Extrait Kbis artisan : comment se le procurer ?

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Sommaire

  1. A quoi sert le KBIS ?
  2. Comment un artisan peut-il se procurer un KBIS ?
  3. Les alternatives au KBIS pour l'artisan
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L’extrait Kbis est un document officiel prouvant l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Les artisans qui exercent une activité commerciale peuvent donc être amenés à se procurer ce document !

Alors, à quoi sert le Kbis, et comment se procurer un extrait Kbis lorsque l’on est artisan ?

Captain Contrat fait le point sur l'extrait Kbis en tant qu'artisan :


À quoi sert le Kbis ?

 

Le Kbis agit en quelque sorte comme la carte d’identité de l’entreprise. En effet, ce document contient toutes les caractéristiques de l’entreprise : les informations liées à l’immatriculation, le numéro d’identification (Siren), la raison sociale, le sigle, l’éventuelle enseigne, la forme juridique de l’entreprise ou encore le code APE de l’activité.

Ce document est obligatoire pour toute activité commerciale. Il est donc obligatoire, même pour les activités artisanales, si ces activités contiennent une partie commerciale, par exemple, l’achat de marchandises.

Il est possible que les clients, les fournisseurs ou encore les organismes bancaires demandent un extrait Kbis à son dirigeant, notamment pour écarter toute crainte de procédure judiciaire en cour. Dans ce cas, le client demande généralement un document récent. Si un extrait de Kbis n’a pas de date de validité, les pratiques commerciales et administratives accordent généralement une validité aux extraits Kbis de moins de trois mois.

Comment un artisan peut-il se procurer un extrait Kbis ?

 

L’artisan, par définition, n’a pas le statut de commerçant. Lors des démarches de création de son entreprise, l’artisan doit s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM), tandis que le commerçant s’enregistre au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

En principe donc, l’artisan n’est pas inscrit au RCS, et par conséquent, il n’a pas de Kbis pour son entreprise.

Seulement, un artisan peut être amené à exercer une activité dite mixte, c’est-à-dire une activité artisanale, comportant une partie « commerciale ». Dans ce cas, l’artisan peut être amené à demander un extrait Kbis.

La procédure pour se procurer son extrait Kbis en tant qu'artisan

Afin de déclarer la partie commerciale de son activité, un artisan doit effectuer son immatriculation au RCS en même temps que son immatriculation au RM, lors de la création de son entreprise.

De fait, le futur entrepreneur dépose un dossier de création d’une entreprise artisanale et commerciale auprès du CFE compétent (ou en ligne), et ce dernier se charge de transmettre le dossier pour la double immatriculation :

  • Auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat pour l’immatriculation au RM
  • Auprès du greffe du tribunal de commerce pour l’immatriculation au RCS

Une fois l’immatriculation effectuée auprès du RM et du RCS, l’artisan reçoit un extrait de Kbis. À savoir qu’il est possible auprès de certains greffes de demander un Kbis provisoire, 48 h après le dépôt de votre dossier. Ce Kbis provisoire permet de gagner du temps et obtenir une preuve de la création de l’entreprise, avant que le dossier ne soit finalisé.

Si suite à la création de l’entreprise, vous avez besoin d’un extrait Kbis récent, il est possible d’effectuer cette demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Par ailleurs, il est désormais possible, d’effectuer cette demande en ligne sur le site dédié.

Les délais et le coût de la démarche

Une fois la demande de Kbis effectuée, le greffe prend en charge la demande. Vous recevrez votre extrait Kbis en 4 exemplaires dans un délai de 3 à 15 jours, et au maximum un mois (en période de vacances).

Il est également possible de télécharger une copie électronique de l’extrait Kbis via le site internet du greffe du tribunal de commerce. Dans ce cas, le téléchargement est disponible 5 jours après le traitement par le greffe de votre demande.

Concernant les coûts, la première demande est gratuite, car comprise dans les frais d’immatriculation (pour les 4 premiers exemplaires). Pour les demandes suivantes, le tarif dépend du mode de retrait choisi :

  • 2,96 € pour une demande directe auprès du greffe
  • 3,96 € pour un envoi postal
  • 3,70 € pour un envoi électronique

Les alternatives à l'extrait Kbis pour l’artisan

 

Si l’entreprise n’a pas été déclarée auprès du RCS, l’artisan ne pourra obtenir de Kbis. Il peut toutefois fournir des documents similaires pouvant rassurer ses fournisseurs ou clients.

L’extrait D1

Il s’agit de la déclaration d’activité des artisans. Il est possible pour les artisans de demander un extrait D1 auprès de la CMA, grâce à la carte d’identification reçue après l’enregistrement de l’entreprise.

Ce document comprend le numéro Siren, le nom du dirigeant, l’activité exercée, ou encore l’adresse de l’entreprise.

L’avis de situation SIRENE

L’avis de situation SIRENE est délivré par l’Insee, notamment au moment de la création de l’entreprise. Il est possible d’en demander un nouveau, directement en ligne. Sur ce document, vous trouverez les informations juridiques de l’entreprise et de l’artisan à la tête de l’entreprise.

Captain Contrat vous accompagne dans la création de votre entreprise et l'obtention de votre Kbis.

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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