--- title: "L'ACRE (ex-ACCRE) : comment faire pour l'obtenir ?" description: L'ACRE vous exonère partiellement ou totalement de cotisations sociales au début de votre activité. Découvrez comment obtenir cette aide de l'Urssaf. image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/accre-creation-entreprise-2.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/demande-accre-cotisations#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/demande-accre-cotisations#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Préparer sa création d'entreprise](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise) 3. [Les aides](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/tag/les-aides) 4. L'ACRE (ex-ACCRE) : comment faire pour l'obtenir ? # L'ACRE (ex-ACCRE) : comment faire pour l'obtenir ? - **Mise à jour :** 26 août 2024 - 4 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Sommaire - [Qu’est-ce que l’ACRE (ex-ACCRE), l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/demande-accre-cotisations#ancre1) - [Qui peut bénéficier de l’exonération accordée par l’ACRE ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/demande-accre-cotisations#ancre2) - [Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/demande-accre-cotisations#ancre3) - [Comment faire une demande d’ACRE (ex-ACCRE) ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/demande-accre-cotisations#ancre4) - [À quoi correspond l’exonération ACRE de cotisations sociales ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/demande-accre-cotisations#ancre5) - [Quelles sont les aides cumulables avec l’ACRE ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/demande-accre-cotisations#ancre6) Télécharger l'article ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) . Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 26 août 2024 - 4 min L'ACRE est une aide de l'Urssaf pour les créateurs et repreneurs d'entreprise en France. Elle offre une exonération partielle ou totale de certaines cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité. L'ACRE est accessible à diverses catégories de personnes, notamment les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de minima sociaux et les jeunes entrepreneurs. Elle reste néanmoins soumise à des conditions de contrôle et de participation au capital en cas d'ouverture ou de reprise d'une société. L'ACRE peut être cumulée avec d'autres aides comme [l'ARCE](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/arce-pole-emploi-comment-en-beneficier) ou [l'ARE](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/obtenir-aide-retour-emploi) de France Travail, ainsi qu'avec certains minima sociaux.   Sommaire - [Qu’est-ce que l’ACRE (ex-ACCRE), l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/demande-accre-cotisations#ancre1) - [Qui peut bénéficier de l’exonération accordée par l’ACRE ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/demande-accre-cotisations#ancre2) - [Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/demande-accre-cotisations#ancre3) - [Comment faire une demande d’ACRE (ex-ACCRE) ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/demande-accre-cotisations#ancre4) - [À quoi correspond l’exonération ACRE de cotisations sociales ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/demande-accre-cotisations#ancre5) - [Quelles sont les aides cumulables avec l’ACRE ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/demande-accre-cotisations#ancre6)   ## Qu’est-ce que l’ACRE (ex-ACCRE), l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise ?   L'ACRE, ou aide à la création ou à la reprise d'entreprise, est une aide à destination des créateurs et repreneurs d'entreprise en France. Elle est proposée par l['Urssaf](https://www.urssaf.fr/accueil.html). Son objectif est de faciliter le lancement de nouvelles activités économiques, en allégeant les charges sociales des entrepreneurs durant la phase critique de démarrage. Le cœur de ce dispositif consiste en une exonération partielle ou totale des cotisations sociales durant les 12 premiers mois d'activité. Elle couvre spécifiquement les cotisations : - d'assurance maladie ; - de maternité ; - d'invalidité ; - de décès ; - d'allocations familiales ; - d'assurance vieillesse de base.   Attention Cette exonération ne s'applique pas à toutes les charges sociales. Ainsi, restent dues à la charge de l'entrepreneur : - les cotisations de retraite complémentaire ; - la CSG-CRDS ; - la contribution à la formation professionnelle.   ## Qui peut bénéficier de l’exonération accordée par l’ACRE ?   Vous devez faire partie de l’une des catégories suivantes : - Être demandeur d'emploi indemnisé ; - Être demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ; - Être bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ; - Être âgé de 18 ans à 25 ans révolus ; - Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ; - Avoir signé un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) ; - Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la ville (QPV) ; - Être bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ; - Être travailleur indépendant (hors régime micro-social) ; - Être dirigeant d'entreprise, et satisfaire les conditions de contrôle et de participation au capital social.   ## Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?   Les conditions pour bénéficier de l'ACRE diffèrent selon la nature de l'entreprise créée ou reprise.   ### Pour les entrepreneurs individuels    Le créateur ou le repreneur d'une entreprise individuelle, qu'il s'agit d'une micro-entreprise ou non, doit remplir trois conditions pour bénéficier de l'ACRE : - créer ou reprendre une entreprise ([entreprise individuelle](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/entreprise-individuelle/statut-entreprise-individuelle) ou [micro-entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/statut-microentreprise)) ; - être dans l'une des **catégories de bénéficiaires** listés plus haut ; - **ne pas avoir bénéfié de l'ACRE les 3 années précédentes**.   ### En cas de création ou de reprise d'une société   Pour être éligible à l'ACRE, vous devez : - créer ou reprendre une [société](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/entreprise-individuelle-et-societe-quelles-differences) ; - ne pas avoir bénéficié de cette aide dans les 3 années précédentes ; - exercer sur la société un contrôle de manière effective, et remplir cette condition durant au moins 2 ans après la création/reprise de l'entreprise.   En ce qui concerne, le contrôle effectif de la société, un entrepreneur peut remplir cette condition dans l'un des trois cas suivants : - Posséder, soit personnellement, soit avec sa famille proche (conjoint, partenaire de PACS, concubin, parents ou enfants), **plus de la moitié du capital de l'entreprise**. Dans ce cas, la participation personnelle doit représenter **au minimum 35 % du capital total**. - En tant que dirigeant de l'entreprise, posséder, seul ou avec sa famille proche, **au moins un tiers du capital**. Votre participation personnelle doit être **d'au moins 25 % du capital**. Cette option n'est valable** que si aucun autre associé ne possède plus de 50 % du capital**. - Si plusieurs demandeurs de l'ACRE s'associent, ils **possèdent collectivement plus de 50 % du capital**. Dans ce cas, au moins l'un d'entre eux occupe un poste de direction. De plus, chaque demandeur détient une part de capital équivalant **au minimum à un dixième de celle du principal actionnaire**.   ![](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Simulateurs/illustration.png?width=88&height=120&name=illustration.png) ## Simulateur gratuit : 5 questions pour savoir si vous êtes éligible à l'ACRE *Durée :* 2 min Découvrir gratuitement   ## Comment faire une demande d’ACRE (ex-ACCRE) ?   Si vous êtes un [micro-entrepreneur](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/micro-entrepreneur-particularites-statut), vous devez demander l'ACRE au moment de votre déclaration d'activité sur le [site officiel du guichet unique](https://procedures.inpi.fr/). Après l'avoir finalisé, transmettez ces documents depuis l'espace messagerie de l'Urssaf : - le formulaire de demande d'ACRE complété ; - le justificatif de création d'activité ; - la pièce prouvant votre éligibilité dans l'une des catégories des bénéficiaires. L'Urssaf examine ensuite votre dossier. Elle vous communique sa réponse dans un délai d'un mois. En l'absence de retour de sa part, votre demande d'ACRE est considérée comme acceptée. Attention Pour les autres créateurs ou repreneurs d'entreprise (**hors micro-entrepreneurs**), depuis 2020, le processus a été simplifié. **L'ACRE est accordée de manière automatique si vous remplissez les conditions d'éligibilité**.   ## À quoi correspond l’exonération ACRE de cotisations sociales ?   ### L’étendue de l’exonération de charges sociales   L’ACRE prévoit 3 types d’exonération pour les travailleurs indépendants et les dirigeants d'entreprise : - **Une exonération totale **si vos revenus professionnels sont **inférieurs à 34 776 € en 2024**. - **Une exonération dégressive **si vos revenus se situent **entre 34 776 € et 46 368 € en 2024**. - **Aucune exonération** si vos revenus sont **supérieurs au Pass, soit 46 368 € en 2024**.   Pour les micro-entrepreneurs, cette exonération est de 50 % durant l’année suivant le début de l’activité. Le tableau ci-dessous récapitule le taux applicable en fonction du type d’activité exercé (2024).   |   | Taux partiel pendant la première année d’exonération | Taux plein après la première année | | --- | --- | --- | | Achat, revente et vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement | 6,2 % | 12,3 % | | Prestations de services artisanales et commerciales (BIC) | 10,6 % | 21,2 % | | Professions libérales non réglementées (BNC) | 10,6 % 11,6 % au 1er juillet 2024 | 21,1 % 23,1 % au 1er juillet 2024 | | Professions libérales réglementées (dépendant de la CIPAV) | 12,1 % 13,9 % au 1er juillet 2024 | 21,2 %  23,2 % au 1er juillet 2024 | | Location de meublés de tourisme classé | 3 % (3,5 % CIPAV) | 6 % |   ### La durée de l’exonération des charges sociales   L’exonération s’étend : - Pendant 12 mois, pour les travailleurs indépendants et les dirigeants d'entreprise ; - Jusqu'à la la fin du 3e trimestre civil suivant celui de votre début d’activité, pour les micro-entrepreneurs.   Exemple Si vous lancez votre activité en début d'année, par exemple le 20 février 2023, la période d'exonération s'étend jusqu'à la fin de l'année civile en cours. Dans ce cas précis, vous bénéficiez de l'ACRE jusqu'au 31 décembre 2023. En revanche, si vous créez votre entreprise plus tard dans l'année, disons le 3 avril 2023, l'exonération se poursuit sur une année complète à partir de cette date. Ainsi, vous profitez de l'ACRE jusqu'au 3 avril 2024.   ## Quelles sont les aides cumulables avec l’ACRE ?     L'ACRE est compatible avec les dispositifs de soutien de [France Travail](https://www.francetravail.fr/accueil/) comme l'ARCE (versement en capital de 60 % des allocations chômage restantes) ou le maintien de l'ARE (allocation mensuelle). Cependant, il faut choisir entre ces deux options. Bon à savoir **L'ACRE peut également se cumuler avec certains minima sociaux**. Par exemple, pour les bénéficiaires du RSA, les revenus d'activité sont partiellement exclus du calcul pendant les premiers mois. **D'autres allocations comme l'ASS peuvent être maintenues la première année**. Enfin, la prime d'activité est cumulable avec l'ACRE, offrant un soutien supplémentaire aux créateurs et repreneurs d'entreprise.   ![icon En résumé](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) En résumé - L'ACRE est une exonération partielle ou totale de cotisations sociales  accordée par l'Urssaf. Elle s'applique durant la première année d'activité. - Elle est accessible aux micro-entrepreneurs et aux autres créateurs d'entreprise, sous réserve de remplir certaines conditions.  - L'ACRE est cumulable avec d'autres aides comme l'ARCE ou l'ARE de France Travail et certains minima sociaux. Comment lancer et financer simplement la *création de sa société* ? Grâce à l’accompagnement des experts de Captain Contrat, de la création à la recherche d'aides financières auxquelles vous avez le droit, on vous simplifie la vie ! [ Créer ma société ](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) [ Vérifier mon éligibilité à l'ACRE ](https://app.captaincontrat.com/simulateur/acre/edit?origin=blog) ## FAQ - ### 📌 Quelle est la différence entre l'ACRE et l'ARCE ? La principale différence est que l'ACRE réduit les charges sociales, tandis que l'ARCE fournit un capital de départ (60 % des droits restants au chômage). Ces deux aides peuvent être cumulées pour un soutien financier plus important au démarrage de l'entreprise. - ### Comment savoir si j'ai le droit à l'ACRE ? Pour savoir si vous avez droit à l'ACRE, vérifiez que vous : - appartenez à l'une des catégories éligibles ; - n'avez pas bénéficié de l'ACRE les trois années précédentes ; - remplissez les conditions de contrôle effectif de votre nouvelle entreprise, si vous n'êtes pas micro-entrepreneur. Sources : - Service-public.fr : [Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677) - Bpifrance-creation.fr : [Acre : aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ex Accre)](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux) - Autoentrepreneur.urssaf.fr : [L’Acre](https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#acre-et-arce--des-aides-aux-crea) Voir plus Historique des modifications : Mise à jour du 26 août 2024 : vérification des informations juridiques et administratives. Voir plus   ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis ## Une question ? Laissez votre commentaire Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Prêt à lancer votre activité avec l'ACRE ? [![Créer ma société](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/4fbe214e-9788-4bed-b2c5-cbba8f483a83.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/4fbe214e-9788-4bed-b2c5-cbba8f483a83) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Demande d'ACRE : quand et comment la remplir ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/demande-accre.jpg) Demande d'ACRE : quand et comment la remplir ? 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