Toutes les aides Pôle Emploi pour la création d'entreprise

L'essentiel de l'article

• L'ACRE correspond à une exonération de charges sociales pendant 1 an. 
• Elle est accordée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise.
• L'ARE permet aux créateurs et repreneurs de conserver des revenus mensuels correspondant à leurs droits aux allocations chômage. 
• L'Arce consiste à recevoir un versement en 2 paiements de 60 % du montant des droits aux allocations chômage (ARE). 
• Les réseaux et organismes publics peuvent octroyer des prêts d'honneur, garanties et microcrédits. 

Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE)

Pour obtenir l'ACRE, vous n'avez pas à effectuer de formalité particulière. Sous certaines conditions, cet avantage est octroyé de manière automatique, lors de la création ou reprise de l'entreprise.

ACRE : une exonération des charges sociales

Avec l'ACRE, vous pouvez bénéficier d'une exonération de vos charges sociales de travailleur indépendant pendant 1 an.

Quelles sont les conditions pour obtenir l’ACRE ?

Pour obtenir l’ACRE, voici les conditions :

• Vous êtes en début d'activité de création ou de reprise.
• Vous n'avez pas bénéficié de l'ACRE ces 3 dernières années.

L’ACRE concerne tous les statuts juridiques :

• entreprise individuelle classique une micro-entreprise ;
• ou les sociétés (SARL / EURL, SAS / SASU), l'ACRE est possible.

Les conditions pour une micro-entreprise

En micro-entreprise, l'ACRE est accessible aux personnes suivantes :

• les bénéficiaires de l'ARE (aide au retour à l'emploi) ou de la ASP (allocation de sécurisation professionnelle) accordées aux employés à la suite d'un licenciement économique ; 
• les demandeurs d'emploi inscrits à France Travail depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois et non indemnisés ;
• les bénéficiaires du RSA ou de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) perçue en fins de droits au chômage ;
• les personnes âgées de 18 à 25 ans (29 ans pour les personnes en situation de handicap) ;
• les personnes âgées de moins de 30 ans qui ne bénéficient pas de l'ARE, car elles ne remplissent pas les conditions de durée ;
• les salariés ou les personnes licenciées par une entreprise en procédure de sauvegarde ou de liquidation, qui souhaitent reprendre une entreprise ;
• les personnes sans emploi ayant signé un Cape (contrat d'appui au projet d'entreprise) ;
• les personnes qui créent ou reprennent une entreprise dans un QPPV ou QPV (quartiers prioritaires) ;
• les bénéficiaires de la PreParE (prestation partagée d'éducation de l'enfant).

Les conditions pour une entreprise individuelle

Hors micro-entreprise, l'ACRE est aussi accordée aux créateurs ou repreneurs d'une activité non salariée. Les activités concernées :

• libérale ;
• industrielle ;
• artisanale ;
• commerciale ;
• agricole.

Les conditions pour une société

Vous pouvez bénéficier de l'ACRE en cas de création ou de reprise de société (SARL, EURL, SAS, SASU, etc.) à condition d'exercer un contrôle effectif de la société.

À compter de la création ou de la reprise, le contrôle effectif doit être avéré pendant 2 ans.

Quel est le montant de l'exonération accordée par l’ACRE ?

Pour les micro-entreprises, le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de 50 % sur ses cotisations sociales jusqu'à la fin du 3^e trimestre civil suivant la date de début d'activité déclarée de l'entreprise.

Pour les autres bénéficiaires, Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire (le revenu pris en compte lors de la déclaration des revenus réels) :

* plafond annuel de la Sécurité sociale.

Allocation de retour à l'emploi (ARE)

ARE : percevoir des revenus

L'allocation de retour à l'emploi (ARE) permet aux créateurs ou repreneurs d'entreprise de conserver leurs revenus mensuels.

Quelles sont les conditions pour obtenir l’ARE ?

Pour bénéficier de l'ARE, voici les conditions :

• être inscrit à France Travail en tant que demandeur d'emploi ;
• répondre aux conditions d'attribution de l'ARE (faire la simulation) ;
• ne pas avoir effectué de demande d'Arce (voir ci-dessous) ;
• remplir le formulaire ARE d'aide au retour à l'emploi.

Aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE)

ARCE : une somme d’argent comptant

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) consiste en une somme d'argent versée en 2 fois. Elle remplace le maintien partiel de l'ARE.

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir l’Arce ?

Pour obtenir l'Arce, il faut d'abord être inscrit à France Travail comme demandeur d'emploi.

De plus, il faut être dans l'une des situations ci-dessous :

1. soit vous êtes demandeur d'emploi et bénéficiez de l'ARE lors de la création ou reprise d'entreprise ;
2. soit vous êtes employé dans le privé.

Quel est le montant de l’Arce ?

Le montant de l'Arce prend en considération les droits au chômage acquis. Il correspond à 60 % du montant de vos droits à l'ARE, dus au moment de la création de l'entreprise.

Quelles sont les modalités de versement de l'Arce ?

L'allocation est proposée en deux temps :

1. lors de la création de votre entreprise ;
2. 6 mois suivants la création, sous réserve du maintien de votre activité.