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Extrait Kbis artisan : comment se le procurer ?

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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L’extrait Kbis est un document officiel prouvant l’existence juridique d’une entreprise commerciale. L'extrait Kbis concerne autant les entreprises individuelles que les sociétés à plusieurs associés. Les artisans qui exercent une activité commerciale peuvent donc être amenés à se procurer ce document !

Alors, à quoi sert le Kbis, et comment se procurer un extrait Kbis lorsque l’on est artisan ?

Captain Contrat fait le point sur l'extrait Kbis en tant qu'artisan.

 
✍️ En résumé
  • Le Kbis agit en quelque sorte comme la carte d’identité de l’entreprise. Ce document contient toutes les caractéristiques de l’entreprise : numéro SIRET, SIREN...
  • l’artisan n’est pas inscrit au RCS,  mais au Répertoire des métiers (RM) et par conséquent, il n’a pas de Kbis pour son entreprise.
  • Il se peut toutefois que l'artisan exerce une activité dite mixte, c’est-à-dire une activité artisanale, comportant une partie « commerciale ». Dans ce cas, l’artisan peut être amené à demander un extrait Kbis.
  • A défaut, l'artisan peut toutefois fournir des documents similaires au Kbis pouvant rassurer ses fournisseurs ou clients : l'extrait D1 ou l'avis de situation SIRENE

 

1. À quoi sert le Kbis ?

 

Le Kbis agit en quelque sorte comme la carte d’identité de l’entreprise. En effet, ce document contient toutes les caractéristiques de l’entreprise : les informations liées à l’immatriculation de l'entreprise, le numéro d’identification (Siren et Siret), la raison sociale, le sigle, l’éventuelle enseigne, la forme juridique de l’entreprise ou encore le code APE de l’activité.


:crayon2: À noter

À quoi sert le Siret ?

Le fait que vous possédiez un numéro SIRET confirme aux personnes extérieures, qu'il s'agisse de vos clients et/ou de vos fournisseurs, l'existence réelle et légale de votre entreprise et de ses établissements.

Ce numéro permet également de faire certaines démarches et de récupérer d'autres documents nécessaires à votre activité professionnelle. Grâce au numéro SIRET vous pourrez par exemple demander un extrait Kbis ou un extrait K si vous avez une micro-entreprise immatriculée au RCS. 

Comment obtenir un numéro Siret ?

L'obtention du numéro SIRET nécessite l’immatriculation de l’entreprise. Il faut adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) le formulaire cerfa correspondant et les pièces justificatives demandées (les statuts, une photocopie des pièces d’identités, le certificat de dépôt des fonds,...). Les documents nécessaires varient d'un type d'entreprise à l'autre. Par exemple, obtenir son numéro de Siret en micro entreprise ne requiert pas les mêmes documents que pour une SARL. 


Ce document est obligatoire pour toute activité commerciale. Il est donc obligatoire, même pour les activités artisanales, si ces activités contiennent une partie commerciale, par exemple, l’achat de marchandises.

Il est possible que les clients, les fournisseurs ou encore les organismes bancaires demandent un extrait Kbis à son dirigeant, notamment pour écarter toute crainte de procédure judiciaire. Dans ce cas, le client demande généralement un document récent. Si un extrait de Kbis n’a pas de date de validité, les pratiques commerciales et administratives accordent généralement une validité aux extraits Kbis de moins de trois mois.

 

Tableau récapitulatif : numéros d'identification des entreprises 

 

  Caractéristiques
SIREN  Numéro de 9 chiffres permettant d'identifier la société auprès de l'administration 
SIRET  Numéro composé des 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement. Il s'agit du numéro d'identification de l'entreprise
Code APE Numéro permettant d'identifier l'activité principale de l'entreprise. Composé de 4 chiffres et une lettre 
Numéro RCS Numéro permettant l'identification des sociétés commerciales inscrites au RCS. Ce numéro figure sur le Kbis 
Numéro RM  Equivalent du RCS pour les artisans. Il apparait sur le D1 et prouver l'existence juridique de l'entreprise
TVA Numéro permettant d'identifier fiscalement les entreprises soumises à TVA

 

 

2. Comment un artisan peut-il se procurer un extrait Kbis ?

 

L’artisan, par définition, n’a pas le statut de commerçant. Lors des démarches de création de son entreprise, l’artisan doit s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM), tandis que le commerçant s’enregistre au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

L'entrepreneur artisan peut désormais être dispensé de SPI (stage de préparation à l'installation). Ce dernier est devenu facultatif, ce qui permet de gagner du temps et de lancer plus rapidement son activité. 

En principe donc, l’artisan n’est pas inscrit au RCS, et par conséquent, il n’a pas de Kbis pour son entreprise.

Seulement, un artisan peut être amené à exercer une activité dite mixte, c’est-à-dire une activité artisanale, comportant une partie « commerciale ». Dans ce cas, l’artisan peut être amené à demander un extrait Kbis.

 

La procédure pour se procurer son extrait Kbis en tant qu'artisan

 

Afin de déclarer la partie commerciale de son activité, un artisan doit effectuer son immatriculation au RCS en même temps que son immatriculation au RM, au moment de créer son entreprise (cette immatriculation concerne également les micro entrepreneurs). 

De fait, le futur entrepreneur dépose un dossier de création d’une entreprise artisanale et commerciale auprès du CFE compétent (ou en ligne), et ce dernier se charge de transmettre le dossier pour la double immatriculation :

  • Auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat pour l’immatriculation au RM
  • Auprès du greffe du tribunal de commerce pour l’immatriculation au RCS

 

Une fois l’immatriculation effectuée auprès du RM et du RCS (en savoir plus sur les délais liés à l'immatriculation), l’artisan reçoit un extrait de Kbis. À savoir qu’il est possible auprès de certains greffes de demander un Kbis provisoire, 48 h après le dépôt de votre dossier. Ce Kbis provisoire permet de gagner du temps et obtenir une preuve de la création de l’entreprise, avant que le dossier ne soit finalisé.

Si suite à cette création artisanale, vous avez besoin d’un extrait Kbis récent, il est possible d’effectuer cette demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Par ailleurs, il est désormais possible, d’effectuer cette demande en ligne sur le site dédié.

Il faut noter qu'un artisan peut tout à fait exercer en tant qu'auto entrepreneur et que l'extrait KBIS de l’auto-entrepreneur est comme le K-BIS de n’importe quelle société.

 

Les délais et le coût de la démarche

 

Une fois la demande de Kbis effectuée, le greffe prend en charge la demande. Vous recevrez votre extrait Kbis en 4 exemplaires dans un délai de 3 à 15 jours, et au maximum un mois (en période de vacances).

Il est également possible de télécharger une copie électronique de l’extrait Kbis via le site internet du greffe du tribunal de commerce. Dans ce cas, le téléchargement est disponible 5 jours après le traitement par le greffe de votre demande.

Concernant les coûts, la première demande est gratuite, car comprise dans les frais d’immatriculation (pour les 4 premiers exemplaires). Pour les demandes suivantes, le tarif dépend du mode de retrait choisi :

  • 2,96 € pour une demande directe auprès du greffe
  • 3,96 € pour un envoi postal
  • 3,70 € pour un envoi électronique

 

3. Les alternatives à l'extrait Kbis pour l’artisan

 

Si l’entreprise n’a pas été déclarée auprès du RCS, l’artisan ne pourra obtenir de Kbis. Il peut toutefois fournir des documents similaires pouvant rassurer ses fournisseurs ou clients.

 

L’extrait D1

 

Il s’agit de la déclaration d’activité des artisans. Il est possible pour les artisans de demander un extrait D1 auprès de la CMA, grâce à la carte d’identification reçue après l’enregistrement de l’entreprise.

Ce document comprend le numéro Siren, le nom du dirigeant, l’activité exercée, ou encore l’adresse de l’entreprise.

 

L’avis de situation SIRENE

 

L’avis de situation SIRENE est délivré par l’Insee, notamment au moment de la création de l’entreprise. Il est possible d’en demander un nouveau, directement en ligne. Sur ce document, vous trouverez les informations juridiques de l’entreprise et de l’artisan à la tête de l’entreprise.

Captain Contrat vous accompagne dans la création de votre entreprise et l'obtention de votre Kbis. Par ailleurs, si vous êtes au début de votre projet entrepreneurial, nous vous conseillons de vous renseigner sur les démarches pour devenir auto entrepreneur. Par ailleurs, cet article vous explique notamment où s'inscrire pour devenir auto entrepreneur.  

 

 

Retrouvez notre autre guide pour : 

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