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Quelles sont les étapes de création d’une SAS ?

Maxime Wagner
Maxime Wagner Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

Vous ambitionnez de créer une SAS (société par actions simplifiée) ? Vous ne savez pas par où commencer ? Pour garantir la réussite de votre projet, il est important de ne pas brûler les étapes. De la recherche de l’idée à l’immatriculation de la société, Captain Contrat vous guide dans la création de votre SAS.

 

 

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Étape n°1 : trouver l’idée

 

Pour devenir un entrepreneur à succès, il faut avoir la bonne idée, mais aussi savoir la porter et la défendre. Identifier un besoin, écouter son environnement, s’inspirer de la vie de tous les jours, des innovations, tendances… Les pistes ne manquent pas pour savoir quel business lancer.

Pour qu’il y ait valeur ajoutée, le produit ou service doit combler un manque ou résoudre un problème. Vous devez apporter une solution pour laquelle des consommateurs sont prêts à payer. Plus elle est adaptée à leurs besoins, plus votre business a de chance de prospérer.

Si vous souhaitez pénétrer plus rapidement le marché, votre idée doit être originale. Vous devez réussir à vous différencier à plusieurs niveaux : 

  • Commercial : marketing positionnement, emplacement, prix, etc. 
  • Produit : caractéristiques techniques, composition, origine de fabrication, mode de production, matériaux utilisés, etc.
  • Service : assistance, service client, délais, etc.

 

Étape n°2 : définir son projet

 

À cette étape dans la création d’une SAS, vous allez devoir prendre en compte :

  • Vos contraintes personnelles ;
  • Vos motivations, objectifs ;
  • Vos compétences, expériences.

Marché, moyens à déployer, législation, etc. Vous devez aussi analyser les contraintes en lien avec votre projet de création de SAS. Surtout, ne confondez pas vitesse et précipitation ! Prenez le temps de bien réfléchir. Agissez avec méthode, en vous posant les bonnes questions.

 

Se lancer seul ou à plusieurs

 

Vous n’êtes pas obligé de recourir à un professionnel pour créer votre SAS. Toutefois, en raison de tous les aspects à considérer, il est préférable de bénéficier de conseils d’experts. En effet, certaines faillites sont liées à des erreurs accomplies lors de la création de la société. Il s’agit par exemple d’un mauvais choix de régime fiscal ou d’un statut juridique non adapté à l’activité. 

 

Se faire accompagner par un incubateur, un organisme 

 

Vous désirez mettre toutes les chances de votre côté pour lancer votre SAS ? Vous faire accompagner est un des secrets pour réussir votre projet de création d’entreprise. En fonction des réseaux, le taux de pérennité à 3 ans des sociétés est supérieur à 80 %

Les bénéfices d’un accompagnement à la constitution d’une SAS sont multiples : 

  • Trouver des compétences, expertises complémentaires aux vôtres ;
  • Apprendre les rouages du métier de chef d’entreprise ;
  • Rompre avec l’isolement ;
  • Faire du networking pour développer son réseau ;
  • Gagner un temps précieux grâce à l’expérience du conseiller.

 

Étape n°3 : déterminer ses sources de financement

 

Il n’y a pas une, mais plusieurs solutions d’obtenir des financements. Tour d’horizon des moyens existants.

Fonds personnels

 

Vous avez de l’argent à injecter dans votre projet de création d’une SAS ? L’apport en fonds propres est sans aucun doute la méthode de financement la plus simple à mettre en œuvre. En plus, elle renforce votre crédibilité devant vos futurs partenaires, fournisseurs ou bailleurs. 

Si vous n’avez pas d’épargne à consacrer au projet, n’hésitez pas à faire appel à votre entourage. Les fonds réunis auprès de vos proches, amis ou autres relations s’appellent « love money ». 

Les membres de votre famille peuvent vous donner jusqu’à 31 865 €, exonérés de droits de donation si : 

Emprunt

 

Pour trouver les fonds nécessaires à la création d’une SAS, vous pouvez vous tourner vers les banques ou organismes de microcrédit. Dans la plupart des cas, les établissements bancaires financent les investissements (équipements, immobilier, etc.) et le stock de démarrage. Ils sont plus réticents à financer le besoin en fonds de roulement (BFR). 

Autre possibilité, solliciter un emprunt auprès de particuliers, en réalisant une campagne de crowdlending. Cette forme de crowdfunding peut vous permettre de prendre en charge des dépenses non finançables par les banques.

 

Aides

 

En tant que créateur d’entreprise, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides, publiques et privées. En voici des exemples :

    • Maintien des allocations chômage ;
    • Arce : 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage ;
    • Acre : exonération de charges sociales ;
    • Bourse French Tech ;
    • Subventions locales.

 

Investisseurs, business angels

 

Vos capitaux propres ne sont pas suffisants pour démarrer votre projet de création d’une SAS ? Vous pouvez les renforcer en faisant entrer des investisseurs privés ou publics dans le capital de votre société. 

Si vos besoins en financement dépassent les 50 000 €, n’hésitez pas à solliciter des business angels. Leur but est de dégager une plus-value importante via leurs investissements. Par conséquent, ils sélectionnent avec attention les projets.

 

Étape n°4 : élaborer son business plan

 

La création de votre SAS passe par la rédaction d’un business plan. Le but est de prouver le sérieux de votre projet auprès des investisseurs (banque, état, futurs associés, collectivités locales, etc.) 

Un business plan est constitué de 5 parties : 

  1. L’introduction, le pitch de présentation.
  2. La présentation du produit ou du service.
  3. Le business model ou stratégie commerciale.
  4. La synthèse de l’étude de marché.
  5. Le prévisionnel financier.

 

Étape n°5 : choisir sa forme juridique

 

SAS : rappel de ses caractéristiques

 

Le choix d’une société par actions simplifiée (SAS) vous attire pour votre création d’entreprise ? Ce statut offre une large souplesse au niveau du capital social et de la transmission des actions. Toutefois, il ne peut pas être choisi par certaines professions (juridiques, judiciaires, de santé). La SAS est parfaite pour lancer un projet innovant ou une startup. Découvrez tous les avantages et inconvénients de cette forme juridique.

D’après le code du commerce, une SAS se compose au minimum d’un associé. S’il est seul, il s’agit d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). La responsabilité des associés est limitée à leur apport. Le régime social du président est assimilé-salarié. Les bénéfices sont assujettis à l’impôt sur les sociétés (IS), excepté si vous optez pour l’impôt sur le revenu (IR).

 

SAS vs SARL

 

Vous n’arrivez pas à choisir entre SARL ou SAS ? Le nombre d’associés (personnes physiques seulement) est limité à 100 dans une société à responsabilité limitée (SARL). Il est illimité dans une SAS. La SARL est administrée par un gérant ou des cogérants. La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) n’est pas requise.

 

SAS vs SCI

 

La société civile immobilière (SCI) a une activité civile. La SAS a quant à elle une activité commerciale. Contrairement à la SAS immobilière, la SCI est imposée à l’IR. La responsabilité de ses associés est illimitée. La comptabilité est aussi moins lourde. Il n’y a pas d’obligation de procéder au dépôt des comptes annuels.

 

SAS vs SA

 

Si la société anonyme (SA) est cotée sur les marchés boursiers, le nombre minimum d’associés est de 7. Dans le cas contraire, il faut au minimum 2 associés. Le capital social minimum s’élève à 37 000 €. À la différence de la SAS, les statuts sont régis par le Code du commerce.

 

Étape n°6 : immatriculer son entreprise

 

Quelles sont les démarches pour créer une SAS ? 

Vous souhaitez concrétiser la constitution d’une SAS ? Plusieurs formalités sont à réaliser : 

  1. Choisir une dénomination sociale ;
  2. Domicilier son entreprise ;
  3. Rédiger et enregistrer les statuts ;
  4. Déposer les apports en numéraire ;
  5. Mettre en place éventuellement un pacte d’associés ;
  6. Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
  7. Immatriculer votre société en ligne auprès du site du Guichet unique ou directement auprès du greffe du Tribunal de commerce du lieu de domiciliation de votre SAS.

Une fois les documents à fournir pour la création de la SAS transmis, un extrait Kbis vous est adressé. Il officialise la constitution de la SAS.

 

💡 Bon à savoir :
Depuis le 1er janvier 2023, vous devez déclarer la création de votre SAS sur le Guichet électronique des formalités d’entreprises. Ce service en ligne vous offre des informations claires et un parcours simplifié.

 

En parallèle, d'autres démarches sont à accomplir. Par exemple, l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro peut être imposée par la loi ou les textes régissant votre activité. Renseignez-vous bien sur les obligations d’assurance en lien avec votre activité ou profession. Les professionnels du droit ou du bâtiment doivent par exemple être assurés.

 

Quel coût de création pour une SAS ?

 

Pour créer une SAS, prévoyez un budget de 293,13 € pour un commerçant et 645,71 € pour un artisan. Pour en savoir, découvrez notre article dédié

De l'idée à l'immatriculation de votre entreprise... Vous avez les clés en main pour créer votre SAS ! Avec Captain Contrat, profitez d’un accompagnement juridique à chaque étape de la création de votre SAS : de l’accomplissement des formalités avec un juriste à la rédaction de vos contrats sur mesure avec un avocat. Bénéficiez également des conseils d’un professionnel du droit pour vous éclairer sur les risques en lien avec votre activité.

 
✍️ En résumé :
  • Le succès de votre projet de création d’une SAS repose sur la recherche d’une idée originale.
  • Pour financer la constitution d’une SAS, vous avez accès à de multiples financements, traditionnels ou alternatifs.
  • Dorénavant, les formalités de création d’une SAS se réalisent sur le Guichet unique, géré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

FAQ


  • En moyenne, il faut compter 1 à 2 semaines pour créer une SAS entre la constitution du dossier et la réception de l'extrait Kbis.

  • Pour créer une SAS en ligne, voici la liste des pièces indispensables que vous devez joindre à votre dossier :

    1. L’attestation de dépôt des fonds de la part de votre banque ; 
    2. Une copie de vos statuts de SAS certifiés conformes ; 
    3. La liste des souscripteurs, des futurs associés ; 
    4. L’attestation sur l’honneur de non-condamnation ;  
    5. Une attestation d'avis de parution dans un journal d’annonces légales ; 
    6. Le formulaire unique : la déclaration de constitution de la société ; 
    7. La photocopie d'une carte nationale d’identité ou du passeport des dirigeants de la SAS; 
    8. L’attestation de domiciliation complète de la société; 
    9. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
    10. Un chèque pour le greffe du tribunal de commerce.

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Maxime Wagner
Ecrit par Maxime Wagner
Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler.

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