La création de votre entreprise avec un avocat

La création d'une entreprise est sans conteste le moment le plus important dans la vie de la société à naitre. Ce sont les choix opérés à ce moment précis qui vont déterminer en partie quel genre de départ va prendre le projet. L'avocat possède une expertise lui permettant de propose une aide juridique pour les entreprises.

Si elle est une entité économique, l’entreprise est également une entité juridique. Elle doit respecter un certain nombre de procédures afin de rester dans la légalité : immatriculation d'entreprise, création des statuts, gestion des charges d'une entreprise. Par conséquent, s’accorder l’appui technique d’un avocat, c’est s’assurer le meilleur départ possible, et ce pour 4 raisons principales.

L’expertise juridique de l'avocat

De nombreuses questions d’ordre juridique se posent lorsque l’on décide de créer son entreprise. La première d’entre elles : quelle forme sociale dois-je choisir pour ma société ? Vous pouvez vous appuyer sur les services d'un juriste ou d'un avocat pour recevoir des conseils en création d'entreprise.

En effet, en droit français des sociétés, il existe plusieurs types de sociétés. Sans les lister ici, il faut savoir que chaque forme est particulière au regard de ses caractéristiques les plus basiques : le niveau de capital minimal exigé, le nombre d’associé nécessaire, sa finalité civile ou commerciale, la responsabilité des associés, la possibilité d’émettre des actions, la dépendance plus ou moins grande par rapport à la loi ou aux statuts. L'avocat pourra aussi vous informer sur des sujets précis tels que le coût de création d'une SAS comparé à celui d'une SASU. 

Tous ces points doivent être analysés à l’aide d’un avocat, afin que celui-ci puisse répondre à toutes vos interrogations à ce sujet. Il est nécessaire pour cela d’avoir de solides connaissances en la matière afin d’avoir conscience des tenants et aboutissants, et conséquences de chacune des formes existantes. Toutes ces sociétés ne se prêtent pas à la même activité, ou n’ont simplement pas le même régime fiscal. Chaque association est un cas particulier car un cas humain.

La matière est dense et avoir l’assistance d’un avocat dans la prise de cette décision assure un choix éclairé.

L'avocat saura vous guider tout au long du processus de création qui peut sembler complexe pour un non initié. Le suivi est d’une importance capitale pour un nouvel entrepreneur car il permet de ne pas arpenter seul le chemin de la création. Certains avocats possèdent des expertises dans des domaines spécifiques. Si vous créez une société dans le domaine de l'innovation, dirigez-vous par exemple vers un avocat en startup. Pour un projet de Société Civile Immobilière, un avocat spécialisé vous accompagnera dans la création de la SCI en ligne.

A titre d’exemple, l’avocat maitrise les nomenclatures d’activités et de produits ainsi que les codes d’activités APE qui y sont associés. L’attribution par l’INSEE d’un code est obligatoire. Ces codes caractérisent l’activité principale exercée par une entreprise. Grâce à ce code l’entreprise figure dans la nomenclature précitée. Celle-ci permet une meilleure organisation de l’information économique et sociale pour les entreprises. Le code NAF ou APE permet par exemple pour l’entreprise de savoir quelle serait la convention collective qu’elle doit appliquer aux travailleurs salariés qu’elle emploie.

La maitrise de la technique contractuelle

Vous pouvez faire tout d'abord à un avocat pour la rédactions des statuts de votre entreprise. Sans rentrer dans les complications juridiques, force est de constater que la société qui va être créée l’est grâce à un contrat. Le contrat qui sera rédigé devra être soigneusement car il constituera les statuts de la société.

Concrètement, les statuts sont de loin le document le plus important dans une société. Ils sont le texte de référence en ce qu’ils organisent la vie de la société sur des thématiques comme les relations entre associés, les droits dont ils disposent, ce à quoi ils s’obligent ou le vade-mecum des processus en cas de problèmes dans la société…

La rédaction d’un contrat nécessite une connaissance effective de la matière contractuelle. Il peut en effet être nécessaire de mettre en place plusieurs types de contrats dans le cadre de la création d'une entreprise, comme un contrat de domiciliation pour une SCI. Il faut en effet savoir que la domiciliation d'entreprise doit respecter un certains nombre de règles en France.

En effet, un contrat mal rédigé présente de nombreux risques parmi lesquels l’on citera par exemple : le prononcé de la nullité du contrat par un juge, la poursuite en justice de la société par un associé mécontent ou brouillé avec les autres, l’existence d’une clause abusive ou plus simplement la création d’un dysfonctionnement structurel qui serait très compliqué à régler.

L’avocat possède l’expérience nécessaire pour vous assurer contre ce genre de risques car il a la maitrise de la matière contractuelle. Il est dans la mesure d’insérer des clauses conformes à votre volonté et plus encore, des clauses qui sont à même de protéger vos intérêts.

L'avocat apporte une aide précieuse aux créateurs d'entreprise unipersonnelle, qui assument seuls le projet entrepreneurial. Ce peut être le cas des chauffeurs VTC en SASU.

La possibilité de personnaliser les statuts

Maitriser la matière contractuelle entraine par voie de conséquence la possibilité de faire coïncider les exigences du juridiques avec les nécessaires particularités de chaque entreprise. Le droit a bien évidemment vocation à régir le plus de situations possibles de manière objective et ne peut se pencher sur chaque situation individuellement. Mais l’avocat lui est capable de le faire. Toute la substance de son travail réside dans le fait de trouver le bon régime juridique à appliquer par rapport à vos contraintes. Donc, dans la rédaction de vos statuts, il sera à l’écoute de vos préoccupations. Il s'aura s'adapter à votre projet 

Puisque chaque société est particulière du fait de son histoire ou des personnes qui la composent, on ne peut se contenter du minimum juridique suffisant à la création de la société. Saisir l’opportunité de personnaliser les statuts de la société c’est mettre un avantage considérable de son coté. Votre entreprise sera alors plus flexible et saura mieux s’adapter aux différentes situations qu’elle va rencontrer.

La responsabilité civile professionnelle

Enfin, la garantie que vous offre le recours à un avocat est la responsabilité civile professionnelle. Il en découle que, si votre avocat commet une faute professionnelle qui vous cause un dommage, vous pourrez faire jouer sa responsabilité. Ainsi, vous pouvez vous faire indemniser pour le préjudice subi.

Cette ultime garantie est totalement absente si vous choisissez par exemple de remplir les modèles contrats pré-fabriqués que l’on peut trouver sur internet et de vous en servir pour la création de votre société. Ces contrats sont à éviter pour de nombreuses raisons, l’une d’entre elles étant celle-ci.

Bien qu’il ne soit évidemment pas souhaitable de devoir en arriver à de telles extrémités, il convient dans un souci d’exhaustivité d’envisager tous les cas possibles. Et il est rassurant de savoir que dans un tel cas, avoir eu recours à un avocat, même fautif, vous offre une protection.

Vous souhaitez créer votre société ? Les juristes de Captain Contrat et notre réseau d'avocats partenaires vous accompagnent dans toutes vos démarches. 

🎙Le mot de l’entrepreneur : “Captain Contrat fait vraiment preuve d’un accompagnement sur-mesure, je me suis sentie écoutée et comprise dès les premiers échanges. Beaucoup de réactivité et de professionnalisme, j’ai enfin pu voir mon projet de création d’entreprise avancer.” Carole Personnier, Créatrice de SASU