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Le rapport d'activité d'association : définition et fonctionnement

Me Sarah Benhammou
Me Sarah Benhammou Avocate, spécialisée en RGPD et droit des contrats Relu par Clémence Bonnet, Diplômée de l'École des Avocats

En tant que gérant d’association ou fondateur potentiel d’une association, vous vous êtes sans doute déjà interrogé sur les obligations administratives qui doivent être régulièrement accomplies. 

L’une de ces obligations est la tenue d’une assemblée générale annuelle, pendant laquelle le rapport d’activité de l’association est présenté. Si ce rapport est en principe facultatif, il n’en demeure pas moins important en ce qu’il propose un panorama de l’activité passée, présente et future de l’association. 

Que contient le rapport d’activité d’association ? Quels objectifs poursuit-il ? Enfin, comment doit-il être rédigé ? 

Me Sarah Benhammou, avocate intervenant en droit des associations, décrypte ce sujet pour vous. 

 

 

Qu’est-ce qu’un rapport d’activité d’association ? 

 

Le rapport d’activité d’association est un compte-rendu sur la gestion passée, présente et future de l’association. Il reprend généralement le détail des activités de l’organisme, c’est-à-dire les actions réalisées durant l’année écoulée (avec leur coût, leur impact, etc.) et les projets à venir. Le rapport d’activité a pour but d’apporter une certaine transparence sur la gestion de l’association, ce qui permet de renforcer la confiance des adhérents. Il contribue également à déterminer les orientations futures de l’association

Le rapport d’activité fait partie des rapports que l’association présente annuellement lors de l’assemblée générale. C’est en principe au président de l’association que revient cette présentation, sauf disposition statutaire contraire. Lors de l’assemblée générale, le rapport d’activité est présenté et soumis au vote des membres présents. Si la majorité des membres de l’assemblée n’accorde pas sa confiance, le président peut prendre les mesures qui s’imposent suite à ce désaveu, par exemple en présentant sa démission. 

 

Le rapport d’activité est-il obligatoire ? 

 

Toutes les associations relevant de la loi de 1901 ne sont pas obligées de rédiger un rapport d’activité. Elles doivent le faire uniquement lorsque cela est expressément prévu par leurs statuts.

Lorsque le rapport d’activité est prévu par les statuts, les fondateurs de l’association en définissent son mode de rédaction et ses modalités de présentation. 

Si, en revanche, le rapport d’activité n’est pas mentionné dans les statuts, l’association a tout de même l’obligation de le rédiger dans les cas suivants :

  • Elle a un nombre élevé de membres,
  • Elle bénéficie de financements (subventions publiques, mécénat, etc.),
  • Son activité économique est importante (1,55 million d’euros de total au bilan ou 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxes). 

 

A noter : le rapport d’activité d’une association est également obligatoire dans le cas où le règlement intérieur le prévoit. 

 

Quels sont les différents types de rapports d’activité ? 

 

Le rapport d’activité d’association peut également prendre le nom de rapport moral d’association. Il s’agit du même type de rapport, dont l’objectif est de rendre compte de la gestion de l’association sur l’année passée et de présenter les projets à venir. Seul le nom change. 

Attention, cependant, à ne pas confondre le rapport d’activité d’association (ou le rapport moral d’association) avec le rapport financier. Il s’agit de deux rapports distincts. 

Le premier a pour objectif de faire le bilan de l’année écoulée et de préparer les activités futures ; le second a pour but de présenter les finances de l’association et de préparer un bilan prévisionnel pour l’année à venir. Plus précisément, le rapport financier est une synthèse de tous les documents comptables de l’association. Il permet de rendre compte des finances de l’association auprès de ses membres et des bénévoles. Non obligatoire (sauf exceptions et dispositions statutaires particulières), il est néanmoins recommandé. 

 

Comment rédiger un rapport d’activité ?

 

Il n’existe pas de règles ni de formalisme particulier concernant la rédaction d’un rapport d’activité d’association. Celui-ci doit néanmoins être clair, structuré et synthétique. L’objectif, ne l’oubliez pas, est de se montrer le plus transparent possible. Le rapport d’activité doit aussi être accessible à tous : il est donc important de le rédiger en ce sens. Pour être aussi exhaustif et compréhensible que possible, il peut être accompagné de tableaux, de graphiques et de schémas. 

De manière générale, le rapport d’activité doit comprendre :

  • Le rappel des valeurs de l’association et de ses missions, en accord avec son objet social ;
  • Le nombre d’adhérents, de membres et de bénévoles de l’association ; 
  • Les relations de l’association avec les partenaires privés et les pouvoirs publics ;
  • Les actions et activités menées au cours de l’année, que celles-ci aient été un succès ou un échec ; 
  • Les moyens mis en oeuvre pour réaliser ces actions, et l’impact qu’ont eues celles-ci (si applicable, faire apparaître la différence entre l’objectif qui avait été défini et le résultat final) ;
  • La présentation détaillée des projets en cours et de ceux à venir ;
  • Les remerciements (pour les membres, les bénévoles ayant contribué aux succès de l’association, etc). 

 

S’il est possible de s’aider d’un modèle, il est important de personnaliser autant que possible le rapport d’activité pour que celui-ci corresponde aux valeurs et à l’objet social de l’association. 

 

A retenir

  • Le rapport d’activité d’association est un compte-rendu qui fait le point sur la gestion passée, présente et future de l’association. 
  • La loi se montre souple quant à son utilisation : non obligatoire sauf exceptions, il reste néanmoins recommandé dans une optique de transparence envers les parties prenantes de l’association. 
  • Le rapport d’activité ne doit pas être confondu avec le rapport financier. L’un a pour objectif de faire un bilan de l’année passée et de présenter les grandes orientations futures, tandis que l’autre vise à rendre compte des finances de l’association. 
  • Aucune règle de forme ou de fond n’existe quant à la rédaction d’un rapport d’activité d’association. En principe, il doit cependant contenir certaines informations telles que les actions menées au cours de l’année, les projets à réaliser, la nature des relations avec les adhérents, etc. Il doit également être le plus clair et le plus précis possible. 

 

Créer et gérer une association au quotidien ne s’improvise pas. Si la loi se montre relativement souple en la matière, des règles doivent néanmoins être respectées. C’est la raison pour laquelle il est important d’être accompagné par un avocat spécialisé lors de la création et la gestion quotidienne d’une association. 

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Les commentaires (1)

Masquer les commentaires
13 novembre 2023 à 10h35
S
S
Stéphanie Bel

bonjour, Le rapport d'activité doit-il être signé du président

14 novembre 2023 à 16h59
P
P
Pierre-florian Dumez

Bonjour, ce n'est pas nécessairement le président de l'association qui rédige le rapport d'activité. Ce sont les statuts de l'association qui désignen [...]

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Me Sarah Benhammou

Avocate au Barreau de Paris, spécialisée en RGPD et droit des contrats, Me Sarah Benhammou intervient aux côtés des jeunes entreprises, start-up, PME et associations dans toutes leurs démarches juridiques. En tant que DPO, elle assiste les entreprises dans leur mise en conformité avec la Loi Informatique et Liberté ainsi que le RGPD : audit, mise en conformité, tenue du registre de traitement, mise en conformité de site internet.

Relu par Clémence Bonnet

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