--- title: "Extrait Kbis artisan : comment se le procurer ?" description: L'extrait Kbis artisan existe-t-il ? L'artisan doit-il avoir un extrait Kbis au même titre que les sociétés commerciales inscrites au RCS ? image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/obtenir-extrait-kbis-1.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-artisan#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-artisan#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Créer son entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise) 3. [Les formalités](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/tag/les-formalités) 4. Extrait Kbis artisan : comment se le procurer ? # Extrait Kbis artisan : comment se le procurer ? - **Mise à jour :** 10 mai 2024 - 2 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Sommaire - [Les étapes préalables à l'obtention de l'extrait Kbis : on vous explique](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-artisan#ancre1) - [À quoi sert le Kbis ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-artisan#ancre2) - [Comment un artisan peut-il se procurer un extrait Kbis ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-artisan#ancre3) - [Les alternatives à l'extrait Kbis pour l’artisan](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-artisan#ancre4) Télécharger l'article ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) . Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 10 mai 2024 - 2 min **L’extrait Kbis** est un document officiel prouvant l’existence juridique d’une entreprise commerciale. [L'extrait Kbis concerne autant les entreprises individuelles](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-entreprise-individuelle) que les sociétés à plusieurs associés.** Les artisans** qui exercent une activité commerciale peuvent donc être amenés à se procurer ce document ! Alors, à quoi sert le Kbis, et comment se procurer un extrait Kbis lorsque l’on est artisan ? Captain Contrat fait le point sur l'**extrait Kbis en tant qu'artisan.**   Sommaire - [Les étapes préalables à l'obtention de l'extrait Kbis : on vous explique](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-artisan#ancre1) - [À quoi sert le Kbis ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-artisan#ancre2) - [Comment un artisan peut-il se procurer un extrait Kbis ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-artisan#ancre3) - [Les alternatives à l'extrait Kbis pour l’artisan](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-artisan#ancre4)   ## Les étapes préalables à l'obtention de l'extrait Kbis : on vous explique     ## À quoi sert le Kbis ?   Le Kbis agit en quelque sorte comme la **carte d’identité de l’entreprise**. En effet, ce document contient toutes les caractéristiques de l’entreprise : les informations liées à [l’immatriculation de l'entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/7-etapes-immatriculer-son-entreprise), **le numéro d’identification (Siren et Siret)**, la raison sociale,** le sigle,** l’éventuelle **enseigne**, la forme juridique de l’entreprise ou encore le code APE de l’activité.   Bon à savoir : L'obtention du numéro SIRET **nécessite l’immatriculation de l’entreprise**. Les formalités d'immatriculation sont à réaliser auprès du guchet unique.   Les documents nécessaires varient d'un type d'entreprise à l'autre. Par exemple, [obtenir son numéro de Siret en micro entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/auto-entrepreneur-numero-siret) ne requiert pas les mêmes documents que pour une SARL.    Ce document est obligatoire pour toute activité commerciale. Il est donc obligatoire, même pour** les activités artisanales**, si ces activités contiennent une partie commerciale, par exemple, l’achat de marchandises. Il est possible que les clients, les fournisseurs ou encore les organismes bancaires demandent un extrait Kbis à son dirigeant, notamment pour écarter toute crainte de procédure judiciaire. Dans ce cas, le client demande généralement un document récent. Si un extrait de Kbis n’a pas de date de validité, les pratiques commerciales et administratives accordent généralement une validité aux extraits Kbis de moins de trois mois.   Bon à savoir Le fait que vous possédiez un numéro SIRET confirme **l'existence réelle et légale de votre entreprise et de ses établissements.**   Grâce au numéro SIRET, vous pourrez, par exemple, **demander un extrait Kbis** ou un extrait K si vous avez une micro-entreprise.   ### Tableau récapitulatif : numéros d'identification des entreprises    |   | Caractéristiques | | --- | --- | | SIREN  | Numéro de 9 chiffres permettant d'identifier la société auprès de l'administration  | | SIRET  | Numéro composé des 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement. Il s'agit du numéro d'identification de l'entreprise | | Code APE | Numéro permettant d'identifier l'activité principale de l'entreprise. Composé de 4 chiffres et une lettre  | | Numéro RCS | Numéro permettant l'identification des sociétés commerciales inscrites au RCS. Ce numéro figure sur le Kbis  | | Numéro RM  | Equivalent du RCS pour les artisans. Il apparait sur le D1 et prouver l'existence juridique de l'entreprise | | TVA | Numéro permettant d'identifier fiscalement les entreprises soumises à TVA |   ## Comment un artisan peut-il se procurer un extrait Kbis ?   L’artisan, par définition, n’a pas le statut de commerçant. Lors des démarches de création de son entreprise, **l’artisan doit s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM)**, tandis que le commerçant s’enregistre au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L'entrepreneur artisan peut désormais être [dispensé de SPI](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/dispense-spi) (stage de préparation à l'installation). Ce dernier est devenu facultatif, ce qui permet de gagner du temps et de lancer plus rapidement son activité.  En principe donc, l’artisan n’est pas inscrit au RCS, et par conséquent, il n’a pas de Kbis pour son entreprise. Seulement, un artisan peut être amené à exercer une **activité dite mixte**, c’est-à-dire une activité artisanale, comportant une partie « commerciale ». Dans ce cas, l’artisan peut être amené à demander un extrait Kbis.   Bon à savoir Depuis le 1er janvier 2023, le **registre national des entreprises** (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation des entreprises. Il **remplace** le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le répertoire des métiers (RM).   ### La procédure pour se procurer son extrait Kbis en tant qu'artisan   Si l'artisan souhaite exercer une activité commerciale en plus de son activité artisanale, il doit la déclarer et effectuer son immatriculation au RCS en même temps que son immatriculation au RM. [Cette obligation d'inscription au RCS s'applique également aux micro-entrepreneurs artisans qui ont une activité commerciale](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/immatriculation-micro-entreprise).  Le futur entrepreneur dépose un dossier de création d'une entreprise artisanale et commerciale sur le site du Guichet Unique. Ce dernier se charge de transmettre le dossier pour la double immatriculation : - Auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat pour l’immatriculation au RM ; - Auprès du greffe du tribunal de commerce pour l’immatriculation au RCS.   Une fois [l’immatriculation](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/7-etapes-immatriculer-son-entreprise) effectuée auprès du RM et du RCS, **l’artisan reçoit un extrait de Kbis**. À savoir qu’il est possible auprès de certains greffes de demander un **Kbis provisoire**, 48 h après le dépôt de votre dossier. Ce Kbis provisoire permet de gagner du temps et d'obtenir une preuve de la création de l’entreprise, avant que le dossier ne soit finalisé. Si suite à cette [création artisanale](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/artisanat/creation-artisanale-tout-savoir), vous avez besoin d’un extrait Kbis récent, il est possible d’effectuer cette demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Par ailleurs, il est désormais possible d’effectuer cette demande en ligne sur le site dédié. Il faut noter qu'un [artisan peut tout à fait exercer en tant qu'auto entrepreneur](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/auto-entrepreneur-artisan) et que [l'extrait KBIS](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-auto-entrepreneur)[ de l’auto-entrepreneur](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-auto-entrepreneur) est comme le K-BIS de n’importe quelle société.   ### Les délais et le coût de la démarche   Une fois la demande de Kbis effectuée, le greffe prend en charge la demande. Vous recevrez votre extrait Kbis en 4 exemplaires dans un délai de 3 à 15 jours, et au maximum un mois (en période de vacances). Il est également possible de** télécharger une copie électronique de l’extrait Kbis** via le site internet du greffe du tribunal de commerce. Dans ce cas, le téléchargement est disponible 5 jours après le traitement par le greffe de votre demande. Concernant les coûts, la première demande est gratuite, car comprise dans les frais d’immatriculation (pour les 4 premiers exemplaires). Pour les demandes suivantes, le tarif dépend du mode de retrait choisi : - 2,56 € pour une demande directe auprès du greffe ; - 3,85 € pour un envoi postal ; - 3,20 € pour un envoi électronique.   ## Les alternatives à l'extrait Kbis pour l’artisan   Si l’entreprise n’a pas été déclarée auprès du RCS, **l’artisan ne pourra obtenir de Kbis**. Il peut toutefois fournir des documents similaires pouvant rassurer ses fournisseurs ou clients.   ### L’extrait D1   Il s’agit de la** déclaration d’activité des artisans**. Il est possible pour les artisans de demander un** extrait D1** auprès de la CMA, grâce à la carte d’identification reçue après l’enregistrement de l’entreprise. Ce document comprend le numéro Siren, le nom du dirigeant, l’activité exercée, ou encore l’adresse de l’entreprise.   ### L’avis de situation SIRENE   **L’avis de situation SIRENE** est délivré par** l’Insee**, notamment au moment de la création de l’entreprise. Il est possible d’en demander un nouveau, directement en ligne. Sur ce document, vous trouverez les informations juridiques de l’entreprise et de l’artisan à la tête de l’entreprise.   Le mot de l'entrepreneur : “Captain Contrat fait vraiment preuve d’un accompagnement sur-mesure, je me suis sentie écoutée et comprise dès les premiers échanges. Beaucoup de réactivité et de professionnalisme, j’ai enfin pu voir mon projet de création d’entreprise avancer.”   [Carole Personnier](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/cas-client/temoignage-carole-creatrice-sasu), Créatrice de SASU ![carole personnier](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/carole%20personnier.jpeg?width=96&height=96&name=carole%20personnier.jpeg)   ![icon En résumé](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) En résumé - Le Kbis agit en quelque sorte comme la **carte d’identité de l’entreprise**. Ce document contient toutes les caractéristiques de l’entreprise : numéro SIRET, SIREN, etc. - L’artisan n’est pas inscrit au RCS,  mais au Répertoire des métiers (RM) et par conséquent, il n’a pas de Kbis pour son entreprise. - Il se peut toutefois que l'artisan exerce une **activité dite mixte**, c’est-à-dire une activité artisanale, comportant une partie « commerciale ». Dans ce cas, l’artisan peut être amené à demander un extrait Kbis. - À défaut, l'artisan peut toutefois fournir des documents similaires au Kbis pouvant rassurer ses fournisseurs ou clients : l'extrait D1 ou l'avis de situation SIRENE. Vous souhaitez *devenir artisan* ? Créez votre entreprise et obtenez votre Kbis en moins d'1 semaine grâce à l'accompagnement des experts Captain Contrat [ Créer mon entreprise ](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) [ Trouver ma forme juridique ](https://app.captaincontrat.com/simulateur/forme-juridique/edit?origin=blog) ## FAQ - ### 📌 Un auto-entrepreneur peut-il avoir un Kbis ? Non, le Kbis est réservé aux sociétés. En revanche, l'auto-entrepreneur qui exerce une activité commerciale dispose d'un extrait K.  - ### Qu'est-ce que le répertoire des métiers ? Le répertoire des métiers est l'équivalent du registre du commerce et des sociétés pour les artisans. Il a été remplacé par le registre national des entreprises (RNE) le 1er janvier 2023. Sources : - Dispositions générales relatives au numéro SIREN : [Articles D. 123-235 et D. 123-236 du Code du commerce](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178892) - Dispositions générales relatives au Registre National des Entreprises : [Articles R. 123-239 à R123-266-1 du Code du commerce](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000046069424/#LEGISCTA000046073538) - Fiches pratiques sur l'extrait Kbis et extrait K : [entreprendre.service-public.fr](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21000) Voir plus Historique des modifications : Mise à jour du 10 mai 2024 : vérification des informations juridiques. Voir plus   ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis ## Une question ? Laissez votre commentaire Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Prêt à devenir artisan ? [![Obtenir mon KBIS](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/6754e10b-22d8-41c7-a1fa-62dafe38597a.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/6754e10b-22d8-41c7-a1fa-62dafe38597a) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Qu'est-ce que le Kbis et comment l’obtenir ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/Kbis.jpg) Qu'est-ce que le Kbis et comment l’obtenir ? Découvrez ce qu'est le Kbis, sa durée de validité, la possibilité d'obtenir un Kbis provisoire dans notre guide sur la création d'entreprise. 15 mai 2025 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/obtenir-kbis) [![Comment obtenir l’extrait Kbis d’une SASU ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/amy-hirschi-uwpo02K55zw-unsplash-1.jpg) Comment obtenir l’extrait Kbis d’une SASU ? L’extrait Kbis est la pièce d’identité de votre SASU. À quoi sert-il et comment l'obtenir ? Captain Contrat répond à toutes vos questions. 27 février 2024 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sasu/extrait-kbis-sasu) [![Extrait Kbis d'une EURL : comment l'obtenir ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/cytonn-photography-GJao3ZTX9gU-unsplash%20%281%29.jpg) Extrait Kbis d'une EURL : comment l'obtenir ? Transmis par le greffe du tribunal de commerce, l’extrait Kbis de l’EURL sera exigé pour réaliser certaines opérations commerciales et administratives. 28 mars 2024 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/eurl/kbis-eurl) [![Obtenir un extrait K ou Kbis : comment faire ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/obtenir-extrait-kbis.jpg) Obtenir un extrait K ou Kbis : comment faire ? Découvrez comment faire un extrait Kbis, le document prouvant l’existence juridique de votre société. On vous explique où et comment créer votre Kbis. 25 mai 2023 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/gestion-de-la-paie/recuperer-extrait-kbis) [![Extrait Kbis de l'entreprise individuelle : comment l'obtenir ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/extrait-kbis-entreprise-individuelle-obtenir.jpg) Extrait Kbis de l'entreprise individuelle : comment l'obtenir ? L'entreprise individuelle necessite-t-elle l'obtention d'un Kbis ? Découvrez comment obtenir son équivalent pour l'entreprise individuelle : l'extrait K. 24 mai 2024 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-entreprise-individuelle) [![Extrait Kbis auto entrepreneur : comment l'obtenir ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/k%20bis%202.jpg) Extrait Kbis auto entrepreneur : comment l'obtenir ? Découvrez comment obtenir votre extrait Kbis auto-entrepreneur et les sanctions éventuelles en cas d'absence d'immatriculation de votre micro entreprise. 14 mai 2025 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-auto-entrepreneur) [![Extrait Kbis d’une SAS : c'est quoi et comment l'obtenir ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/interet-choix-statut-sas.jpg) Extrait Kbis d’une SAS : c'est quoi et comment l'obtenir ? L'extrait Kbis d'une SAS est considéré comme sa carte d'identité. Captain Contrat vous dévoile son contenu, et comment l'obtenir facilement. 07 juillet 2025 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/extrait-kbis-sas) [![Demande de Kbis : comment procéder ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/demande_kbis-1.jpg) Demande de Kbis : comment procéder ? Vous allez créer une société ? Vous devrez faire une demande de Kbis. Décrouvez le rôle de ce document, comment le demander et à quel organisme. 22 juillet 2025 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/demande-de-kbis-comment-proceder) [![Extrait Kbis d’une SCI : la procédure pour l’obtenir ](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Blog%20%28400%20-180%29/extrait%20kbis%20sci.jpg) Extrait Kbis d’une SCI : la procédure pour l’obtenir Vous souhaitez créer une SCI et obtenir un extrait Kbis ? Captain Contrat vous guide dans vos démarches. 03 avril 2024 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/extrait-kbis-dune-sci-la-procedure-pour-lobtenir) [![Modification du Kbis : comment faire ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/modifier%20kbis.jpg) Modification du Kbis : comment faire ? Procédure, délais, coûts pour modifier votre extrait Kbis. Tout sur l'attestation RNE qui la remplace pour vos démarches administratives. 21 mars 2025 - 4 min ](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-forme-juridique/modification-du-kbis-comment-faire) ## Nos lecteurs ont également apprécié [Coût de création d'une SASU : quels sont les frais à prévoir ? 5 min 13 avril 2026 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sasu/cout-sasu-creation-gestion) [Modèle de statuts SCI gratuit : quels dangers ? 5 min 02 octobre 2025 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/modele-statut-sci) [Résidence principale en SCI : avantages et inconvénients 4 min 13 août 2025 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/residence-principale-sci) [Simulateur EURL : calculez les charges à anticiper 7 min 01 juillet 2025 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/eurl/simulateur-eurl-calculez-les-charges-a-anticiper) [Mandataire ad hoc : rôle, fonctionnement, procédure 3 min 15 février 2024 ](https://www.captaincontrat.com/fermeture/entreprise-en-difficulte/mandat-ad-hoc-role-fonctionnement-procedure) [EURL à l'IS ou à l'IR : quel régime d'imposition choisir ? 3 min 01 janvier 2024 ](https://www.captaincontrat.com/gestion/fiscalite/eurl-regime-imposition) ## Pour aller plus loin 🚀 - [ Associé de fait ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/societe-creee-de-fait#cmsb0) - [ Devenir hypnothérapeute ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-bien-etre-sante/comment-devenir-hypnotiseur#cmsb1) - [ Devenir consultant indépendant ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/consultant/devenir-consultant-independant#cmsb2) - [ Devenir coach professionnel ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-bien-etre-sante/devenir-coach-de-vie-comment-lancer-son-activite#cmsb3) - [ Déposer une marque prix ](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/cout-depot-marque-inpi#cmsb4) - [ Devenir diététicien à 40 ans ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-bien-etre-sante/comment-devenir-dieteticien#cmsb5) - [ Résilier un bail commercial par le propriétaire ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/resiliation-bail-commercial#cmsb6) - [ Résiliation bail commercial par locataire ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/resiliation-bail-commercial#cmsb7) - [ Résiliation bail commercial par le locataire ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/resiliation-bail-commercial#cmsb8) - [ Rattrapage augmentation loyer bail commercial ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/augmentation-loyer-bail-commercial#cmsb9) ![](https://app.captaincontrat.com/cms_logs) ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "SoftwareApplication", "aggregateRating" : { "@type" : "AggregateRating", "bestRating" : "5", "itemReviewed" : { "@type" : "MediaObject", "name" : "Extrait Kbis artisan : comment se le procurer ? " }, "ratingCount" : "1113", "ratingValue" : "4.4" }, "applicationCategory" : "BusinessApplication", "name" : "Captain Contrat", "operatingSystem" : "Web-based", "url" : "https://www.captaincontrat.com" } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org/", "@type" : "NewsArticle", "author" : { "@type" : "Person", "name" : "Sofia El Allaki" }, "dateModified" : "2024-05-10T17:23:03+0000", "datePublished" : "2022-09-29T10:07:33+0000", "headline" : "Extrait Kbis artisan : comment se le procurer ?", "image" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/obtenir-extrait-kbis-1.jpg" }, "mainEntityOfPage" : { "@id" : "https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-artisan", "@type" : "WebPage" }, "publisher" : { "@type" : "Organization", "logo" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "http://www.captaincontrat.com/hubfs/Images/logo-captaincontrat.png" }, "name" : "Captain Contrat" } } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "BreadcrumbList", "itemListElement" : [ { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/ressources", "name" : "Ressources", "position" : 1 }, { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise", "name" : "Créer son entreprise", "position" : 2 }, { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/tag/les-formalités", "name" : "Les formalités", "position" : 3 }, { "@type" : "ListItem", "name" : "Extrait Kbis artisan : comment se le procurer ?", "position" : 4 } ] } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "FAQPage", "mainEntity" : [ { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Non, le Kbis est réservé aux sociétés. En revanche, l'auto-entrepreneur qui exerce une activité commerciale dispose d'un extrait K." }, "name" : "Un auto-entrepreneur peut-il avoir un Kbis ?" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Le répertoire des métiers est l'équivalent du registre du commerce et des sociétés pour les artisans. Il a été remplacé par le registre national des entreprises (RNE) le 1er janvier 2023." }, "name" : "Qu'est-ce que le répertoire des métiers ?" } ] } ```