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    HOME > PROTEGER VOTRE SOCIETE > DEPOT DE MARQUE > Cybersquatting : comment vous protéger de cette pratique ?

    Le Cybersquatting : qu'est-ce que c'est ?

    Gestion d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Le cybersquatting est une pratique répréhensible à mi-chemin entre la concurrence déloyale et la contrefaçon, selon le contexte et les techniques utilisées. Pour une entreprise, le cybersquatting va au mieux créer de la confusion dans l’esprit du client, au pire vous coûter énormément en terme de réputation.

    Cybersquatting : comment vous protéger ?

     

    Définition du cybersquatting

    Le terme cybersquatting est un anglicisme qui désigne l’action de parasiter une marque sur les réseaux numériques. Elle est volontaire et vise directement à nuire à une marque, ou à générer des revenus en se positionnant tel un maître chanteur. En effet, nous pouvons identifier plusieurs principes du cybersquatting. Ils sont ensuite applicables dans de multiples domaines. L’objectif principal d’une telle opération est de jouer sur la confusion de marques et capter une attention illégitime.

    Le phishing : principe d’usurpation d’identité

    La protection contre le cybersquatting est essentielle pour votre réputation, et aussi pour protéger vos clients. Ce dispositif malveillant consiste à envoyer des messages en masse en se faisant passer pour vous dans le but de récupérer des informations personnelles. Ces dernières permettent ensuite de prendre la main sur des sites à accès sécurisés : comptes bancaires, paiements en ligne, réseaux sociaux, etc.

    Typosquatting : créer la confusion dans les esprits par des fautes d’orthographe

    En opérant des fautes d’orthographe volontaires, l’auteur du typosquatting crée une confusion dans l’esprit de l’internaute. Il détourne ainsi un trafic Web qui vous serait initialement destiné. Ce quiproquo est une manne pour les personnes qui réalisent le typosquatting en espérant ainsi générer des revenus.

    Cybersquatting / Domaining : acheter les noms de domaines similaires à celui de la marque

    Pour la création d’un site avec un nom de domaine, vous les devez enregistrer. Les prestataires d’hébergement de sites font partie des services qui vous permettent de réaliser la procédure. Vous devez alors choisir le nom de domaine et le TLD (top-level domain). Par exemple pour le site et la marque captaincontrat.com, le TLD est le .com. Ainsi, veillez à acquérir avant vos concurrents et les personnes malveillantes les noms de domaines et l’ensemble des TLD susceptibles d’être visés par les responsables de cybersquatting.

    Prenez garde aux échéances, car une réservation de nom de domaine ne se fait jamais pour l’éternité. Vous devez renouveler chacun des domaines enregistrés. C’est par ailleurs un coût supplémentaire à prendre en compte dans vos opérations de protection de votre marque.

    Dans l’optique où un tiers enregistre votre nom de domaine avant que vous n’ayez pu le renouveler, votre seul recours est de négocier avec lui pour le récupérer. Si votre marque et ses déclinaisons ont bien été protégées par le droit d’auteur, c’est également une voie pour vous défendre.

    Protection par le droit de la propriété intellectuelle

    En France, vous pouvez protéger par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle le nom d’une marque. Cette procédure est appelée le dépôt de la marque. L’organisme qui fait référence dans ce domaine est l’INPI ou « Institut National de la Propriété Industrielle ». Elle centralise les opérations de dépôts de marque : noms de marque, et visuels. C’est également auprès de l’INPI que vous êtes en mesure de procéder au dépôt des documents qui formalisent vos idées de business : plan, schémas, dessins, cahier des charges, etc. Pour bien procéder au dépôt d’une marque, il est essentiel que vous opériez une recherche d’antériorité. Vous vous assurez que le terme n’est pas déjà utilisé dans d’autres domaines. Votre analyse doit être large : explorez toutes les orthographes et combinaisons imaginables ! Plus vous protégez votre marque selon les possibilités de déclinaisons, plus vous limitez le cybersquatting.

    Prévenir le cybersquatting : que faire en amont ?

    Se protéger du cybersquatting se fait exclusivement en menant des mesures de précaution. Une personne malveillante, aussi appelée cybercriminel, n’a pas d’autre but que de chercher à monétiser son activité de squatting. Chacune des méthodes énoncées ci-dessus fait partie de ses possibilités. Les procédés techniques peuvent quant à eux plus ou moins varier, mais la finalité est la même. Le cybersquatting met en danger votre marque et votre entreprise en créant la confusion. C’est cette potentielle menace qu’il faut à tout prix éviter. C’est la raison pour laquelle il est conseillé d’approcher les professionnels du droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

    Recherche d’antériorité et de possibilités

    Les recherches d'antériorité se font au minimum pour les marques enregistrées sur votre zone géographique. Pensez également à regarder ce qui se fait à l’international afin de ne pas être lésé lors d’un projet de développement à l’international. Dans le domaine du dépôt des marques, c’est au premier arrivé qui sera le premier servi ! Pensez surtout à procéder à vos recherches tant sur le nom, son orthographe, mais aussi aux visuels qui sont attachés à votre identité.

    Faire rédiger ses documents par des avocats spécialisés

    La réservation de nom de domaine et la protection de votre marque par son dépôt auprès de l’administration compétente sont des procédures courantes. Cependant, dans la rédaction des contrats qui vous lient à des partenaires sur l’usage de votre marque, ou encore pour vous assurer que vous avez évalué tous les périmètres à risques pour votre image, le conseil d’un avocat spécialisé est indispensable.

    Victime de cybersquatting, les recours possibles pour la victime

    Deux situations vous amènent à vouloir réagir face à une situation de cybersquatting. Soit l’auteur a pris contact avec vous afin de négocier une contrepartie financière afin qu’il cesse son activité malveillante, soit vous avez détecté par vous-même l’usage illicite de votre marque. Le recours recommandé est d’entamer une procédure contre la contrefaçon de marque. Si vous avez bien protégé votre marque et l’ensemble des facteurs qui permettent d’identifier votre activité ou vos produits, vous êtes en mesure de prouver qu’une tierce personne vous nuit par l’usage de ces éléments sans votre autorisation. Nous sommes alors sur le terrain de la fraude. Même s’il s’agit d’un usage à l’étranger de cette contrefaçon, la justice française est compétente pour trancher et condamner.

    Quelles sanctions appliquées aux auteurs de cybersquatting ?

    La contrefaçon est punissable de 400 000 € d’amende et d’un emprisonnement de 4 ans. Il s’agit donc d’une pratique prise très au sérieux par les autorités. Cependant, il est indispensable que vous ayez réalisé les bonnes procédures en amont afin de faire valoir vos droits.

    Pour lutter contre le cybersquatting, il est conseillé de se protéger bien en amont de la création de vos marques afin de protéger l’ensemble des noms relatifs à votre entreprise. Ces procédures protègeront votre identité numérique, et permettront l’engagement de procédures contre les malfaiteurs.

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      Pierre Gallon
      A propos de Pierre Gallon

      Diplômé d'un double Master droit des Affaires et des entreprises et Droit de la propriété industrielle, Pierre accompagne au plus près tous les entrepreneurs dans leur réussite juridique et s'occupe de toutes leurs formalités administratives

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