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Comprendre facilement les différentes obligations comptables dans les SAS

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Comme toute entreprise commerciale, les SAS (Société par action simplifiée) doivent tenir leur comptabilité. Les règles qui s’appliquent à ces sociétés en la matière sont assez formalistes. Cette fiche pratique a vocation à vous aider à mieux comprendre les différentes obligations comptables qui s’imposent dans une SAS.

 

 

Les obligations comptables

 

Les exigences qui irriguent les obligations comptables d’une SAS sont la régularité et la sincérité des comptes qui sont tenus. Si ces exigences ne sont pas respectées, les comptes pourront ne pas être admis par les services fiscaux. Les SAS doivent s’organiser de telle manière à ce qu’on puisse retracer tous les allées et venues qui concernent son patrimoine. Cela passe par exemple par le classement chronologique des opérations d’achat et de vente.

On attend également de la SAS qu’elle respecte un certain formalisme dans son système de facturation, pour assurer une meilleure lisibilité. Enfin, il est nécessaire qu’un inventaire soit réalisé annuellement, et ce dans le but de contrôler effectivement la valeur de l’actif et du passif de la société. En général, la comptabilité d’une SAS est tenue dans un journal. Ce journal comprend un nombre varié de journaux auxiliaires : journal des salaires, journal des achats, journal des ventes etc… C’est la société qui décide comment elle choisit les journaux auxiliaires qu’elle veut voir figurer dans le journal.  

Le régime comptable simplifié

 

La SAS est une société dite « simplifiée ». Il est possible pour certaines d’entre elles de bénéficier d’un régime comptable lui aussi simplifié. Ce régime simplifié permet de réduire considérablement le nombre d’écritures comptables. Si la SAS exerce une activité telle que : la ventes de marchandises, la ventes de denrées à emporter ou à consommer sur place ou la fourniture de logements ET que son chiffre d’affaire ne dépasse pas 783 000 euros. Elle peut bénéficier du régime simplifié.

SI l’activité de la SAS consiste en la fourniture d’autres services ET que son chiffre d’affaire ne dépasse pas 236 000 euros. Elle peut également bénéficier de la comptabilité simplifiée. Ce régime simplifié repose sur deux principes :

- La SAS n’inscrit que ses relevés bancaires, ainsi seulement les paiements et encaissement sont inscrits (comptabilité de trésorerie).

- La SAS ne constate ses créances qu’à la clôture de l’exercice.

 

L’établissement des comptes annuels

 

Pour les SAS traditionnelles

Les SAS doivent à la fin de chaque exercice comptable établir les comptes annuels. Ils sont constitués :

- Du bilan (qui fait apparaitre ce que la société a et ce qu’elle doit) ;

- Du compte de résultat ;

- D’une annexe (une note qui permet d’expliquer le bilan et le compte de résultat).

Pour les petites SAS

Pour être considérée comme petite, la SAS doit se trouver en dessous de 2 des 3 seuils suivants :

- Un total de bilan inférieur ou égal à 4 000 000 euros ;

- Un chiffre d’affaire inférieur ou égal à 8 000 000 ;

- Un nombre de salariés inférieur ou égal à 50.

Dans ce cas, elle doit elle aussi fournir un bilan comptable, un compte de résultat et une annexe comptable mais ces 3 documents sont simplifiés.

Pour les micro SAS

Pour être considérée comme « micro », une SAS doit se trouver en dessous de 2 des 3 seuils suivants :

- Un total de bilan inférieur ou égal à 350 000 euros ;

- Un chiffre d’affaire inférieur ou égal à 700 000 euros ;

- Un nombre de salariés inférieur ou égal à 10. Elle doit aussi présenter un bilan et un compte de résultat, les 2 étant simplifiés. La note annexe c’est pas obligatoire en principe, bien qu’une courte note doive tout de même y figurer dans certains cas.

RAPPEL : La SAS est une société commerciale, ses comptes doivent donc être approuvés et enregistrés au greffe du Tribunal de commerce.

Les livres comptables obligatoires

La SAS doit tenir 2 livres différents :

- Le livre journal : classification chronologique de l’ensemble des opérations comptables ;
- Le grand livre : regroupement de toutes les opérations de débits et de crédits par numéro de compte.

Remarque : l’ancien livre d’inventaire à été supprimé pour les exercices comptables ouverts au 1er janvier 2016.

La radiation de la société intervient dans les cas où les associés en décident ou quand la société se retrouve en situation de cessation de paiement. Elle est l’aboutissement des procédures de liquidations. La liquidation est soit amiable, soit judiciaire. La liquidation judiciaire est la situation dans laquelle l’actif de la société ne peut faire face au passif exigible.

La nomination d’un commissaire aux comptes

Les SAS ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes si elles dépassent 2 des 3 seuils suivants :

- Un chiffre d’affaire hors taxes inférieur ou égal à 2 000 000 euros ;

- Un total de bilan inférieur ou égal à 1 000 000 euros ;

- Un nombre de salarié inférieur ou égal à 20. De la même manière, cette désignation du commissaire doit obligatoirement intervenir si la SAS contrôle une autre société ou est contrôlée par une autre société. Enfin, la nomination est également obligatoire si un ou plusieurs des associés qui possèdent 10% du capital en font la demande.

 

Enfin, la nomination est également obligatoire si un ou plusieurs des associés qui possèdent 10% du capital en font la demande.

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