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Le label RSE : désormais accessible pour les TPE et PME

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier

Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.


Le label « relations fournisseurs et achats responsables » et autrefois réservé aux grands groupes est désormais élargi aux TPE et PME. Depuis le 1er octobre 2017, ces dernières peuvent se soumettre à ce label et bénéficier de ses avantages.

En effet, l’importance des Labels pour les entreprises n’est plus à démontrer. Posséder un label témoigne de la sécurité et de la qualité qu’offre une entreprise dans ses prestations ou productions. Cela a pour effet d’accroitre la confiance aussi bien des clients que des fournisseurs et autres partenaires.

Et, c’est justement pour permettre aux entreprises sérieuses de se démarquer du lot, qu’en 2012 a été lancé le label « relations fournisseurs responsables » devenu « relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR). Ce label qui est le seul décerné par les pouvoirs publics est destiné à distinguer les entreprises ayant fait preuve de relations « durables et équilibrées » avec leurs fournisseurs.

La RSE n'est pas réservée qu'aux grands groupes. Le dispositif concerne également les TPE / PME.

 

 

RSE : ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF AUX TPE-PME

 

Depuis la création de ce label, le médiateur des entreprises, l’autorité responsable,  a travaillé sur des milliers de dossiers portant sur divers sujets : non-respect des délais de paiement, spoliation de la propriété intellectuelle, rupture brutale de contrats, concurrence jugée déloyale…

Jusqu’en octobre dernier, le label était seulement réservé aux grands groupes. Pour en bénéficier, ces derniers devaient, sous l’aval d’un certificateur s’engager pour trois ans sur une série de mesures : équité financière, appréciation du coût total de l’achat, prévention de la corruption...

39 groupes sont déjà détenteur de ce label. Face aux demandes des plus petites entreprises à être éligibles, le médiateur des entreprises a finalement décidé d’embarquer les PME et le TPE dans le lot des entités visées par le RFAR. L’annonce a été officiellement effectuée le lundi 25 septembre 2017 et la mesure et entrée en vigueur le 1er octobre dernier.

 

UNE PHASE DE TEST

 

Avant l’entrée en vigueur de la mesure, une phase de test avait été observée afin de juger de la possibilité d’ouverture ce label aux PME et aux TPE. Pour cette phase de test, trois entreprises se sont engagées sur deux-trois ans à respecter les conditions imposées : Lic, une entreprise de conseil dans le numérique ; de Sealock, spécialisée dans la fabrication de colle industrielle et de Square, une agence de communication gratuite.

Concernant les conditions, la méthode d'évaluation a été revue afin de faciliter la procédure pour ces nouvelles entreprises. Même si les textes du label restent inchangés, l’évaluation ne se fait exactement pas comme dans le cas des grands groupes.

Mais rappelons qu’avant l’entrée en vigueur de la présente mesure, le RFAR s’est enrichi de nouvelles orientations. Il intègre en effet les éléments de la norme ISO 20400 « achats responsables » adoptée juste avant l’été. Une intégration qui rend le label international.

 

QUI PEUT RÉELLEMENT ACCÉDER AU LABEL ?

 

Le RFAR est ouvert à toutes les entreprises et organisations ayant signé la charte relations fournisseurs responsables.

Seule condition : s’engager sur trois ans au respect de certaines mesures.

La démarche est actuellement supervisée par les quatre évaluateurs agrées. Il s’agit de GS, Asea, Afnor et RSE France.

Comparativement aux grands groupes, le prix de la démarche est moins élevé pour les PME et TPE. Par ailleurs, les évaluateurs jugent ces entreprises davantage sur les résultats et l’impact sur les sous-traitants que sur les procédures mises en place. Aussi, pour l’évaluation de ces entreprises, certains axes comme « l’aide à la consolidation des filières et au déploiement international » ne sont pas aussi exigeants que dans le cas des grands groupes.

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