Créer une société de conseil : avantages et inconvénients

L'essentiel de l'article

• Une société de conseil est une société dont l'activité consiste à fournir des prestations dites "intellectuelles" pour aider à la création ou au développement d’autres entreprises.
• La nature de ces prestations intellectuelles peut être variée : il peut s'agir de conseil en marketing RH, transformation numérique, etc.
• La création d’une activité de conseil est une voie très intéressante pour les personnes qui souhaitent devenir indépendantes.
• L'idéal est de posséder une expertise recherchée pouvant être utile à d'autres professionnels.
• L’activité de conseil peut être réalisée sous n’importe quelle forme juridique : entreprise individuelle, micro-entreprise, SARL, SAS, EURL, SASU, etc.
• Il y a 5 étapes à réaliser pour créer une société de conseil : rédaction des statuts, dépôt du capital social, publication d'un avis dans un JAL, dépôt d'un dossier sur le guichet unique et immatriculation de la société.
• Pour une entreprise individuelle de conseil ou une micro-entreprise, une déclaration d'activité suffit.

 

Qu'est-ce qu'une société de conseil ?

Une société de conseil fournit des prestations intellectuelles pour accompagner des entreprises ou des particuliers : marketing, RH, stratégie, transformation numérique, etc.

On distingue :

• Le conseil aux personnes (ex. coaching individuel) ;
• Le conseil aux entreprises, plus technique et sectorisé (ex. management, stratégie RSE).

Le code APE d'une société de conseil dépend de activité :

• 8560Z pour le conseil en formation, devenu « activités de soutien à l’enseignement » ;
• 7490B pour les « activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » ;
• 7022Z pour le « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » qui est le sous-domaine le plus généraliste qui existe ainsi que le plus utilisé.
  
  

Quel statut juridique choisir pour une société de conseil ?

Le choix du statut juridique pour exercer une activité de conseil est très flexible.

Cette activité peut être exercée sous presque toutes les formes juridiques : entreprise individuelle, société unipersonnelle, ou société à plusieurs associés.

Le choix dépend essentiellement de plusieurs facteurs :

• vos moyens financiers ;
• la nature de votre activité ;
• vos objectifs de développement ;
• et votre volonté — ou non — de vous associer.

La micro-entreprise

La micro-entreprise n’est pas une forme juridique distincte, mais un régime simplifié applicable à l’entreprise individuelle (EI). Donc, quand vous choisissez la micro-entreprise, vous êtes  juridiquement une entreprise individuelle, mais avec un régime fiscal, social et comptable ultra- allégé.

Le statut d’auto-entrepreneur permet de faire du conseil sans avoir à constituer une société commerciale. Le régime de la micro-entreprise présente de nombreux avantages fiscaux, à condition de respecter les seuils de revenus.

L’auto-entrepreneuriat est un bon moyen pour démarrer une activité de conseil, notamment quand on est seul ou qu’on veut tester son marché et la demande. L'auto-entrepreneuriat permet également d'exercer cette activité à temps partiel ou en cumulant avec un contrat de travail.

Si votre activité risque de dépasser les seuils, vous pouvez envisager une entreprise individuelle classique. Tout comme la micro-entreprise, elle est simple à créer : la déclaration d'activité suffit. Cependant, vous ne bénéficierez pas des mêmes avantages fiscaux et sociaux qu'en micro-entreprise. L'avantage de l'entreprise individuelle est la facturation de la TVA et la déductibilité des charges.

Les sociétés commerciales

Les sociétés commerciales sont parfaitement adaptées pour l'exercice d'une activité de conseil. Pour choisir la forme sociale de la société, il faut d'abord déterminer si vous souhaitez entreprendre seul ou vous associer.

Les sociétés unipersonnelles (SASU ou EURL)

Pour lancer votre activité de conseil sans vous associer, créer une SASU ou créer une EURL sont deux options envisageables. La SASU est la version unipersonnelle de la SAS et l'EURL est la déclinaison à un associé unique de la SARL.

La SASU et l'EURL sont des sociétés commerciales qui peuvent être constituées avec seulement un euro de capital social et qui offrent à l'associé unique une responsabilité limitée aux apports.

Cependant, si ces deux formes sociales ont de nombreux points communs, il existe des différences de taille :

• Ainsi, la SASU est soumise par défaut à l'impôt sur les sociétés (IS) alors que l'EURL est soumise à l'impôt sur le revenu. Le choix de régime fiscal est lié à votre situation personnelle.
  
  
• Par ailleurs, le président de la SASU bénéficie du statut d'assimilé salarié quand le gérant de l'EURL est un travailleur non salarié (TNS). Le premier statut est plus protecteur, mais plus coûteux en termes de cotisations sociales. À l'inverse, le statut de TNS permet de payer un taux de cotisations beaucoup plus intéressant : 45 % en EURL, contre 82 % en SASU.

Les sociétés pluripersonnelles (SAS et SARL)

Si vous souhaitez vous lancer à plusieurs, il vous faudra vous tourner vers des formes juridiques pluripersonnelles telles que la SARL ou la SAS.

Voici un tableau récapitulatif des différences et points communs entre les formes juridiques possibles pour :

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Comment créer une société de conseil ? 

Pour créer une société de conseil, il y a 6 étapes à respecter. Ces étapes sont les mêmes que la société soit unipersonnelle ou pluripersonnelle. 

Étape 1 : rédaction des statuts

Les statuts constituent l'acte fondateur de la société commerciale et permettent d'organiser le fonctionnement de la société. En fonction de la forme juridique choisie (SAS, SARL, etc) les associés bénéficient ou non d'une certaine liberté pour rédiger les statuts de la société. 

Étape 2 : dépôt du capital social

Le capital social de la société doit être déposé dans une banque ou chez un notaire. Cette étape est obligatoire, le dossier d'immatriculation ne pouvant être validé que s'il contient une attestation de dépôt des fonds. Une fois la société immatriculée, les fonds composant le capital social sont transférés sur le compte bancaire de la société.

Étape 3 : publication d'un avis dans un journal d'annonces légales

Les associés ont l'obligation d'informer les tiers de l'immatriculation de la société commerciale. Pour ce faire, il faut publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales.

Cette formalité est payante (il faut compter environ 200 euros).

Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le guichet unique

Pour immatriculer une société, il est nécessaire de déposer un dossier sur le guichet unique des formalités des entreprises. Les documents indispensables peuvent varier en fonction de la forme sociale. Dans tous les cas, il faut présenter les pièces suivantes :

• un exemplaire des statuts signés ; 
• l'attestation de dépôt de fonds ; 
• l'attestation de parution d'un avis dans un journal d'annonces légales ; 
• un justificatif de domiciliation de la société. 

Étape 5 : immatriculation de la société

Si le dossier d'immatriculation est complet, le greffe du tribunal de commerce procède à l'immatriculation de la société commerciale. C'est à ce moment-là que les associés reçoivent le premier extrait Kbis de la société.