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Monter sa start up : 5 avantages de passer par un avocat

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Le terme start up désigne une entreprise nouvellement créée qui porte un fort potentiel de croissance. En France, nous parlons également de jeunes pousses pour parler de ces sociétés très souvent apporteuses d’innovation.

Que vous soyez un jeune plein d’idées, ou un entrepreneur aguerri, la création d’une entreprise n’est jamais une étape évidente. C’est le fruit d’un travail de longue haleine, et la création d’une start up demande une phase d’études essentielle pour la réussite de l’ensemble du projet. Concrétiser le lancement d’une start up est une chose, pérenniser son activité en est une autre ! Les facteurs juridiques doivent être prévus dès les étapes embryonnaires de la société. Nous vous présentons les raisons qui finiront de vous convaincre que l’accompagnement d’un avocat spécialiste en création d'entreprise est essentiel.

 

 

1 - Quel est le rôle de l’avocat pour la création d’une entreprise

 

Un avocat est un professionnel du droit qui a fait de longues études en conséquence. Ils peuvent vous apporter une aide juridique pour votre entreprise. Les avocats sont aptes à rédiger des documents qui vous engagent sur le plan juridique tels que les statuts d’une entreprise, un pacte d’associés, un contrat de prestation, des conditions générales de ventes, ou encore un accord de confidentialité.
 
Outre cette prestation d’écriture, l’avocat est l’interlocuteur idéal, car il est en mesure de vous expliquer toutes les démarches à réaliser pour le montage d’une start up mais aussi pour la suite. Un avocat spécialisé dans le domaine des relations commerciales et entre entreprises est d’autant plus pertinent. L’avocat vous aide pour la prise de conscience de l’utilité de chacune de vos procédures afin de faire les bons choix tout au long de la vie de l’entreprise.

 

2 - Accompagnement sur l'ensemble du projet

 

Dans le domaine de l’innovation, une start up est un acteur essentiel pour apporter un vent de fraicheur sur le marché dans lequel il s’insère. Cette nouveauté s’avère être également une difficulté si vous ne protégez pas vos idées, et que vous ne répondez pas aux obligations légales spécifiques à votre activité.
En effet, un large éventail de sujets doivent être pris en compte dès la création de l’entreprise, et même avant. Le rôle de l’avocat sera alors de vérifier et de vous accompagner dans le dépôt de marque, les modalités de cession de droit de propriété intellectuelle. Avez-vous songé à la nécessité d’une déclaration à la CNIL ? Avez-vous prévu vos CGV et CGU ? Que faire apparaître dans ces documents ? Grâce aux entretiens avec un avocat spécialisé, vous pourrez répondre à ces questions et engager la rédaction des statuts, la rédaction de pacte d'associés et d'autres documents indispensables pour la création de la start up.
 

 

 

3 - Conseil sur la forme sociale et la rédaction des statuts

 

Rédiger les statuts d’une entreprise, et procéder à leur dépôt est loin d’être une simple formalité. En effet le contenu des statuts vous engage et doit être respecté. Vos statuts prennent alors en compte la situation de votre société lors de sa création, mais ils doivent aussi prévoir ses évolutions.

En effet, une prise de position qui ne serait pas spécifiée dans le document déposé vous oblige à demander des modifications qui engendreront de nouveaux frais. Parmi les facteurs décisifs qui sont écrits dans les statuts, vous devez vous décider pour votre forme sociale, réfléchir aux descriptions de l’activité, et le choix du code APE.

Ce dernier est celui qui définit votre activité selon une classification établie. Son choix implique notamment des obligations supplémentaires comme l’inscription au registre des commerces et des sociétés, ou à la chambre des métiers et de l’artisanat. C’est également dans les statuts de l’entreprise que vous choisissez votre régime fiscal : impôt sur le revenu (IR), ou impôt sur les sociétés (IS). Ces options ont évidemment des conséquences financières sur votre entreprise, ainsi que sur les modalités de rémunération des dirigeants. Enfin, l’avocat est compétent pour vous conseiller et rédiger les clauses qui répondent directement aux demandes du client ou encore aux particularités de votre activité. C’est d’autant plus intéressant lorsque vous optez pour la forme sociale de la SAS. Elle permet en effet de prendre des dispositions relativement libres dans les règles de gouvernance.

 

4 - Votre avocat est le partenaire du développement de votre activité

 

La gestion de votre entreprise demande de prendre régulièrement des décisions. Pour sécuriser les relations que vous entretenez avec vos partenaires, qu’ils soient clients ou fournisseurs, un ensemble de précautions peut être pris en amont. Vous pouvez en effet leur faire signer des documents juridiques tels que les CGV, des contrats de travail… De la même manière, les contrats de prestation et les accords de confidentialité sont autant de formalités qui préservent autant votre entreprise que le cocontractant.

En effet, il s’agit d’officiellement faire accepter les conditions dans lesquelles vous allez travailler. C’est une protection essentielle dans les cas d’impayés ou tout autre litige.

 

5 - Protection de la bonne entente entre les dirigeants

 

Parmi les facteurs à risque pour la pérennité de l’entreprise, il ne faut pas sous-estimer l’importance de bonnes relations entre les dirigeants. Il vaut mieux passer un temps de négociation préalable pour les matérialiser dans un contrat, plutôt que de laisser s’entériner une situation vague source de conflits. Outre les conditions de gouvernance qui sont ajoutées avec l’avocat dans les statuts de l’entreprise lors de sa création, d’autres contrats vous permettent d’établir les règles qui lient les dirigeants entre eux. C’est le rôle que remplit  le pacte d'actionnaires (ou d’associés). Grâce à lui, il n’existe plus d’ambiguïté sur les partages de rémunération et de responsabilité entre les associés d'une start up. De la même manière, il permet de prévoir les conséquences d’une levée de fonds, de ventes de parts, et de l’entrée d’une nouvelle personne au capital social de la société. L’avocat spécialisé est non seulement apte à rédiger ces documents pour assurer leur validité, mais il est également un excellent conseil pour vérifier la validité des clauses que vous souhaitez.
 
Monter une start up vous demande de mettre en oeuvre un travail important pour la création de l’entreprise et la permettre de prospérer. Dans ce contexte, l’avocat devient votre véritable partenaire pour chaque étape du développement de votre activité. Dès les prémices de votre idée, il vous accompagne également dans la protection de votre concept de business.

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