Votre avis nous intéresse ! Aidez-nous à améliorer votre expérience et bénéficiez de -10% sur votre prochaine commande en cliquant ici.
  1. Litiges
  2. Recouvrement de créances
  3. Les avantages et inconvénients de l’affacturage ponctuel

Les avantages et inconvénients de l’affacturage ponctuel

Maxime Wagner
Écrit par Maxime Wagner Cofondateur de Captain Contrat et diplômé de Centrale Lille et de l'ESSEC

Bêtes noires des entrepreneurs, les impayés peuvent rapidement fragiliser la trésorerie des sociétés et sont la cause de plus d'une entreprise en difficulté. Alternatives à un recouvrement amiable ou judiciaire, l’affacturage ponctuel permet de se faire payer le montant de la créance par un tiers. Comment fonctionne-t-il et quelles sont ses avantages ? Réponses !

 

 

Qu’est-ce que l’affacturage ?

Entre professionnels, le délai de droit commun de paiement des factures est fixé à 30 jours. Vous pouvez préférer un délai plus long, de 60 jours ou 45 jours fin de mois maximum. Si votre client ne le respecte pas, la facture impayée devient une créance. Une option existe pour se la faire régler : l’affacturage, aussi appelé factoring.

Le principe est simple : vous vendez votre créance à un factor, ou société d’affacturage, qui prend en charge son recouvrement, moyennant une commission. Celle-ci comprend :

  • une commission d’affacturage, qui vient rémunérer la société d’affacturage pour le service rendu. Elle représente le plus souvent un pourcentage de la créance cédée. Pour les plus grandes entreprises, le factor peut demander un forfait ;
  • une commission de financement : s’analysant comme le taux d’intérêts d’un prêt, elle est utilisée pour payer les fonds avancés.
Le factor prend un risque : celui de ne pas parvenir à recouvrer la créance. En conséquence, il en affecte une partie, généralement 10 %, à la dotation d’un fonds de garantie. Si tout se passe bien, ces sommes vous sont restituées en fin de contrat d’affacturage.

Qu’est-ce que l’affacturage ponctuel ?

L’affacturage classique s’avère très engageant au vu des sommes importantes que vous devez verser au factor. Il est aussi contraignant, car vous devez procéder au versement au fonds de garantie, trouver une caution ou encore souscrire un abonnement.

À l’inverse, l’affacturage ponctuel est une solution souple. Avec ce type de contrat, vous ne demandez pas la cession de l’ensemble de vos créances, mais le financement de certaines factures. Ainsi, vous ne vous engagez ni sur du long terme ni pour un montant minimum de créances, mais au cas par cas, en fonction de vos besoins.

Il est possible de mettre en place une procédure d’affacturage ponctuel confidentielle, grâce à laquelle vos clients ne sont pas informés du contrat vous liant au factor.

Quelles différences entre l’affacturage classique et l’affacturage inversé ?  

Qu’il soit de longue durée ou ponctuel, l’affacturage classique est mis en place sur demande du dirigeant d’entreprise, qui souhaite obtenir le paiement d’une ou plusieurs créances et ainsi, donner de l’air à sa trésorerie.

À l’inverse, l’affacturage inversé, aussi appelé reverse factoring, est mis en place par le débiteur. Celui-ci demande au factor de lui racheter sa dette pour pouvoir payer ses factures avant la date d’exigibilité. Une fois cette date atteinte, le créancier reverse l’argent au factor.

Comment fonctionne l’affacturage ponctuel ?

Le développement de votre activité nécessite de la trésorerie, laquelle peut être mise à mal par de trop longs délais de paiement des factures, des retards ou par la gestion de nouvelles commandes. À ce moment-là, vous souhaitez faire mettre en place un affacturage ponctuel.

Dans un premier temps, vous devez vous inscrire sur une plateforme d’affacturage en ligne ou contacter un professionnel ayant pignon sur rue. Il vous faut ensuite transmettre votre créance, qui fera l’objet d’une analyse. À cette étape, le factor détermine s’il peut effectivement racheter votre créance, et à quel prix. Généralement, les frais d’étude de dossier et la commission d’affacturage représente entre 1.4 et 4 % du montant de la créance.

Bien entendu, vous demeurez libre d’accepter ou non la proposition qui vous est faite.

Vous pouvez ensuite affecter l’argent que vous percevez comme bon vous semble (par exemple, pour payer les salaires de votre personnel ou des dettes fournisseurs).

Quels sont les avantages de l’affacturage ponctuel ?

L’affacturage ponctuel présente de nombreux avantages :
  • vous récupérez en quelques heures le montant de la créance, ce qui vous permet de mieux gérer votre trésorerie. Vous n’êtes plus tributaire des délais de paiement accordés à vos clients. De la même manière, vous n’avez plus besoin de faire appel à un crédit professionnel pour dégager des liquidités, ce qui vous permet de ne pas payer d’intérêts ;
  • vous pouvez le mettre en place dans des situations où l’affacturage classique est impossible, par exemple lorsque la création d’entreprise est récente ou si votre société a une notation financière dégradée ;
  • les conditions de financement de la créance dépendent uniquement de la solvabilité du débiteur ;
  • vous n’êtes pas obligé d’avoir doté le fonds de garantie à hauteur de 10 % pour percevoir le paiement de la créance, et celle-ci vous est payée intégralement ;
  • l’affacturage ponctuel est une solution flexible : vous pouvez choisir à la carte les créances à céder ;
  • vous n’êtes pas obligé de trouver une caution ou de consentir une garantie sur le recouvrement de la créance ;
  • le risque d’impayé est transféré au factor : si votre client ne s’acquitte pas de la créance, vous n’en serez pas responsable ;
  • vous connaissez à l’avance le coût de l’affacturage ponctuel.

Quelles sont les obligations à respecter pour faire de l’affacturage ponctuel ?

En tant qu’affacturé, vous vous engagez à :

  • transmettre des créances qui peuvent être recouvrées. La créance doit ainsi être certaine (vous devez produire l’original des factures pour prouver cette condition), liquide (le montant doit être déterminé ou déterminable) et bientôt exigible. Par exemple, certaines sociétés d’affacturage exigent que la facture leur soit transmises une vingtaine de jours avant la date d’échéance ;
  • payer le montant convenu pour la prestation de service ;
  • coopérer avec l’affactureur. Dans le cadre du contrat d’affacturage ponctuel, vous êtes soumis à une obligatoire d’information, de loyauté et d’assistance. Si vous ne la respectez pas, vous risquez de voir engager votre responsabilité contractuelle.

Quelles sont les précautions à prendre pour faire de l’affacturage ponctuel ?

Il existe de nombreuses offres d’affacturage ponctuel sur le marché. Avant de vous engager avec un factor, portez une attention toute particulière :

  • aux garanties proposées aux adhérents : la société d’affacturage doit notamment disposer du statut d’établissement de crédit et être agréé ;
  • au coût de la prestation et ce que le factor vous propose en échange ;
  • aux conditions de paiement des factures et notamment à leur date d’échéance avant transmission ;
  • la gestion du recouvrement des créances, pour ne pas nuire à vos relations commerciales avec vos clients, notamment si vous optez pour un contrat sans confidentialité.

La trésorerie des entreprises, particulièrement des TPE, PME et ETI sont vulnérables face aux impayés. Ne laissez pas la situation se dégrader et réagissez le plus rapidement possible pour les recouvrer. Mise en demeure, injonction de payer ou encore affacturage ponctuel constituent ainsi aussi de pistes à explorer pour le recouvrement de vos créances.

Le manque de trésorerie dû à des impayés peut vite entrainer par des difficultés chez le créanciers. Il est très important d'agir dès l'apparition des premières difficultés. Les experts Captain Contrat se tiennent à votre disposition pour vous aider à gérer ces impayés. 

 

 

 

 

Besoin de conseils juridiques ?
Je me fais accompagner

Ces articles pourraient également vous intéresser

Le contrat d’affacturage : définition et fonctionnement
5 min
Le contrat d’affacturage : définition et fonctionnement

L’affacturage consiste à déléguer le recouvrement des factures à une société extérieure. L'affacturage a ses avantages et inconvénients, le point dans cet article

Qu’est-ce que l’affacturage ? 
5 min
Qu’est-ce que l’affacturage ? 

Comme la majorité des entrepreneurs, vous faites face à des impayés ? L'affacturage est un moyen de déléguer le recouvrement de vos créances. Découvrez les solutions pour recouvrer vos créances.

L’affacturage en ligne : définition, avantages, inconvénients
5 min
L’affacturage en ligne : définition, avantages, inconvénients

Vous faites face à des impayés et votre entreprise rencontre des difficultés ? L'affacturage en ligne peut être un bon moyen de recouvrer rapidement vos créances, mais ce service ne se fait pas sans frais.

Prêt professionnel : quelles sont les solutions en 2023 ?
5 min
Prêt professionnel : quelles sont les solutions en 2023 ?

Pour développer son activité, le professionnel a plusieurs solutions qui s'offrent à lui. Le financement en est une. Il existe plusieurs moyens de financer une activité professionnelle, à court et moyen terme, ainsi que des financements au poste clients. Comment appréhender un financement ?

Qu'est-ce qu'un recouvrement de créances ? - Entreprise en difficulté
5 min
Qu'est-ce qu'un recouvrement de créances ? - Entreprise en difficulté

Victime d'impayés, votre client tarde à honorer sa dette ? C'est le risque que votre propre entreprise se retrouve en difficulté de trésorerie. N'attendez pas pour mettre en place des procédures de recouvrement de créances amiables ou judiciaires.

Combien de temps un huissier peut-il réclamer une dette ?  - Entreprise en difficulté
5 min
Combien de temps un huissier peut-il réclamer une dette ?  - Entreprise en difficulté

Vous faites face à un impayé et envisagez de lancer une procédure de recouvrement ? Mais quels sont les délais de prescription ? De combien de temps dispose l'huissier pour réclamer le paiement d'une dette ?

Comment rédiger une lettre de recouvrement de créances ?
5 min
Comment rédiger une lettre de recouvrement de créances ?

Vous faites face à des impayés ? La procédure de recouvrement pourra vous aider. Des solutions amiables de recouvrement existent, notamment la rédaction d'une lettre d'une recouvrement ou lettre de mise en demeure.

Recouvrement de créances : quelle procédure suivre ?
5 min
Recouvrement de créances : quelle procédure suivre ?

Vous faites face à des impayés de vos clients, partenaires ? Me Ouazan-Bouhours vous livre ses conseils pour recouvrer vos créances impayées.

Créancier : que faire face à un impayé ?
5 min
Créancier : que faire face à un impayé ?

Au cours de son activité, un entrepreneur se retrouve malheureusement au moins une fois confronté à un débiteur peu diligent. Que faire face à ces impayés?

Freelance : quelles sont les mesures judiciaires de recouvrement ?
5 min
Freelance : quelles sont les mesures judiciaires de recouvrement ?

Victime d'impayé, les mesures amiables n'ont pas suffit ? Vous pouvez alors vous tourner vers les procédures judiciaires : injonction de payer, référé provision ou assignation au fond. Comment faire son choix ? Me Mirabel-Chambaud vous guide.

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier