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La création de votre entreprise avec un avocat

Maxime Wagner
Maxime Wagner Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

Si la loi n'impose pas l'intervention d'un professionnel du droit pour créer une société, l’appui technique d’un avocat permet à l'entrepreneur de gagner du temps et de s'assurer que les statuts de la société sont conformes à ses attentes.

Captain Contrat revient sur les raisons principales qui peuvent pousser un entrepreneur à solliciter l'aide de cet expert du droit dans le cadre de la constitution de son entreprise.

 

 

Quel niveau d'expertise juridique peut apporter un avocat à la création d'une entreprise ?

 

De nombreuses questions d’ordre juridique se posent lorsque l’on décide de créer son entreprise. La première d’entre elles : quelle forme sociale dois-je choisir pour ma société ?

Comment un avocat peut-il aider un entrepreneur dans son choix de forme juridique ?

 

En France, il existe plusieurs types de sociétés. Sans les lister ici, il faut savoir que chaque forme est particulière au regard de ses caractéristiques les plus basiques :

  • le capital social minimum exigé ;
  • le nombre d’associés nécessaire ;
  • la finalité civile ou commerciale ;
  • la responsabilité des associés ;
  • la possibilité d’émettre des actions.

 

Tous ces points doivent être analysés à l’aide d’un avocat, afin que celui-ci puisse répondre à toutes vos interrogations à ce sujet. Il est nécessaire pour cela d’avoir de solides connaissances en la matière afin d’avoir conscience des tenants et aboutissants de chacune des formes existantes.

 

✏️ À noter :
Toutes ces sociétés ne se prêtent pas à la même activité, ou n’ont simplement pas le même régime fiscal. La matière est dense et avoir l’assistance d’un avocat dans la prise de cette décision assure un choix éclairé.

 

Quelle aide peut fournir un avocat au-delà du choix de la forme juridique d'une entreprise ?

 

L'avocat saura vous guider tout au long du processus de création qui peut être particulièrement complexe. Le suivi est d’une importance capitale pour un entrepreneur néophyte, car il permet de ne pas arpenter seul le chemin de la création d'entreprise.

 

✅ Exemple :

L’avocat maîtrise les nomenclatures d’activités et de produits ainsi que les codes d’activités APE qui y sont associés. L’attribution par l’INSEE de tels codes est obligatoire. De plus, ce code :

 

  • caractérise l’activité principale exercée par une entreprise ;
  • permet une meilleure organisation de l’information économique et sociale pour les entreprises ;
  • permet à l’entreprise de savoir quelle serait la convention collective qu’elle doit appliquer aux travailleurs salariés qu’elle emploie.

 

Pourquoi faire appel à un avocat pour rédiger les statuts de la société ? 

 

Vous pouvez faire appel à un avocat pour la rédaction des statuts de votre entreprise. Les statuts doivent être rédigés avec soin, car ils fixent toutes les règles de fonctionnement de la société et permettent de prévenir les conflits. 


Concrètement, les statuts sont de loin le document le plus important dans une société. Ils sont le texte de référence en ce qu’ils organisent la vie de la société sur des thématiques comme :

  • les relations entre associés ;
  • les droits dont ils disposent ;
  • leurs obligations ;
  • le fonctionnement des organes de direction.

 

Des statuts mal rédigés présentent de nombreux risques. D'abord, si les statuts ne sont pas conformes à la législation en vigueur, le dossier peut être rejeté par le greffe du tribunal de commerce. Mais surtout, si les règles de fonctionnement de la société ne sont pas claires ou si les statuts prévoient un formalisme trop lourd, cela peut entraîner des problèmes en cascade tout au long de la vie de la société. 

L’avocat possède l’expérience nécessaire pour vous assurer contre ce genre de risques, car il a la maîtrise de la matière contractuelle. Il est dans la mesure d’insérer des clauses conformes à votre volonté et qui peuvent protéger vos intérêts.

 

💡 Bon à savoir :
L'avocat apporte aussi une aide précieuse aux créateurs d'entreprise unipersonnelle, qui assument seuls le projet entrepreneurial. Ce peut être le cas des chauffeurs VTC en SASU.

 

Un avocat est-il soumis à une responsabilité civile professionnelle ?

 

L'avocat engage sa responsabilité civile professionnelle. S'il commet une faute professionnelle qui vous cause un dommage, vous pourrez faire jouer sa responsabilité. Ainsi, vous pouvez vous faire indemniser pour le préjudice subi.

À l'inverse, si vous choisissez de rédiger vos statuts en utilisant un modèle, vous ne serez pas protégé en cas de problème. 

Vous souhaitez créer votre société ? Les juristes de Captain Contrat et notre réseau d'avocats partenaires vous accompagnent dans toutes vos démarches.

 

✍️ En résumé :
  • L'avocat peut accompagner l'entrepreneur dans toutes ses démarches de création d'une entreprise. 
  • Le recours à un avocat pour rédiger les statuts de la société permet de limiter les risques et de s'assurer qu'ils sont conformes aux attentes des associés. 
  • Il est possible de personnaliser les statuts de sa société avec l'aide d'un avocat.
  • La responsabilité civile professionnelle d'un avocat est une garantie que l'entrepreneur ne doit pas sous-estimer. En cas de préjudice subi, par exemple, par des statuts mal rédigés, il pourra être indemnisé.
Carole Personnier

🎙Le mot de l’entrepreneur :

“Captain Contrat fait vraiment preuve d’un accompagnement sur-mesure, je me suis sentie écoutée et comprise dès les premiers échanges. Beaucoup de réactivité et de professionnalisme, j’ai enfin pu voir mon projet de création d’entreprise avancer.”

Carole Personnier, Créatrice de SASU

FAQ


  • Un entrepreneur doit solliciter l'aide d'un avocat en fonction de son niveau d'expertise et des besoins de l'entrepreneur :

    • Généralement, faire appel à un avocat en droit des affaires ou en droit des sociétés est la solution la plus simple pour s'assurer le meilleur départ en tant qu'entrepreneur.
    • Si vous envisager de créer une entreprise innovante, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en startups.
    • Besoin de déposer une marque ou un brevet ? Un avocat en propriété intellectuelle peut apporter une sécurité juridique dans le cadre de ces démarches.

  • Faire appel à un avocat pour créer une entreprise peut coûter, en moyenne, entre 1 500 € et 2 000 €.

    Cette fourchette de prix inclue non seulement les hnoraires de l'avocat mais aussi les frais liés à la création même de l'entreprise, notamment :

    • Les frais d'immatriculation ;
    • La publication d'une annonce légale.

    Vous souhaitez créer une société ? L'offre de Captain Contrat inclue les recommandations spécialisées d'un avocat à des prix attractifs.

Sources :
Détails
  • Fiches pratiques sur les missions d'assistance et de représentation de l'avocat : vie-publique.fr
  • Nomenclature de l'activité d'avocat : insee.fr
Historique des modifications :
Détails
Mise à jour du 24 mai 2024 : vérification des informations juridiques.

 

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Maxime Wagner
Ecrit par Maxime Wagner
Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler.

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