TVA sur le carburant : comment la récupérer ?

L'essentiel de l'article

• La TVA est déductible sur tous les types de carburants.
• La TVA sur le gazole et sur l'essence est déductible à hauteur de 80 % pour les véhicules de tourisme et de 100 % pour les utilitaires. 
• La TVA peut seulement être récupérée pour les véhicules professionnels dans le cadre de l'activité des entreprises assujetties à la TVA.

Quels sont les critères pour récupérer la TVA sur le carburant ?

Pour récupérer la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les carburants, vous devez remplir deux conditions essentielles :

• l'entreprise est assujettie à la TVA (elle n'est pas en franchise de base de TVA) ;
• vous êtes en mesure de présenter une facture, cette pièce justificative sera demandée par l'administration fiscale en cas de contrôle.  

Même lorsque vous respectez les conditions de récupération de la TVA, il est essentiel de faire la distinction entre les différents types de véhicules et la nature des déplacements réalisés.

Véhicule personnel vs véhicule professionnel

De nombreux actifs sont amenés à utiliser leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Or, dans ce cadre, aucune demande de remboursement de la TVA sur le carburant ne peut être effectuée. Seuls les véhicules dont la carte grise (ou certificat d'immatriculation) est au nom de l'entreprise permettent de bénéficier de la TVA récupérable.

Déplacement personnel vs déplacement professionnel

Certains professionnels utilisent une voiture de fonction à des fins personnelles. Or, l'usage du véhicule est, lui aussi, une condition pour déduire le montant de la TVA sur le carburant. La règle de récupération s'applique uniquement pour les déplacements dans le cadre professionnel. Par exemple, lorsqu'un salarié est en congé, l'achat de carburant reste intégralement à sa charge et la TVA n'est pas récupérable. 

Voiture de tourisme vs utilitaire

Les véhicules de tourisme ou VP pour "véhicules privés" (VP est la mention indiquée sur le certificat d'immatriculation) tout comme les véhicules utilitaires permettent d'optimiser les dépenses de transport de l'entreprise grâce à la TVA récupérable sur le carburant. En revanche, les taux appliqués diffèrent selon la nature du véhicule.

Quel est le taux de récupération de la TVA sur le carburant ?

L'administration fiscale applique un taux de récupération variable selon le carburant utilisé, mais aussi, comme nous l'avons évoqué, selon le type de véhicule utilisé dans le cadre de votre activité professionnelle. 

Essence et Gazole

Les véhicules utilisant de l'essence sans plomb 95 ou 98 n'étaient pas éligibles à la récupération de TVA. Cela a été corrigé avec la loi de finances de 2017. Mais cela fut progressif et il a fallu attendre 2022 pour que le taux soit équivalent entre un véhicule essence et un véhicule diesel. 

En 2025, pour un véhicule de tourisme, le taux de récupération de la TVA est de 80 % contre 100 % pour un véhicule utilitaire. 

Pour votre information, voici comment a évolué le taux de récupération des véhicules essence depuis cette loi de finances.

Véhicule électrique 

Pour un véhicule électrique, la TVA est récupérable en intégralité, cela s'applique indépendamment de la nature du véhicule. 

De plus en plus d'entreprises installent des bornes de recharge pour répondre à la fois aux besoins de leur clientèle et de leurs salariés. Pour un professionnel, le taux de TVA sur les bornes de recharge est de 20 % (contre 5,5 % pour les particuliers). Cette TVA est récupérable sur présentation d'un justificatif. 

Comment comptabiliser la TVA sur le carburant ?

En comptabilité, la TVA déductible sur le carburant doit être clairement inscrite. Les règles sont les suivantes :

• la TVA déductible est portée au débit du compte 44566 "TVA déductible" ;
• le montant de la facture est inscrit au crédit du compte 401 "Fournisseurs" ; 
• le montant hors taxe est inscrit au débit du compte 6061 "Fournitures non stockables". 

Mais pour un véhicule de tourisme, la TVA est partiellement récupérable pour l'essence et le gazole (à hauteur de 80 %). Il faudra donc réaliser un calcul pour définir quel montant est inscrit sur ce compte. Aussi, le montant inscrit au débit du compte 6061 correspondra à la dépense hors taxe à laquelle s'ajoutera la part de TVA non déductible. 

Voici un exemple concret pour une dépense de 100 € HT.