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L'essentiel de l'article
- La TVA de 20 % est récupérable sur les véhicules utilitaires.
- Depuis 2025, les véhicules de tourisme mis à disposition des salariés offrent un droit à la récupération de la TVA si une contrepartie financière est imposée aux salariés.
- Le montant de la TVA récupérable doit être indiqué lors de la déclaration de TVA.
- La TVA est déductible dans le cadre d'un achat, mais aussi d'une location.
Peut-on récupérer la TVA sur un véhicule utilitaire ?
Dans le cadre de l'achat d'un véhicule utilitaire, oui, la TVA de 20 % est récupérable. Pour cela, il vous faut simplement remplir les conditions de récupération :
- il s'agit d'un véhicule professionnel ;
- l'entreprise est assujettie à la TVA ;
- la facture mentionne la TVA.
Peut-on récupérer la TVA sur une voiture de société ?
La voiture de société, au même titre que le véhicule utilitaire, offre un droit à la déduction de la TVA sur les véhicules dès lors qu'elle remplit les mêmes conditions. Le taux de récupération de TVA est lui aussi de 20 %.
Quelles sont les conditions à respecter pour déduire la TVA d'une voiture de fonction ?
La voiture de fonction est mise à disposition d'un membre de l'entreprise par cette dernière pour ses déplacements professionnels et personnels. Initialement, ce type de véhicule ne donnait pas droit à la récupération de la TVA. Toutefois, les règles changent en 2025 selon le Bulletin officiel des finances publiques publié le 30 avril 2025.
Si la TVA sur les véhicules de tourisme mis à disposition des salariés permet aux entreprises de bénéficier d'un véritable avantage fiscal, une contrepartie financière est imposée aux salariés. Cette contrepartie doit être identifiable et documentée. Elle peut être modique, mais elle ne doit pas être symbolique. Elle peut se matérialiser de différentes manières :
- retenue sur salaire ;
- versement direct ;
- diminution d'un autre avantage en nature.
En revanche, cet avantage ne peut donner lieu à une baisse de salaire.
Peut-on récupérer la TVA sur l'achat d'un véhicule d'occasion ?
Pour les véhicules de société, les véhicules utilitaires et les voitures de fonction, la déductibilité de la TVA dépend de différents paramètres :
- la TVA n'est pas récupérable lorsque le véhicule est acheté à un particulier, ce dernier n'étant pas assujetti à la TVA ;
- la TVA est récupérable lorsque le vendeur est un concessionnaire ou tout autre professionnel assujetti à la TVA.
Il est important ici de comprendre la notion de taux de marge qui va impacter l'avantage fiscal offert par l'achat d'un véhicule à usage professionnel.
Lorsque le véhicule a fait l'objet précédemment d'une déduction de la TVA, le régime de droit commun s'applique et la TVA est calculée sur le prix total du véhicule. Dans le cas contraire, la TVA sur marge s'applique. Cette fois, le taux de TVA est calculé uniquement sur la marge du revendeur, à savoir la différence entre le prix d'achat et le prix de vente. Cette information doit être indiquée sur la facture.
Comment comptabiliser l'achat d'un véhicule de société ?
Sur le plan comptable, l'achat d'une voiture est une opération à inscrire comme suit :
- crédit du compte 401 "Fournisseurs" ou 404 "Fournisseurs d'immobilisations" ;
- débit du compte 2182 "Matériel de transport" ;
- débit du compte 44562 "TVA déductible sur immobilisations" le cas échéant.
Lorsque les frais de certification d'immatriculation n'ont pas été inclus dans les immobilisations, vous devez indiquer leur montant au débit du compte 6354 "Droits d'enregistrement et de timbres". Quant à la vignette Crit'Air, elle est inscrite au débit du compte 6378 "Taxes diverses".
