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Start-up Tour : les 100 mesures annoncées du Gouvernement

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Du 24 au 26 mai dernier s’est tenue à Paris Expo (Porte de Versailles), la troisième édition du salon Viva Technology. Au cours de cette édition, le gouvernement a annoncé par intermédiaire de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au Numérique, les 100 mesures qu’il a prises en faveur des startups. Cette annonce effectuée dans la première journée du salon a été l’un des temps forts de cette édition de Viva Tech.

 

SOMMAIRE :

  1. Les conclusions du "start-up tour"
  2. Quelques mesures

 

Les conclusions du « start-up tour »

 

En novembre 2017, le Premier ministre, Édouard Philippe confiait à Mounir Mahjoubi l'organisation du « start-up tour ». Il s’agit d’une initiative dont le but était de dresser une revue sectorielle des start‐ups afin de déterminer les difficultés auxquelles elles sont confrontées dans l’exercice de leur activité ; et ensuite de trouver des solutions pour certaines d’entre elles.

Durant six mois donc, le secrétaire d’État chargé du Numérique a procédé à 200 entretiens, participé à une quinzaine d’ateliers dans toute la France et recueilli 1 300 réponses au cours d’une consultation en ligne. De ces activités sont ressorties 100 mesures organisées autour de quatre grands thèmes d’actions : la simplification, le financement, l’aide au recrutement et l’accompagnement à l’international.

 

Quelques mesures

 

Parmi les mesures prises, on peut distinguer 10 mesures phares présentées par Mounir Mahjoubi lors du Salon Viva Tech. Ce sont :

  1. le renforcement du dispositif France expérimentation : ce dispositif donne à toute start-up, la possibilité de demander au gouvernement un droit de dérogation à une loi ou règlement, dans le but de déployer un nouveau business model. Bien sûr, la réponse du gouvernement peut être positive ou négative.
  2. la nomination d’un correspondant start-up au sein de chaque ministère : ces correspondants auront pour tâche d’aiguiller les dirigeants d’entreprises vers les bons interlocuteurs, afin de leur permettre de trouver réponse à certaines questions d’ordre administratif (autorisations, normes, etc.).
  3. le lancement du « venture loan » avec Bpifrance : il s’agit d’une offre destinée à amplifier la levée de fonds au niveau des start-ups. Elle va permettre la mise en place de prêts allant de 20 et 100 millions d’euros. Notons par ailleurs que la loi Pacte — Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises — prévoit l’augmentation du montant autorisé par projet pour le financement participatif. Ce montant devrait passer de 2,5 millions à 8 millions d’euros.
  4. le relèvement du seuil de dérogation aux règles de mise en concurrence et de publicité aux marchés publics : ce seuil passera en effet de 25 000 à 100 000 euros. L’objectif est de faire bénéficier les start-ups d’une procédure simplifiée et de leur permettre de facilement contractualiser avec l’État.
  5. la révision du passage de seuil par les start-ups : désormais les seuils de 11, 20 et 50 salariés seront considérés comme effectivement atteints par les entreprises lorsqu’elles les auront franchis ou dépassés pendant une période de cinq années consécutives. La mesure est déjà prévue dans la loi Pacte.
  6. la promotion de l’essor des Initial Coin Offerings (ICO) : elle est également prévue dans la loi Pacte. Cette dernière propose en effet la création d’un visa pour les entreprises qui émettent des jetons respectant certains critères. Le but poursuivi est de permettre la levée des fonds sur la blockchain.
  7. l’assouplissement de l’obtention du French Tech Visa : selon les explications du secrétaire d’État chargé du Numérique, l’objectif de cette mesure est de « faciliter le recrutement des talents étrangers sur les fonctions les plus stratégiques du numérique »
  8. la création d’un indice Next40 : C’est une mesure prise dans le cadre de l’accompagnement des start-ups à l’international. L’indice va en effet permettra de valoriser à l’étranger, les jeunes start-ups avec un très fort potentiel de développement. Le lancement de Next40 est prévu pour l’automne 2018.
  9. la mise en place d’une mission sur la relation durable : il s’agit ici de mettre les formations en adéquation avec les besoins des entreprises. Dans ce cadre, de nouvelles filières pourraient voir le jour.
  10. le lancement des « scale-up tour » : ce sont des tournées qui seront organisées à l’étranger au profit d’entreprises ayant déjà connu une forte croissance sur le plan national et désireuses de s’exporter.

 

Les 100 mesures peuvent être consultées sur le site du gouvernement dédié au Secrétariat d’État chargé du Numérique. Elles devraient normalement s’engager dans les trois mois à venir. Comme vous avez dû le remarquer, certaines d’entre elles seront mises en œuvre avec la loi Pacte ; les autres seront  intégrées à d’autres textes.

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