--- title: "Licence bar/restaurant : comment l'obtenir ?" description: La licence pour vendre de l'alcool dépend de l'activité (bar, restaurant, vente à emporter) et du type de boissons (vins, bières, spiritueux, etc). image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/licence_debit_boissons_obtention_restaurant.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/licence-restaurant-comment-obtenir-licence-debit-boissons#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/licence-restaurant-comment-obtenir-licence-debit-boissons#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Exercer un métier](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier) 3. [Hôtellerie Restauration](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/tag/hôtellerie-restauration) 4. Licence bar/restaurant : comment l'obtenir ? # Licence bar/restaurant : comment l'obtenir ? - **Mise à jour :** 24 octobre 2024 - 3 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Sommaire - [Quelles sont les différentes licences pour vendre des boissons alcoolisées ?](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/licence-restaurant-comment-obtenir-licence-debit-boissons#ancre1) - [Quelle licence faut-il avoir pour un bar ?](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/licence-restaurant-comment-obtenir-licence-debit-boissons#ancre6) - [Quelle licence faut-il avoir pour un restaurant ?](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/licence-restaurant-comment-obtenir-licence-debit-boissons#ancre7) - [Quelle licence faut-il avoir pour vendre de l'alcool à emporter ?](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/licence-restaurant-comment-obtenir-licence-debit-boissons#ancre8) - [Tableau récapitulatif des différentes licences pour un bar/restaurant](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/licence-restaurant-comment-obtenir-licence-debit-boissons#ancre9) - [Quelles sont les conditions à remplir pour détenir une licence ?](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/licence-restaurant-comment-obtenir-licence-debit-boissons#ancre2) - [Quelles sont les démarches à accomplir pour ouvrir un débit de boissons ?](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/licence-restaurant-comment-obtenir-licence-debit-boissons#ancre3) Télécharger l'article ![Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Pierre-Florian.png?width=48&height=48&name=Pierre-Florian.png) Écrit par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) . Juriste de formation. Diplômé d’un Master II en droit économique Relu par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki). - **Mise à jour :** 24 octobre 2024 - 3 min ![icon L'essentiel de l'article](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) L'essentiel de l'article Pour vendre des boissons alcoolisées, il faut être titulaire d'un permis d'exploitation et d'une licence. S'il s'agit d'une activité de bar, il faut une licence III (bière, vin, etc) ou IV (spiritueux). S'il s'agit d'une activité de restaurant (les boissons sont accompagnées d'un plat) il faut une petite licence restaurant ou une licence restaurant.    Sommaire - [Quelles sont les différentes licences pour vendre des boissons alcoolisées ?](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/licence-restaurant-comment-obtenir-licence-debit-boissons#ancre1) - [Quelle licence faut-il avoir pour un bar ?](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/licence-restaurant-comment-obtenir-licence-debit-boissons#ancre6) - [Quelle licence faut-il avoir pour un restaurant ?](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/licence-restaurant-comment-obtenir-licence-debit-boissons#ancre7) - [Quelle licence faut-il avoir pour vendre de l'alcool à emporter ?](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/licence-restaurant-comment-obtenir-licence-debit-boissons#ancre8) - [Tableau récapitulatif des différentes licences pour un bar/restaurant](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/licence-restaurant-comment-obtenir-licence-debit-boissons#ancre9) - [Quelles sont les conditions à remplir pour détenir une licence ?](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/licence-restaurant-comment-obtenir-licence-debit-boissons#ancre2) - [Quelles sont les démarches à accomplir pour ouvrir un débit de boissons ?](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/licence-restaurant-comment-obtenir-licence-debit-boissons#ancre3) ## Quelles sont les différentes licences pour vendre des boissons alcoolisées ?   Les licences nécessaires pour que vous vendiez des boissons avec de l'alcool sont différentes selon plusieurs critères : - **Le lieu de vente des boissons** : sur place, à emporter, ou dans un restaurant. - **Le caractère accessoire ou principal** de la vente de boissons dans l'activité de votre société : la vente de boissons est-elle votre activité principale comme c'est le cas dans un bar à bières, ou vient-elle compléter votre activité de restaurateur, les boissons ne faisant qu'accompagner un repas ?  - **Le type de boissons vendues** : les boissons sont divisées en 4 groupes par [l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031643382/) : - les boissons sans alcool ou avec moins de 1,2 degré d'alcool comme le thé, le café, les jus de fruits, les sodas ; - les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels comprenant notamment le vin, la bière, le cidre, la crème de cassis et les jus de fruits fermentés avec moins de 3 degrés d'alcool, ainsi que les apéritifs à base de vin et liqueurs de fruits contenant moins de 18 degrés d'alcool ; - les rhums, les tafias et les alcools issus de la distillation de vins, cidres ou fruits ; - toutes les autres boissons alcooliques comme le whisky ou la vodka.   ## Quelle licence faut-il avoir pour un bar ?   Pour ouvrir un bar qui vend des boissons alcoolisées, il faut détenir une licence III ou une licence IV : - Licence III : pour vendre des boissons alcoolisées contenant moins de 18 degrés d'alcool. - Licence IV : pour vendre des boissons alcoolisées contenant 18 degrés d'alcool ou plus.   Bon à savoir Si vous proposez des cocktails associant différentes boissons, c'est celle du groupe le plus élevé qui est retenue pour déterminer la licence nécessaire.   Ainsi, si vous souhaitez vendre des cocktails de type Mojito ou Punch, la boisson la plus forte étant le rhum, c'est elle qui vous permet de déterminer les autorisations nécessaires. En l'occurrence, il s'agira d'une Licence IV    ## Quelle licence faut-il avoir pour un restaurant ?    Si le restaurant vend des boissons uniquement avec des plats, il faut avoir une petite licence restaurant ou une licence restaurant : - Petite licence restaurant : pour vendre des boissons alcoolisées contenant moins de 18 degrés d'alcool. - Licence restaurant : pour vendre des boissons alcoolisées contenant 18 degrés d'alcool ou plus.   Attention Si vous avez également une activité de bar (vous proposez des boissons alcoolisées à la vente sans obligation de commander un plat) vous devez avoir une licence III ou une licence IV. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'avoir en plus une licence restaurant.   ## Quelle licence faut-il avoir pour vendre de l'alcool à emporter ?    Si l'établissement ne propose que de la vente à emporter, il doit posséder une licence spécifique :  - Petite licence à emporter : pour vendre des boissons alcoolisées contenant moins de 18 degrés d'alcool. - Licence à emporter : pour vendre des boissons alcoolisées contenant 18 degrés d'alcool ou plus.   La licence à emporter ne permet pas de vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin. Pour pouvoir vendre pendant ce créneau horaire, il faut être titulaire d'un permis de vente de boissons alcooliques la nuit.   Bon à savoir La législation concernant les foodtrucks est différente. Ils sont autorisés à vendre des boissons contenant moins de 18 degrés d'alcool entre 8h et 22h sans licence. En revanche, ils ne peuvent pas vendre des boissons contenant plus de 18 degrés.   ## Tableau récapitulatif des différentes licences pour un bar/restaurant    Voici un tableau récapitulant les licences que vous devez détenir en fonction de la nature de votre commerce : |   | Débit de boissons sur place | Débit de boissons à emporter | Restaurant | Bar - Restaurant | | --- | --- | --- | --- | --- | | Boissons sans alcool | Aucune licence – Vente libre | Aucune licence – Vente libre | Aucune licence – Vente libre | Aucune licence – Vente libre | | Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels | Licence III, également appelée Licence restreinte | Petite licence à emporter | Petite licence restaurant | Licence III, également appelée Licence restreinte | | Boissons des 2 derniers groupes (rhums, tafias,  whisky, vodka, etc.) | Licence IV, également appelée Grande licence ou Licence de plein exercice | Licence à emporter | Licence restaurant | Licence IV, également appelée Grande licence ou Licence de plein exercice | Bon à savoir Si vous souhaitez faire de la vente à emporter en complément de la vente sur place, sachez qu'une Petite licence restaurant, une Licence restaurant, une Licence III et une Licence IV vous le permettent ([article L. 3331-3 du Code de la santé publique](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006688021/2010-02-26#:~:text=Les%20%C3%A9tablissements%20titulaires%20d'une,la%20cat%C3%A9gorie%20de%20leur%20licence.)), sans que vous ayez à obtenir une des licences à emporter.   ## Quelles sont les conditions à remplir pour détenir une licence ?   Pour pouvoir envisager de demander une licence pour vendre des boissons alcoolisées, vous devez : - être majeur ou mineur émancipé ; - ne pas être sous tutelle ; - ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour la commission d'un crime, ou pour proxénétisme. Dans ce cas, vous ne pourrez jamais tenir un débit de boissons. - ne pas avoir été condamné à plus d'1 mois d'emprisonnement pour certaines infractions pénales parmi lesquelles le vol ou l'escroquerie. Dans cette hypothèse, vous serez dans l'incapacité d'obtenir une licence pendant 5 ans. Au-delà de cette période, vous pourrez demander la levée de l'interdiction.      ## Quelles sont les démarches à accomplir pour ouvrir un débit de boissons ?   ### Obtenir un permis d'exploitation   Le **permis d'exploitation** d'un débit de boissons ou d'un restaurant est délivré par un organisme de formation agréé et est valable 10 ans. Il est délivré après **une formation adaptée**.  Cette formation vous apporte les informations nécessaires concernant la vente d'alcool : la réglementation, les responsabilités, les risques et les mesures préventives. Elle comprend notamment un volet sur la protection des mineurs, la sanction de l'ivresse publique et les mesures à respecter concernant le bruit. Sa durée dépend de l'expérience du futur exploitant et peut aller **de 1 jour à 5 jours** environ. Quelle que soit votre situation, un minimum de 6 heures vous est imposé, même s'il s'agit d'un renouvellement de permis d'exploitation. Son coût varie **entre 180 et 500 euros** et dépend des organismes de formation et de la durée de celle-ci. Pensez à vous rapprocher de Pôle Emploi ou des organismes finançant la formation professionnelle (OPCO) pour connaître les possibilités de prise en charge de cette formation.   ### Déclarer votre restaurant   Une fois le permis d'exploitation obtenu, **vous devez déclarer votre activité de restaurant ou débit de boissons à votre mairie, afin d'[ouvrir votre restaurant](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/ouvrir-restaurant)**. Si vous êtes à Paris, c'est la Préfecture de Police qui est compétente. En Alsace-Moselle, vous devrez vous rapprocher de votre préfecture. Cette déclaration doit être faite **au moins 15 jours avant le début de l'exploitation**, via le formulaire cerfa n°11542*05 accompagné de votre permis d'exploitation et d'un justificatif d'identité.   ![icon En résumé](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) En résumé - Un bar doit détenir une licence III ou IV pour vendre de l'alcool. - Un restaurant qui ne vend pas de l'alcool seul doit détenir une petite licence restaurant ou une licence restaurant. - En plus de la licence, l'établissement doit avoir un permis d'exploitation. Vous envisagez de créer votre *entreprise* ? Nous vous aidons à définir les grandes lignes de votre projet [ Je découvre l'offre ](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) ## FAQ - ### 📌 Combien de temps dure une licence III ou IV ? Une licence III ou IV n'a pas de date limite de validité tant qu'elle est exploitée. - ### Une licence III ou IV peut-elle expirer ? Oui, une licence III ou IV peut expirer si elle n'est pas exploitée pendant plus de 5 ans.  Sources : - [Article L. 3321-1 du Code de la santé publique](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031643382/) - [Entreprendre.service-public.fr, fiche pratique : licence d'un restaurant et débit de boissons](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379) Voir plus Historique des modifications : Mise à jour du 24 octobre 2024 : vérification des informations juridiques. Voir plus   ![Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Pierre-Florian.png?width=48&height=48&name=Pierre-Florian.png) Écrit par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Juriste de formation, Pierre-Florian est diplômé d’un Master II en droit économique de l'Université d'Aix-Marseille. À la fin de ses études, il crée une start-up spécialisée dans la mise en conformité des entreprises au règlement général sur la protection des données (RGPD). Aujourd'hui, il est responsable contenu. Relu par [Sofia El Allaki.](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) Diplômée en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Prêt à démarrer votre activité ? [![Ouvrir un restaurant](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/fdf74224-2919-4180-8965-dd76989d69fb.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/fdf74224-2919-4180-8965-dd76989d69fb) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Franchise restauration: comment ouvrir son restaurant franchisé ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/franchise-restauration.jpg) Franchise restauration: comment ouvrir son restaurant franchisé ? 🌮L'ouverture d'un restaurant franchisé est une opération complexe qui demande d'avoir une certaine visibilité sur type d'établissement que l'on souhaite créer. On vous explique tout dans cet article pour vous éviter bien des obstacles. 25 mai 2023 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/franchise-restauration-ouvrir) [![Comment ouvrir un restaurant ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/ryan-plomp-356366.jpg) Comment ouvrir un restaurant ? 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