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Rédiger ses statuts : avec ou sans avocat ?

Sofia El Allaki
Sofia El Allaki Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

Rien n'oblige un créateur à faire rédiger ses statuts par un avocat. Il peut tout à fait préparer lui-même ses statuts et les déposer au greffe sans les faire relire par un avocat spécialisé en création d'entreprise. D’ailleurs, les entrepreneurs font un maximum de tâches eux-mêmes, même s'ils ne les maîtrisent que partiellement. Le juridique fait partie de ces tâches, où l’entrepreneur doute et fait souvent sans savoir. Et pourtant les conséquences pour l’entreprise peuvent être désastreuses. Il peut alors être indispensable de faire appel à un avocat pour ses statuts ou encore pour la rédaction d'un pacte d'associés, par exemple.

 

 

Pourquoi se faire conseiller par un avocat pour rédiger ses statuts ?

 

Les statuts sont le premier document juridique et les fondations juridiques de l’entreprise. Il est donc préférable de se faire aider par un professionnel pour rédiger ses statuts de société et construire une base solide sur laquelle reposera l'entreprise :

  • Les statuts ne sont pas un simple document one-shot : ils vont définir la forme et structure juridique de votre entreprise, le fonctionnement et rôle entre associés, la gouvernance de l’entreprise… Ils anticipent tous les cas de figures qui peuvent arriver dans le futur (en bien ou en mal) et définissent un scénario pour chacun de ces cas de figures…

  • Si vous créez votre entreprise avec un ou plusieurs associés, les statuts définiront les parts de l’entreprise que chacun possède, les responsabilités de chacun, la manière de faire rentrer ou sortir un associé et plus tard un actionnaire. Il ne faut donc pas se tromper, car l’humain est la première cause d'échec d’une entreprise. Vous pourrez toujours faire des modifications ultérieurement si nécessaire (par exemple le jour où votre budget vous permettra de payer un avocat, si ce n'est pas le cas aujourd'hui), mais c’est souvent plus facile à dire qu’à faire et il vous faudra l’accord de vos associés.

  • Vous rencontrerez certainement des événements dans la vie de votre entreprise qui vous demanderont de faire appel à un avocat (propriété intellectuelle, questions fiscales, droit social, etc..) qui pourra vous donner des renseignements juridiques sur le monde de l'entreprise. Travailler avec un avocat dès le départ pour rédiger ses statuts, c’est aussi construire une relation de confiance avec un professionnel qui vous connaîtra vous et votre activité et qui pourra vous aider à réagir efficacement à tous ces événements futurs.

  • Vous réduirez les risques d’erreur. Surtout que ces erreurs peuvent parfois être fatales pour votre entreprise. L'avocat, de part son expérience et sa formation saura vous conseiller sur les clauses clés de vos statuts. Il saura les adapter à votre situation personnelle et professionnelle, ainsi qu'à l'ambition de votre projet.

Même si ces arguments font pencher la balance vers l’avocat, le choix de passer ou non par un avocat dépend en réalité de votre projet et de sa complexité. Dans le cas de projets de création d'une société ou d'une entreprise dont l'activité est très normée (notamment certaines activités artisanales où une SARL est suffisante), certains créateurs pourront produire des statuts de qualité satisfaisante.

 

📩 Point de vigilance :
Il est possible de trouver des exemples ou modèles de statuts gratuits sur internet. Pour un projet de statuts SASU, par exemple. Mais ces modèles ne sont pas adaptés aux spécificités de votre entreprise et peuvent contenir des erreurs aux conséquences désastreuses pour votre société.  

 

Informations supplémentaires pour rédiger ses statuts

 

De nombreux sites internet permettent d’ailleurs la création de statuts de sociétés en ligne à des prix attractifs, mais peu proposent une assistance juridique à la création par des avocats. Si votre projet est un peu complexe, c'est pourtant à ce stade que le besoin est le plus important et que l'avocat apporte une véritable valeur ajoutée.

Mais passer par un avocat a aussi des inconvénients. L'inconvénient majeur est le coût de rédaction des statuts. Si vous passez par un avocat, vous payerez entre 1000 et 2000 HT d'honoraires en plus des frais liés aux formalités (compter 350 euros en plus). L’inconvénient secondaire est le temps : parfois plus de 2 semaines pour obtenir ses statuts.

D’autres alternatives existent, comme le site internet Captain Contrat, qui vous propose une assistance juridique par des avocats partenaires au forfait (et non pas au taux horaire comme le font habituellement les avocats) et, surtout, vous aide à définir la complexité juridique de votre projet. L'entrepreneur peut ainsi faire rédiger ses statuts juridiques (SAS, EURL, SARL, ou autre forme) et immatriculer son entreprises par un avocat, à des prix 3 à 4 fois moins chers.

Si vous cherchez d'autres documents juridiques pour votre entreprise, découvrez tous nos documents juridiques en plus des statuts de société.

Si vous souhaitez créer une entreprise, mais n'avez pas encore défini sa forme juridique, vous pouvez consulter notre guide Comment choisir la forme juridique de sa société ?  

 

 
✍️ En résumé
  • Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé pour la rédaction de vos statuts car ils sont le premier document juridique et les fondations juridiques d'entreprise.
  • Les statuts permettent d’établir la forme et la structure juridique de votre entreprise, le fonctionnement et le rôle des associés, les règles de gouvernance… C’est un document majeur dans la vie de l’entreprise.
  • Les statuts permettent de définir les parts de chacun des associés, leur responsabilité, les différents scénarios possibles qui permettent de donner un socle à votre entreprise. En ayant recours à un avocat, vous réduisez considérablement les risques d’erreur.
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🎙Le mot de l’entrepreneur :

“Une plateforme très bien faite, très intuitive. Des juristes qui se sont montrés très réactifs et compétents à chaque demande. Beaucoup plus rapide que ce que je pensais finalement grâce à l'équipe. Merci ! ”

Aurélie Guyot, Co-fondatrice de @NMH Naturopathe

 


 

 

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Sofia El Allaki
Ecrit par Sofia El Allaki

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu.

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