--- title: Comment protéger une oeuvre artistique ? Les 5 solutions description: Vous voulez protéger une oeuvre artistique ? Mais comment faire concrètement ? Cet article vous donne 5 manières efficaces de protéger votre oeuvre grâce à votre droit d'auteur ! Enfin un article complet qui vous permettra de répondre à vos questions image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/proteger-oeuvre-artistique-1.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/comment-proteger-oeuvre-artistique#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/comment-proteger-oeuvre-artistique#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Protéger vos créations](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations) 3. [Dépôt de marque](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/tag/dépôt-de-marque) 4. Comment protéger une oeuvre artistique ? Les 5 solutions # Comment protéger une oeuvre artistique ? Les 5 solutions - **Mise à jour :** 25 mai 2023 - 3 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) - Note de l'article : ** 4.6/5 ** (43 votes) Sommaire - [Qu’entend-on par œuvre artistique ?](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/comment-proteger-oeuvre-artistique#ancre1) - [Faut-il accomplir des démarches pour voir reconnaître son droit d’auteur ?](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/comment-proteger-oeuvre-artistique#ancre2) - [Comment prouver la paternité d’une création artistique ?](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/comment-proteger-oeuvre-artistique#ancre3) - [Comment protéger son oeuvre artistique ?](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/comment-proteger-oeuvre-artistique#ancre4) - [Que risque-t-on si une œuvre n’est pas protégée ?](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/comment-proteger-oeuvre-artistique#ancre5) Télécharger l'article ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) . Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 25 mai 2023 - 3 min Vous avez pris une très belle photo que vous souhaitez publier sur Internet. Problème : comment pouvez-vous être sûr que vos droits sur celle-ci soient respectés ? La loi vous attribue [un droit d’auteur sur votre œuvre artistique](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/droit-auteur/proteger-droits-auteur), qui assure sa protection. Si en théorie, aucune formalité n’est nécessaire pour en disposer, en pratique, vous avez tout intérêt à opter pour une solution de protection pour éviter le vol ou la contrefaçon. Il donc très important de ne pas négliger la [protection de vos oeuvres et créations](https://www.captaincontrat.com/proteger-sa-societe). Voici 5 manières **de protéger votre œuvre artistique**.   Sommaire - [Qu’entend-on par œuvre artistique ?](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/comment-proteger-oeuvre-artistique#ancre1) - [Faut-il accomplir des démarches pour voir reconnaître son droit d’auteur ?](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/comment-proteger-oeuvre-artistique#ancre2) - [Comment prouver la paternité d’une création artistique ?](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/comment-proteger-oeuvre-artistique#ancre3) - [Comment protéger son oeuvre artistique ?](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/comment-proteger-oeuvre-artistique#ancre4) - [Que risque-t-on si une œuvre n’est pas protégée ?](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/comment-proteger-oeuvre-artistique#ancre5)   ## Qu’entend-on par œuvre artistique ?   En France, en tant que créateur, vous pouvez obtenir** une protection pour votre «** **œuvre de l’esprit** ». Il n’existe pas à proprement parler de définition légale de** l’œuvre artistique**, et le Code de la propriété intellectuelle donne plutôt des exemples, comme le roman, la photo, la peinture, la chorégraphie, les logiciels… Pour être reconnue comme une œuvre de l’esprit, votre création doit être originale, matérialisée (c’est-à-dire déjà créée, et non pas être au simple stade d’idée) et dévoiler votre personnalité. La création relève de la **propriété littéraire et artistique** et est protégée par **le droit d’auteur**.   ## Faut-il accomplir des démarches pour voir reconnaître son droit d’auteur ?   La réponse est non, vous n’avez aucune formalité à réaliser pour voir reconnaître votre **droit d’auteur sur votre œuvre artistique** et obtenir sa protection. En effet, selon le **Code de la propriété intellectuelle**, vous bénéficiez sur celle-ci [des droits moraux et patrimoniaux](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/droit-auteur/ceder-droits-moraux-patrimoniaux) attachés au droit d’auteur du simple fait de la création. En d’autres termes, dès lors que vous avez créé une photo, un logiciel ou écrit un roman, vous disposez sur ceux-ci du droit d’auteur et ils sont automatiquement protégés. En pratique, il est recommandé de **protéger l’œuvre artistique** par tous les moyens mis à votre disposition pour vous prémunir en cas de conflit. En effet, si aucune démarche n’est requise pour protéger votre œuvre, vous devez tout de même être en capacité de prouver votre paternité (et que vous êtes le premier à l’avoir créée) : c’est ce que l’on appelle **l’antériorité**.   ## Comment prouver la paternité d’une création artistique ?   Vous avez publié cette photo, et voici que vous la retrouvez sur le site Internet d’un concurrent. Révolté à juste titre, vous décidez d’engager une action en justice. Pour déterminer si c’est vous ou votre adversaire qui disposez du droit d’auteur sur l’œuvre, et donc de la protection qui y est attachée, le juge va rechercher qui en a **la paternité**. Et pour ce faire, il va s’attacher au **critère d’antériorité**. En clair, celui qui peut démonter la paternité la plus ancienne sur l’œuvre se verra attribuer le **droit d’auteur et la protection intellectuelle**.   ## Comment protéger son oeuvre artistique ?   Rassurez-vous, la loi met tout un arsenal de solutions à votre disposition pour assurer** la protection de votre œuvre artistique**.   ### 1. L’envoi d’un courrier recommandé à soi-même   Ce premier moyen a l’avantage d’être économique, en revanche, il ne convient pas forcément pour tous les types de supports. Par exemple, rien ne vous garantit qu’une clé USB que vous vous serez envoyé à vous-même et qui contient votre œuvre ne sera pas altérée. Attention, pour que cette solution constitue un mode de protection valable, pensez à bien coller le bordereau de recommandé sur le rabat de l’enveloppe, de façon à ce que personne ne puisse vous accuser de l’avoir ouverte. Plus simple encore, la Poste permet désormais l'envoi d'une lettre recommandée électronique. Vous disposez donc d'une preuve informatique.    ### 2. L’enveloppe Soleau   Cette enveloppe double s’achète auprès des greffes des tribunaux de commerce ou directement auprès de **l’INPI**. Vous glissez ensuite une copie de votre œuvre dans chacun des deux volets puis vous renvoyez **l’enveloppe Soleau en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’INPI**. Celle-ci sera perforée par le service et recevra un numéro d’ordre et une date. Si vous êtes en conflit avec un adversaire quant à la paternité d’une œuvre artistique, l’INPI transmettra votre enveloppe au juge. Problème : vous pouvez seulement faire protéger un document imprimé de 7 pages. Ce problème est cependant résolu depuis l'apparition de l'enveloppe e-Soleau.   ### 3. Le dépôt de l’œuvre dans une étude de notaires ou d’huissiers de justice   Certes, ce mode de protection de l’œuvre artistique peut coûter cher, mais en échange, vous disposerez d’une preuve irréfutable de la date à laquelle vous l’aurez déposée. Dans ce cas, pas de limite de volume ou de supports, et vous bénéficierez d’une garantie de 25 ans de protection de votre droit d’auteur.   ### 4. Le dépôt en ligne   Plusieurs sites Internet vous proposent de déposer votre création artistique sur leurs bases de données. Généralement, ils offrent plusieurs formules qui s’adaptent au type d’œuvre (photo, document…) et certains d’entre eux couplent même le service avec un horodatage par huissier de justice, pour accorder une plus grande force probante au dépôt.   ### 5. Le dépôt dans une société d’auteurs ou de gestion collective   Vous avez sans doute déjà entendu parler de **la SACEM**, **la SNAC** ou encore de **la SCAM**. Ces sociétés jouent un rôle d’intermédiaire entre les exploitants et les titulaires du droit d’auteur et assurent **la protection des œuvres**. En revanche, comme elles ne sont pas dépositaires de la force publique comme le sont les notaires et huissiers, le dépôt ne constituera qu’une preuve simple de votre paternité sur votre œuvre. En clair, la date du dépôt est certaine, tandis que la paternité ne l’est pas. Un concurrent pourra donc toujours tenter de s’en emparer.   ## Que risque-t-on si une œuvre n’est pas protégée ?   Vol pur et simple de votre œuvre, reproduction et copie non autorisées, contrefaçon : vous courrez de nombreux risques en ne protégeant pas votre œuvre artistique. En outre, vous pourriez très bien vous voir accuser d’utiliser illégalement cette œuvre par un concurrent malhonnête, qui viendrait ainsi revendiquer le droit d’auteur à votre place. Si vous êtes victime d’une **violation de votre droit d’auteur sur votre création artistique**, vous pouvez intenter une action au pénal ou au civil. **Les infractions au droit d’auteur** sont ainsi sanctionnées à travers l’action en contrefaçon. Elle punit de 300 000 € d’amende et de 3 ans d’emprisonnement la personne qui s’en rend coupable. Vous pouvez également agir au civil pour demander des dommages-intérêts, dans l’hypothèse où l’action pénale est prescrite, ou si vous pouvez porter plainte sur une autre base que la contrefaçon. Captain Contrat peut vous aider à trouver la meilleure solution pour assurer **la protection de votre œuvre artistique**. Pour en savoir plus, cliquez ci-dessous.    Besoin de *protéger votre société et ses oeuvres* ? Nous évaluons votre besoin et vous aiguillons vers le bon expert pour mener à bien vos démarches [ Découvrir les offres ](https://www.captaincontrat.com/proteger-sa-societe)   ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Besoin de conseils juridiques ? [![Je protège ma société](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/75c4ce81-cb2b-48e2-b01d-f951c5d9262c.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/75c4ce81-cb2b-48e2-b01d-f951c5d9262c) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Protection des œuvres par le droit d'auteur : définition, durée, dépôt](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/protection%20oeuvre%20droit%20auteur.jpg) Protection des œuvres par le droit d'auteur : définition, durée, dépôt Vous envisagez de créer une oeuvre ou vous êtes déjà l'auteur ? Comment la protéger ? Et pour combien de temps ? 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