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5 minutes pour comprendre le fonctionnement de la clause d’earn out ?

Je cède mes parts sociales
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Dans le cadre de la cession d’une entreprise, la clause d’earn out vise à faire verser, par l’acquéreur, un complément de prix au cédant. Le montant est calculé en fonction des performances opérationnelles de la société cédée, a posteriori. Comment ça marche ?

 

 

Qu’est-ce qu’une clause d’earn out ?

 

La clause d’earn out peut être appliquée dans le cadre d’une cession d’entreprise, lorsque le cédant et l’acquéreur attribuent des valeurs totalement différentes à l’entreprise au cœur de la transaction. D’une manière générale, le cédant tend à surestimer le prix de cession, alors que l’acquéreur tend à le diminuer.

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Ainsi, la cession de l’entreprise est constituée d’un montant fixe, payable immédiatement, et d’un montant variable, selon les résultats générés par l’entreprise après la cession.

 

Le fonctionnement de la clause d’earn out

La seconde partie, soit le montant variable, peut être payée dans un délai d’un, deux ou trois ans après la cession de l’entreprise, en fonction des performances enregistrées par celle-ci. En outre, le montant estimé, s’il s’avère exact, conduira le cédant à obtenir le solde complet. En parallèle, si les objectifs prédéterminés sont atteints, le vendeur peut aspirer à recevoir le prix de vente souhaité.

 

Dans quelle mesure la clause d’earn-out est-elle valide ?

Il faut savoir que le complément de prix prévu dans la clause d’earn out doit être défini dans le contrat, ou déterminable, en fonction de critères bien définis par les deux parties. Pour cela, il n’y a pas de formule type : le contenu est laissé à l’appréciation de l’acheteur et du cédant. Néanmoins, les termes doivent demeurer objectifs.

Si la clause ne respecte pas ces conditions, alors le prix est totalement indéterminé et la cession devient nulle.

 

Les avantages et inconvénients de la clause d’earn out

 

La clause d’earn out offre un certain avantage à l’acquéreur, notamment dans le cas où la société est relativement jeune. Du coté de l’acheteur, il peut, en quelque sorte, lier une partie du prix du rachat, à la rentabilité de l’entreprise. Par conséquent, le prix payé est maximum si l’entreprise réalise les profits visés. Il est plus faible si l’entreprise ne s’avère pas aussi rentable qu’espéré.

Aussi, la clause d’earn out permet de fixer une valeur, laquelle sera directement impactée par les performances de l’entreprise cédée. En parallèle, l’acquéreur a la possibilité d’échelonner le rachat de l’entreprise, en réglant immédiatement la partie fixe du prix de cession, et en réglant ultérieurement la partie variable discutée dans la clause en question.

Du côté du vendeur, la clause d’earn out peut représenter un inconvénient unique : le montant de la cession de l’entreprise ne sera pas perçu immédiatement et dans son intégralité. Aussi, elle peut représenter un avantage ou un inconvénient, en fonction des performances ultérieures de l’entreprise. En effet, puisque ces dernières ont un impact sur le total du prix de la cession, ce dernier peut être trop faible ou plus élevé, donc au désavantage ou à l’avantage du vendeur.

 

Comment rédiger une clause d’earn out ?

 

Par ailleurs, la clause d’earn out est sujette à une rédaction pointilleuse, et il est important de comprendre les risques et les pièges à éviter. Par exemple, il est important pour le cédant de bien s’assurer que l’objectif soit réalisable, afin de répondre aux attentes des deux parties sans pour autant pénaliser l’une ou l’autre. Aussi, les objectifs définis dans la clause doivent être clairs afin d’éviter tout quiproquo.

D’un point de vue financier, discuter de l’impact fiscal de la clause d’earn out est un point incontournable. Par conséquent, il est recommandé aux cédants comme aux acheteurs de bien étudier la question du traitement fiscal du versement additionnel. Souvenez-vous également que la rédaction de la clause peut tout à fait impacter le traitement fiscal.

La clause d’earn out est intégrée au contrat de cession d’actions. Elle doit être rédigée avec attention, et doit faire figurer plusieurs éléments :

  • Mode de calcul du prix
  • Durée prévue par la clause
  • Mode de gestion de l’entreprise

Elle peut également inclure d’autres paramètres, à l’appréciation des deux parties et en fonction de l’âge, de la taille ou encore du secteur d’activité de l’entreprise.

Le contrat de cession dans son ensemble requiert de faire appel à un professionnel conscient des enjeux de la revente d’une entreprise. Or, la clause d’earn out étant particulièrement fragile, il est plus que recommandé de solliciter le savoir-faire d’un avocat pour la rédaction de votre acte de cession d'actions. Cela vous permettra d’avoir une vision claire et globale avant de vous prononcer sur la définition d’objectifs de rentabilité, suite à la cession de votre entreprise. Ainsi, non seulement vous éviterez les pièges liés à la clause d’earn out, mais en plus, vous pourrez vous concilier et adopter des objectifs réalisables. Une solution viable pour les deux parties.

 

Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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