Aide auto entrepreneur : comment y avoir accès ?

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Devenir micro-entrepreneur
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Sommaire

  1. Je veux lancer une micro-entreprise : explications en vidéo
  2. Aides auto-entrepreneur : quelles sont-elles ?
  3. Conditions et montants des aides financières de l'auto-entrepreneur
Devenir micro-entrepreneur

Vous vous lancez dans l’entrepreneuriat ? Le statut de micro-entrepreneur peut s’avérer adapté à votre activité – d’autant plus depuis l’augmentation des seuils de chiffre d’affaires autorisé pour bénéficier du régime. Avant de vous lancer dans les formalités de création de votre micro-entreprise, découvrez les aides auto-entrepreneur auxquelles vous pouvez prétendre.

Je veux lancer une micro-entreprise : explications en vidéo

 

A noter : depuis le 1er janvier 2016, l’auto-entrepreneur est devenu micro-entrepreneur. Par usage, le terme d’auto-entrepreneur continue d’être utilisé.


Aides auto-entrepreneur : quelles sont-elles ?

 

Pour favoriser la création de nouvelles activités économiques, l’Etat et les collectivités locales vous aident à la création de votre entreprise. L’aide peut prendre différentes formes : financement de l’activité, revenu de remplacement, allègement des cotisations sociales et avantages fiscaux, accompagnement humain du projet… Lancer sa propre activité est un projet ambitieux. Pour mettre toutes les chances de son côté, il est important de demander toute l’aide possible.

 

Le régime même de la micro-entreprise représente une aide

Parmi les aides de l'auto-entrepreneur, le régime de la micro-entreprise en lui-même offre des avantages importants :

      • Le régime micro-social simplifié permet de bénéficier d’un allègement du montant des cotisations sociales et d’une simplification des formalités de déclaration et de paiement
      • En option, le versement libératoire de l’impôt sur le revenu diminue le montant des charges fiscales

Pour bénéficier du régime avantageux de la micro-entreprise, vous devez remplir les conditions suivantes :

      • Vous exercez votre activité à titre individuel
      • Votre chiffre d’affaires annuel doit être inférieur au plafond légal – 170 000 € HT pour une activité commerciale, 70 000 € HT pour une activité de prestation de services

Actualités seuils de chiffre d'affaires et TVA 

Revalorisation des seuils de chiffre d'affaires : il est d'usage de revaloriser ces seuils tous les 3 ans. Le projet de loi de finances 2020 prévoit de réhausser ces seuils sur 2020, 2021 et 2022  à : - de 170 000 € à 176 200 € pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement (micro-BIC) ; - de 70 000 € à 72 500 € pour les autres prestations de services commerciales, les prestations de loueurs en meublé (micro-BIC) et les prestations de services libérales (micro-BNC).
Revalorisation de certains seuils applicables en matière de TVA : la revalorisation des seuils de chiffre d'affaires s'accompagne naturellement d'une revalorisation des seuils permettant de bénéficier de la franchise de TVA :  - seuils classiques de la franchise en base de TVA : 85 800 € pour négoce (achat-revente) et fourniture de logement (82 800 € en 2019) et 34 400 € pour prestations de services et loueurs en meublé (33 200 € en 2019). - seuils majorés de la franchise en base de TVA : 94 300 € pour négoce et fourniture de logement (91 000 € en 2019) et 36 500 € pour prestations de services et loueurs en meublé (35 200 € en 2019). Le régime simplifié d’imposition réel de TVA pourrait s’appliquer aux microentreprises dont les recettes ne dépassent pas 818 000 € pour les activités de négoce et fourniture de logement (789 000 € en 2019) et 247 000 € pour les prestations de services et locations en meublé (238 000 € en 2019).

Les aides financières et l'accompagnement à la création

L’auto-entrepreneur peut, non seulement bénéficier d’aides financières, mais aussi d’une aide à la création de la micro-entreprise. Cet accompagnement humain est précieux.

En tant qu’entrepreneur individuel, vous êtes seul à vous lancer. En vous adressant aux interlocuteurs dédiés, vous bénéficiez d’une aide tout au long des démarches de création de votre micro-entreprise :

      • Définition de votre projet.
      • Formation, le cas échéant.
      • Formalités d’immatriculation.

Pour trouver le bon interlocuteur, vous pouvez vous adresser à la CMA Chambre des Métiers et de l’Artisanat – ou à la CCI Chambre de Commerce et d’Industrie – de votre région, selon la nature de votre activité.

A noter : le dispositif NACRE, attribué en région, est d’autant plus intéressant qu’il offre la possibilité d’obtenir un prêt à taux 0% sur 5 ans.

Au-delà d’un accompagnement humain, l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’aides financières nationales et locales.

 

Conditions et montants des aides financières de l'auto-entrepreneur

 

L’Etat, notamment par l’intermédiaire de Pôle Emploi, ainsi que les collectivités locales attribuent des aides à l'auto-entrepreneur, sous condition d’éligibilité. Voici les dispositifs à envisager avant de créer votre micro-entreprise.

Les 3 aides auto-entrepreneur de Pôle Emploi

Vous êtes demandeur d’emploi ? Le point sur les aides auto-entrepreneur auprès de Pôle Emploi auxquelles vous pouvez prétendre, leurs conditions d’attribution, leur montant et leur cumul.

 

L’ACCRE : pour être exonéré de charges sociales pendant 3 ans

Actualité : loi Pacte et ACRE 

Les nouveautés de l'ACRE : alors qu'elle était ouverte à tous depuis le 1er janvier 2019, l'ACRE va être à nouveau soumise à des conditions à compter du 1er janvier 2020 : parmi ces conditions : être demandeur d'emploi, bénéficier de minima sociaux, avoir moins de 25 ans, etc.
Les nouveaux bénéficiaires de l’ACRE profiteront de cette aide pendant seulement 1 an (contre 3 ans auparavant).
Le taux de l’exonération sera de 50 % (contre 75 % jusqu’en 2019). Pour ceux qui bénéficiaient de l’ACRE avant 2020, les taux d’exonération seront revus à la baisse : ils seront de 25 % la 2ème année (contre 50 % actuellement) et de 10 % pendant la 3ème année (contre 25 % actuellement).

Rappel : en l’absence de l’ACCRE, l’auto-entrepreneur est assujetti au paiement de charges sociales sur la base d’un pourcentage du montant de son chiffre d’affaires.

Les taux 2019 des charges sociales de l'auto-entrepreneur exerçant une activité de :

  • Vente de marchandises ou de service d’hébergement :12,8 % + 0,1 % + taxe CCI
  • Prestation de services artisanale et commerciale, profession libérale : 22 % + 0,2 % (0,3 % pour l’artisan) + taxe CCI ou CMA

Avec l’ACCRE, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une réduction de ses charges sociales pendant les 11 premiers trimestres à compter de la création de sa micro-entreprise. Voici en 2018 les taux réduits des charges sociales de l’auto-entrepreneur exerçant une activité de :

Vente de marchandises ou de service d’hébergement :

  • 3 premiers trimestres : 3,20 % + 0,1 % + taxe CCI
  • 4 trimestres suivants : 6,40 % + 0,1 % + taxe CCI
  • 4 trimestres suivants : 9,50 % + 0,1 % + taxe CCI

Prestation de services artisanale et commerciale, profession libérale :

  • 3 premiers trimestres : 5,50 % + 0,2 % (0,3 % pour l’artisan) + taxe CCI ou CMA
  • 4 trimestres suivants : 11 % + 0,2 % (0,3 % pour l’artisan) + taxe CCI ou CMA
  • 4 trimestres suivants : 16,50 % + 0,2 % (0,3 % pour l’artisan) + taxe CCI ou CMA

Exemple : la 1ère année de votre activité d’auto-entrepreneur prestataire de services, vous réalisez un chiffre d’affaires hors taxes de 40 000 € (10 000 € par trimestre).
Sans l’ACCRE, vous payez (hors taxe CCI) 22,20 % x 40 000 € = 8 880 € au titre des contributions sociales.
Avec l’ACCRE, le montant (hors taxe CCI) est réduit à (5,70 % x 30 000 €) + (11,20 % x 10 000 €) = 1 710 € + 1 120 € = 2 830 € – vous avez économisé 6 050 € sur l’année.

Ainsi, à compter de 2019, il n'est plus nécessaire d'être demandeur d’emploi indemnisé ou inscrit à Pôle Emploi les 6 mois au cours des 18 derniers mois pour bénéficier de l'ACCRE. 

En revanche, il est toujours nécessaire d'en faire la demande. Pour bénéficier de l’ACCRE, adressez le formulaire de demande à Pôle Emploi dans un délai maximum de 45 jours à compter de l’immatriculation de votre micro-entreprise.

A noter : en départements d’outre-mer, l’exonération de charges sociales est totale pendant 24 mois (sous conditions).

Les ARE ou l’ARCE :

Vous avez cessé votre activité professionnelle pour lancer votre micro-entreprise, et vous pouvez prétendre à des allocations chômage ? Pôle Emploi vous offre 2 alternatives

  1. Vous percevez vos ARE mensuelles, à leur montant total et pendant toute la durée de votre indemnisation : en l’absence de revenus au lancement de votre activité, cela vous permet de maintenir un revenu minimum. Vous vous rémunérez dès le démarrage de votre micro-entreprise ? Dans une certaine limite, vous cumulez vos revenus d’auto-entrepreneur avec vos allocations chômage. A noter : le montant des ARE est réduit à 70 % du montant des allocations dues lorsque vous envisagez de vous verser une rémunération
  2. Vous optez pour l’ARCE aide à la reprise ou à la création d’entreprise : vous percevez, en 2 fois, 45 % du montant total de vos allocations chômage. La moitié à l’immatriculation de votre micro-entreprise, l’autre moitié 6 mois plus tard. Cela vous permet de financer votre activité lorsque les investissements de départ sont importants.

Attention : les aides auto-entrepreneur ACCRE et ARCE sont liées ; l’ARCE est versée sous condition d’obtention préalable de l’ACCRE.

En résumé sur vos aides auto-entrepreneur Pôle Emploi

Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, vous pouvez obtenir :

  • L'ACCRE pour alléger vos charges sociales pendant 3 an
  • L'ARE pour pallier l’absence ou à la baisse de revenus / L'ARCE pour financer le démarrage de votre activité

Vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé, vous pouvez obtenir :

  • L'ACCRE pour alléger vos charges sociales pendant 3 ans

Les autres aides auto-entrepreneur

  • Exonération de la CFEcotisation foncière des entreprises la 1ère année de la micro-entreprise : tout auto-entrepreneur en bénéficie.
  • Exonération de TVA (franchise de TVA) – l'auto-entrepreneur ne facture pas la TVA et ne la récupère pas sur ses achats. Pour en bénéficier, la chiffre d'affaires ne doit pas dépasser certains seuils. 
  • Bénéfices du micro-entrepreneur non imposés : Avec pour condition d'être immatriculé en ZFU (zones franches urbaines) ou en ZRD (zones de restructuration de la défense) et ne doit pas avoir opté pour le versement fiscal libératoire.
  • Subvention Agefiph de 6 000 € : Cas du créateur d’entreprise personne handicapée demandeur d’emploi.
  • Aides auto-entrepreneurs locales : dépendent des régions.

 

Prêt à lancer votre microentreprise ? Captain Contrat vous accompagne tout au long de la procédure. 

Maxime

Écrit par

Maxime

Après avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accès au droit grâce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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