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    CATÉGORIE CRÉER ENTREPRISE > FICHE CREATION-ENTREPRISE > Comment ouvrir un bar ? - Captain Contrat

    Les étapes pour ouvrir un bar et réussir son projet

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Ouvrir un bar est un projet auquel beaucoup de personnes aspirent. Qu’il s’agisse d’une activitĂ© parallèle ou d’une activitĂ© principale, le bar est quand mĂŞme une entreprise comme une autre qui nĂ©cessite plusieurs Ă©tapes. Etant aussi une activitĂ© touchant directement le consommateur, avec des produits sensibles (alcool) elle est très rĂ©glementĂ©e. C’est pour cette raison qu’il faut prĂŞter attention Ă  toutes les obligations qui y dĂ©coulent. Cette fiche pratique vous explique donc toutes les Ă©tapes Ă  ne pas manquer pour rĂ©ussir Ă  lancer son activitĂ©.

    1. Choix de la forme sociale
    2. Démarches pour la création de l'entreprise
    3. Choisir son local commercial
    4. Obtention de la licence de débit de boisson
    5. Permis d'exploitation

    les Ă©tapes Ă  respecter pour ouvrir correctement son bar

    Choix de la forme sociale

    Le choix de la forme juridique est une étape importante dans le lancement de son projet qu’il s’agisse d’un bar, d’une agence ou d’un commerce. En France, la forme juridique la plus adaptée au bar est la SARL (société à responsabilité limitée) : formalités réduites (1 € de capital initial) et patrimoine personnel non engagé en cas de poursuite des créanciers.
    Il est également possible d’avoir recours à l’EURL (société unipersonnelle à responsabilité limitée), société dont les formalités sont semblables à celles d’une SARL, sauf que vous en serez le seul associé et que vous aurez la possibilité d’opter pour une fiscalité allégée.

    Ensuite, l’entreprise individuelle (toujours si vous comptez être seul à bord) est une société qui présente plusieurs facilités en matière de formalités et de fiscalité, sauf que votre patrimoine personnel et l’actif de la société sont confondus, ce qui signifie qu’en cas de poursuite des créanciers ou de procédure collective (liquidation ou redressement) vous risquez de mettre en péril vos biens personnels. Il existe d’autres formes sociales pour lesquelles opter, tout va dépendre du projet que vous entendez lancer. Les sociétés par actions nécessitent plus d’associés et plus de fonds mais présente également divers avantages.

    DĂ©marches Ă  suivre pour ouvrir son bar

    Une fois la forme sociale choisie, il est nécessaire de s’adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) la plus proche afin de déclarer juridiquement votre société.

    Pour déposer une demande, vous devez avoir préalablement :

    • Choisi le nom commercial de votre entreprise ;
    • Choisi le lieu du siège social ;
    • RĂ©diger les statuts de la sociĂ©tĂ© et les avoir envoyĂ©s au service des impĂ´ts en 5 exemplaires ;
    •  DĂ©posĂ© le capital nĂ©cessaire Ă  la banque ;
    • PubliĂ© dans un Journal d’annonces lĂ©gales la date de crĂ©ation de l’entreprise 
    Une fois les formalités accomplies, votre société est immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

    étapes de création

    Choisir son Local commercial

    Pour un débit de boisson, le choix du local commercial est très important. Pour disposer d’un local vous pouvez :

    • Acheter un fonds de commerce, ce qui implique l’acquisition du matĂ©riel nĂ©cessaire, de l’outillage, de l’enseigne, de la clientèle, du personnel et contrats en cours ;
    • Passer par un bail commercial ce qui fera de vous un locataire de local ;
    • Racheter un local dĂ©jĂ  amĂ©nagĂ© pour en devenir le propriĂ©taire (nĂ©cessite un investissement important).

    Obtention de la licence de débit de boissons nécessaire à l'ouverture d'un bar

    L’obtention d’un fonds de commerce et l’enregistrement de sa société dans un registre ne suffisent pas à ouvrir un bar. En France, la loi impose l’obtention d’une licence de débit de boissons, document obligatoire permettant de vendre des boissons alcoolisées.

    Plusieurs licences existent mais la moins contraignante est la licence IV. Cette licence est la plus avantageuse puisqu’elle permet la vente de boissons sans limite de temps et de quantité, contrairement aux licences d’un niveau inférieur. Son prix varie de quelques milliers d’euros dans les petites villes à plusieurs dizaines de milliers d’euros dans les grandes villes ; tout dépend de l’endroit où vous comptez ouvrir votre bar.
     
    Pour obtenir cette licence, plusieurs conditions sont nécessaires :

    • Avoir la nationalitĂ© française (ou ĂŞtre ressortissant europĂ©en ou d’un pays faisant partie du traitĂ© de rĂ©ciprocitĂ© avec la France) ;
    • Etre majeur ou mineur Ă©mancipĂ© ;
    • Ne pas ĂŞtre sous tutelle ;
    • Absences de certaines infractions sur son casier judiciaire.

    Permis d’exploitation préalable nécessaire pour ouvrir son bar

    Pour finaliser l’obtention de sa licence de boissons, un permis d’exploitation préalable est nécessaire. Ce permis est valable 10 ans et est délivré par un organisme de formation agréé du type Permis Exploitation France, à la suite d’un stage qui portera sur :

    • La prĂ©vention de l’alcoolisme ;
    • La protection des mineurs ;
    • La lutte contre la nuisance sonore ;
    • La responsabilitĂ© civile…
    Une fois le permis délivré, une déclaration finale en mairie est nécessaire pour enfin obtenir sa licence de débit de boisson.

    Normes d’hygiènes et de sécurité

    Comme toute entreprise où le consommateur ou le personnel est physiquement présent sur les lieux, le bar doit répondre aux normes d’hygiènes et de sécurité imposées par la loi.

    Ces normes sont expliquées durant la formation préalable au permis d’exploitation.
    Des obligations en matière d’affichage sont également à respecter : affiches contre l’ivresse chez les mineurs, interdictions de fumer…
    Il est recommandé de se renseigner auprès de son CFE (Centre de formalités des entreprises) pour connaître des normes d’hygiène et de sécurité applicables à son activité.

    RĂ©glementation concernant la musique

    En France, la diffusion de musique demeure soumise Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle des droits d’auteur. Pour ne pas ĂŞtre poursuivi pour exploitation illĂ©gale de musique, une demande prĂ©alable auprès de la SACEM (autoritĂ© compĂ©tente en matière d’exploitation musicale) doit ĂŞtre rĂ©alisĂ©e.

    Il est possible de connaître les tarifs d’exploitation sur le site de la SACEM.
    ATTENTION : outre l’exploitation musicale, la nuisance sonore peut être localement réglementée, la mairie imposant aux établissements de boissons de tenir sa clientèle à l’intérieur des locaux et non à l’extérieur ce qui pourrait embêter le voisinage.

    Comment exploiter une terrasse

    Enfin, l’exploitation d’une terrasse, qui demeure accessoire, est l’étape ultime à l’ouverture d’un bar. Pour obtenir le droit de terrasse, vous devrez payez une redevance correspondant aux droits de voirie dont le prix varie selon plusieurs critères : la taille de la terrasse, la fréquentation piétonne, le voisinage…

    Pour mieux connaître des tarifs, renseignez-vous auprès de votre mairie.

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      Camille
      A propos de Camille

      Camille est diplômée d’un Master 2 de droit processuel à Paris II, et élève-avocate. Elle s’intéresse aux mutations du monde du droit grâce aux nouvelles technologies, et a rejoint Captain Contrat pour s’occuper du contenu juridique

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