Tout savoir sur le contrat d’affacturage

Lorsqu’une entreprise recherche des financements autres qu’un emprunt bancaire, par exemple si elle a des difficultés financières, le contrat d’affacturage est une solution à explorer. Captain Contrat vous donne toutes les clés pour comprendre son principe et son fonctionnement.

Qu’est-ce que l’affacturage ?

Une délégation du recouvrement des créances

L’affacturage consiste à confier la gestion des comptes clients d’une entreprise à une société de recouvrement de créances. La société règle les factures de manière anticipée à l’entreprise, puis se charge de les recouvrer directement auprès des clients. La société d’affacturage déduit une commission du montant qu’elle vous reverse.

Ainsi, vous pouvez obtenir des liquidités plus facilement, sans attendre le règlement des factures par vos clients.

L’affacturage regroupe 3 services :

• le règlement des factures cédées ;
• la gestion des comptes clients ;
• la garantie contre les impayés.

Pourquoi utiliser l’affacturage ?

L’affacturage n’est pas destiné qu’aux entreprises en difficultés financières. L’intérêt majeur de l’affacturage est de pouvoir disposer de financements immédiats sans avoir besoin de contracter un prêt bancaire. C’est donc une manière de se constituer une trésorerie rapidement et sans trop de risques.

L’affacturage peut être utilisé pour plusieurs raisons :

• vous avez un besoin ponctuel de financement pour investir ;
• vous souhaitez accompagner une forte croissance de votre activité ;
• votre activité est marquée par une forte saisonnalité (hôtellerie-restauration).

Cette technique est aussi intéressante si vous souhaitez simplement déléguer la gestion des comptes clients et des tâches administratives qui y sont liées. Cela vous évite de mobiliser du personnel sur ces missions.

Le fonctionnement de l’affacturage

Son fonctionnement est très simple et ajoute simplement un intermédiaire entre vous et votre client. Avant de conclure un contrat d’affacturage, la société vérifie que les clients sont solvables. Les étapes sont les suivantes :

1. Vous vendez un produit ou un service à votre client et lui fournissez une facture.
2. Vous transmettez la facture à la société d’affacturage (appelée aussi factor), qui en devient propriétaire.
3. Le factor vous règle immédiatement une majeure partie de la facture (en général 80 %).
4. Le client règle la facture au factor à la date d’échéance.
5. Le montant restant vous est versé par la société d’affacturage, moins la commission.

Les différentes formes d’affacturage

L’affacturage classique consiste à déléguer tous les services (règlement des factures, gestion des comptes clients, couverture du risque d’impayé). Les factures sont cédées au factor et les clients en sont informés. Ils doivent donc régler leur dû directement à la société d’affacturage.

L’affacturage confidentiel permet de ne pas informer les clients que vous avez recours à l’affacturage. En effet, certains clients refusent parfois de travailler avec un factor. Dans ce cas, vous conservez la gestion des comptes clients et ces derniers vous règlent directement la facture.

Avec l’affacturage notifié non géré, vous conservez aussi la gestion des comptes clients, mais ceux-ci savent que vous passez par un affactureur. Cette solution est plutôt destinée aux grandes entreprises qui sont en mesure de gérer efficacement le poste clients.

L’affacturage inversé ou reverse factoring consiste à faire régler les factures de vos fournisseurs directement pas le factor. Ce système demande la signature d’un contrat entre les fournisseurs et la société d’affacturage. Pour votre entreprise, cela permet d’avoir un escompte auprès des fournisseurs, puisque ces derniers sont payés comptant.

Les avantages de l’affacturage

L'affacturage a ses avantages et ses inconvénients. Tentons d'y voir plus clair. 

Des liquidités immédiates

Le premier est de réduire le délai de paiement de vos factures, puisqu’elles sont réglées directement par la société d’affacturage. Le règlement est dû en général à 60 jours, cela peut générer des défauts de trésorerie entre le moment où vous livrez le produit à votre client et celui où il vous paie. Avec l’affacturage, vous obtenez le paiement en quelques jours. Il est même possible d’avoir le paiement avant la date d’échéance.

Un gain de temps

Le deuxième avantage est de ne pas avoir à gérer de comptes clients, puisque la société d’affacturage s’en charge. Elle s’occupe du recouvrement des factures, mais aussi des relances et des mises en demeure en cas de défaut de paiement. C’est donc un gain de temps appréciable pour vous.

La protection contre le risque d’impayés

Puisque vous cédez vos factures à la société d’affacturage, c’est elle qui prend en charge le recouvrement et notamment le risque d’impayés. Votre entreprise ne connaît ainsi jamais de défauts de paiement.

Les inconvénients de l’affacturage

Un coût à prendre en compte

La souscription d’un contrat d’affacturage coûte entre 0,1 et 3 % du montant de la facture. Ce pourcentage dépend en général :

• de la solvabilité des clients ;
• du montant du chiffre d’affaires que vous déléguez en affacturage ;
• du montant moyen de chaque facture.

Vous aurez également à payer une participation à un fonds de garantie, proportionnelle à l’encours de vos clients, et des frais de dossiers. Si vos marges sont faibles, ce coût peut poser problème. Vous pouvez négocier les commissions de votre contrat d’affacturage. Certaines solutions d’affacturage en ligne proposent des offres intéressantes.

Un engagement sur la durée soumis à conditions

Les contrats d’affacturage sont en général conclus sur au moins un an. Le factor peut demander que vous lui remettiez un volume global de factures ou un montant défini chaque année. Si votre encours est très important, la société d’affacturage peut aussi limiter sa prise en charge afin de ne pas concentrer le risque.

La délégation de la relation clients

Si vous cédez la gestion de vos comptes clients, cela peut engendrer une dégradation de vos relations commerciales avec eux. La société d’affacturage procède au recouvrement avec ses propres méthodes et processus. Elle pourra parfois être plus rigide et moins ouverte à la négociation. Les TPE et PME préfèrent en général conserver la gestion des comptes clients afin d’éviter cette dépersonnalisation.

Les contrats d’affacturage ont beaucoup d’avantages, mais ils restent relativement complexes à mettre en place et à gérer. Pour vous guider dans vos démarches, Captain Contrat vous propose d’être accompagné par un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté. Ainsi vous pourrez souscrire votre contrat d’affacturage en toute confiance.