ce bientôt la fin du RSI ? Découvrez les nouvelles dispenses de recours au commissaire des apports introduites par la loi Sapin 2.

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Mise à jour : 25 mai 2023

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Loi Sapin II : la protection du lanceur d’alerte

Dans le monde, près de 60 pays disposent de lois en faveur de la protection des lanceurs d’alerte. Chacun applique ses propres mesures.

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Mise à jour : 25 mai 2023

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L’ordonnance du 4 mai 2017 : quels changements ?

L'ordonnance du 4 mai 2017 est venue préciser la loi Sapin II et instaure des mesures visant à faciliter la prise de décision des associés au sein des sociétés

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Mise à jour : 25 mai 2023

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La loi El Khomri : quel est son contenu définitif ?

Après des mois de débats, la loi El Khomri a finalement été adoptée définitivement le 21 juin dernier. Voici ce qu'elle va changer !

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Mise à jour : 25 mai 2023

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Loi Madelin-IR-PME : pour qui est prévu ce dispositif de défiscalisation ?

Le dispositif Madelin-IR-PME est un outil de défiscalisation des ménages qui investissent dans les entreprises nouvellement créées.

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Comment créer une entreprise quand on a un casier judiciaire

Créer une entreprise en ayant un casier judiciaire, est-ce possible ? Comment faire ? Quelles sont les activités autorisées et quels sont les impacts sur les associés ?

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Loi Sapin II : Extension des cas de dispense de CAC en SASU

La nomination d'un commissaire aux comptes (CAC) peut-être obligatoire. Découvrez dans quelles conditions la SASU bénéficie d'une dispense.

3 min

Mise à jour : 15 juin 2023

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Réforme du droit du travail : quelles conséquences ?

Les ordonnances de la réforme du droit du travail viennent d'être signées. Quels sont les grands changements et impacts engendrés par cette réforme ?

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Mise à jour : 24 juillet 2023

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Calendrier de l'entrepreneur : les étapes à remplir en début d'activité

En début d'activité, il est indispensable de réaliser un certain nombre de démarches pour sécuriser son activité pro, mais aussi sa situation personnelle.

4 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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L'ACRE (ex-ACCRE) : comment faire pour l'obtenir ?

Obtenir l'ACRE peut permettre d'être partiellement exonéré de cotisations sociales au début de votre activité. Découvrez comment l'obtenir.

4 min

Mise à jour : 09 août 2023

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Création d'entreprise : les charges à prévoir

Après la création de votre entreprise, votre activité génère des coûts qu'il est important de prendre en compte. Découvrez les charges à ne pas manquer.

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Ordonnances Macron : quels changements pour 2018 ?

Le début d'année 2018 est marqué par les ordonnances Macron relatives à la réforme du droit du travail. Quels en sont les grands changements ?

2 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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La création de votre entreprise avec un avocat

Un avocat est un interlocuteur privilégié pour la création de son entreprise. Il vous accompagne dans vos formalités pour avancer en toute sérénité.

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Mise à jour : 09 août 2023

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Protection Universelle Maladie (PUMa) : qu'est-ce que la cotisation subsidiaire maladie ?

Quand un dirigeant se rémunère en ne se versant que des dividendes ou peu de salaire par rapport au PASS (en l'occurence 10% de ce plafond annuel sécurité sociale), le fisc le taxe automatiquement de 8% sur ses revenus (Cotisation subsidiaire maladie ou taxe PUMA). Le point sur cette taxe

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Mise à jour : 25 mai 2023

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Quelles sont les aides pour la création d’une EURL ?

Vous souhaitez créer une EURL ? Il existe un certain nombre d'aides qui peuvent vous permettre de mener votre projet à bien.

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Mise à jour : 20 septembre 2023

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La loi Pacte favorise le recours au rétablissement professionnel

Vous faites face à des difficultés ? La loi Pacte est venue préciser les contours du rétablissement professionnel encore trop méconnu chez les dirigeants pour en favoriser le recours. Quelles conditions pour en bénéficier ? Quelle procédure suivre ? etc.

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Mise à jour : 25 mai 2023

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Quelles sont les aides à la création d'entreprise pour les femmes ?

Des aides à la création d'entreprise pour les femmes entrepreneurs ont été mises en place. Découvrez les et comment en bénéficier.

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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