Comment ouvrir un bar ?

Ouvrir un bar
Ouvrir un bar
Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier

Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.


Ouvrir un bar est un projet auquel beaucoup de personnes aspirent. Qu’il s’agisse d’une activité parallèle ou d’une activité principale, l'ouverture d'un bar nécessite le respect des différentes démarches de la création d'une entreprise. Etant aussi une activité touchant directement le consommateur, avec des produits sensibles (alcool), elle est très réglementée. C’est pour cette raison qu’il faut prêter attention à toutes les obligations qui y découlent. Cette fiche pratique vous explique donc toutes les étapes à ne pas manquer pour réussir à lancer son activité.

 

 

Choix de la forme sociale

 

Vous vous demandez sûrement comment bien choisir son statut juridique

Le choix de la forme juridique est une étape importante dans le lancement de son projet qu’il s’agisse d’un bar, d’une agence ou d’un commerce. En France, la forme juridique la plus adaptée au bar est la SARL (société à responsabilité limitée) : formalités réduites (1 € de capital initial) et patrimoine personnel non engagé en cas de poursuite des créanciers.
Il est également possible d’avoir recours à l’EURL pour la création de votre société (société unipersonnelle à responsabilité limitée), société dont les formalités sont semblables à celles d’une SARL, sauf que vous en serez le seul associé et que vous aurez la possibilité d’opter pour une fiscalité allégée.

Ensuite, l’entreprise individuelle (toujours si vous comptez être seul à bord) est une société qui présente plusieurs facilités en matière de formalités et de fiscalité, sauf que votre patrimoine personnel et l’actif de la société sont confondus, ce qui signifie qu’en cas de poursuite des créanciers ou de procédure collective (liquidation ou redressement) vous risquez de mettre en péril vos biens personnels. Il existe d’autres formes sociales pour lesquelles opter, tout va dépendre du projet que vous entendez lancer. Par exemple, si vous souhaitez ouvrir une pizzeria, il vous faudra prendre en considération différents éléments.

Les sociétés par actions nécessitent plus d’associés et plus de fonds mais présente également divers avantages.

 

Bon à savoir : pour vous aider à faire votre choix, retrouvez les définitions des différents statuts juridiques.

 

Démarches à suivre pour ouvrir son bar

 

Une fois la forme juridique de votre entreprise choisie, il est nécessaire de s’adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) la plus proche afin de déclarer juridiquement votre société. Le dépôt du dossier au CFE est la première étape pour pouvoir officiellement créer votre entreprise

Pour déposer une demande, vous devez avoir préalablement :

  • Choisi le nom commercial de votre entreprise ;
  • Choisi le lieu du siège social ;
  • Rédiger les statuts de la société et les avoir envoyés au service des impôts en 5 exemplaires ;
  •  Déposé le capital nécessaire à la banque ;
  • Publié dans un Journal d’annonces légales la date de création de l’entreprise 

Une fois les formalités accomplies, votre société est immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). 

Bon à savoir : pour rentrer plus dans le détail, retrouvez notre guide "Comment créer son entreprise". 

 

Choisir son local commercial

 

Pour un débit de boisson, le choix du local commercial est très important. Pour disposer d’un local vous pouvez :

  • Acheter un fonds de commerce, ce qui implique l’acquisition du matériel nécessaire, de l’outillage, de l’enseigne, de la clientèle, du personnel et contrats en cours ;
  • Passer par un bail commercial ce qui fera de vous un locataire de local ;
  • Racheter un local déjà aménagé pour en devenir le propriétaire (nécessite un investissement important).

 

Obtention de la licence de débit de boissons nécessaire à l'ouverture d'un bar

 

L’obtention d’un fonds de commerce et l’enregistrement de sa société dans un registre ne suffisent pas à ouvrir un bar que ce soit un bar classique, un bar à bières ou un bar à chicha par exemple. En France, la loi impose l’obtention d’une licence de débit de boissons, document obligatoire permettant de vendre des boissons alcoolisées.

Plusieurs licences existent mais la moins contraignante est la licence IV. Cette licence est la plus avantageuse puisqu’elle permet la vente de boissons sans limite de temps et de quantité, contrairement aux licences d’un niveau inférieur. Son prix varie de quelques milliers d’euros dans les petites villes à plusieurs dizaines de milliers d’euros dans les grandes villes ; tout dépend de l’endroit où vous comptez ouvrir votre bar.
 
Pour obtenir cette licence, plusieurs conditions sont nécessaires :

  • Avoir la nationalité française (ou être ressortissant européen ou d’un pays faisant partie du traité de réciprocité avec la France) ;
  • Etre majeur ou mineur émancipé ;
  • Ne pas être sous tutelle ;
  • Absences de certaines infractions sur son casier judiciaire.

 

Permis d’exploitation préalable nécessaire pour ouvrir son bar

 

Pour finaliser l’obtention de sa licence de boissons, un permis d’exploitation préalable est nécessaire. Ce permis est valable 10 ans et est délivré par un organisme de formation agréé du type Permis Exploitation France, à la suite d’un stage qui portera sur :

  • La prévention de l’alcoolisme ;
  • La protection des mineurs ;
  • La lutte contre la nuisance sonore ;
  • La responsabilité civile…

Une fois le permis délivré, une déclaration finale en mairie est nécessaire pour enfin obtenir sa licence de débit de boisson.

 

Normes d’hygiènes et de sécurité

Comme toute entreprise où le consommateur ou le personnel est physiquement présent sur les lieux, le bar doit répondre aux normes d’hygiènes et de sécurité imposées par la loi.

Ces normes sont expliquées durant la formation préalable au permis d’exploitation.
Des obligations en matière d’affichage sont également à respecter : affiches contre l’ivresse chez les mineurs, interdictions de fumer…
Il est recommandé de se renseigner auprès de son CFE (Centre de formalités des entreprises) pour connaître des normes d’hygiène et de sécurité applicables à son activité.

 

Réglementation concernant la musique

En France, la diffusion de musique demeure soumise à la propriété intellectuelle des droits d’auteur. Pour ouvrir un bar musical et ne pas être poursuivi pour exploitation illégale de musique, une demande préalable auprès de la SACEM (autorité compétente en matière d’exploitation musicale) doit être réalisée.

Il est possible de connaître les tarifs d’exploitation sur le site de la SACEM.
ATTENTION : outre l’exploitation musicale, la nuisance sonore peut être localement réglementée, la mairie imposant aux établissements de boissons de tenir sa clientèle à l’intérieur des locaux et non à l’extérieur ce qui pourrait embêter le voisinage.

 

Comment exploiter une terrasse

Enfin, l’exploitation d’une terrasse, qui demeure accessoire, est l’étape ultime à l’ouverture d’un bar. Pour obtenir le droit de terrasse, vous devrez payez une redevance correspondant aux droits de voirie dont le prix varie selon plusieurs critères : la taille de la terrasse, la fréquentation piétonne, le voisinage…

Pour mieux connaître des tarifs, renseignez-vous auprès de votre mairie. Pour compléter et répondre à vos éventuelles questions, retrouvez nos conseils en création d'entreprise

 

 

Vous avez d'autres projets en cours ? Retrouvez tous nos guides pour : 

 

 

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